Règles et règlements du cimetière de Notre-Dame de Belmont
RÈGLES ET RÈGLEMENTS
Choix des Lots.
1o L’acquéreur peut choisir un lot dans la partie du Cimetière qui est approprié à cet effet, en se soumettant aux charges, clauses et conditions contenues dans l’acte de vente, et ci-après mentionnées.
2o Les lots ordinaires sont de dix pieds carrés, formant une superficie de cent pieds, mesure anglaise, entourés d’un passage de dix-huit pouces lorsque la régularité du terrain le permettra. Il ne sera pas vendu de demi lot, et il ne sera pas permis, non-plus, de s’associer deux ou plusieurs personnes pour acheter un lot.
Conditions de la Vente.
1o L’acquéreur ne pourra se servir de son lot de terre pour aucune autre fin que pour l’inhumation (suivant les rites de l’Église Catholique) de sa famille ; laquelle se composera comme suit : l’acquéreur et son épouse, l’époux ou l’épouse de l’un ou de l’autre en secondes noces, leurs enfants, leurs gendres et brues, les pères et mères, beau-pères et belle-mères de l’acquéreur et de son épouse, ainsi que leurs grand-pères et grand’mères, et pas au-delà. Il sera néanmoins permis au dit acquéreur de léguer ou donner le dit lot de terre à un de ses enfants, lequel pourra en jouir, user et disposer de la même manière que l’acquéreur et ainsi de suite à perpétuité. Et dans le cas de non dispositions de la part de l’acquéreur soit par testament ou donation, le dit lot de terre retournera et appartiendra de droit à l’aîné de ses enfants mâles, et à défaut, à l’aînée de ses filles ; lequel ou laquelle en jouira, usera et disposera de la même manière que ci-dessus énoncé. Et s’il arrivait que l’acquéreur n’eut pas d’enfant ou qu’il fut célibataire, alors il lui sera permis de léguer ou donner le dit lot de terre à qui bon lui semblera ; lequel légataire ou donataire en jouira, usera et disposera de la même manière que le testateur ou donateur, et aux mêmes charges, clauses et conditions que ci-dessus énoncé.
2o Il sera néanmoins loisible au dit acquéreur de faire inhumer dans son dit lot de terre les corps de toutes autres personnes, en payant à la dite Fabrique pour l’inhumation de chaque tel corps, et avant que l’enterrement ait lieu, le prix alors établi par le tarif de la Fabrique pour les fosses à part.
3o L’acquéreur devra mettre des bornes ou poteaux solides, soit en pierre, en fonte ou en fer, aux angles de son lot, le plus tôt possible après qu’il aura été mesuré par le gérant du Cimetière, et qu’il en aura pris possession, et il lui sera loisible d’entourer le sus-dit lot de terre d’une balustrade ou d’une chaîne, pourvu que le tout soit fait en matière impérissable et n’ait pas plus de trois à quatre pieds de hauteur, et qu’il soit d’un goût approuvé par la dite Fabrique, et entretenu à perpétuité en bon ordre par le dit acquéreur ou ses représentants ci-dessus dénommés à leurs frais et dépens.
4o L’acquéreur ne pourra construire sur le dit lot de terre aucuns monuments, tombeaux ou autres bâtisses à moins qu’ils ne soient faits et couverts avec des matériaux incombustibles et matière impérissable.
5o L’acquéreur ne pourra couper ni détruire aucun arbre, racine, branche ou plante qui se trouveront sur le dit lot de terre sans la permission de la dite Fabrique.
6o L’acquéreur ne pourra faire aucune levée de corps sans la permission de la dite Fabrique.
7o Dans le cas où quelques arbres ou arbrisseaux placés sur le dit lot de terre nuiraient en quelque manière que ce soit, aux lots voisins ou aux avenues, ou qu’ils seraient dangereux ou nuisibles aux passants, alors la Fabrique se réserve le droit d’entrer sur le dit lot de terre pour les ôter et déplacer en tout ou en partie, suivant qu’elle croira cela être nuisible, dangereux ou incommode.
8o Dans le cas où il serait mis et placé dans ou sur le dit lot de terre quelques monuments, effigie ou autres choses inconvenantes, ou qu’il serait placé des inscriptions que la Fabrique considérerait être offensives, inconvenantes ou injurieuses, alors et dans tous ces cas la Fabrique aura le droit et il sera de son devoir d’entrer sur le dit lot de terre et de faire enlever et disparaître tout ce qu’il y aura d’inconvenant, d’offensant ou d’injurieux.
