Le Renouvellement du privilège de la Banque de France
La question du renouvellement du privilège de la Banque de France s’est posée d’elle-même, depuis deux ans, devant l’opinion. Le monde des affaires n’avait pas à être averti, mais le public pouvait oublier que notre grand établissement d’escompte ne jouit pas d’un privilège indéfini pour l’émission de ses billets et que la concession expire le 31 décembre 1897. Le ministère va, dit-on, présenter aux chambres d’ici quelques jours un projet de solution. Le parlement en disposera quand et comme il lui conviendra. Avec un délai de sept ans, semble-t-il, rien ne presse. À quoi bon se préoccuper si longtemps à l’avance des conditions dans lesquelles sera renouvelé le contrat entre la Banque et l’État ? Rien ne presse, soit. En fait, la Banque elle-même est en situation d’attendre. Cependant, il peut y avoir telles réformes, tels avantages nouveaux que cet établissement a dû déjà étudier pour le profit de la communauté commerciale, mais dont il ne lui sera possible de préparer l’application que lorsqu’il sera assuré du lendemain. Or le lendemain, pour un organisme économique et financier comme la Banque de France, ce n’est pas les sept années qui nous séparent encore de 1807, c’est la période qui suivra, c’est le temps pour lequel une concession nouvelle lui aura été faite, à des conditions déterminées qui régleront dès maintenant son action en vue de ce lendemain. La Banque peut attendre, mais l’État le peut moins et le public moins encore. Le commerce est habitué au fonctionnement de ce grand mécanisme, et il ne peut lui convenir d’avoir à se demander avant peu, si oui ou non, dans sept ans, puis dans six, cinq ou quatre, ce mécanisme fonctionnera encore ou comment il fonctionnera. La question est à peine soulevée qu’il a hâte de la voir résolue. Aussi avons-nous vu, dès 1888, les chambres de commerce, les économistes, la presse, s’emparer du problème du renouvellement du privilège, l’examiner sous toutes ses faces et proposer même des solutions.
Et ce n’était pas trop tôt. Lors du dernier renouvellement, les pouvoirs publics s’y étaient pris fort à l’avance. L’échéance du contrat était en 1867. Dès l’année 1857, dix ans avant l’époque fixée, une loi assurait à la Banque, pour une nouvelle période de trente ans, dans les termes actuellement en vigueur, le droit exclusif d’émission des billets. Il y avait donc un précédent ; le législateur justifiait une telle anticipation par la nécessité de prévenir le trouble qu’une incertitude indûment prolongée ne manquerait pas d’apporter dans l’allure du crédit public.
C’est aussi le sentiment qui paraît avoir poussé il y a bientôt deux ans et demi un certain nombre de membres de la dernière chambre à présenter au parlement un projet de résolution ainsi conçu : « Une commission de trente-trois membres nommée dans les bureaux sera chargée d’étudier et d’établir, d’accord avec le gouvernement, les clauses et conditions auxquelles le privilège d’émettre des billets à vue et au porteur sera ou continué à la Banque de France ou conféré à un nouveau concessionnaire. »
Aucune suite ne fut donnée à ce projet de résolution. Il y avait à cela plusieurs bonnes raisons. La première, c’est que la chambre qui siégeait en janvier 1888 n’avait plus ni le temps ni l’autorité nécessaires pour régler une question d’une telle importance. Il fut tacitement convenu que l’affaire serait renvoyée à la prochaine législature. La seconde raison pour laquelle ce produit de l’initiative parlementaire ne pouvait être adopté, est qu’il avait été inspiré par une pensée hostile à la Banque. Les derniers mots de la résolution auraient déjà suffi à l’indiquer : «… sera ou continué à la Banque de France ou conféré à un nouveau concessionnaire. » Il ne s’agissait évidemment pas d’aborder la Banque comme une puissance amie avec laquelle il y a présomption d’accord, d’entente, de bonne volonté réciproque, mais bien de lui imposer des conditions impératives, avec menace, en cas de résistance, de provoquer une-concurrence trop heureuse d’acheter le privilège envié au prix d’une condescendance prête à toutes les abnégations.
Les auteurs de la résolution rencontrèrent peu d’adhérens dans le parlement, et beaucoup moins encore dans le public. L’attaque tomba devant l’indifférence. Le public ne comprenait pas que l’affaire pût s’engager de cette façon, et que la chambre appelât en quelque sorte à sa barre la Banque de France pour l’accuser de tels ou tels méfaits, ou du moins de telles ou telles insuffisances, et lui posât ce dilemme : accepter les conditions, quelles qu’elles fussent, qu’il plairait à la chambre de lui imposer, ou liquider[1]. Le public avait raison ; il a eu, en outre, le sentiment très net que la nomination d’une commission de trente-trois membres chargée de la tâche indiquée ci-dessus eût été une véritable usurpation sur les attributions du pouvoir exécutif.
Les intérêts qui se rattachent à la conclusion, entre l’État et la Banque de France, d’un contrat par lequel sera renouvelé à cet établissement, pour une période déterminée, le privilège de l’émission des billets, sont complexes. Il y a les intérêts du public, ceux de l’État, et il y a aussi ceux des concessionnaires du privilège, des propriétaires de la Banque, des actionnaires. Les premiers sont évidemment ceux dont il faut avant tout se préoccuper. On ne conçoit pas un établissement comme la Banque de France autrement que comme un mécanisme d’une puissance extraordinaire dont la fonction est de rendre à la masse de la population, dans l’ordre commercial et financier, le plus de services possible. Que la Banque, depuis les premiers temps de son existence, ait rendu de grands services au public, qu’elle en ait surtout rendu de très grands dans les vingt-cinq dernières années, et qu’elle en rende en quelque sorte chaque nouvelle année un peu plus que les années précédentes, c’est ce que personne n’aurait l’idée de nier. Où la controverse commence, c’est sur le point de savoir si la Banque ne pourrait pas améliorer encore son organisation, perfectionner son outillage, multiplier les rouages extérieurs par lesquels elle entre en contact avec les derniers rangs de la communauté commerciale.
Sur le terrain des services rendus au public par la Banque, il y a place pour des nuances très variées d’opinion, depuis celle des critiques peu sincères qui ne parlent de l’insuffisance des services de la Banque que pour en arriver à la suppression, jusqu’aux appréciateurs impartiaux qui reconnaissent l’étendue des services rendus et croient que la Banque peut faire et fera plus encore, si seulement on ne met pas son existence même en question par d’impolitiques exigences.
Après les intérêts du public viennent ceux de l’Etat, qui sont, au fond, ceux du public, sous une autre forme. L’État n’est que la collectivité des individus. Les facilités données par la Banque au Trésor équivalent à un allégement apporté aux contribuables. Il en est ainsi dans les temps ordinaires, et plus encore dans les cas exceptionnels, lorsque éclatent ces événemens où la fortune et les destinées du pays se trouvent en jeu, et où l’État obtient du crédit de la Banque ce que ne lui donneraient ni son propre crédit ni la profondeur des ressources à tirer directement de la population. Ces cas exceptionnels se sont produits, ils peuvent se renouveler. Bien aveugles seraient les politiciens qui ne comprendraient pas de quel poids peut peser, un jour donné, sur les destinées du pays, la possession d’une force telle que celle qui réside dans ce fait impalpable et tout-puissant : le crédit de la Banque de France. Bien coupables seraient ceux qui, par imprudence, par irréflexion, ou par obéissance à des préjugés surannés, ne craindraient pas de porter atteinte à cette force.
Or c’est à ce point capital, la conservation intacte du merveilleux crédit de la Banque, que convergent les plus délicates des questions multiples se rattachant au renouvellement du privilège. On peut demander beaucoup à un établissement qui n’a jamais cessé de guetter avec la plus vigilante attention les modifications que le temps pouvait successivement apporter aux pratiques commerciales et financières, afin d’aller lui-même au-devant des nouveaux besoins. Mais les demandes doivent s’arrêter à la limite précise où un péril, — moins encore, — la menace d’un péril, pourrait naître pour le crédit. Or, il ne peut appartenir à une assemblée ou à une délégation de cette assemblée d’entreprendre une telle étude, proprio motu, sans égard pour la question d’opportunité, en dehors de toute considération de compétence. C’est au gouvernement seul qu’il appartenait de procéder à un examen qui est essentiellement du ressort d’un ministre des finances et non d’une commission parlementaire.
La procédure est simple. Le ministre des finances ne se trouve pas en présence d’une compagnie entièrement privée, d’un conseil d’administration indépendant du pouvoir exécutif. Il a devant lui un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommés par l’État, représentant en permanence l’État dans les conseils où sont discutés les intérêts les plus intimes de la Banque, et non pas seulement l’État, mais aussi le public, dont l’État n’est en fait que l’intendant. A côté du gouverneur et des sous-gouverneurs, le ministre des finances trouve le conseil général, dont les membres, sous le nom de régens, nommés directement par les deux cents plus forts actionnaires, administrent les affaires de la maison et appartiennent individuellement à la fraction la plus élevée et la plus éclairée du haut commerce et de la grande finance.
C’est entre ces plénipotentiaires que la question de renouvellement doit se débattre et se résoudre. Les pourparlers, le moment venu, ne peuvent traîner en longueur. Le ministre sait d’avance à quelle limite s’arrêtent les sacrifices auxquels peut acquiescer le conseil général sans compromettre la sécurité absolue, qui est le premier fondement du crédit. Le conseil sait, d’autre part, à quelles demandes, parmi celles que lui apporte le ministre au nom des pouvoirs publics, il est utile et opportun de donner satisfaction. Au cas où l’entente ne saurait être obtenue dès l’abord, le gouverneur est là pour départager le différend et rapprocher les parties en présence en leur indiquant le point exact où sont les élémens du nouveau compromis.
