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Fichier:Philippine supreme court.jpg

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Philippine_supreme_court.jpg (388 × 377 pixels, taille du fichier : 57 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description

The Supreme Court of the Philippines in Manila

Conditions d’utilisation

Objet
No copyright on FoP work
The depicted Philippine architecture, 3D public art, or other freedom of panorama (FoP)-reliant work is in public domain because:
  1. it is an architectural work completed prior to 15 décembre 1972;
  2. it is a sculpture, monument, or other artistic work created before 15 décembre 1972 and was not registered, or an artistic work created before 1942 and which its copyright was not renewed; and/or
  3. it is an architecture completed on or after 15 décembre 1972 or an another type of artistic work not meeting the second criterion, whose author or last-surviving author (e.g. the architect or sculptor) has been deceased for 50 years or more (therefore its copyright protection expired).

See Commons:Copyright rules by territory/Philippines#Public domain exceptions for FoP-reliant works for more information.

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Photographie
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actuel9 janvier 2006 à 09:22Vignette pour la version du 9 janvier 2006 à 09:22388 × 377 (57 kio)MagalhãesThe Supreme Court of the Philippines in Manila Category:Philippines

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