Histoire du Canada et des Canadiens sous la domination anglaise, Vol 3, 1878./Livre huitième
LIVRE HUITIÈME.
jusqu’à l’automne de 1837.
La législature du Haut-Canada fût réunie le 8 novembre. La chambre d’assemblée fit voir le bon esprit dont elle serait animée, en choisissant pour son orateur M. Archibald McLean, qui déjà, comme tel et comme membre, s’était distingué par son intégrité, son bon sens politique et sa modération.
Les passages suivants de la harangue du lieutenant-gouverneur nous ont paru mériter d’être rapportés :
« La législature du Haut-Canada n’est pas investie du pouvoir de changer la constitution qui a été donnée par un acte du parlement impérial. J’ai, en conséquence, peu après mon arrivée, déclaré publiquement, que si les habitans de toute la province m’adressaient simultanément des pétitions pour changer une seule lettre de cet acte solennel, je n’avais ni le pouvoir ni la volonté de le faire.
« Reconnaissant pour le ferme support que l’expression de ce sentiment m’a procuré, je sens qu’il est de mon devoir de vous assurer sans équivoque de la détermination où je suis d’amener à effet les instructions de sa Majesté, et, par là, de maintenir intacte l’heureuse constitution de cette province. »
La chambre d’assemblée ne tarda pas à donner de nouvelles preuves de sa loyauté et de ses bonnes intentions. La lettre de M. Duncombe à lord Glenelg n’était que la copie abrégée, ou la répétition en substance de la pétition des « réformistes » au roi et à la chambre des communes, qui fût communiquée à Sir F. B. Head, et par celui-ci transmise à la chambre d’assemblée. Référée à un comité spécial de cette chambre, elle donna lieu à un rapport où il est dit :
« Votre comité a dû être frappé d’étonnement,… en voyant que le pétitionnaire (Duncombe,) s’est hasardé à promulguer des assertions aussi diamétralement, aussi notoirement en opposition avec les faits, et aussi peu susceptibles même d’une ombre dé preuve…
« La pétition de M. Duncombe a été présentée à la chambre des communes par M. Joseph Hume, qui paraît avoir été l’agent par le canal duquel M. Duncombe et M. B. Baldwin ont fait parvenir leurs communications au bureau colonial, et il paraît de plus par des lettres de M. Hume adressées aux ministres de la couronne, qu’il désire se représenter comme étant autorisé à exprimer les sentiments du Haut-Canada, à l’égard de leurs opinions politiques et des affaires publiques de la province. Votre comité est d’opinion que l honneur et la réputation des sujets de sa Majesté de cette province exigent qu’il soit déclaré promptement et solennellement par leur représentans que M. Hume est, entre tous les hommes, un des derniers qu’ils choisiraient pour soutenir leur cause, ou pour représenter leurs sentimens et leurs vœux à la nation britannique. »…
La chambre d’assemblée n’en demeura pas là pour laver les habitans du Haut-Canada généralement de tout soupçon de déloyauté. Il fût nommé « un comité spécial pour prendre en considération cette partie des journaux de la chambre qui concerne certaines résolutions de la chambre d’assemblée du Bas-Canada, et une lettre de l’hon. L. J. Papineau, orateur de cette chambre. »
Après une longue considération, le comité spécial[1] fit un rapport ou se trouve le paragraphe suivant : « Faisant allusion à un des actes du parlement impérial imposant certains droits, M. Papineau remarque : ‘Il est vrai que le gouvernement du Haut-Canada avait entraîné un parlement incapable ou vénal à demander le rétablissement et la continuation de ces taxes,’ etc. Votre comité ne trouve rien dans les résolutions adoptées dans la province inférieure qui autorisât M. Papineau à se servir d’un langage insultant pour le gouvernement de cette colonie, ou pour les chambres d’assemblée précédentes. Il ne pense pas non plus que la chambre d’assemblée du Bas-Canada ait eu l’intention de suivre une marche aussi indécente et aussi inexcusable. M. Papineau est seul responsable de la violation de la décence et de la courtoisie que les chambres d’assemblée se doivent l’une à l’autre ; mais votre comité croit qu’il est indigne de lui de s’arrêter d’avantage à une calomnie si basse et si gratuite. Toute la teneur de la lettre de M. Papineau porte absolument, comme le pense votre comité, le caractère de la rébellion, et les sentimens de l’écrivain ne trouveront que de l’exécration parmi les habitans de cette province. Elle est si fortement révoltante pour tout esprit loyal et bien intentionné, que quoiqu’elle appelle sur elle la réprobation la plus sévère, elle n’est pas digne d’une réfutation, et votre comité l’aurait laissée de côté avec mépris, et sans en faire la moindre motion, si elle ne se trouvait pas dans les journaux de votre honorable chambre. »
Le 25 mars, dernier jour de la session, le conseil législatif demanda, par message, à la chambre d’assemblée son concours à une adresse à son Excellence, pour la transmission à sa Majesté d’une adresse conjointe contre l’union des provinces du Haut et du Bas-Canada, et sur motion de M. Sherwood, secondé par M. Jones, la chambre concourut à l’adresse, à une majorité de 2, nonobstant une motion en amendement et une espèce de vacarme faite par le Dr. Bolph et ses amis pour l’empêcher, ostensiblement sur les principes et pour les raisons invoqués par les unionnaires de 1822, mais au fond par des motifs de parti, et dans l’intérêt du nivelisme.
Le parti niveleur, réduit à une désespérante minorité dans la chambre d’assemblée, venait d’éprouver une déconfiture complète dans le ville capitale. Tous les conseillers qui avaient si étrangement figuré dans l’affaire de la correspondance entre MM. Hume et Mackenzie avaient été rejetés, et le conseil de ville se trouvait entièrement composé d’amis décidés du gouvernement établi.
Dans le Bas-Canada, il y avait eu deux élections dans le sens favorable au maintien de la constitution ; celle de M. Menut, au comté de Drummond, et celle de M. Colby, au comte de Stanstead ; mais, outre qu’elles devenaient inutiles avec une chambre qui avait donné sa démission, ou ajourné ses délibérations jusqu’à ce qu’on lui eût accordé ce qui devait lui être refusé, elles ne pouvaient témoigner d’un retour à de meilleurs sentimens, n’ayant pas eu lieu dans les comtés qui, depuis un nombre d’années, n’envoyaient plus au parlement que des hommes fortement imbus de l’esprit de parti dans le sens purement démocratique de M. Papineau et de ses amis. Aussi ces élections n’empêchèrent-elle pas La Minerve de prévoir et de prédire une révolution dans le pays, jurant apparemment, sur la parole d’une ou deux feuilles radicales de nouvelle création, et d’un correspondant de Londres, qui, sous la date du 4 décembre, disait : « Le bruit circule qu’on se propose de tenter (faire cesser) la coercition au Canada… Toute tentative de cette espèce vous justifierait de briser la liaison avec la métropole. On me dira que c’est là recommander la rébellion : je m’en moque. »
Le mois d’avril fut pour nous une époque de nouvelles importantes : il nous donna à lire des dépêches du gouverneur et des ministres des colonies, le 1er et le 2ème rapport des commissaires royaux, et les procédés du parlement britannique concernant les affaires du Canada.