9o L’acquéreur aura le droit et privilége de planter et cultiver des arbres, arbrisseaux, plantes ou fleurs sur le sus-dit lot de terre, mais il ne pourra détruire, couper ni enlever ce qu’il y aura mis et planté sans la permission de la Fabrique.
10o Il est bien entendu et compris que la dite Fabrique ne sera nullement garant, ni responsable envers l’acquéreur des faits des autorités constituées présentes ou futures relativement au dit Cimetière de Notre-Dame de Belmont, et à tout ce qui peut y être relatif, non plus des voies de faits, et dommages faits et causés par autrui sur le dit lot de terre ou ses dépendances, ni des dommages causés par le vent, excepté des dommages qui pourraient être faits et causés aux tombes par les employés de la Fabrique.
11o Le lot de terre sus vendu ne pourra dans aucun cas être vendu, cédé, transporté, échangé, hypothéqué, ni légué ou donné que dans le cas pourvu en l’article premier ci-dessus énoncé, à peine de nullité de l’acte de vente consentit par la Fabrique.
12o L’acquéreur sera tenu dans le cas où il ferait bâtir sur le dit lot de terre quelque monument, tombeau ou autres bâtisses, de faire enlever à ses propres frais tous décombres, matériaux et autres choses qui se trouveront après les ouvrages finis, tant sur le dit lot de terre que dans d’autres endroits voisins d’icelui, de manière que tout s’y trouve dans un parfait état de propreté.
13o L’acquéreur sera tenu et obligé de se conformer strictement à toutes les lois et règlements maintenant existants ou qui pourront être établis ci-après soit par la Fabrique ou par toutes autres autorités compétentes pour la régie des Cimetières de cette Paroisse, la dite Fabrique se réservant pour elle-même le droit de changer ou modifier, suivant que les temps ou les circonstances paraîtront l’exiger, les règlements maintenant existants pour la régie du dit Cimetière de Notre-Dame de Belmont.
14o Il est expressément convenu entre les dites parties que dans le cas ou par quelques lois ou règlements duement établis et en force, il ne serait plus permis d’inhumer aucun corps dans le dit Cimetière de Notre-Dame de Belmont, ou dans le cas où la dite Fabrique elle-même, pour de justes et graves raisons, cesserait d’inhumer dans le dit Cimetière, alors, et dans chacun de ces cas, icelle Fabrique pourra, si bon lui semble, rentrer en la propriété du dit lot de terre et en reprendre possession dix ans après que la dernière inhumation y aura eu lieu, pour par elle ensuite en disposer comme bon lui semblera, sans être tenue à aucuns dommages ou indemnité quelconques envers l’acquéreur ou ses représentants et successeurs, mais à la charge seulement par la dite Fabrique de fournir à l’acquéreur ou détenteur d’alors un autre lot de terre de même dimension que celui-ci dessus désigné dans tel autre Cimetière que la dite Fabrique se sera alors procuré pour remplacer le dit Cimetière de Notre-Dame de Belmont, et d’y faire transporter et réinhumer à ses propres faits, mais sans aucunes pompes, ni constructions quelconques, les cendres ou restes des corps qui se trouveront alors avoir été inhumés dans le susdit lot de terre, et dans ce cas le dit acquéreur ou tenancier d’alors jouira de tel lot de terre ainsi substitué au premier, aux charges, clauses et conditions portées en l’acte de vente d’icelui.
15o Le dit acquéreur payera à la dite Fabrique entre les mains du Marguillier en exercice ou de son Procureur, à l’expiration de chaque cinq années à perpétuité, une somme de un chelin courant de rente foncière, annuelle et perpétuelle ; et il est expressément convenu entre les dites parties que dans le cas où le dit acquéreur ou détenteur du dit lot de terre manquerait de payer la dite rente foncière ci-haut mentionnée pendant trois termes consécutifs après en avoir été duement requis par la Fabrique, soit par notice, si l’acquéreur ou détenteur réside dans les limites de la Province, ou par trois avis dans un journal publié en langue française dans la cité de Québec, si l’acquéreur est absent de la Province, alors et dans ce cas l’acte de vente demeurera nul, et résolu de plein droit du jour même que les termes de payement seront expirés, et la dite Fabrique redeviendra propriétaire absolue du dit lot de terre, de même que si la dite vente n’eut jamais eu lieu et pourra, si bon lui semble, y étant dès à présent autorisée, en aucun temps après les dits trois termes expirés, prendre paisible possession du dit lot de terre, sans être tenue d’observer aucune formalité de justice, et en disposer ensuite en pleine et entière propriété, comme si le dit lot de terre eût été déguerpi et abandonné, et ce par convention expresse faite et acceptée entre les dites parties, sans quoi l’acte de vente n’eût jamais été consenti, et sans que la présente condition puisse être réputée comminatoire.
