Documens officiels 2e trim. 1830/02

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DOCUMENS OFFICIELS.



FIRMAN DU GRAND SEIGNEUR ACCORDANT LA LIBERTÉ DE NAVIGATION DANS LA MER NOIRE.

« Le passage du canal de Constantinople et du détroit des Dardanelles a été déclaré libre et ouvert à tous les bâtimens marchands des puissances en état de paix avec la Porte, soit qu’ils aillent dans les ports russes de la mer Noire, soit qu’ils en viennent, chargés ou sur lest, aux mêmes conditions stipulées en faveur des navires russes. Aiusi, dorénavant on n’arrêtera et on ne retiendra jamais les bàtimens chargés ou sur lest, qu’ils soient russes ou appartenant à des nations avec lesquelles l’empire ottoman ne serait pas en état de guerre déclarée, lorsqu’ils passeront dans le canal de Constantinople et dans le détroit des Dardanelles, pour se rendre de la mer Noire dans la Méditerranée, ou de la Méditerranée dans les ports russes de la mer Noire. Vous agirez en conséquence. »

N. B. Bien que dans ce firman il n’ait pas été fait mention des droits de péage que la Suède, le Danemarck, l’Espagne et Naples s’étaient par leurs conventions engagés de payer, les pavillons de ces puissances en ont été exemptés. M. l’envoyé de Russie ayant provoqué cette mesure si favorable à la navigation de leurs bâtimens, en exigeant l’exécution de l’article 7 du traité d’Andrinople, fut chargé par la Porte de leur communiquer le firman qu’il avait reçu officiellement. Mais on dit que la Porte ne s’est pas crue dispensée pour cela d’adresser à ce sujet des notes aux quatre légations, et que la Suède a déjà reçu la sienne.

Constantinople


CAPITULATION D ALGER.
Convention entre le général en chef de l’armée française et son altesse le dey d’Alger.

Le fort de la Casauba, tous les autres forts qui dépendent d’Alger, et le port de cette ville, seront remis aux troupes françaises ce matin à dix heures (heure française).

Le général en chef de l’armée française s’engage envers S. A. le dey d’Alger, à lui laisser la liberté et la possession de ce qui lui appartient personnellement.

Le dey sera libre de se retirer avec sa famille et ce qui lui appartient dans le lieu qu’il fixera, et tant qu’il restera à Alger, il y sera lui et toute sa famille sous la protection du général en chef de l’armée française : une garde garantira la sûreté de sa personne et celle de sa famille.

Le général en chef assure à tous les soldats de la milice les mêmes avantages et la même protection.

L’exercice de la religion mahométane restera libre : la liberté des habitans de toutes classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte ; leurs femmes seront respectées : le général en chef en prend l’engagement sur l’honneur.

L’échange de cette convention sera faite avant dix heures ce matin, et les troupes françaises entreront aussitôt après dans la Casauba, et successivement dans tous les autres forts de la ville d de la marine.

Au camp devant Alger, le 5 juillet 1830.

Signé comte de Bourmont.
(Ici le dey a appliqué son sceau.)

Pour copie conforme,

Le lieutenant-général, chef d’état-major-général.

Signé Desprez.