Lord Gosford avait écrit à Lord Glenelg, à la date du 1er octobre 1836 : « Votre Seigneurie verra que la chambre d’assemblée adhère aux sentimens et conclusions contenues dans une adresse à sa Majesté, et qu’elle déclare qu’elle n’accordera de subsides que quand on aura accédé à ses demandes. Elle ajoute qu’il est de son devoir, dans la conjoncture actuelle, d’ajourner ses délibérations jusqu’à ce que le gouvernement de sa Majesté ait, par ses actes, et spécialement par l’application du principe électif au conseil législatif, acquiescé à ce qu’elle regarde comme les vœux et les besoins du peuple… Le gouvernement de sa Majesté doit sentir de suite la pressante nécessité de prendre en sérieuse et immédiate considération le parti qu’il faudra suivre pour faire face aux exigences de la crise actuelle. »
Lord Glenelg répondit, sous la date du 20 novembre : « J’aurai prochainement à vous écrire au long, pour expliquer la ligne de conduite qu’il sera nécessaire d’adopter, afin d’arrêter le progrès de ces contestations. Dans l’intervalle, votre Seigneurie aura a remplir la tâche difficile de veiller au maintien de la tranquillité dans le Bas-Canada… Des évènemens récents ne font que confirmer l’opinion dont je vous ai déjà fait part, que l’enquête de la commission à la tête de laquelle est votre Seigneurie devrait approcher de son terme avec la plus grande promptitude possible. »
Le ministre des colonies avait déjà par devers lui les deux premiers rapports des commissaires. Nous n’extrairons de ces documens que ce qui peut en être regardé comme historique : et passant au second, daté du 2 mars 1836, nous remarquons particulièrement les passages suivants :
« L’assemblée a voté une adresse à sa Majesté, où elle annonce qu’elle a remis la considération des arrérages, et résolu de refuser pour l’avenir de pourvoir aux besoins de l’administration locale, afin de mieux insister sur les changemens qu’elle exige des autorités impériales. La plus grande concession qu’elle consente à faire, (et elle n’entend pas que cette concession tire à conséquence), est d’offrir une aide pour six mois. C’est le temps qu’elle accorde au gouvernement de sa Majesté, et au parlement britannique, pour se décider sur les changemens fondamentaux à la constitution et les autres mesures importantes qu’elle demande… Nous observerons que c’est la première fois que, sans se plaindre d’aucun griefs, de la part de l’administration, l’assemblée a refusé les moyens de conduire le gouvernement, dans le but unique et avoué d’obtenir des changemens à la constitution. En 1833, l’assemblée passa un bill de subsides avec certaines conditions, qui engagèrent la seconde branche de la législature à le rejeter comme étant, selon sa manière de voir, inconstitutionnel. L’année suivante, la chambre se trouva engagée avec le gouvernement dans des disputes qui la portèrent à se disperser tout-à-coup, sans avoir pris en considération la demande des subsides. L’année d’après, l’assemblée se sépara de la même manière ; car voyant que le gouverneur ne voulait pas, accorder son mandat pour ses dépenses contingentes, elle refusa de procéder aux affaires. Dans toutes ces occasions, les moyens de continuer l’administration du pays furent plutôt perdus indirectement qu’ils ne furent délibérément refusés par les représentans du peuple. La décision est maintenant prise sur son propre mérite, et les raisons qui l’ont motivée peuvent se voir dans l’adresse au roi.
« Nous sommes déjà bien avancés dans la quatrième année, depuis qu’il n’a été fait aucune allocation sur les fonds provinciaux à l’usage du gouvernement. Il est aisé de concevoir la détresse et les embarras que cet état de choses a infligés aux fonctionnaires de la province ; et pour montrer que ces souffrances individuelles ne sont pas sans danger pour le bien-être général, il suffira peut-être d’observer que les juges du pays sont au nombre de ceux qu’on a ainsi forcés à pourvoir à leur subsistance du mieux qu’ils peuvent ; après les avoir privés pendant trois ans de leurs appointemens. Les deux années précédentes, les subsides n’avaient pas été votés par l’assemblée, soit par suite de différens entre elle et le gouverneur d’alors, soit en conséquence du refus d’avancer les fonds pour le paiement de ses dépenses casuelles.
« Mais ses causes de dissention n’existent plus, et vous ne trouverez parmi les motifs assignés pour prolonger les difficulté financières, aucune plainte contre la présente administration provinciale, ni l’assertion d’aucun démérite dans ceux qui vont continuer d’être privés de leur légitime rémunération. Il n’est allégué aucun sujet local de querelle qu’il fût indispensable de régler, avant de procéder aux affaires, au contraire, on déclare ouvertement et sans déguisement, que c’est à des changemens d’une nature politique que l’on vise, et que, jusqu’à ce qu’il soit fait de certains actes, qui ne sont de la compétence d’aucune autorité autre que le parlement impérial, et dans lesquels sont compris des changemens organiques dans la constitution à laquelle l’assemblée elle-même doit son existence, cette chambre ne fera plus d’octroi pécuniaire au gouvernement. Ainsi, les serviteurs publics, qui ne sont point parties dans la dispute, sont condamnés à souffrir comme de simples instrumens, pour extorquer au moyen de leurs souffrances, des concessions qu’il ne dépend nullement de leur volonté de faire ou de ne pas faire.
« Il est à peine nécessaire de remarquer que les objets pour l’obtention desquels on juge expédient de recourir jusqu’à des moyens de cette nature, n’ont jamais été positivement refusés, mais seulement référés à une commission, d’enquête… Mais ce n’est pas assez, on exprime, dans l’adresse, la crainte que cette commission n’aille pas assez vite, et le doute qu’elle puisse agir avec assez de liberté, et l’assemblée déclare avec franchise qu’elle ne veut point souffrir de délibération, qu’il faut acquiescer sans délai à ses demandes ou qu’elle usera de son pouvoir sur les subsides, pour rendre le gouvernement du pays impossible.
« En signalant ainsi la position prise par l’assemblée dans son adresse au roi, nous désirons seulement faire sentir, d’une manière aussi claire qu’énergique, qu’il s’agit, pour le gouvernement du roi, d’opter entre souscrire immédiatement et sans réserve aux demandes de cette chambre, ou recourir à des moyens autres que sa libéralité, pour le maintien en Canada des établissemens administratifs et judiciaires, sans lesquels la société ne pourrait que tomber en dissolution.
« En qualité de commissaires pour l’investigation de tous les griefs, de tous les sujets de sa Majesté du Bas-Canada, nous ne sachons pas qu’il y en ait qui réclament notre attention d’une manière plus urgente que les souffrances non méritées, d’une classe nombreuse d’individus, dont les demandes comme créanciers publics, sont rejetées ; que les embarras qui en résultent pour le commerce intérieur ; que l’apparition aux yeux du monde, généralement, de déchiremens capables de nuire au bien général de la province, et d’empêcher l’industrie et les capitaux de la métropole de s’y écouler.
« Les demandes de la chambre d’assemblée sont :
« 1°. L’introduction de l’élection populaire dans le conseil législatif ;
« 2°. La responsabilité directe du conseil exécutif, ‘conformément’ est-il dit dans l’adresse, ‘aux principes et à la pratique de la constitution britannique.
« 3°. La cession immédiate à la chambre d’assemblée de tous les revenus de la province, de quelque source qu’ils proviennent, sans aucune stipulation préalable pour une liste civile ;…
« 4°. La révocation de certains actes du parlement impérial, entre autres, l’acte des tenures, et l’acte plus récent qui autorise une compagnie à posséder des terres dans le Bas-Canada ;
« 5°. L’admission de ce contrôle essentiel de la législature provinciale sur l’administration et l’établissement des terres incultes…
« La première observation qui se présente à nous sur ces demandes, c’est que la plupart vont au-delà de ce que, par ses pouvoirs et ses privilèges, la chambre d’assemblée peut réclamer comme droit, et qu’en particulier, la demande d’un conseil électif comporte un changement vital dans la constitution à laquelle seule cette chambre doit sa propre existence ; d’où il résulte que si, dans la résistance à de telles prétentions, il arrive qu’il soit porté atteinte à ses propres privilèges, ou que son existence même soit mise en danger, ce ne sera qu’une conséquence de sa propre conduite, en s’engageant dans une pareille lutte. De fait, ceux qui demandent le changement ne le font que sur la présomption que la constitution de 1791 ne peut plus fonctionner dans le Bas-Canada, et conséquemment, même pour eux, la question est simplement de savoir dans quel sens elle sera changée. Tant que les prétentions de la chambre d’assemblée se sont bornées à des matières de finances, son désir d’avoir un entier contrôle sur les recettes et les dépenses pouvait s’autoriser, en grande partie, des privilèges qu’elle voyait exercés par la chambre des communes, et tant qu’elle a refusé des octrois d’argent, dans le but d’atteindre quelque objet sur lequel pouvait s’étendre l’exercice de ses droits constitutionnels, dans leur plus grande latitude, ses procédés pouvaient être justifiés par des doctrines reçues dans la métropole ; mais lorsqu’elle va jusqu’à une demande indubitablement en dehors de ses privilèges constitutionnels, et comportant la destruction d’une branche co-existante et coordonnée de la législature, il ne peut se trouver d’antécédent que dans les pages malheureuses où est écrite l’histoire des guerres civiles.