La sanction parlementaire viendra naturellement à son tour, nos assemblées seront appelées à statuer, en dernier ressort, sur l’arrangement que l’État et la Banque auront jugé équitable. Elles pourront le ratifier ou le rejeter, le modifier en tout ou en partie, proposer d’autres systèmes. Au moins se trouveront-elles en présence d’un instrument positif, d’une convention déjà conclue en principe, et cela seul empêchera le parlement de se perdre en des conceptions chimériques où voudraient l’entraîner les théoriciens d’une Banque transformée en simple rouage d’état.
Quelques mots sur le glorieux passé, déjà presque séculaire, de notre grand établissement de crédit. Le 28 nivôse an vin (18 janvier 1800), la Banque de France fut constituée avec le concours de la Caisse des comptes-courans qui avait été fondée en 1796. Le 20 février suivant, elle commença ses opérations avec un capital de 30 millions, divisé en 30,000 actions de 1,000 francs. Quinze régens pour l’administration et cinq censeurs pour le contrôle étaient nommés par l’assemblée générale des actionnaires. La Banque n’était dotée d’aucun privilège. Ses opérations embrassaient l’escompte, les recouvremens, les ouvertures de comptes-courans, le commerce des matières d’or et d’argent, toutes attributions qu’elle a conservées, et quelques autres dont on l’a depuis dégagée, telles que la gestion du fonds de la caisse d’amortissement et celle d’une caisse de placement et d’épargne.
La loi du 24 germinal an XI investit la Banque de France du privilège d’émettre seule des billets au porteur… dans le département de la Seine. Là, en effet, fut limité d’abord, implicitement au moins, le champ d’action de la compagnie. Le capital fut porté à 45 millions, et la Banque absorba la Caisse d’escompte du commerce qui avait été fondée en 1797. L’année 1806 apporta de grands changemens dans la situation. Le capital, doublé, fut élevé à 90 millions, le comité des directeurs supprimé et remplacé par un gouverneur et deux sous-gouverneurs à la nomination du chef de l’État, régime encore en vigueur aujourd’hui.
Le privilège exclusif d’émettre des billets à vue et au porteur avait été concédé « à l’association formée à Paris sous le nom de Banque de France » pour une durée de quinze années à dater du 1er vendémiaire an XII (24 septembre 1803). Le privilège était bien exclusif ; en effet, l’article 30 de la loi du 24 germinal an XI porte : « Les associations qui ont émis des billets à Paris, Caisse d’escompte du commerce, Comptoir commercial, Factorerie, etc., ne pourront en créer de nouveaux et seront tenus de retirer avant le 24 septembre 1803 ceux qu’ils ont en circulation. » Le gouvernement se réservait d’accorder le même privilège d’émission à des banques particulières dans les départemens, avec limitation de quantité ; mais les billets ne pourraient être fabriqués qu’à Paris. La même loi de 1806, qui établit l’organisation actuelle de la Banque, prorogeait de vingt-cinq ans le privilège au-delà du premier délai de quinze années, soit de 1818 à 1843. En 1808 furent sanctionnés par décret les statuts fondamentaux de l’institution. On y trouvait esquissée l’institution des succursales sous le nom de comptoirs d’escompte. La Banque recevait le droit de fonder des comptoirs d’escompte dans les villes où les besoins du commerce en feraient sentir la nécessité. Cette organisation fut complétée par l’ordonnance royale du 25 mars 1841. D’après l’article 9, les billets des comptoirs (250 fr. par coupure au minimum) seraient fournis par la Banque, mais porteraient en titre le nom du comptoir où ils seraient émis. Chaque comptoir était une véritable banque avec son directeur, son conseil d’administration et ses censeurs (nommés, il est vrai, par le gouvernement, par le grand conseil général ou le par gouverneur de la Banque) et ses assemblées d’actionnaires. L’ordonnance royale de 1841 avait été rendue en exécution des articles 6 et 7 de la loi du 30 juin 1840 par laquelle le privilège, expirant le 24 septembre 1843, était prorogé au 31 décembre 1867. La loi du 10 juin 1847 abaissa de 500 francs à 200 la moindre coupure des billets, soit pour la Banque et les comptoirs, soit pour les banques autorisées dans les départemens.
Arriva la crise de 1848. Le décret du gouvernement provisoire du 15 mars de cette année établit le cours légal (article 1er) et le cours forcé (article 2) des billets de la Banque. Le même décret élevait à 350 millions de francs le chiffre maximum des émissions de la Banque et de ses comptoirs. Le minimum des coupures était abaissé à 100 francs.
Un décret du 25 mars 1848 établit également le cours légal (dans la circonscription du département où chacun de ces établissemens avait son siège), ainsi que le cours forcé des billets des banques de Lyon, Rouen, Bordeaux, etc., et le chiffre des émissions pour chacune de ces banques était fixé comme suit : Banque de Lyon, 20 millions ; Rouen, 15 ; Bordeaux, 22 ; Nantes, 6 ; Lille, 5 ; Marseille, 20 ; le Havre, 6 ; Toulouse, 5 ; Orléans, 3 ; ensemble : 102 millions, soit, avec l’émission autorisée de la Banque de France, 452 millions. Le minimum des coupures était aussi abaissé à 100 francs pour les banques départementales. Un mois à peine après ces décisions, les décrets des 27 avril et 2 mai 1848 sanctionnèrent la fusion des banques départementales avec la Banque de France par simple échange des actions, les unes et les autres étant de 1,000 francs ; en tout, pour les neuf banques, 23,350 titres, ce qui, avec les 67,900 de la Banque, éleva le capital à 91,250 actions. Les billets des banques eurent, dès lors, cours légal dans toute l’étendue de la république.
La limite d’émission, fixée par les mêmes décrets à 452 millions fut portée, sous la pression des circonstances, par la loi du 22 décembre 1849, à 525 millions. Le 6 août 1850, une nouvelle loi abrogeait les prescriptions récentes relatives au cours légal des billets, au cours forcé et au maximum de circulation.
La dernière prorogation du privilège fut édictée par la loi du 9 juin 1857. Le contrat était renouvelé pour trente ans, jusqu’au 31 décembre 1897, à des conditions dont voici les principales : doublement du capital, 182,500 actions au lieu de 91,250 ; 100 millions du capital immobilisés en rentes ; extension de la faculté de faire des avances aux obligations du Crédit foncier ; abaissement des coupures à 50 francs. — Le gouvernement, après un délai de dix ans, pouvait exiger que la Banque établit une succursale dans les départemens où il n’en existerait pas.
La crise de 1870 rappela dans de bien plus vastes proportions pour la Banque les incidens de 1848. Le décret du 12 août reproduisait exactement (articles 1 et 2) les deux premiers articles du décret du 15 mars 1848 sur le cours légal et le cours forcé. Le maximum des émissions fut porté à 1,800 millions le 12 août, à 2,400 millions le 14 du même mois, à 2,800 millions le 29 décembre 1871, à 3,200 millions le 15 juillet 1872. Ce maximum a été élevé enfin, en 1881, à 3,500 millions.
Quelque opinion que l’on se forme de la valeur exacte du privilège d’émission des billets et de sa signification réelle, on doit reconnaître qu’il a dû avoir pour objet principal, en même temps que la création d’une bonne circulation fiduciaire, la production des moyens les plus sûrs pour favoriser le développement de l’escompte commercial.
C’est par l’escompte que la Banque se rend directement utile aux négocians dans toute l’étendue de la France. Ses cliens naturels sont en effet le commerce et l’industrie. Sa fonction essentielle est d’escompter des lettres de change et autres effets de commerce, de mobiliser la créance commerciale, de constituer le crédit à bon marché pour les négocians et les producteurs. Le papier qu’elle escompte doit représenter des affaires réelles : il lui est interdit d’escompter les effets dits de circulation, créés collusoirement entre les signataires sans cause ni valeur réelle. Le conseil général fera le choix des effets qui pourront être pris à l’escompte (loi du 22 avril 1806). Auparavant, le comité central de la Banque, composé de trois régens et faisant office de comité de direction, était chargé de rédiger, d’après ses connaissances et sa discrétion, un état général, divisé par classes, de tous ceux qui seront dans le cas d’être admis à l’escompte. La loi du 22 avril 1806 institua le comité d’escompte et stipula que nul effet ne pourrait être escompté que sur la proposition du conseil général et sur l’approbation formelle du gouverneur[2].
Les statuts fondamentaux, approuvés par décret du 16 janvier 1808, définissent comme suit la fonction de la Banque relative à l’escompte : escompter à toutes personnes des lettres de change et autres effets de commerce à ordre, à des échéances déterminées qui ne pourront excéder trois mois et souscrits par des commerçans et autres personnes notoirement solvables (article 9). La Banque, soit à Paris, soit dans les comptoirs et succursales, n’admet à l’escompte que des effets de commerce à ordre, timbrés et garantis par trois signatures au moins notoirement solvables (article 11). Elle pourra admettre des effets garantis seulement par deux signatures, mais notoirement solvables, et, après s’être assurée qu’ils sont créés pour faits de marchandises, si on ajoute à la garantie des deux signatures un transfert d’actions de la Banque ou de 5 pour 100 consolidés valeur nominale (article 12) ou d’effets publics français de toute nature (article 3 de la loi du 30 juin 1840), ou des récépissés de dépôts sur marchandises (décret du 26 mars 1848), ou les valeurs sur lesquelles elle est autorisée à faire des avances (article 2 du décret du 13 janvier 1869).
