Charte de Kortenberg

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Nous, Jean II de Brabant , convenons :

  1. qu'il ne soit pas levé d'impôts ou de taxes extraordinaires, à l'exception des trois évènements suivants :
    • à l'adoubement de mon fils,
    • au mariage de ma fille,
    • et si je suis retenu prisonnier.
    Le montant de ces taxes doit être raisonnable.
  2. qu'il soit établi une juridiction honorable pour les riches et les pauvres.
  3. que les libertés de nos bonnes villes soient reconnues.
  4. qu'il soit établi un conseil qui sera composé de :
    • quatre chevaliers ou nobles,
    • dix représentants des cinq cités :
      • trois de Louvain,
      • trois de Bruxelles,
      • un d'Anvers,
      • un de Bois-le-Duc,
      • un de Tirlemont,
      • un de Léau.
  5. que ce conseil soit autorisé à se réunir à Kortenberg dans l'abbaye. Il se réunira toutes les trois semaines pour vérifier que les prérogatives financières, judicières et municipales soient respectées.
  6. que le conseil puisse proposer des améliorations dans l'administration du duché.
  7. qu'à la mort d'un des membre du conseil, un nouveau membre soit désigné.
  8. que les membres du conseil prètent le serment sur les Évangiles selon lequel ils n'agiront que dans l'intérêt du peuple.
  9. que le peuple est autorisé à se révolter dans le cas où le duc ou ses descendants n'observent pas la Charte.