« Le Bas-Canada, avec une assemblée élective et un conseil électif, ressemblerait d’assez près aux états indépendants qui l’avoisinent… Nous ne sommes pas préparés à dire jusqu’où un tel état de choses serait nécessairement, et par sa nature, incompatible avec un bon gouvernement dans une colonie habitée par un peuple homogène et non divisé. Il nous suffit de remarquer que telle n’est pas malheureusement, dans le Bas-Canada, la condition du peuple.
« Loin de nous de vouloir donner à entendre que poux qui demandent maintenant un conseil électif dans cette province, visent à s’affranchir de la dépendance de la métropole, mais ils ne peuvent, raisonnablement, chercher à posséder tout ce qu’il y a d’autorité dans le pays, et nous pensons que ce serait le résultat immanquable de la mesure sous considération ; car il nous paraît qu’il serait impossible d’établir un mode d’élection équitable et impartial, d’après lequel la grande majorité d’un conseil élu par les habitans du Bas-Canada pût être autre que du parti qui domine dans l’assemblée. C’est là précisément ce que redoutent ceux des habitans de la province qui sont opposés à un conseil électif.
« Le changement qu’on demande à cet égard est réprouvé de la manière la plus énergique et la plus solennelle, par la presque totalité de la classe commerciale de la population, et par la très grande majorité des personnes de descendance britannique directe. Si l’on augmentait et consolidait les pouvoirs de l’assemblée, en tirant la seconde branche de la législature de la même source, il y a dans la province un corps nombreux d’hommes dont les écrits et les déclarations montrent qu’il n’y a point d’injustice et d’oppression auxquelles ils ne se croiraient exposés.
« Ce n’est, pas sans répugnance que nous parlons des profondes méfiances qui règnent dans ce pays entre les différentes populations, et, en le faisant, nous ne voulons pas examiner jusqu’à quel point les impressions des partis, l’un à l’égard de l’autre, peuvent être fondées ; mais nous croyons devoir exprimer notre opinion sur le cours probable des évènemens ; c’est que la partie anglaise des habitans, et surtout les classes commerciales, ne consentiront jamais, sans résistance, à l’établissement de ce qu’ils regardent comme une espèce de ‘république française’ en Canada. Nous pensons que si la mesure qu’il envisagent de cette manière était accordée, la présence d’une force britannique imposante pourrait devenir nécessaire pour empêcher une collision entre les deux partis.
« Dans ces circonstances, et avec un peuple ainsi divisé, nous ne croyons pas qu’il soit à propos incontinent et sans considération, d’introduire le principe d’élection populaire dans le conseil législatif du Bas-Canada.
« Ayant été obligés d’attacher tant d’importance à l’influence des sentimens liés aux distinctions nationales, nous voudrions, peut-être en justice, informer votre Seigneurie, que parmi les membres de l’assemblée, d’extraction britannique, plus de la moitié, pensons-nous, sont dans l’habitude de voter avec le parti canadien-français ; mais le fait est que, quoiqu’ils soient anglais de naissance ou d’origine, ils ne représentent pas des sections anglaises…
« Nous ne pouvons nous empêcher d’exprimer le regret que la simple expression d’un manque de dispositions favorables à la demande d’un conseil électif, au premier abord, ait paru à l’assemblée une raison suffisante pour arrêter la marche du gouvernement, et menacer d’entrer presque dans une lutte à mort avec toute autorité soupçonnée de nourrir de la répugnance contre un plan favori.
« La Grande-Bretagne a accordé au Canada sans mesquinerie ; elle a donné à la province une constitution qui imite de près la sienne propre ; elle peut sans dureté exiger que la colonie se contente d’une forme de gouvernement dont elle se contente elle-même. Ainsi, pour ceux même qui sont convaincus que le conseil devrait être électif, nous ne pensons pas que le refus, ou le délai d’une telle mesure puisse être une raison valide d’hostilité envers le gouvernement impérial. Il ne mériterait pas de porter le nom de pays libre celui qui où il faudrait que de grands changemens s’opérassent par la réalisation forcée d’une opinion soudaine, sans permettre d’enquête, mais en étouffant toute liberté de discussion, avec une violence à laquelle tout délai paraît intolérable. »
Les débuts du parlement donneront assez de lumières sur les demandes principales dont il est parlé dans ce rapport. Quant aux finances, les commissaires recommandent la révocation, ou la suspension de l’acte des 1re et 2e de Guil. IV, comme remède ou mesure de soulagement immédiat. Malheureusement, les ministres ne goûtèrent pas ce plan, bien préférable, selon nous, ou moins sujet à objection, comme mesure temporaire, que celui auquel ils se proposèrent d’avoir recours.
Dans le troisième rapport, on lit ce qui suit concernant le conseil exécutif :
« Nous pensons qu’il est beaucoup à regretter que lorsqu’on a donné la constitution au Canada, quoique la séparation entre les deux conseils, exécutif et législatif, ait été duement reconnue, on ait toujours adhéré à la pratique erronée de les rendre presque identiques, quant à leur composition personnelle ; et tandis que les deux tiers du conseil exécutif étaient choisis dans une branche de la législature on n’ait pas paru sentir la convenance de prendre des membres dans l’autre ; de sorte que l’autorité exécutive a ainsi de bonne heure, cherché de l’appui plutôt dans le conseil législatif que chez les représentans du peuple ; pratique qui ayant duré sans subir de changement, jusqu’à l’époque la plus récente, ne peut qu’avoir exercé une influence défavorable sur la marche des affaires. Nous avons de plus à appeler l’attention sur la petite portion de canadiens-français nommés au conseil exécutif. On ne peut trop, suivant nous, déplorer la marche par laquelle on a choisi dans une partie de la population seulement les personnes pour remplir les charges les plus honorables et les plus remarquables du gouvernement ; et quelque naturelle que puisse avoir été la chose, dans les circonstances dans lesquelles le Canada est passé entre les mains des anglais, néanmoins, dès qu’on a eu considéré la province comme attachée à la Grande-Bretagne et les habitans comme dignes de ses institutions libres, il est difficile de trouver aucune bonne raison pour exclure, dans la pratique, une certaine classe, des emplois publics du pays. Au contraire, on avait les plus forts motifs de chercher à intéresser cette classe au gouvernement, à lui faire espérer des charges publiques, afin de l’engager à acquérir les qualités requises pour les remplir.