Telles sont les garanties dont la législation a entouré l’exercice de cette fonction capitale de la Banque, l’escompte des effets de commerce. En 1807, la Banque, dans ces conditions, escomptait déjà pour un montant de 466 millions de francs ; en 1830, pour 900 millions ; en 1869, pour 6,676 millions répartis sur 5,656,000 effets tant à Paris que dans les succursales. Le total s’éleva à 11,322 millions en 1882 pour 11,049,000 effets. Après être redescendu à 8,268 millions en 1887, il s’est relevé à 9,180 millions en 1889.
Un fait remarquable, c’est que si le montant total escompté en 1889 a été inférieur à celui de 1882, le nombre des effets admis à l’escompte a été plus élevé, 12,368,000 contre 11,322,000. Il y a là un résultat de la participation de plus en plus grande du petit commerce aux escomptes. A Paris, par exemple, où le nombre des effets escomptés a été de 5,667,000 et le montant total escompté 4,620 millions, voici comment se décompose le nombre des effets : 19,100 de 10 francs et au-dessous ; 836,417 de 1 à 50 francs ; 1,076,072 de 51 à 100 francs ; 3,735,530 au-dessus de 100 francs.
Il y a donc eu 1,931,589 effets inférieurs à 100 francs, soit plus du tiers. La progression a été constante d’année en année depuis 1881 où le même nombre n’avait été que de 1,160,945 effets. L’accroissement en neuf ans est de plus de 66 pour 100. La décomposition du nombre des effets dans les succursales permettrait de constater les mêmes faits qui sont très caractéristiques et constituent une véritable démocratisation des services rendus par la Banque. Sans aucun doute, celle-ci n’escompte qu’une faible partie du papier escomptable créé chaque année en France, de même que le Crédit foncier n’a atteint dans son action qu’une modique partie de la matière hypothécaire. On escompte très largement hors de la Banque, mais à des conditions variables. En tout cas, il serait inexact de prétendre que l’escompte de la Banque n’est accessible qu’au gros ou au moyen commerce. L’établissement atteint les couches les plus humbles de la population commerçante, et même là où son action ne s’exerce pas directement, elle opère encore salutairement par voie indirecte. Elle régularise en quelque sorte les affaires d’escompte pour toute la communauté, en imposant comme régulateur, même aux plus réfractaires des prêteurs, le taux officiel que sa situation, sa puissance, sa croissante prospérité, lui ont permis de réduire à un niveau de plus en plus bas.
Il faut dire à l’honneur de ce petit et moyen commerce qu’il a rendu toujours presque superflues, par sa rigoureuse probité, les précautions protectrices édictées par la législation. Le nombre des effets présentés à l’escompte et non admis est infime par rapport au total, et la plupart des effets rejetés ne le sont que pour des irrégularités de forme. Dans le rapport du 25 janvier 1872, le gouverneur, qui était alors M. Rouland, rappelant les difficultés de la tâche que les circonstances avaient imposée à la Banque depuis les derniers mois de 1870, disait : « Vis-à-vis du commerce et de l’industrie, il fallait prévenir les souffrances, les ruines, et faciliter par des mesures larges et bienveillantes, la liquidation des affaires engagées, aussi bien que la reprise du travail et des transactions… La Banque n’a pas failli à cette grande tâche de salut public, tout en sachant bien qu’elle s’exposait à de très graves éventualités. Heureusement sa confiance n’a pas été trompée. Le commerce français, modèle de sagesse et de probité, a pu rembourser la presque totalité de ses engagemens. » Un fait vraiment remarquable, c’est qu’avec ces chiffres énormes de plus de 12 millions d’effets admis à l’escompte pour un montant de plus de 9 milliards en une seule année, il n’y a pour ainsi dire pas de compte d’effets en souffrance à la Banque. Pour Paris, il en existait un qui a été fermé en 1888, le solde en était créditeur de 400,000 francs qui ont figuré dans les produits distribués. On en a ouvert un au début de 1889. Il présentait à la fin de l’année un solde débiteur de 151,000 francs. Dans les succursales, il y a un peu plus d’arriérés, 2,300,000 francs environ fin décembre dernier. Encore le rapport nous dit-il que la Banque considère comme à peu près certaine la rentrée de la très grande partie de ces créances.
Le rôle de la Banque grandit ainsi d’année en année, égal aux besoins croissans que développe l’essor extraordinaire de la fortune publique. Aussi y a-t-il une profonde injustice dans cette assertion tant de fois répétée, sous toutes les formes, que la Banque au point de vue de l’escompte n’est plus à la hauteur de la mission qui incombe à ce grand établissement. A un jugement si dédaigneux, nous opposerons le tableau suivant, qui permet, en comparant quelques chiffres à trois époques distinctes dans la seconde moitié du siècle, de constater si vraiment la Banque a oublié de marcher avec son temps. Nous nous bornons aux trois points suivans, la masse des opérations, le montant du portefeuille et celui de la circulation fiduciaire. (Les chiffres sont exprimés en millions de francs.)
| 1847 | 1861 | 1890 (30 janvier) | |
|---|---|---|---|
| Masse des opérations | 1,854 | 6,340 | 12,803 |
| Portefeuille | 176 | 550 | 852 |
| Circulation | 240 | 720 | 3,182 |
Il est bien entendu que le chiffre de 12,803 millions, donné pour 1890, est bien loin de représenter la totalité des opérations de la Banque. Il ne comprend même pas toutes les opérations productives, car il laisse en dehors les dépôts de titres et, de plus, il est exclusif de toutes les opérations se rattachant aux importans et nombreux services que la Banque de France rend au public, à la ville de Paris et à l’État en dehors de toute rémunération. Nous parlerons plus loin de ces services dont le public se rend malaisément compte et dont l’extension lui échappe.
Il ne faut pas confondre la masse des opérations, qui comprend essentiellement l’escompte des effets de commerce, l’encaissement des effets au comptant, les avances sur titres et en compte courant, la délivrance des billets à ordre, viremens et chèques sur Paris et sur les succursales, les opérations sur matières d’or et d’argent, le tout portant sur un total de 12,803 millions, comme il a été dit plus haut, avec les chiffres se rapportant aux encaisses réunies de la Banque et des succursales, ou à la circulation, ou au service des dépôts de titres, ou enfin aux mouvemens généraux des espèces, billets et viremens de la Banque centrale. L’ensemble de ces mouvemens représente pour 1889 un total de 60 milliards 700 millions, en augmentation de 7,280 millions sur le chiffre correspondant de 1888. Quant au service des dépôts de titres, qui, l’année dernière par exemple, a produit à la Banque un bénéfice brut de 1,388,013 francs, il porte sur les chiffres suivans fin décembre 1889 : à Paris 4,949,160 titres pour une valeur de 3,526 millions de francs appartenant à 49,672 déposans. Dans les trois succursales de Bordeaux, Lyon et Marseille, qui font également ce service de caisses de dépôts de titres, 849,236 titres d’une valeur de 536 millions appartiennent à 9,703 déposans.
Après l’escompte du papier de commerce, une des branches les plus importantes des opérations de la Banque est celle des avances sur titres. L’article 16 des statuts fondamentaux autorisait la Banque à faire des avances sur les effets publics qui lui étaient remis en recouvrement, lorsque leurs échéances étaient déterminées. La loi du 17 mai 1834 a étendu cette faculté à tous les effets publics français, sans échéance fixe obligatoire, et l’exécution de cet article fut l’objet d’une ordonnance royale du 15 juin 1834. L’avance ne pouvait excéder les quatre cinquièmes de la valeur des effets présentés et n’était faite que pour un délai maximum de trois mois. Le décret du 3 mars 1852 étendit encore la même faculté aux actions et obligations des chemins de fer français, le décret du 28 mars 1852 aux obligations de la ville de Paris, la loi du 9 juin 1857 aux obligations du Crédit foncier de France, enfin l’article 1er du décret du 28 février 1880 aux obligations créées ou à créer des villes françaises et des départemens français.
Le montant des opérations d’avances sur ces diverses catégories de titres a été de 712,569,000 francs en 1889 tant à Paris que dans les succursales. Les bénéfices résultant de cette branche d’affaires viennent s’ajouter à ceux de l’escompte du papier de commerce, qui sont naturellement les plus importans. Les deux montans réunis constituent à peu près les trois quarts du total des bénéfices nets de la Banque, le dernier quart étant constitué par les produits généraux qui comprennent notamment le revenu des rentes appartenant à l’établissement. Pour 1889, la partie des bénéfices nets ne provenant point de cette dernière source s’est élevée à 24 millions environ.
Comment se produit ce bénéfice ? Sur quelle base est-il établi ? Il n’est personne qui ne sache quelle réponse comporte cette question. C’est le taux de l’escompte et celui des avances qui constituent le bénéfice de la Banque. Or, la fixation de ce taux se rattache étroitement à la question de la circulation fiduciaire, c’est-à-dire du privilège même d’émission dont la Banque est investie par l’Etat.
Théoriquement, la Banque de France a non-seulement intérêt à escompter le plus gros chiffre possible d’effets de commerce et à consentir le montant le plus élevé possible de prêts et d’avances sur les effets publics et autres valeurs assimilées, mais encore à maintenir le taux de l’escompte au niveau le plus élevé qu’elle puisse faire accepter. Il est de toute évidence qu’avec un portefeuille d’un milliard et l’escompte à 6 pour 100, la Banque fera des affaires magnifiques, tandis qu’avec un portefeuille de 500 millions et l’escompte à 3 pour 100, elle fera des affaires médiocres. Faut-il penser pour cela que le conseil général de la Banque de France soit constamment préoccupé des moyens de tenir l’escompte à un taux élevé, disposé à saisir toutes les occasions de le porter d’une unité ou d’une demi-unité plus haut ? Une foule de gens n’hésitent pas à dire, en effet, que la Banque de France, établissement privé, exploite le commerce, et que, si elle devenait Banque d’État, les commerçans obtiendraient le crédit avec des facilités bien plus grandes au point de vue des sommes demandées, et à bien meilleur compte au point de vue du taux de l’intérêt à payer. C’est le même raisonnement qui conduit à supposer que, si tous les chemins de fer de France appartenaient à l’État, on verrait se produire un abaissement considérable dans le prix des transports de marchandises et dans le tarif des voyageurs. L’État-providence distribuerait sans compter le crédit aux commerçans et aux industriels, de même qu’il voiturerait à vil prix dans des wagons de luxe tous les Français disposés à se déplacer d’un bout à l’autre du territoire.
