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- Extrait du Senatus consulte organique par lequel le Gouvernement de la République Française est confié à un Empereur ; en date du 28 Floréal an XII (← liens | modifier)
- Livre:Martens - Supplément au Recueil des principaux traités d’alliance, de paix, etc. Tome 4, 1808.djvu (← liens | modifier)