« Mais si l’on rendait les conseillers exécutifs responsables, non pas à l’autorité exécutive qui les nomme, mais immédiatement à la chambre d’assemblée, nous pensons qu’il en résulterait un état de choses incompatible avec la liaison entre la colonie et la mèrepatrie. Le conseil ayant à répondre de la marche du gouvernement, on devrait aussi en justice lui permettre de la contrôler : la responsabilité du gouverneur à sa Majesté devrait donc presque cesser, et les fonctions mêmes du gouverneur, au lieu d’être remplies par la personne nommée expressément à cette haute charge, seraient divisées entre les messieurs qui, de temps à autre, seraient appelés au conseil, suivant le plaisir de l’assemblée. La marche des affaires dépendraient exclusivement des partis qui se succéderaient dans la province ; toute union avec l’empire, par le canal du chef de l’administration cesserait ; le pays deviendrait, en peu de temps, virtuellement indépendant, et si c’est le but auquel on tend, on doit le mettre en son jour, et le discuter sur son propre mérite, et non pas le déguiser sous la demande plausible d’assimiler la constitution de ces provinces à celle de la métropole… Nous pensons que le Canada a droit à la contitution britannique, autant qu’il est possible que cette constitution opère dans un pays dépendant ; mais tant qu’il sera une province de l’empire, il ne peut avoir d’avantage. La législature du Canada ne peut faire des lois qui répugnent aux lois de la Grande-Bretagne, et comme la constitution dont il tient son existence politique est un statut impérial, il s’en suit qu’il ne peut faire aucun changement à cette constitution, sans le consentement de l’Angleterre ; mais dans les choses qui concernent ses droits, ses propriétés et sa juridiction intérieure, sa législature (dont le roi ou son représentant fait partie,) n’est pas assujettie à ses restrictions. Il serait facile de déduire de cette distinction seule les raisons qui s’opposent à ce que le représentant du roi puisse être placé, à l’égard du gouvernement provincial dans une situation semblable à celle où est placé le roi vis-à-vis du gouvernement d’Angleterre. Pour ces raisons, nous sommes forcés de repousser l’idée de transporter une partie quelconque de la responsabilité du gouverneur au conseil exécutif, mais nous désirons que ce conseil possède dans le gouvernement une plus grande influence que par le passé, et nous sommes d’avis que, quoiqu’il ne doive pas être changé, au gré de l’assemblée, il soit composé de manière à mériter, autant que possible, la confiance du peuple. »
Dans leur rapport général, daté du 15 novembre, les commissaires disent :
« La constitution du conseil législatif n’est pas seulement en elle-même un sujet de la plus haute importance, mais un sujet auquel on attache un nouveau degré d’intérêt, depuis que le parti populaire, dans tous ses procédés récents, en a présenté la modification comme la réforme par excellence, sans laquelle toutes les autres ne serviraient de rien, et que la chambre d’assemblée a déclaré qu’elle ne reprendra ses fonctions que lorsqu’on aura accédé à la demande d’un changement organique dans ce corps. Il suffit de jeter les yeux sur les documens émanés de l’assemblée depuis 1833, pour prouver la réalité de sa détermination, à cet égard ; tandis qu’en recourant aux documens produits devant le premier comité de la chambre des communes, et aux autres, qui émanèrent de l’assemblée avant 1833, on se convaincra que, jusqu’à cette année, il n’avait été fait aucune demande formelle d’un changement fondamental dans la constitution du conseil. Sans entrer dans l’examen de tous ces papiers, nous pouvons remarquer que le 28 janvier 1831, une adresse de l’assemblée au gouverneur contenait une assurance de la teneur suivante : ‘Nous n’avons rien de plus à cœur que de voir régner l’harmonie entre les diverses branches de la législature, afin qu’il soit donné un plein effet à la constitution telle qu’établie par la loi, et qu’elle soit transmise intacte à notre postérité.’ Et vers la fin de la même session, elle passa un bill constituant le conseil législatif cour pour juger des accusations portées contre les officiers publics, sans faire la demande qu’il fût rendu électif. » La dépêche conciliatrice de lord Ripon fût, on outre, accueillie dans la province d’une manière qui aurait semblé donner lieu d’espérer qu’il allait s’établir plus d’harmonie dans l’esprit public. Mais malgré ces apparences, l’hostilité qui avait existé depuis si longtems entre les deux corps législatifs, n’était pas réellement éteinte, car le 8 mars de cette même année, l’assemblée adopta deux résolutions (qui cependant furent retranchées de la pétition au roi,) déclarant que la nomination de législateurs par le pouvoir exécutif était fatale à la tranquillité et à la prospérité de la province, et incompatible avec un bon gouvernement. Le 29 mars, le conseil aussi consigna dans ses journaux une série de résolutions dirigées contre les plus importans privilèges de l’assemblée, et surtout contre celui qu’elle avait réussi à établir, après une contestation de plusieurs années, nous voulons parler du droit exclusif de contrôler les affaires financières de la province ; et ce qui est digne de remarque, c’est que, dans la première de ces résolutions on pose comme loi positive une pratique qui, quoique salutaire, ne repose en Angleterre, croyons-nous, que sur une résolution de la chambre des communes. Dans une résolution subséquente, le conseil s’arroge pareillement le droit dangereux de juger jusqu’à quelle somme pouvaient être portées les dépenses contingentes dos représentans du peuple.[2]
Avec ces signes d’une hostilité continue devant nous, nous sommes disposés à attribuer l’absence d’une demande formelle d’un conseil électif jusqu’à 1833, à l’attente où était le parti populaire que les recommandations du comité de 1828 seraient suivies prochainement de changemens essentiels dans la composition du conseil législatif. Il fût bien à la vérité, fait quelques changemens en 1832 ; les juges cessèrent de prendre part aux procédés de ce corps ; et treize nouveaux membres, nullement liés au gouvernement, y furent introduits, dans le cours de l’année ; mais on peut inférer que ces nouvelles nominations déplurent à l’assemblée, et que le déplaisir (disappointment) que lui causèrent les changemens opérés dans le conseil fût la cause de ses procédés contre ce corps. On peut inférer cela de ce que dans la session suivante fût votée la première adresse dans laquelle ait été faite la demande d’un conseil électif. La nature de l’attente qui s’était formée dans les esprits du parti dominant dans l’assemblée, on peut probablement la découvrir et s’en former une idée exacte, en lisant les 92 résolutions de 1834, et surtout la 24ème. Nous ne pensons assurément pas que les recommandations de 1828, non plus que rien de ce qui est sorti depuis d’une source compétente, justifiassent l’attente que le conseil législatif dût être mis complètement à l’unisson avec les sentimens de l’assemblée ; mais il paraît hors de doute que le parti populaire s’attendait à quelque chose de cette nature. Nous ne nous sentons pas appelés à exprimer une opinion sur la convenance des nominations en question,… mais nous pensons pouvoir dire que quoiqu’elles satisfassent, sous le rapport de l’indépendance de la couronne,[3] elles produisirent à peine un changement dans le caractère politique du corps auquel les nouveaux membres furent ajoutés.[4]
« Nous allons entrer dans un court examen rétrospectif des principaux points de l’histoire du Canada.
« La chambre d’assemblée ne tarda pas à s’apercevoir de l’importance des fonctions qui lui avaient été assignées par la constitution : le gouvernement seul fût lent à s’en apercevoir, ou s’il s’en aperçut, à la reconnaître, et à en rencontrer les conséquences avec prudence. Au lieu de former sa politique de manière à gagner la confiance de cette chambre, il adopta le parti malheureux de se reposer exclusivement sur l’appui du conseil législatif. L’existence d’une majorité de canadiens-français dans l’assemblée paraît avoir passé pour une raison suffisante d’avoir dans le conseil une majorité d’anglais ; car le principe suivi, dans les premières nominations, d’y faire entrer un égal nombre de français et d’anglais, fût bien vite abandonné, de sorte que presque dès le commencement, le conseil et l’assemblée furent composés sur des principes opposés.
« Le conseil, se tenant fortement avec le pouvoir exécutif, prédomina pendant plusieurs années ; mais la force inhérente à une assemblée populaire s’est développée avec le temps, et dans la grande lutte qui a eu lieu, au sujet des finances, l’assemblée a eu un succès complet.
« Pendant cette lutte, qui a duré plus d’un quart de siècle, il était tout naturel qu’il s’élevât d’autres causes de difficultés ; et si nous les examinions, nous croirions aussi que l’assemblée a gagné son but sur tous ces points.