Les choses se passent tout autrement dans la réalité ; le taux élevé de l’escompte et de l’intérêt des avances produit inévitablement, toutes choses égales d’ailleurs, une diminution dans le chiffre des effets escomptés et des avances consenties. La Banque est ainsi constamment sollicitée de réduire le plus possible le prix qu’elle doit réclamer pour ses services, afin que ceux-ci soient d’autant plus demandés et que la quantité compense la modicité du taux de rémunération. C’est le système qui a été adopté par ces immenses comptoirs de vente que l’on appelle en France magasins de nouveautés, et en Amérique dry goods houses, et qui a fait la fortune des uns et des autres. Ainsi le veut la grande loi de la concurrence, qui a diminué le prix de toutes choses, développé la production, abaissé partout le taux de l’intérêt.
Soit, dira-t-on, la Banque de France s’est constamment efforcée de donner l’escompte à bon marché. Les regards fixés sur la situation générale monétaire, sur les faits économiques de toute sorte qui déterminent l’étendue ou la réduction des besoins, elle a réussi à maintenir le taux de son escompte et des avances à un niveau raisonnable et même à en éviter les modifications trop brusques. On le démontrera sans peine. Mais ce n’est pas assez. La Banque reçoit des fonds en dépôts improductifs pour les déposans, et surtout elle émet des billets remboursables à vue et au porteur. Elle « crée de la monnaie » avec du papier et, par conséquent, elle est constituée dispensatrice de ce supplément merveilleux des richesses positives et naturelles, le crédit. Cette situation privilégiée lui impose de grands devoirs. Le droit d’émission impliquant la fabrication d’une monnaie spéciale, en quantité pratiquement illimitée, elle est tenue de faire plus que ce dont on prétend lui faire honneur. Elle ne devrait pas seulement fournir au commerce un taux d’escompte généralement bas et suffisamment régulier, mais bien donner le taux d’escompte le plus bas possible, et avec cela permanent, immuable. Et comme il serait exagéré d’attendre d’un établissement privé qu’il assume de lui-même un rôle si désintéressé, qu’il se résigne, de sa propre initiative, à un tel sacrifice, il appartient à l’État, donateur du privilège, d’en réclamer rigoureusement le prix.
Telle est la thèse dans toute sa simplicité, débarrassée des questions connexes qui tendent plus ou moins à en altérer la véritable signification. Le privilège, avantage exceptionnel, source de profits particuliers, doit être payé. La Banque satisfait-elle à cette condition, et, si elle paie, le prix qui lui est demandé est-il assez élevé ?
C’est déjà par soi-même une question assez ardue de savoir si le privilège d’émission est, en effet, un avantage devant être payé par l’établissement qui en est investi. Le droit d’émettre des billets remboursables à vue et au porteur ne peut jamais être concédé brutalement, en dehors de conditions spéciales de couvertures et de garanties, qui constituent comme un commencement de rançon de l’avantage obtenu. Ces conditions peuvent être plus ou moins rigoureuses. En général, elles impliquent une limitation étroite des opérations auxquelles peut se livrer la banque d’émission ; elles concentrent légalement son activité sur certains points déterminés, en l’enfermant dans des statuts dont il ne lui est, en aucun cas, possible de sortir. Elles imposent l’accumulation d’une quantité fixe ou proportionnelle de numéraire ; elles limitent enfin le droit même d’émission à un maximum qui peut varier selon le temps et les circonstances, mais toujours sous la sanction de la loi.
D’autre part, le privilège peut être concédé soit à une banque unique, comme en France, soit à plusieurs ou même à un nombre illimité d’établissemens, comme aux États-Unis. Dans ce dernier cas, nul ne songerait à réclamer le prix de la concession sous une autre forme que celle d’un impôt spécial. L’idée même de privilège disparaît lorsqu’il s’agit d’un avantage plus spécieux que solide et que plusieurs milliers de banques sont appelées à se partager. Le privilège ne change pas de caractère dans le cas de la concession unique, mais il prend l’apparence d’un don bénévole ; la foule l’interprète dans ce sens, et c’est alors que surgit la question de rémunération.
Mais le privilège est-il concédé pour l’avantage de la Banque elle-même, ou mieux de ses propriétaires, ou bien pour l’avantage du public ? La réponse n’est pas douteuse. C’est le public tout entier qui profite du privilège, par le seul fait de l’existence du billet de banque. C’est le public qui bénéficie de la création, due à près d’un siècle d’exercice du privilège, de cette monnaie fiduciaire dont le montant dépasse aujourd’hui trois milliards, et qui est si solidement établie, fondée sur des assises à ce point inébranlables, que pas même une catastrophe comme celle de la guerre de 1870-71 ne lui a porté la plus légère dépréciation. La véritable rémunération du privilège d’émission, la voilà ! Elle est toute dans l’impassible crédit du billet de la Banquo de France. La Banque la paie depuis que, par les développemens de son admirable organisation, elle a pu porter sa circulation fiduciaire de 240 millions, un peu avant la révolution de 1848, à 3,180 millions en 1890.
Revenons maintenant au taux de l’escompte, qui est un point capital. Ce taux, le gouvernement n’a aucun droit, il est vrai, et il faut s’en féliciter hautement, de l’imposer à la Banque. C’est le conseil général qui le détermine chaque semaine, ainsi que les sommes à employer aux escomptes. Ce conseil, on le sait, est composé : du gouverneur, des sous-gouverneurs, des régens et des censeurs, et les arrêtés se prennent à la majorité absolue (art. 34, 35 et 37 des statuts fondamentaux). Non-seulement le gouvernement n’intervient pas dans la fixation du taux de l’escompte, mais la loi du 9 juin 1857 (renouvellement du privilège) autorisait la Banque à élever, si les circonstances l’exigeaient, au-dessus de 6 pour 100 le taux de ses escomptes et l’intérêt de ses avances[3]. L’année même où cette faculté lui était donnée, la Banque dut élever le taux jusqu’à 10 pour 100.
Après avoir été tenu, pendant quelque temps après la création de la Banque, à 6 pour 100, le niveau resta, d’une manière générale, à 5 pour 100 de 1815 à 1820 et à 4 pour 100 de 1820 à 1847 ; il dut être relevé à 5 pour 100 quelques mois avant la révolution de février. Après la suppression du cours forcé, et pendant la durée du second empire, plusieurs crises financières interrompant une longue période de prospérité, il y eut de larges et fréquentes variations. Les épreuves par lesquelles on venait de passer avaient fait comprendre la nécessité de laisser à la direction de la Banque une grande latitude pour défendre son encaisse métallique, gage de la circulation fiduciaire, par les mêmes procédés qui servaient alors de protection à la Banque d’Angleterre. Cette liberté donnée à la Banque de modifier le taux de l’escompte toutes les fois que les circonstances l’exigeraient, et dans la proportion des périls qu’il s’agissait de prévenir, a servi d’aliment à maintes polémiques il y a un quart de siècle. La question, aujourd’hui, a beaucoup perdu de l’intérêt qu’elle présentait à cette époque. Les adversaires de la Banque demandaient, en ce temps-là, l’invariabilité du taux de l’escompte, et naturellement à un niveau qui fût aussi favorable que possible au commerce, par exemple à 2 et demi ou 3 pour 100. Cette réclamation était fondée sur une double erreur ; elle supposait d’abord que l’escompte était une sorte de privilège, alors qu’il est simplement l’opération de banque fondamentale, celle que pratique ou peut pratiquer toute institution de crédit quelconque, ne jouissant à aucun degré du droit d’émission de billets au porteur et à vue. C’est une opération libre pour laquelle la Banque n’a rien à attendre ni à recevoir de l’État, et dans l’exercice de laquelle l’autorité publique ne peut avoir qu’un rôle de réglementation pour la sécurité à la fois des commerçans et de l’établissement escompteur.
La seconde erreur est celle qui voit dans l’émission des billets la création d’une sorte nouvelle de monnaie, distincte de la monnaie métallique et présentant sur cette dernière l’avantage de pouvoir être multipliée indéfiniment et à peu de frais. Cette feuille de papier ornée de vignettes fines et d’arabesques singulières qui vaut plusieurs dizaines ou centaines de pièces d’or, n’est-ce pas l’instrument tout trouvé du développement et surtout de la répartition de la richesse ? L’erreur de cette espèce porte le nom caractéristique d’inflationisme ; c’est une maladie économique dont les nations sont atteintes à certaines époques de leur développement historique, et qui s’accuse par une forte demande de papier-monnaie. La république Argentine souffre, en ce moment même, d’un violent accès de cette fièvre. Le billet de banque ne remplace pas la monnaie métallique, et rien n’est plus imaginaire que l’ancienne notion de la proportionnalité fixe entre le montant donné d’une encaisse métallique et la quantité de papier-monnaie en circulation, dont ce montant peut soutenir la valeur au pair. Cette proportionnalité est extrêmement variable, selon l’état de la fortune publique, les circonstances extérieures, politiques ou économiques, l’activité des transactions, la tendance générale des affaires et, naturellement encore, le crédit de l’établissement ou du gouvernement émetteur. On ne crée pas de la monnaie avec du papier ; mais l’emploi du billet de banque remplace avantageusement, dans un grand nombre de cas, l’emploi de la monnaie métallique, dont il n’est que le signe, aisément maniable et transmissible. Il est donc absurde de supposer que l’on puisse multiplier impunément le papier-monnaie dans les temps de crise. Les exemples, de notre temps, abondent, et il n’est pas besoin, pour établir cette vérité, de remonter jusqu’aux assignats. Lors donc que la Banque de France escompte du papier commercial avec les billets qu’elle fabrique elle-même, et dont la foule est assez portée à croire que la fabrication ne lui coûte rien, elle n’escompte pas avec un capital d’un volume extensible à volonté, mais bien avec la représentation fidèle d’un capital limité et que toute crise tend à réduire.
