Dictionnaire de l’administration française/ABATTOIR (Suppl.)
ABATTOIR. (Dict.) 1. La Cour, de cassation, dans un arrêt du 14 juillet 1877, déclare que « l’application d’un arrêté municipal prescrivant, sans distinction, de conduire à l’abattoir et d’y tuer tous les bestiaux destinés à la boucherie, ne peut être restreinte par le juge de simple police, à raison de considérations tirées de l’intérêt prétendu du commerce, ou des difficultés que présenterait sa stricte exécution ». (Dalloz.) Cet arrêt est conforme à la doctrine : le juge n’a pas à apprécier une mesure administrative ; mais, en fait, la mesure en question nous paraît excessive : elle interdit aux bouchers (d’une petite ville) de conserver chez eux, dans le rayon de l’octroi, aucun animal destiné à la boucherie. Le boucher incriminé avait dans son étable, le 29 mars, deux bœufs, le 1er avril, quatre bœufs ; mais comment sait-on que ces bœufs étaient destinés à la boucherie ? Il n’est pas défendu aux bouchers de revendre vivants les animaux qu’ils ont achetés, il ne leur est pas défendu non plus d’en changer la destination. Par conséquent, un animal n’est destiné à la boucherie que lorsque le boucher l’a amené à l’abattoir, et tant qu’il ne l’y a pas amené, on ne peut savoir ce qu’il en fera. D’ailleurs, il ressort de l’arrêté du maire (art. 1er) qu’il ne voulait qu’une chose : supprimer les tueries particulières.
2. Par une circulaire du 22 mars 1881 (J. off. 1er avril 1881) le ministre de l’agriculture et du commerce invite les préfets à faire tous leurs efforts pour engager les communes, dans un intérêt de salubrité publique, à établir des abattoirs publics. (Voy. Dimanche.)