« Nous avons une extrême répugnance à rien dire qui puisse être regardé comme un manque de respect envers la chambre d’assemblée du Bas-Canada, ou envers cette grande portion du peuple qui élit la majorité de ses membres. Cependant il y a une assertion que nous ne pourrions passer sous silence, sans sacrifier la vérité, qui est notre objet : l’assertion dont nous voulons parler, et qui a été si souvent répétée, que le changement de la constitution du conseil législatif est désiré comme nécessaire par toute la population du Bas-Canada, sans distinction d’origine, et que les seules personnes qui s’y opposent sont les fonctionnaires publics et ceux qui les défendent, cette assertion, nous sommes obligés de le dire en justice et en vérité, n’est pas fondée… La grande majorité des habitans d’origine britannique, quoique parfaitement d’accord à s’opposer à un conseil électif, ne sont presque pas plus liés avec les fonctionnaires publics que les canadiens-français, et ces fonctionnaires eux-mêmes ne se font guère remarquer que par la patience exemplaire avec laquelle ils ont supporté les maux que leur a infligés la chambre d’assemblée. Nous ne connaissons aucun particulier d’origine britannique qui ait de l’influence dans la société, et qui désire en même temps un conseil électif, tandis que, dans la classe élevée des canadiens-français, il y en a plusieurs qui y sont opposés, et si nous jetons les yeux sur les classes les plus pauvres de la société, nous trouvons que l’opinion est aussi prononcée parmi la population britannique contre le changement proposé, qu’elle l’est en sa faveur, parmi les canadiens-français de cette classe, où au moins la plupart d’entre eux donnent toute leur confiance à ceux qui les conduisent ; et quand nous considérons combien de fois ils ont été exposés à entendre dire que le gouvernement est corrompu, que les personnages éminens qui ont été gouverneurs ont volé le trésor public, etc., nous devons supposer que de semblables représentations doivent avoir eu leur effet, en engageant plusieurs à approuver un changement dans la constitution, mais nous avons très mal compris le caractère des canadiens généralement, s’ils ne nourrissent pas un sentiment de loyauté pour le roi, et de reconnaissance pour la jouissance paisible, sous le gouvernement actuel, de tout ce qu’ils ont de plus cher, de leurs anciens usages, de leurs lois, et par-dessus tout, de leur religion.
« En effet, tout étranger qui ignore les dissentions politiques de la province, pourrait bien demander avec surprise, pour quelles raisons les canadiens-français seraient mécontens de la protection britannique. Quoiqu’ils forment une majorité dans le Bas-Canada, ils sont, non-seulement une petite minorité dans l’immense population de l’Amérique du Nord, mais même une minorité dans les colonies britanniques de ce continent. Entourés, comme ils le deviennent journellement, par le nombre supérieur d’une race d’hommes plus entreprenants qu’eux, parlant une langue différente, il n’est guère possible de supposer que, si on leur retirait la protection du gouvernement anglais, ils ne pourraient éviter d’être engloutis dans le torrent qui se déborderait sur eux.[5] Si le Canada était devenu, en 1776 ou en 1812, un état de l’Union américaine, il n’y a pas de doute qu’il ne fût devenu moins français qu’il ne l’est présentement.
« Lorsque nous voyons ce qu’est le Canada, et encore plus, quand nous nous figurons ce qu’il pourrait être, sans ses dissentions politiques, nous devons nier que la condition de colonie britannique ne soit pas une condition à envier… Il n’y a aucun pays où la taxation soit aussi légère, et la sécurité individuelle plus grande, aucun plus exempt de maux physiques et moraux : et, à la jouissance de cet état, une seule condition est attachée, (et elle est loin d’être onéreuse) savoir : une soumission raisonnable à l’autorité indulgente qui le protège et le soutient. »
Malgré qu’ils dussent voir, qu’au temps où ils parlaient, presque tout le mal venait de la composition de la chambre d’assemblée, déplorablement maîtrisée ou menée par son orateur, les commissaires ne font aucune recommandation de nature à réparer l’imprévoyance des auteurs de l’acte constitutionnel ; tandis que l’âge de 30 ans au moins, un sens modérément élevé pour les candidats, et un revenu annuel de plus de quarante chelins pour les électeurs, eussent été une amélioration, ou une réforme aussi nécessaire que celles qu’ils recommandaient pour le conseil législatif et pour le conseil exécutif.
La discussion sur les affaires du Canada fût entamée le 6 mars. 1837, par lord John Russell. Nous ne rapporterons de son discours que les passages suivants :
« Il y avait environ huit ans que les dissentions duraient, lorsqu’elles furent soumises par M. Huskisson à l’examen public de cette chambre… Parmi les papiers présentés à cette chambre, il s’en trouve un intitulé : « Minutes de lord Abordeen, » dans lequel la question est traitée avec beaucoup de calme et de modération, et qui fait voir que le gouvernement a fait droit à tous les sujets de plainte soumis au comité de 1828, et qu’il a même été au-delà des recommandations de ce comité ; en foi de quoi, je dirai que le comité du Canada avait recommandé que certains droits imposés par l’acte de 1774, fussent appropriés par la chambre d’assemblée, dès qu’elle aurait pourvu d’une manière permanente, au maintien des juges et d’un certain nombre d’officiers du gouvernement. Par l’acte de 1831, le gouvernement dépassa cette limite, et abandonna l’appropriation de ces droits à la chambre d’assemblée, sans les conditions suggérées. Cette chambre n’offrit rien en retour. En 1833, il fût passé un bill de subsides, auquel plusieurs conditions furent attachées. En 1834, l’assemblée adopta les 92 résolutions bien connues dans cette chambre. En 1835, l’assemblée se sépara sans avoir passé un bill de subsides, en conséquence de ce que lord Aylmer avait refusé d’accorder ce qui avait été demandé…[6] Depuis quatre ans et demi, il n’a pas été accordé de subsides… Toutes les concessions possibles ont été faites ; il ne s’agit plus que de savoir si la chambre se décidera à changer la constitution de 1791, et si elle la changera d’une manière incompatible avec l’état de toute colonie vis-à-vis de sa métropole, ou si elle interviendra dans un cas de nécessité clairement et pleinement constesté, pour venir au secours du gouvernement colonial, protéger la colonie elle-même contre les troubles, et sauver l’honneur de la couronne britannique, pour laquelle ce serait une tache de laisser ses sujets sans protection…
« L’effet qui résulterait de la concession des demandes de l’assemblée, à l’égard du conseil législatif serait que ce corps deviendrait une seconde assemblée représentative ; il ne serait que l’écho du parti populaire dans l’assemblée actuelle des représentans.
« Une autre demande de l’assemblée est que le conseil exécutif soit responsable à l’assemblée, de la même manière que, dans la métropole, les ministres, sont responsables au parlement impérial. La concession de cette demande est tout-à-fait incompatible avec les relations qui doivent exister entre une colonie et sa métropole… La colonie deviendrait virtuellement indépendante.
« Selon ce que la chambre d’assemblée veut pour le Canada, si un sujet britannique était lésé sur les bords du Saint-Laurent, le roi d’Angleterre aurait moins de pouvoir d’intervenir que s’il était lésé sur les bords du Danube ou du Bosphore.
« Le gouvernement de sa Majesté ne pouvant accéder à ses demandes, s’est appliqué à chercher des remèdes aux griefs qui existent. Le premier de ces griefs est que les fonctionnaires publics n’ont pas reçu de salaires depuis quatre ans. Si le gouvernement eût suivi l’avis des commissaires, il se serait adressé dès l’année dernière au parlement, pour venir au secours de ces employés ; mais il voulut donner à l’assemblée le temps de considérer le sujet, dans l’espoir, qu’elle verrait enfin la justice de payer les arrérages. L’assemblée ne l’ayant pas fait, il devient nécessaire de recourir à l’intervention du parlement. Il n’y a aucun doute que le parlement n’ait le droit d’intervenir dans un cas d’une aussi extrême nécessité.[7] C’est ainsi qu’il est intervenu, ces années dernières, à l’égard de la Jamaïque. C’est l’intention du gouvernement de n’appliquer les fonds qu’au paiement des sommes que l’assemblée a reconnues comme étant de justes sujets de subsides. Quant au conseil législatif, c’est l’intention du roi d’en faire disparaître tout ce qui peut donner lieu à objection, c’est même l’intention de sa Majesté d’ôter par la suite tout sujet de plainte, quant à la prépondérance des anglais sur les canadiens, dans cette branche du corps législatif. Quant au contrôle des dépenses publiques, le gouvernement ne l’envie pas au corps représentatif, l’assemblée aura le contrôle de tous les revenus de la province, à l’exception de la liste civile… Les canadiens aurons une chambre d’assemblée possédant des pouvoirs suffisants pour tout objet constitutionnel. Le gouvernement offre aux colons la jouissance de la liberté publique et politique, avec un pouvoir de législation aussi étendu que le peuvent désirer des sujets britanniques.