Investie d’un monopole, disait-on entre 1860 et 1865, la Banque de France doit renoncer au droit d’élever le taux de l’escompte, car c’est dans les temps difficiles et troublés que le commerce a le plus besoin de l’escompte facile et à bon marché. La Banque n’a, dans ces momens, qu’à multiplier les émissions, puisque l’État lui a cédé son droit, régalien par essence, de frapper monnaie, pour donner satisfaction à tous les besoins du public. On ne songeait pas que, si un établissement comme la Banque de France venait à méconnaître, à un moment donné, les lois rigoureuses du fonctionnement du crédit et à dépasser la juste limite dans ses émissions de billets, c’est le public lui-même qui, par ses demandes de remboursement en espèces, viendrait lui rappeler qu’on n’étend pas à volonté le volume d’une circulation fiduciaire. Si, dans ce cas, l’action de la Banque était entravée, si, devant des besoins sans cesse croissans de numéraire, se manifestant par des présentations de papier à l’escompte, et devant une réduction de disponibilités résultant des demandes de remboursement de ses billets, elle n’avait plus le droit d’élever le taux de l’escompte, fût-ce à 8 ou 10 pour 100, une des plus fortes assises de la solidité du crédit de la Banque serait atteinte.
Mais qui songerait aujourd’hui à soulever ces questions, que la seule force des choses, la transformation incessante des conditions économiques, et surtout le développement de la puissance de la Banque, ont résolues de la façon la plus heureuse et la plus nette dans la pratique ? On peut voir ici la démonstration irréfutable de la grande supériorité de l’organisation de la Banque de France sur celle de la Banque d’Angleterre. De l’autre côté du détroit, sous le régime du célèbre Act de 1844, qui a enchaîné l’action de l’établissement anglais dans un lit de Procuste, on en est encore aujourd’hui, comme il y a trente ans, à disserter sans fin sur l’état du marché monétaire et sur les variations probables du taux de l’escompte pendant le trimestre qui va venir. Chaque semaine, les augures consultent les chapitres du bilan de la Banque où se trouvent indiqués le montant de l’encaisse métallique et celui de la réserve totale (billets et numéraire), et selon que ces montans indiquent des réductions ou des augmentations, on pronostique un mouvement nouveau, en haut ou en bas, du taux de l’escompte. Il y a quelques mois à peine, à la suite de retraits d’or successifs et plus importans que de coutume, la Banque d’Angleterre a dû porter son taux officiel, par étapes rapides, à 4 pour 100, puis à 5 pour 100, et enfin à 6 pour 100, niveau où il est resté pendant tout un mois, jusqu’à reconstitution de l’encaisse et de la réserve. Pendant ce temps, la Banque de France a maintenu le taux de l’escompte immobile à 3 pour 100 depuis février 1889, supportant, seule en Europe et sans péril pour ses disponibilités, grâce à l’extrême souplesse de son mécanisme, un écart de 3 pour 100 avec le taux où l’établissement voisin avait dû chercher un refuge. L’expérience a été décisive. C’est la liberté de son allure, la discrétion laissée au conseil général d’établir, en tout temps et en toutes circonstances, entre les demandes du commerce, le montant de son encaisse devenue formidable, et les émissions de billets, une harmonie flexible et sans cesse variable, qui a permis à la Banque, comme nous le disions tout à l’heure, de résoudre pratiquement la question du taux de l’escompte dans le sens de la fixité à peu près absolue, au niveau le plus bas que comporte la situation générale des affaires.
Une autre question peut aujourd’hui être considérée comme définitivement résolue et soustraite à la polémique, celle de la pluralité des banques. Partout en Europe la solution unitaire tend à prévaloir. En Angleterre, en Allemagne, en Italie, les établissemens qui, en dehors de la grande banque investie dans chacun de ces pays du rôle dévolu chez nous à la Banque de France, jouissent encore du privilège d’émettre des billets, restreignent chaque année un peu plus leur champ d’action, et il est aisé de prévoir le jour où les derniers de ces représentans de l’ancien principe de la liberté des banques d’émission auront renoncé à l’exercice de leur droit.
Hors d’Europe, il est vrai, d’autres tendances ont prévalu, mais les résultats ne sont pas encourageans. La république Argentine depuis quelques années, le Brésil depuis la révolution du 15 novembre 1889, donnent à cet égard à l’Europe des leçons de choses fort instructives. Dans le premier de ces états, où chaque province compte une banque d’émission, l’or fait 150 pour 100 de prime, ce qui signifie qu’il faut 250 piastres en papier-monnaie argentin pour représenter 100 piastres en or, en d’autres termes que le billet de banque vaut réellement 40 pour 100 de sa valeur nominale. Au Brésil où, avant la révolution, le papier-monnaie se tenait au pair, grâce aux efforts énergiques tentés pour en restreindre le montant, la dépréciation de la circulation fiduciaire atteint déjà 25 pour 100 depuis qu’un ministre des finances, improvisé par l’insurrection victorieuse, a cru pouvoir trouver dans la multiplicité de grandes banques d’émission le remède aux difficultés financières qui venaient de surgir. Mais nous conviendrons sans peine que ces exemples, si éclatans qu’il soient, sont peu probans. La dépréciation du papier-monnaie, formidable dans la république Argentine, déjà très sérieuse dans la république brésilienne, est due à beaucoup d’autres causes qu’à la simple application d’un système spécial de banques. On peut l’attribuer surtout à des excès de spéculation, à l’imprudente confiance de peuples jeunes dans un rapide épanouissement de leurs richesses naturelles.
Les États-Unis de l’Amérique du Nord nous offrent un spectacle tout différent. Il n’y a plus là ni détresse économique, ni papier-monnaie déprécié, ni cours forcé, ni fonds publics en grande baisse. Les bons A pour 100 sont à 125 pour 100 ; la dette publique est remboursée à raison de 500 millions de francs par an ; le trésor fédéral détient dans ses caisses plus de trois milliards de numéraire ; les greenbacks, papier-monnaie de l’État, et les billets des banques nationales, papier d’établissemens privés, circulent librement dans toute l’étendue de l’immense territoire, à travers les quarante-deux états de l’Union, avec leur pleine valeur en or, préférés même partout à la monnaie métallique, en laquelle ils sont naturellement échangeables à tout instant au gré du porteur. Nous retrouvons là tous les caractères du billet unique de notre Banque de France, et pourtant le système de la pluralité fleurit aux États-Unis, comme il ne l’a jamais fait ailleurs, puisque les banques nationales qui sont ou qui peuvent être toutes des établissemens d’émission sont au nombre d’environ trois mille.
Seulement il n’y a là qu’une apparence. Si les banques sont en grand nombre, le billet est unique. Voici comment fonctionne ce mécanisme singulier, qui a réussi aux États-Unis parce que les États-Unis sont une nation exceptionnellement prospère et riche, et non à cause de l’excellence du système. La loi de 1864, qui régit les banques nationales, a institué au département du trésor, à Washington, un bureau spécial chargé de la surveillance des banques, et que dirige un fonctionnaire appelé le contrôleur de la circulation. Toute banque qui veut user du droit d’émission doit, après avoir satisfait, au point de vue de sa constitution, à toutes les exigences dont quelques-unes très méticuleuses, édictées par la susdite loi, remettre au contrôleur des obligations fédérales représentant au minimum le tiers du capital versé. Elle reçoit en retour des billets de circulation (currenry notes) en quantité équivalente, mais non supérieure à 90 pour 100 du montant des obligations à leur valeur au pair. Ces billets sont fabriqués par le trésor, en coupures diverses depuis 1 dollar jusqu’à 500. Ils portent tous la mention de la garantie des obligations déposées, le sceau du trésor et la signature du trésorier. Ils sont en outre signés par le président et par le caissier de la société à laquelle ils sont remis. Mais qui s’inquiète aux États-Unis de ces deux dernières signatures dès que le billet présente celle du gouvernement fédéral ? Les currency notes, une fois livrées à la banque qui a ainsi acquis le droit de les émettre, peuvent désormais circuler partout en guise de numéraire. Elles n’ont pas absolument le cours légal au même titre que les greenbacks du gouvernement central, mais pratiquement elles jouissent d’un crédit aussi incontesté. En effet, en cas de liquidation volontaire d’une banque nationale, celle-ci doit verser au trésor, en monnaie légale (espèces ou greenbacks), le montant des billets qu’elle a émis, et elle retire les obligations déposées en garantie. A partir de ce moment, les billets sont remboursés par le Trésor, la société est dégagée de toute responsabilité. Si une banque vient à refuser le remboursement de ses billets ou tombe en faillite (le cas est rare, mais il se produit pourtant quelquefois), le Comptroller of the currency déclare acquises au trésor les obligations déposées par cette banque et se charge lui-même de rembourser les billets. Ce n’est pas là une faible garantie puisque aujourd’hui les seuls bonds pouvant servir de gage à la circulation sont cotés avec une prime de 25 pour 100.
