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- Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (inclusion) (← liens | modifier)
- Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (inclusion) (← liens | modifier)
- Acte additionnel aux constitutions de l’Empire de 1815 (inclusion) (← liens | modifier)
- Constitution du 13 décembre 1799 (inclusion) (← liens | modifier)
- Constitution du 4 août 1802 (inclusion) (← liens | modifier)
- Utilisateur:BookwormBot/reports/Facsimilés issus de Google Books (← liens | modifier)
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