« Si les colonies déclaraient qu’il leur faut absolument un conseil législatif électif, un conseil exécutif responsable seulement à leurs assemblées, la conséquence serait qu’il leur faudrait aussi un gouvernement de leur choix… Si c’était la seule proposition qu’elles eussent à faire, je leur dirais que ce n’est qu’une manière de se déclarer entièrement indépendantes de la métropole.
« Je me flatte que la décision du parlement engagera les colons à reconsidérer le sujet, et à rechercher s’ils n’ont pas fait ces demandes en conséquence de quelque irritation née de querelles antérieures, plutôt que dans l’espoir qu’ils arracheraient ces concessions au gouvernement, ou qu’un gouvernement anglais quelconque consentirait tranquillement à abandonner un nombre si considérable de sujets britanniques. »
Lord John Russell soumit alors les propositions suivantes :
1°. Depuis le 31 octobre 1832, la législature du Bas-Canada n’est pas subvenue aux dépenses du gouvernement, et il faudra, le 10 avril prochain, pour payer en plein ces dépenses, la somme de £142,000 14s. 6d.
2°. À une session de la législature du Bas-Canada, aux mois de septembre et octobre derniers, etc.
3°. La dite chambre d’assemblée a refusé, le 3 d’octobre dernier, de voter les subsides, etc.
4°. Dans l’état actuel du Bas-Canada, il ne convient pas de faire du conseil législatif un corps électif, mais il est expédient de donner à cette branche de la législature un plus grand degré de confiance publique.
5°. En même temps qu’il est expédient d’améliorer la composition du conseil exécutif, il ne convient pas de l’assujettir à la responsabilité demandée…
6°. Le titre légal de la compagnie de l’Amérique Britannique du Nord doit être maintenu inviolablement.
7°. L’acte des tenures et la partie de l’acte du commerce du Bas-Canada qui concerne les tenures pourront être révoqués.
8°. Pour payer les arrérages des dépenses établies et ordinaires du gouvernement, il est expédient qu’après avoir appliqué à cette fin les fonds disponibles provenant des revenus héréditaires, etc., le gouverneur soit autorisé à prendre sur telle autre partie des revenus de sa Majesté qui pourront être entre les mains du receveur-général telles autres sommes qu’il faudra pour effectuer le paiement de la sudite somme de £142,000 14s. 6d.
9°. Il est expédient que sa Majesté soit autorisée à mettre à la disposition de la législature provinciale les deniers provenant des revenus héréditaires, etc, dans le cas où la dite législature accorderait une liste civile…
lO°. Il est expédient que les législatures du Bas-Canada et du Haut-Canada soient respectivement autorisées à pourvoir à l’ajustement de leurs intérêts communs.
Ces propositions, dont la huitième, aurait dû être remplacée par la mesure que les commissaires avaient recommandée, furent combattues par quelques membres radicaux, et le premier qui parla fût M. Leader. Comme tous ses confrères, il confond les canadiens en général avec la majorité de la chambre d’assemblée. Oubliant que depuis quatre ou cinq ans, cette majorité veut coercer tout le monde, et particulièrement le gouvernement et le parlement d’Angleterre, il appelle la détermination des ministres un acte de coercition. Lord John avait dit que les assemblées populaires commençaient ordinairement assez bien, mais finissaient toujours très mal ; qu’après s’être emparé de quelques griefs, elles voulaient la république :
« Les canadiens, dit M. Leader, ne désirent point établir une république, mais si leurs plaintes ne sont pas écoutées, il n’est pas improbable qu’ils ne se jettent entre les bras des États-Unis. À quoi tendent les propositions ? Principalement à enlever à l’assemblée son contrôle sur les finances, à mettre les finances sous le contrôle du gouvernement, et à taxer les canadiens sans le consentement de la puissance législative. Les canadiens ont, avec justice, refusé de payer quelques serviteurs publics, jusqu’à ce qu’il ait été fait droit à leurs plaintes, et cependant, le noble lord, se mettant en arrêt contre l’assemblée, se propose de payer les arrérages ! Un tel procédé n’est-il pas inconstitutionnel, arbitraire et nouveau dans la taxation des colonies ? Pour donner la paix et l’harmonie aux canadiens, vous proposez de conserver intacte la partie de leur constitution qu’ils détestent et qu’ils méprisent et de détruire toutes les parties de cette constitution qu’ils respectent. Le résultat des résolutions sera, je le crains, de pousser les canadiens au désespoir. Les canadiens ont exprimé leurs sentimens d’une manière constitutionnelle ; ils ont demandé par leur assemblée législative, l’introduction du principe électif dans le conseil… Je puis assurer que dans peu, il sera impossible à un gouvernement quelconque d’exister en Canada, autrement que par la force des armes. J’engage le noble lord à se rappeler la guerre impie, de l’Angleterre contre les colonies américaines ; qu’il n’oublie pas que les Canadiens ont en vain, depuis plus de vingt ans, demandé le redressement de leurs griefs ; que leur patience est épuisée ; que de l’autre côté du Saint-Laurent, il y a une grande et florissante république prête à les aider. »
M. Robinson parla ensuite : M. Leader avait cité les paroles de Fox : « Je citerai, moi, dit M. Robinson, une expression de cet homme d’état, articulée dans le cours des débats auxquels il a été fait allusion : M. Fox ne supposa jamais qu’il pût exister une telle anomalie qu’une chambre d’assemblée accaparant tous les pouvoirs de l’état. M. Fox fit usage de l’expression mémorable, et posa comme un grand principe que toutes les parties de l’empire britannique qui avaient besoin d’une constitution devaient en avoir une d’un caractère mixte et d’une nature analogue à la constitution britannique, un mélange de monarchie, d’aristocratie et de démocratie. C’est ce gouvernement là qu’il croyait le meilleur et le plus convenable à des sujets britanniques… Quel est le but de rendre le conseil législatif électif ? N’est-ce pas celui d’en faire le simple écho de l’autre chambre ? J’aimerais mieux qu’il fût aboli, et j’espère qu’en cherchant à le mettre d’accord avec la chambre d’assemblée, le noble lord ne veut pas le rendre dépendant de ce corps. Je n’espère pas voir les canadiens satisfaits, si outre M. Papineau et son parti, M. Roebuck et M. Hume continuent à leur envoyer des écrits inflammatoires. Il en serait du Canada comme des autres provinces de l’Amérique du Nord, si ce n’était de ces boute-feux, qui s’efforcent de persuader à une industrieuse classe d’hommes que leur connection avec l’Angleterre détruirait leur nationalité. Les libertés des canadiens ont-elles étè envahies ? Non ; ils n’usent du pouvoir qu’ils possèdent pour se défendre, que dans le but d’arracher au parlement britannique un acquiescement à leurs demandes… Prendre sur les revenus de la colonie les fonds nécessaires au maintien du gouvernement, ce n’est pas taxer le peuple, car l’argent est déjà perçu et dans la caisse publique. Quant à un conseil électif, si le gouvernement était assez faible pour accorder ce point, je ne doute pas que la première demande ne fût celle d’un gouverneur électif, comme marchepied vers une forme de gouvernement purement démocratique… Le noble lord doit être conciliant, mais il doit aussi être ferme ; tandis que, d’un côté, il concédera aux canadiens tout ce qu’ils peuvent raisonnablement demander, en vertu de la priorité de leurs réclamations comme possesseurs originaires de la colonie, il doit, de l’autre, être prêt à repousser toute tentative de demandes ultérieures… Il faut que le peuple canadien sache qu’il fait des demandes que ni le gouvernement ni le parlement ne voudront jamais accorder… Je dirai au peuple canadien que son audace pourrait avoir l’effet de forcer le parlement britannique d’abroger entièrement la constitution de 1791. »
M. O’Connell. « l’honorable membre a le bon goût de parler de ‘l’audace’ de l’assemblée nationale du Canada : comment peut-il appeler l’assemblée législative ‘audacieuse ?’ Elle se compose des représentans choisis par le peuple : ils sont élus sans intimidation par les suffrages libres du peuple.[8] La compagnie dont. M. Robinson est le président est une violation directe de ta constitution de 1791. La proposition du noble lord est dans les principes politiques les plus vicieux des temps torys : elle ressemble à la politique qui a causé la guerre civile entre l’Angleterre et ce qui constitue aujourd’hui les États-Unis, et à celle qui a troublé l’Irlande pendant des siècles. Oui entre la situation de l’Irlande et celle du Canada il y a une analogie parfaite. Les habitans du Canada disent que le gouvernement ne doit pas mettre la main sur leur argent ; que puisqu’ils ont le droit de lever des impôts, ils doivent avoir aussi le droit de les approprier. C’est une parfaite moquerie de maintenir le droit de lever des impôts sans le pouvoir de disposer de l’argent. C’est ce qui a produit la résistance de l’Amérique, et grâce à la Providence, le peuple a résisté avec succès à toute tentative de le faire esclave. Que veut le Canada ? le privilége de se gouverner lui-même. Pourquoi lui imposer une misérable singerie, un odieux semblant de la chambre des lords ? Il a déjà été admis qu’il y avait plusieurs délinquans dans ce corps : pourquoi donc perpétuer cette race ? »
Sir C. Molesworth nie que le parlement impérial soit suprême en Canada, en fait d’affaires financières ; il lui paraît évident que les droits, les pouvoirs et les priviléges de la chambre d’assemblée équivalent à ceux de la chambre des communes : il maintient que les députés canadiens ne sont pas responsables au parlement britannique.