En 1866, cette circulation fiduciaire s’élevait à 290 millions dollars (1,450 millions de francs) garantis par 330 millions de valeurs fédérales. En 1870, le montant maximum de la circulation des billets des banques nationales fut porté à 354 millions et en 1875 toute limitation fut supprimée. Le total atteignit pendant une très courte période le chiffre de 450 millions, mais il n’a cessé ensuite de décliner, non pas seulement à cause de l’importance de plus en plus grande des compensations de comptes par les clearing-houses, qui font que l’on a moins besoin d’une circulation très étendue, mais par suite de la difficulté qu’éprouvent aujourd’hui les banques de consigner des titres de rente fédérale en garantie de leur circulation.
La rapidité de l’amortissement de la dette américaine est telle que les banques ont vu successivement appelées au remboursement leurs valeurs déposées en garantie. Il leur fallait alors ou bien les remplacer par d’autres bonds qu’elles ne pouvaient acquérir que bien au-dessus du pair, ou restreindre leurs émissions de billets. Elles ont pris en général ce dernier parti. De là un resserrement de plus en plus marqué, depuis 1882, de la circulation des banques nationales. A la fin de 1885, celle-ci n’était plus que de 275 millions dollars. L’année suivante elle tombait au-dessous de 200 millions, et en 1887 à 150 millions. Elle ne dépasse guère aujourd’hui 100 millions dollars (500 millions de francs), non compris la masse de billets des diverses banques qui continuent à circuler, mais dont la contre-valeur exacte en espèces métalliques ou en greenbacks, ce qui est la même chose, existe au trésor. Le groupe si puissant des banques associées de New-York ne figure plus dans la circulation des banques nationales que pour quelques millions de dollars.
Qu’est-ce que le billet que nous venons de décrire, billet exclusivement fabriqué par le trésor fédéral, et portant son sceau et sa signature, garanti par un dépôt de titres d’une valeur réelle bien supérieure, sinon l’équivalent de notre billet de banque, unique lui aussi, portant des signatures connues du monde entier, accepté partout comme la monnaie d’or du plus pur aloi ?
Dans ce système américain nous ne voyons vraiment rien qui rappelle la notion de liberté des banques, mais bien plutôt une ressemblance étroite avec notre système, une banque centrale qui est le trésor, d’où émanent et où reviennent les billets, et un nombre infini de succursales disséminées dans ce pays grand comme les deux tiers de l’Europe, succursales qui sont les banques nationales.
Le billet des banques nationales d’Amérique est d’ailleurs, semble-t-il, destiné à devenir de plus en plus rare. On sait qu’à côté de lui se place dans le système américain de circulation le greenback, papier d’état, créé pendant la guerre civile, convertible en or à toute réquisition depuis le retour aux paiemens en espèces en 1879, et qui a gardé la qualité de legal tender, par où il est mis, comme notre billet de banque, sur un pied d’égalité absolue avec la monnaie métallique. Il en existe pour 350 millions dollars environ (1,750 millions de francs). Le reste de la circulation fiduciaire se compose des certificats d’or et d’argent en quantité toujours croissante, papier-monnaie à base rigoureusement métallique.
Tout ce système de circulation, le plus parfait assurément avec celui d’Angleterre et le nôtre, a quelque chose de complexe et surtout de rigide qui le rend décidément inférieur à la circulation de la Banque de France. De même qu’à Londres les entraves de l’Act de 1844 obligent la Banque d’Angleterre à infliger périodiquement au marché monétaire des crises parfois dangereuses, que la situation générale ne justifie que faiblement, de même en Amérique le peu de flexibilité du mécanisme de la circulation provoque à tout instant des accès de stringency qui bouleversent tous les intérêts et troublent le commerce pendant une longue série de semaines. Les taux du change subissent de brusques et fortes oscillations ; les taux d’escompte, variables d’une ville à l’autre, s’élèvent à des niveaux inconnus en France, et tous les regards sont tournés vers le secrétaire du trésor dans l’attente du secours qu’il va donner au marché sous la forme d’une saignée plus ou moins forte pratiquée dans l’encaisse énorme du gouvernement à Washington.
Voilà les enseignemens que nous offre la plus remarquable et la plus prospère application du système de la pluralité des banques dans le monde entier. Aucune liberté bien entendu, et, sous le nom de pluralité, une unité sévère, un mécanisme ingénieux sans doute, mais auquel manque ce qui fait la grande valeur du nôtre, la souplesse, par laquelle sont évités les soubresauts violens, les crises.
En France, la question de la pluralité des banques a été définitivement résolue en 1848 par la suppression des banques départementales et leur fusion avec l’établissement national. Ces institutions, au nombre de neuf, étaient bien dirigées, prospères, faisaient de très importantes affaires et rendaient de réels services. Mais elles avaient ce grand défaut que leur circulation de billets était locale. On eût pu sans doute parer à cet inconvénient par l’organisation d’un consortium. Mais c’était l’unité déguisée ; on a préféré l’unité réelle. C’est à peine si dans les années qui suivirent la guerre d’Italie la thèse de la liberté des banques d’émission : trouva encore des défenseurs à l’occasion du maintien ou de la suppression de la Banque de Savoie, devenue française par l’annexion de la province.
Le cours légal fut rendu en 1870 au billet de la Banque de France par le décret du 12 août 1870, qui reproduisit exactement les articles 1 et 2 du décret du 15 mars 1848 sur l’établissement du cours forcé. Lorsque quelques années plus tard, après apurement des comptes entre la Banque et l’état, le cours forcé fut aboli, le silence fut gardé par la loi, concernant la clause de 1870 donnant le cours légal. Celui-ci subsista donc, ce qui signifie que nul n’a droit en France de refuser en paiement un billet, reconnu bon, de la Banque de France, mais que tout le monde a le droit d’aller, aux heures spécifiées à cet effet, l’échanger à présentation contre de la monnaie métallique. La loi ne faisait que consacrer ce que la pratique avait de plus en plus solidement établi, l’assimilation complète dans l’esprit du Français entre le billet de banque et les pièces d’or ou d’argent, avec une présomption de commodité en faveur du premier. Comment n’en aurait-il pas été ainsi, quand aux heures les plus sombres de la guerre, en plein règne du cours forcé, on a vu ce billet conserver toujours intégralement sa valeur nominale et n’avoir jamais subi l’affront de la dépréciation ?
Lo respect et l’usage du billet de banque ont été ainsi portés peu à peu dans les régions les plus reculées du territoire à mesure que le nombre des succursales et des places bancables allait se multipliant. La loi de renouvellement de 1857 avait stipulé qu’après un délai de dix années le gouvernement aurait le droit d’exiger l’établissement d’une succursale par département. La Banque en avait alors 38. A la fin de 1860, elle en possédait 49. Le nombre des succursales est aujourd’hui de 94, avec 38 bureaux auxiliaires, 20 places réunies chacune à un de ces établissemens et 105 villes rattachées. Si l’on veut juger à quel point le billet de la Banque de France, grâce à cette extension constante de l’action de l’institution centrale, est entré dans les habitudes financières de la population, il faut se reporter aux très curieux résultats d’une enquête qui fut faite en mai de l’année 1885 par le ministère des finances sur l’état et la composition de la circulation monétaire du pays à un jour donné. Il est clair que cette enquête ne pouvait être poursuivie chez les particuliers et ne devait donner, étant nécessairement partielle, que des résultats approximatifs. Elle présentait toutefois un grand intérêt. Les ordres furent envoyés à tous les comptables publics de France, au nombre de plus de 20,000, à l’effet de dresser un état descriptif de leurs encaisses, en un même jour, le 28 mai. Il se trouva que le total de ces encaisses était de 52,846,035 francs. Dans ce montant, les billets de banque figuraient pour 35,737,720 francs, soit 68 pour 100, et le numéraire pour 17,108,315 francs, soit 32 pour 100. Or le montant de la circulation fiduciaire en France est de 3,150 millions environ, et on ne peut guère évaluer à moins de 6 milliards le montant total de la circulation métallique, y compris, il est vrai, l’encaisse de la Banque.
Après ce qui vient d’être dit, nous avons à peine besoin de formuler notre conclusion, qui est qu’il faut ménager avec une extrême sollicitude la confiance du public dans le billet de banque, et ne rien faire qui puisse ébranler la solidité d’une organisation bientôt séculaire, toujours améliorée, mais constante en sa nature propre et dans la direction de son développement. Il ne faut pas plus songer à faire de la Banque de France une banque d’état dont on augmenterait encore la puissance à force d’arbitraire et de socialisme autoritaire, qu’à lui susciter d’inutiles concurrences qui ne pourraient trouver à vivre péniblement qu’au prix d’un affaiblissement de son action salutaire. La banque d’état serait un danger pour la France, puisqu’elle lui enlèverait toute la force que possède l’octroi d’un concours indépendant ; la liberté des banques serait une expérience à rebours, un retour aux procédés surannés d’une époque déjà reculée dans le passé, un véritable défi à l’esprit de progrès et de simplification. Il faut conserver ce qui est, parce que ce qui est s’est montré, par maintes preuves, excellent et susceptible de se perfectionner encore. La loi de renouvellement qui devra être votée d’ici peu sera, comme les précédentes, la sanction d’un accord bref entre les autorités compétentes, portant sur un petit nombre de points, et attestant une recherche commune, faite de bonne, foi, avec la plus clairvoyante intelligence des affaires, des services nouveaux que peut rendre encore la Banque au public.
Nous n’aurons pas la présomption d’esquisser ce programme de réformes. Il nous semble cependant utile de mettre l’opinion publique en garde sur deux points. D’une manière générale, il ne serait pas sage de vouloir charger la Banque de bon nombre d’attributions nouvelles qui répondraient de moins en moins à l’esprit de sa création et à son rôle de banque privilégiée, en la transformant en une concurrente redoutable des institutions de banque libres, sur un terrain où son intervention n’est commandée par aucun intérêt supérieur. Il faut, d’autre part, ne pas perdre de vue qu’à toutes les responsabilités qu’elle assume déjà dans le maniement des sommes colossales qui passent et circulent sous son contrôle, il y aurait un danger réel à ajouter une responsabilité nouvelle, très importante, celle dont il est souvent question en ce moment de dépouiller l’institution des trésoriers généraux.
