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- Protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains (← liens | modifier)
- Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (version à jour du protocole 14) (← liens | modifier)
- Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (1950) (← liens | modifier)
- Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (1952) (← liens | modifier)
- Utilisateur:Lorlam/Contributions (← liens | modifier)
- Livre:Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales et protocole additionnel, 1950.djvu (← liens | modifier)
- Livre:Conseil de l’Europe - Protocole additionnel portant interdiction du clonage d’êtres humains, 12 janvier 1998.djvu (← liens | modifier)