Le colonel Thompson parle pour ne rien dire contre les résolutions, puis vient le tour de
M. Roebuck : selon lui, la situation du Canada et celle de l’Irlande sont semblables, et ses preuves principales sont, que les deux pays ont été conquis, et que dans l’un et l’autre, le plus grand nombre est de la religion catholique romaine, etc. Après avoir ainsi prouvé catégoriquement son avancé, il en vient à l’histoire détaillée des maux du Canada, et à l’explication des demandes qu’il, fait « pour obtenir justice. » À l’œuvre on connaît l’ouvrier, or, voici un échantillon de son œuvre historique et de son commentaire. Dans son histoire, il dit, entre autres choses : « La chambre d’assemblée voulut ôter à la mère-patrie tous les fardeaux inutiles, et prendre soin des affaires intérieures. Pour cela, en 1810, elle demanda de pourvoir aux dépenses civiles, et à cause de cette demande, trois membres de l’assemblée furent jetées en prison par Sir James Craig, qui dit dans son commentaire, ou son « explication : »
« Le peuple déclare qu’il est la proie d’une faction qui cajole le peuple d’Angleterre et vole celui du Canada. » La péroraison, ridiculement pathétique et hypocritement patriotique, se compose de conseils indirects, ou de ces prédictions « qui occasionnent, ou qui paraissent faites dans l’intention d’occasionner leur accomplissement. »
Sir G. Grey : « L’honorable membre qui vient de s’adresser si éloquemment à la chambre, s’est efforcé de lui faire perdre de vue la question dont elle avait à s’occuper. Dans la session de 1834, il parla, ou plutôt déclama sur le même ton ; mais il oublie que la question se discute aujourd’hui dans des circonstances bien différentes : d’un côté, ce n’est plus du gouvernement local qu’on se plaint, mais de ce que le parlement impérial n’est pas intervenu pour changer l’acte de 1791, et de ce que le gouvernement refuse d’accéder à la totalité des demandes de l’assemblée. D’un autre côté, on ne se plaint plus de ce que les salaires des officiers publics ne sont pas payés, mais de ce que le cours sacré de la justice est entravé. Maintenant que tous les griefs dont la chambre d’assemblée se plaignait ont été redressés, cette chambre prend une nouvelle attitude, et demande des choses que le gouvernement n’est pas disposé à accorder… Toutes espèces de concessions ont été offertes à la chambre d’assemblée, au sujet de l’appropriation des sommes provenant du revenu casuel et territorial… S’il n’y a pas de griefs majeurs affectant le peuple du Bas-Canada, sur quel prétexte les subsides ont-ils été refusés, et quel plan faut-il adopter ? Doit-il y avoir des cours de justice, une police, quelque protection pour les propriétés, quelque sûreté pour les personnes ? S’il doit y avoir un gouvernement, il faut des individus pour l’administrer, et ces individus doivent être payés… Je regrette que la mesure soit devenue nécessaire. » M. Hume parla, ou plutôt divagua pendant trois heures, en s’occupant beaucoup plus de sa correspondance avec M. W. L. Mackenzie que de l’état de la question.
M. Gladstone : « La question n’est pas une question de parti ; il s’agit seulement de savoir si l’on doit consentir à ce qui serait pour le Canada une séparation virtuelle de l’Angleterre. M. Hume a beaucoup parlé des griefs du Canada, mais en a-t-il prouvé l’existence ? Ce pays a des garanties suffisantes pour la propriété, la liberté des cultes, etc. Sous ce rapport, de quel droit les habitans du Canada se plaindraient-ils ? Quelle est, en effet, la somme des abus dont ils se plaignent ?… Dans un pays où il n’y a pas de lois oppressives, où le clergé de la majorité possède les biens de l’église, il n’y a pas d’abus tangibles. On veut des changemens organiques, avant d’accorder des subsides ! La question en litige n’est pas entre l’assemblée et l’administration, mais entre l’assemblée et la métropole, qui a sanctionné tout ce qui a été fait par l’administration.
M. Labouchere croit qu’il est très malheureux qu’on n’ait pas fait d’abord le conseil législatif électif : il est persuadé que si le conseil législatif avait été électif, il ne se serait élevé aucune différence d’opinion entre la population anglaise et la population française ; il n’a aucune objection abstraite à ce que le conseil législatif soit rendu électif, et il n’a entendu aucun argument fondé et tiré de l’histoire coloniale, qui milite contre cette proposition, mais il croit qu’à l’égard du conseil exécutif, les réclamations de la chambre d’assemblée sont insolites. « Elles ne sont, dit-il, ni raisonnables, ni constitutionnelles, et je puis à peine concevoir comment un corps public qui veut être respecté ait pu venir à la détermination de réclamer ce qu’aucune colonie ne peut mettre en avant, et qui est absolument incompatible avec le rapport entre la colonie et la métropole. Il est du devoir de la chambre d’intervenir pour mettre fin à l’état de confusion qui règne dans le Bas-Canada, et de mettre la machine du gouvernement, maintenant arrêtée, en état de marcher. Les mesures proposées s’écartent aussi peu que possible de l’esprit de la constitution. Je présume bien que les résultats ne seront vus de bon œil ni par l’un ni par l’autre des partis extrêmes du Bas-Canada, mais il y a, en dehors de ces partis, une classe nombreuse et respectable d’hommes qui, de tout temps ont combattu les partis extrêmes, d’hommes qui se sont montrés très opposés à la conduite de la chambre d’assemblée, mais très attachés aux principes de liberté, et voulant la réforme de tous les abus dans le gouvernement et dans la législature. C’est en de tels hommes que je mets ma confiance. »
Lord Stanley : « J’affirme que dans l’état présent du Canada, nous ne devons pas accéder aux demandes qui nous sont faites : On nous dit qu’en n’accédant pas à ces demandes, nous foulons aux pieds les libertés du Canada ; que nous nions aux habitans du Canada l’exercice de leurs droits naturels, comme sujets britanniques ; que nous violons les privilèges d’un peuple libre et indépendant. Les canadiens sont libres, mais ils ne sont pas indépendants, non plus que leur législature. C’est parler d’une manière fallacieuse que de ne pas faire de distinction entre un état indépendant et une colonie libre, mais subordonnée, à certains égards, à une puissance supérieure. Mais, que les demandes de la colonie soient jugées par ce qui a lieu dans la métropole : par deux de ses demandes, la colonie veut obtenir ce que ne possède pas la mère-patrie, et la troisième est tout-à-fait incompatible avec la connexion entre la métropole et la colonie. La première demande est que les deux branches de la législature soient électives : est-ce un droit dont jouissent, que possèdent, que réclament ou que désirent les habitans des Îles Britanniques ? Il s’en faut tellement que ce soit un droit inhérent à des sujets britanniques, que le principe est diamétralement opposé à leur constitution. Il n’est point possédé par les habitans de ce pays ; il n’est demandé que par une fraction méprisable de sa population…
« Le second droit demandé n’est pas possédé par la chambre des communes, et s’il était accordé, il n’y aurait pas de gouvernement possible, même pour quelques semaines : c’est le droit illimité de voter comme aide chaque article de chaque branche de la dépense publique, depuis la plus grande jusqu’à la plus petite. Un pareil droit est-il possédé, est-il désiré ici ? Si une liste civile est nécessaire dans un état indépendant, à plus forte raison l’est-elle dans une colonie, où l’assemblée législative est partagée en petites factions, et particulièrement dans le Bas-Canada, où règne l’animosité des dissentions nationnales et religieuses. De quoi se plaint la chambre d’assemblée, sous ce rapport ? Que nous ne voulons pas faire en Canada ce que nous n’avons jamais fait ici ; que nous ne voulons pas rendre le pouvoir exécutif absolument dépendant de la chambre d’assemblée ; que nous ne voulons pas assujettir les juges à un caprice ; que nous ne voulons pas lui aider à détruire la constitution ; que nous ne voulons pas lui donner plus de pouvoir que n’en a jamais revendiqué ni exercé la chambre des communes d’Angleterre.