On cite des exemples étrangers, la Banque d’Angleterre, celle de Belgique, d’autres encore, qui font office de percepteurs des impôts et aussi de payeurs des dépenses publiques. On voudrait rendre superflue l’action des trésoriers généraux, intermédiaires si utiles naguère entre le Trésor et le public, en transférant les plus importans de leurs devoirs et de leurs fonctions à la Banque et à ses succursales. Bien de mieux, si on entend modifier le caractère d’établissement privé de la Banque et changer celle-ci en un grand service dépendant directement de l’État et du ministère des finances. Bien de pire si on ne cherche dans cette prétendue réforme qu’un moyen de justifier l’énorme réduction que l’on veut faire subir aux bénéfices des trésoriers généraux.
La principale préoccupation des politiciens qui dirigeaient, il y a deux ans, la première escarmouche contre la Banque sur la question du renouvellement, était d’ailleurs bien moins la recherche des nouveaux services à demander à l’établissement que la fixation du prix à exiger pour la prorogation du privilège. Nous avons déjà montré sous quelles formes multiples la Banque avait payé ce prix, mais ces considérations ne suffisent point pour la partie du public qui se laisse prendre à l’illusion des mots et que l’on a gagnée sans peine à l’aide de cette formule si simple : partage des bénéfices avec l’État.
Le système du partage des bénéfices entre la Banque et l’État compte de nombreux partisans et sera soutenu dans le parlement quand le contrat du renouvellement sera porté devant nos législateurs. Il se recommande par un certain air d’équité qui prévient tout d’abord en sa faveur. L’État, propriétaire du droit d’émission, parce que ce droit est corollaire de celui de fabrication de la monnaie, le délègue à une association particulière, pour laquelle il devient, on le suppose du moins, une source d’importans bénéfices. Les profits appartiennent à cette association jusqu’à un montant déterminé au-delà duquel l’État vient en prendre sa part. Rien de plus logique, ce semble. D’ailleurs, à l’argument d’équité se joint l’argument de fait. Le système est appliqué dans un certain nombre de pays, par exemple en Allemagne et en Autriche. Pourquoi ne le serait-il pas en France où l’État s’est réservé déjà une participation éventuelle, très éventuelle, aux bénéfices des compagnies de chemins de fer ? Si plausible que soit la thèse, nous ne la croyons cependant pas bonne. Le gouvernement, nous en sommes convaincus, ne cherchera pas, dans ses négociations avec la Banque, à la faire prévaloir, et la majorité du parlement donnera tort à ceux qui voudraient la reprendre. Le partage, à moins d’être illusoire dans ses effets pour l’État, porterait une atteinte manifeste aux droits acquis des actionnaires. En Allemagne, la loi votée récemment pour le renouvellement du privilège a imposé aux porteurs d’actions de la Banque de l’Empire des conditions draconiennes. Mais la clause du partage avait été insérée dans les statuts dès la création de la Banque, alors que, depuis 1803, jamais les propriétaires de la Banque de France n’ont été soumis à ce régime. Les actions de la Reichsbank, rachetables à l’expiration du privilège à 111 pour 100 (taux représentant le capital nominal accru des réserves), n’ont jamais pu s’élever beaucoup au-dessus de ce niveau et les restrictions nouvelles n’ont fait que rendre plus difficile encore et plus improbable la hausse des titres. Les actions de la Banque, au contraire, ont valu, depuis très longtemps, plusieurs milliers de francs. On sait qu’elles sont, pour une bonne part, la propriété d’incapables, de mineurs, d’établissemens de bienfaisance. Ou il faudrait fixer pour le niveau de réalisation de la clause de partage une limite telle que, par suite d’une importante diminution du dividende, les titres perdissent une partie notable de leur valeur ; ou bien la clause laisserait les actionnaires assurés d’une rémunération à peu près égale à la moyenne des dernières années avant toute division des bénéfices. Dans le premier cas, où serait la justice pour les propriétaires de la Banque ? Dans le second, où serait l’avantage pour l’État ?
Il y a un argument qui parle plus haut encore contre la clause du partage, c’est qu’elle risquerait fort de dénaturer essentiellement le caractère d’institution privée de la Banque. Le gouvernement impérial allemand est maître absolu de la Banque de l’Empire, bien que celle-ci ait des actionnaires admis à exercer un certain contrôle, très limité, sur l’administration intérieure. En fait, la Reichsbank est un véritable établissement gouvernemental. Le montant des bénéfices qu’elle apporte à l’État est assimilable au revenu que celui-ci tire de l’exploitation d’autres services publics. Rien de tel en France, où le conseil général de la Banque est un corps autonome composé des sommités de la finance, issu de l’élection des actionnaires, et où les représentans de l’État, quelque influence que leur donnent leur situation de gouverneur et de sous-gouverneurs et leur valeur personnelle, ne sont qu’une minorité. Que l’État ait à partager les bénéfices avec les actionnaires aussitôt que ces bénéfices dépassent un taux fixé pour le dividende, et il sera impossible d’affirmer que jamais il ne cherchera à peser sur les décisions des régens. Alors qu’aujourd’hui le conseil général décide en pleine indépendance, en se fondant sur des raisons purement économiques, financières, commerciales ou monétaires, du taux de l’escompte et du total des sommes à affecter soit à l’escompte, soit aux avances, on chercherait d’autres motifs à ces décisions, si l’on savait l’État et la Banque liés par une communauté directe et matérielle d’intérêts. Le caractère d’institution privée que possède la Banque est pour l’État une des plus sûres garanties de l’étendue des services qu’elle peut un jour être appelée à lui rendre. Que l’on évite donc tout ce qui pourrait altérer ce caractère. La continuation des brillantes destinées de la Banque, de son action toute-puissante comme régulateur de la circulation monétaire en France, est à ce prix. Que si l’on veut absolument faire payer le renouvellement, la fixation d’une allocation annuelle permanente, à forfait, est une solution possible, relativement peu onéreuse pour les actionnaires, fructueuse pour l’État. Elle offre immédiatement à celui-ci les avantages du partage sans en imposer à la Banque les inconvéniens.
Encore conviendra-t-il de ne s’engager dans cette voie qu’avec modération. L’appétit vient souvent en mangeant, et il ne manquerait pas de personnes, même intelligentes, même de membres du parlement, pour supposer que cette espèce de tribut payé par la Banque aux pouvoirs publics serait la seule rançon des bénéfices récoltés si richement avec les fonds provenant du privilège. Cette erreur, trop commune, ne saurait être trop sérieusement réfutée. Elle est la source d’une quantité de jugemens passionnés qui s’interposent entre la bonne foi, ou le contraire souvent, des observateurs et la réalité des faits. Rien n’est plus facile, au surplus, que d’établir cette réalité. Il suffit de parcourir d’un regard attentif un des comptes-rendus annuels des opérations de la société. Déjà nous y avons découvert nombre de services rendus au public et pour lesquels la Banque perçoit une rémunération, variant depuis le taux de l’escompte de commerce jusqu’aux plus infimes commissions pour d’énormes maniemens de fonds. A côté de ces services rémunérés, il en est d’autres que l’administration de la Banque rend avec le même zèle, la même exactitude scrupuleuse, moderne et scientifique, et qui sont entièrement gratuits. On nous excusera d’en faire ici une énumération technique, le fait étant assurément moins connu et moins apprécié qu’il ne mérite de l’être.
Aux termes du traité du 10 juin 1857, la Banque s’était engagée à faire au Trésor, au fur et à mesure de ses besoins, des avances pouvant s’élever à 60 millions. Cette avance se compense à duo concurrence avec le crédit du compte courant du Trésor, qui, par suite, ne paie d’intérêts que sur la différence entre le débit de son compte d’avances et le crédit de son compte courant. Une seconde avance de 80 millions a été consentie dans les mêmes conditions de calculs d’intérêts par le traité du 29 mars 1878, prorogé jusqu’au 31 décembre 1890 par la loi de finances votée en 1888. Il est à remarquer que la possession du solde créditeur du compte courant du Trésor ne présente aucun avantage pour la Banque. Cet établissement ne se sert pas des fonds qui lui sont déposés et n’en tire aucun bénéfice, en sorte que la compensation d’intérêts invoquée dans les traités ci-dessus n’a aucune raison d’être. Au fond, la Banque tient à peu près gratuitement 140 millions à la disposition de l’État. De 1857 à 1888 inclusivement, celui-ci a emprunté sur son compte d’avances environ 3,688 millions de francs et a payé 758,557 francs d’intérêts, soit 0 fr. 02 pour 100.
D’autre part, le Trésor est titulaire d’un compte courant à Paris, et il lui en est ouvert dans les succursales lorsque les besoins du service l’exigent. Au crédit de ces comptes courans sont portés les versemens du Trésor, et au débit les paiemens effectués d’après ses ordres. Or ce sont là des opérations considérables. Pendant le dernier exercice, les versemens ont été, à Paris, de 1,224,610,700 fr., les prélèvemens de 1,562,359,900, soit un mouvement total de 2,800 millions en nombre rond. Dans les succursales, la Banque reçoit les versemens des trésoriers-payeurs généraux, et, sur l’invitation du directeur du mouvement des fonds, met des crédits à leur disposition. En 1889, les trésoriers-payeurs généraux ont Versé 1,218 millions et ont pris, aux guichets de la Banque, 938 millions, soit ensemble 2,156 millions.