16o Il est expressément défendu par le présent règlement de faire et poser dans le dit Cimetière, aucuns monuments, tombeaux, épitaphes, croix ou autres choses en bois, sur les lots de famille, ainsi qu’il y est pourvu par l’article 4e ci-dessus énoncé ; mais il sera cependant permis de mettre une épitaphe ou une croix en bois sur les fosses à part, pourvu que le tout soit approuvé par le Marguillier en exercice ou le Procureur de la Fabrique, ou par le gérant du dit Cimetière, et que le tout soit entretenu toujours en bon ordre, car dans le cas contraire, la dite Fabrique de Québec se réserve le droit de les supprimer et de les faire disparaître.
17o L’acquéreur payera comptant au Notaire de la Fabrique de Québec, cinq chelins courant pour le coût de son acte d’achat, lors de sa passation, avec deux copies, l’une duement enrégistrée pour la Fabrique, et l’autre pour le preneur.
Prix de Vente.
1o L’acquéreur payera un chelin et trois deniers courant pour chaque pied de terrain en superficie, payable comptant ou un tiers comptant et les deux autres tiers dans le cours de l’année qui suivra, avec intérêt à compter du jour de l’échéance du dernier payement seulement, avec condition expresse que si l’acquéreur ne paye pas la balance du prix de vente restant due, après en avoir été duement requis par la Fabrique, qu’alors et dans ce cas le dit lot de terre demeurera à la disposition absolue de la Fabrique, qui pourra dans ce cas en disposer en toute propriété sans être tenue de rembourser à l’acquéreur les sommes par lui payées à compte du prix de vente du dit terrain.
2o Le prix des fosses à part pour les adultes sera de quinze chelins courant, et celui pour les fosses à part des enfants sera de huit chelins, même cours.
3o Le prix d’une fosse faite par les employés du Cimetière sur un lot de famille sera de cinq chelins courant pour un adulte, et deux chelins et six deniers, même cours, pour un enfant pendant la saison de l’été, c’est-à-dire, du premier mai au premier Novembre ; et pendant les autres six mois le prix redoublera ; bien entendue qu’il sera loisible aux propriétaires de lots de famille de faire faire les fosses sur leurs lots de famille par toutes autres personnes que par les employés du Cimetière.
Visiteurs.
Les visiteurs doivent se rappeler que ce terrain est approprié à l’enterrement des morts, et que l’on doit y observer strictement toutes les convenances dues à un semblable lieu.
Règlements.
Aucune voiture n’entrera dans le Cimetière, à moins d’une permission par écrit de Mr. le Marguillier en exercice de la Fabrique ou de la personne chargée de gérer les affaires du Cimetière, et l’on ne pourra conduire le cheval plus vite que le pas.
Personne ne sera admis dans le Cimetière à cheval.
Les enfants ne seront admis dans le Cimetière qu’accompagnés de leurs parents ou d’une personne raisonnable qui s’en chargera.
Il est défendu à toutes personnes de prendre des fleurs sauvages ou cultivées ; de couper ou casser des branches, racines ou plantes, et d’écrire, effacer ou endommager les monuments, tombeaux, inscriptions, entourages ou bornes ou autres constructions dans le dit Cimetière.
Toute personne qui troublera la paix et le bon ordre ou qui enfreindra sciemment les règles et règlements du Cimetière, sera poursuivie suivant toute la rigueur de la loi.
On ne doit donner aucun argent à qui que ce soit dans l’emploi du Cimetière comme récompense de ses services ou attentions ; et dans le cas ou quelqu’argent serait reçu par les employés du dit Cimetière, iceux devront en rendre compte à la dite Fabrique.
N. B. — On peut obtenir toutes autres informations en s’adressant soit à Mr. le Marguillier en exercice de la Fabrique, soit au Procureur, ou au gérant du Cimetière.