Nous n’avons pas encore épuisé la série des services ordinaires et gratuits que la Banque rend à l’État. Elle encaisse les effets du portefeuille du Trésor, les effets émis par les consuls en représentation des droits de chancellerie, les effets représentant les droits de douane souscrits au receveur principal de Paris, les droits de poinçon payés par les orfèvres au bureau de la garantie,. Enfin, elle centralise les sommes perçues par l’octroi de Paris pour le compte du Trésor. Ces divers encaissemens s’élèvent à 139 millions. Si nous récapitulons les chiures successivement indiqués, nous constaterons que, pendant l’année 1889, le maniement des fonds de l’État a été de 5,074 millions. De toutes ces opérations, la Banque ne tire aucun profit ; au contraire, elle supporte les frais de transport des espèces et billets nécessaires à l’acquittement des dispositions faites par le Trésor sur les succursales. Comme le Trésor, la ville de Paris a un compte courant dont toutes les opérations sont faites gratuitement par la Banque, et ont embrassé, en 1889, un total d’encaissement de 145 millions de francs.
Nous rencontrons la même gratuité dans les opérations se rapportant aux comptes courans particuliers. La Banque, en effet, outre qu’elle reçoit et paie en espèces ou en billets, fait des compensations par virement d’un compte à un autre. C’est un service qui nécessite une comptabilité minutieuse et un personnel fort nombreux, et pour lequel il n’est rien payé par le public. Or le montant des viremens passés en 1889 a été de 41 milliards, somme énorme dont la manutention entraîne bien quelques risques, intégralement supportés par la Banque. Disons enfin que lorsqu’un compte courant a été crédité d’une somme ayant déjà produit un bénéfice pour la société, cette somme peut être transférée gratuitement dans une succursale quelconque, et que la Banque a ainsi effectué sans commission, en 1889, un mouvement de fonds s’élevant à 1,895 millions.
Pour terminer cette nomenclature, nous ferons remarquer que la Banque, notre premier établissement de crédit, est un des plus gros contribuables de France et ne paie pas moins de 2,270,038 fr. à l’État (chiffre de 1889), en impôts divers : contributions directes, taxe de 3 pour 100 sur le dividende, impôt du timbre sur la circulation, etc. N’est-il pas juste de faire entrer en ligne de compte, lorsqu’on veut présenter à la Banque la carte à payer de son privilège, à la fois ce contingent direct et substantiel au budget des recettes nationales, et les dépenses considérables imposées par l’organisation et le développement de tant de services quotidiens et non rémunérés dont bénéficient en tout temps l’État, la ville de Paris et le public ?
Il est encore un chapitre des annales de la Banque que nous n’avons pas ouvert jusqu’ici et qui présente cependant un grand intérêt, celui des services exceptionnels que l’institution a été appelée à rendre à plusieurs époques de son existence, et surtout dans d’inoubliables circonstances. Nous ne rappellerons qu’en passant cette intervention décisive il y a un an, lors de la chute subite, foudroyante, d’une ancienne et célèbre institution de crédit, ces 200 millions avancés en vingt-quatre heures qui permirent de rembourser des déposans affolés et arrêtèrent la panique qui allait s’emparer de la clientèle de toutes les banques. Mais il est impossible de ne pas redire ici un mot du prêt gigantesque, si connue qu’en soit l’histoire pour les financiers et les économistes, consenti par la Banque à l’État pendant la guerre de 1870-1871. Ce qui a été réalisé à cette époque n’aurait pu l’être, — on peut l’affirmer hautement, — par aucune autre institution, par aucun concours de bonnes volontés. La Banque a trouvé dans la forte organisation de son crédit les moyens d’avancer à un gouvernement que le moindre caprice des événemens pouvait rejeter dans le néant d’où la révolution et la guerre venaient de le faire surgir, une somme de 1,500 millions de francs. Il faut retenir ce chiffre, car il permet de calculer ce qu’un jour, — s’il le fallait, — dans un cas suprême, l’État pourrait attendre de la Banque, avec ses forces sans cesse accrues pendant les vingt années écoulées depuis la guerre, son crédit toujours aussi puissant et précieusement conservé intact, ses moyens d’action auxquels des législateurs prévoyans se seront bien gardés de porter atteinte.
Dès le 18 juillet 1870, le ministre des finances de l’empire demandait à la Banque 50 millions de francs. Un mois après, un nouveau ministre des finances, M. Magne, successeur de M. Segris, obtint une seconde avance d’égale somme. Le 24 septembre, c’est à M. Ernest Picard, ministre du gouvernement de la défense nationale, que la Banque ouvrit un nouveau crédit de 75 millions. Avant la fin de l’année, le siège central, à Paris, avançait encore 100 millions, et le gouvernement de Tours obtenait des succursales 100 autres millions. Ces diverses conventions n’avaient été conclues jusqu’alors, au milieu du tumulte des événemens et de l’horreur des désastres, que verbalement ou par simple échange de lettres. L’État, qui n’aurait pu obtenir par l’emprunt direct que des sommes insignifiantes par suite de la détresse générale, avait déjà reçu de la Banque plus de 400 millions. Un traité en règle du 22 janvier 1871 lui en assura encore 400. En mars il en réclamait de nouveau 140, puis 75 le 15 avril, et d’avril à juin 440. Aux termes de la convention du 21 juin 1871, le total des avances de la Banque au Trésor, non compris l’avance permanente faite en vertu de la loi du 9 juin 1857, s’élevait à 1,470 millions. L’intérêt payé par l’État resta fixé, pendant l’année 1871, à 3 pour 100, et fut abaissé, à partir du 1er janvier 1872, à 1 pour 100. On sait qu’au début de la guerre un emprunt public en 3 pour 100, à 60, n’avait été que partiellement couvert, et plus tard toute opération du même genre était devenue impossible. L’État, après la guerre, fit les célèbres émissions pour la libération du territoire à un taux représentant environ 6 pour 100. Il continua cependant à ne payer qu’un intérêt de 1 pour 100 pour tout ce qu’il dut à la Banque jusqu’à l’acquittement complet du solde en 1879. La Banque avait prêté dans le même temps et à des conditions analogues 210 millions à la ville de Paris. Nous ne parlerons pas des 7 millions que l’établissement dut avancer aux chefs de la commune et que l’État n’a pas remboursés.
Ce qui frappe surtout dans ces transactions colossales, outre la grandeur du service rendu au pays, c’est la possibilité même qui s’est révélée pour la Banque, de tendre à l’excès, en un moment donné, les ressorts de son crédit sans les briser. Pendant cette année si pleine d’inquiétudes et de misères, lorsque, sous le coup des besoins sans cesse grandissans, la planche aux billets ne cessait de fonctionner, alors que le cours forcé avait dû être décrété, telle était la confiance qu’inspirait la Banque que son billet, malgré sa multiplication, ne perdit à aucun moment la moindre parcelle de sa valeur nominale. Là est le côté merveilleux de l’aventure. Qui oserait dire que ce maintien du papier au pair eût été possible, si la Banque n’avait pas été un établissement essentiellement privé, si elle avait eu des attaches trop étroites avec l’Etat, si l’on avait pu supposer que la signature que portaient les billets était la signature d’un simple fonctionnaire public ? Nous ne voulons pas insister sur ce point qu’il suffit de signaler à l’attention de ceux qui savent comprendre, comparer et conclure. Il n’est pas besoin de beaucoup de réflexion pour apercevoir qu’une banque d’État n’aurait jamais pu donner les résultats que nous venons de résumer. Et c’est pourquoi, au terme de cette étude rétrospective des destinées, des efforts et des œuvres de la Banque de France, nous ne pouvons aisément nous figurer les pouvoirs publics mettant un jour en adjudication, sur l’invitation du parlement, le fameux privilège de l’émission, ou, à défaut d’un preneur disposé à le payer assez cher au gré du gouvernement, le réservant pour l’exploiter eux-mêmes à leurs risques et périls, c’est-à-dire aux risques et périls du pays. Ce sont là des chimères. Gouvernement et chambres auront l’intelligence de laisser à leurs rêves certains utopistes qui se croient et se proclament des réformateurs. Ils conserveront précieusement, et avec son organisation actuelle, en respectant surtout son autonomie, une Banque de France qui peut montrer de tels états de service, dont l’encaisse métallique est aujourd’hui notre véritable trésor de guerre, et que toute son histoire apprend à considérer comme une utilité de premier ordre en temps ordinaire, comme un recours suprême en temps de crise.
AUGUSTE MOIREAU.
- ↑ «… Tout nous confirme dans l’opinion, omise par les hommes les plus compétens, sur la nécessité de discuter longtemps à l’avance, et sans se préoccuper de la personnalité des concessionnaires actuels ou éventuels de ce monopole, les clauses et conditions, ce que nous appelons la convention type, à imposer à l’établissement qui recueillera le privilège de l’émission des billets à vue et au porteur, et constituera ainsi notre Banque d’État… Il est de notoriété que l’organisation de la Banque de France, instituée il y a trente ans dans des conditions financières, économiques et politiques radicalement différentes de celles où notre pays se tient aujourd’hui, ne répond plus à tous les besoins du public ni à certaines aspirations légitimes du commerce… »
- ↑ Ajoutons que l’article 18 de la loi du 24 germinal an XI institue un conseil d’escompte composé de douze membres pris parmi les actionnaires exerçant le commerce à Paris. Les régens et les membres du conseil d’escompte, composant le comité, examinent le papier présenté à l’escompte et choisissent celui qui remplit les conditions voulues et les sûretés de la Banque (art. 49 des statuts).
- ↑ Cette stipulation aujourd’hui n’aurait plus d’objet, la limitation du taux d’intérêt à 6 pour 100, fixée par la loi de 1807, ayant été abrogée.