« Personne ne refuse à la chambre d’assemblée le contrôle sur les revenus de la province, sauf et excepté le revenu casuel et territorial ; mais telle a été la libéralité du gouvernement sur ce point, qu’il a offert ce revenu pour une très petite liste civile. Ce revenu, qui correspond aux revenus héréditaires de la couronne, n’a jamais été soumis au contrôle de la chambre d’assemblée. En 1831, le secrétaire d’état pour les colonies en vint à cet arrangement, qu’à l’exception du revenu casuel et territorial, au sujet duquel il n’y avait jamais eu de contestation, la totalité des impôts perçus en Canada serait mise sous le contrôle libre et illimité des chambres d’assemblée dans les deux provinces, à cette condition seulement, que le gouverneur, les grands fonctionnaires publics, les juges et les personnes en rapport avec l’administration de la justice, seraient à l’abri du contrôle capricieux de la chambre d’assemblée, au moyen d’une liste civile accordée pour la vie du roi. Le noble lord (Goderich) put annoncer que le parlement du HautCanada avait accepté ces conditions, et que la chambre d’assemblée du Bas-Canada s’était montrée disposée à les accepter. Par un excès de confiance, mon noble ami fit passer, dans le parlement, un acte pour faire la concession dont je viens de parler, mais sans la rendre expressément conditionnelle, et voilà que la chambre d’assemblée du Bas-Canada se prévaut de la concession, sans vouloir remplir la condition stipulée de sa part. Ce sont là les hommes qui viennent maintenant se plaindre que « leurs droits constitutionnels sont violés, que le parlement dispose de taxes levées sur eux, et s’arroge un droit qui n’appartient qu’à eux seuls, » quand, dans le fait, ils n’ont jamais eu ce droit, avant que le parlement le leur eût concédé, en 1831, à des conditions (sous-entendues) qu’ils ont honteusement violées.
La troisième demande est que le conseil exécutif soit responsable à la chambre d’assemblée. C’est perdre de vue la distinction à faire entre un état indépendant et un état subordonné… C’est une question entre la chambre des communes et la chambre d’assemblée ; c’est une question, non d’expédience, mais d’empire, car il s’agit de savoir si nous continuerons à posséder la colonie, ou si nous l’abandonnerons. La chambre d’assemblée a dit au gouvernement, dans les termes les plus clairs, qu’elle ne se départira pas de sa première détermination. Il était nécessaire d’apporter à un état de difficultés et d’embarras toujours croissant un remède immédiat et efficace… mais lord Glenelg écrivit à lord Gosford qu’il y avait eu quelque malentendu, et que sa Majesté attendait tranquillement le résultat des mesures qu’Elle se proposait d’adopter. Si lord Glenelg pouvait attendre avec tranquillité le résultat de ces mesures, ceux qui, depuis si longtems, étaient privés de leurs salaires ne le pouvaient pas. La chambre d’assemblée résolut de convaincre lord Glenelg qu’il n’y avait eu aucun malentendu de sa part, en renouvelant les mêmes demandes, en des termes faciles à entendre, et en menaçant, si on n’y acquiesçait pas, de cesser d’exercer les fonctions dont la constitution l’avait revêtue.
« Dans cette crise alarmante, le gouvernement, au lieu de proposer une mesure décisive, parle de sa répugnance à dévier de la constitution, de son désir de se renfermer dans les bornes les plus étroites de l’intervention. Comment un tel langage sera-t-il reçu on Canada ? Quand ses mesures, toutes mesquines qu’elles sont, seront repoussées, il en attendra encore le résultat avec une patiente tranquillité. N’est-ce pas là offrir une prime pour le renouvellement des mêmes demandes, du même refus des subsides, et des mêmes menaces ? »
Après avoir réprouvé la maxime invoquée par l’un des ministres, « qu’il faut accorder aux majorités ce qu’elles demandent, » lord Stanley abandonne le langage de la raison et du bon-sens politique qu’il vient de parler, pour menacer l’Angleterre de la révolte de la partie britannique de la population du Canada, à laquelle, en bon anglais, il accorde une supériorité d’instruction, d’industrie, etc., si l’on accordait à la chambre d’assemblée tout ce qu’elle demandait, de même que M. J. A. Roebuck l’avait menacé de la révolte des canadiens, si on ne lui accordait pas, avec cette différence seulement, que ceux-ci se seraient révoltés par le désir de la domination, ceux-là, par la crainte de l’oppression.
Lord Howick[9] défend assez piteusement la conduite du gouvernement contre les reproches de lord Stanley dont il trouve le discours exagéré, bien qu’il doive le regarder comme l’antidote de celui du membre pour Bath. La révocation, ou la suspension de l’acte de 1791 lui répugne, il redoute l’hostilité de la chambre d’assemblée ; il ne veut pas en venir à une rupture ouverte avec elle, ni renoncer à tout espoir de conciliation, tout en avouant que la situation du Canada est alarmante… « Le gouvernement pourra recourir à des mesures plus énergiques, si toutes les tentatives de conciliation deviennent inutiles. »
Le comité s’étant divisé sur l’amendement de M. Leader, tendant à soumettre le conseil législatif à l’élection populaire, les voix se trouvèrent ainsi partagées :
Pour l’amendement |
56 |
Contre |
318 |
Majorité |
262 |
La discussion fût reprise le 14 avril, sur la 5ème proposition. M. Roebuck fit un long et menaçant discours, dans lequel, peu content d’être l’agent salarié de la chambre d’assemblée du Bas-Canada, il se donne pour l’agent-général de toutes les colonies britanniques de l’Amérique du Nord, et comme tel, propose pour ces colonies un plan de constitution que Sir G. Grey se contente de dire positivement absurde, et que nous nous permettrons d’appeler superlativement extravagant.[10]
En donnant pour ce qu’elles valaient les rêveries et les menaces du soi-disant agent des colonies britanniques, lord Russell entreprend aussi de combattre ceux qui lui ont dit avec vérité, que ses propositions étaient insuffisantes pour atteindre l’objet qu’il avait en vue. « On ne peut pas accéder aux demandes de l’assemblée, et on ne doit pas abolir le gouvernement créé par l’acte de 1791… Si la chambre d’assemblée refuse encore de pourvoir au paiement des fonctionnaires publics, il sera évident qu’elle voudra mettra au néant la constitution qui a été octroyée en 1791, et la métropole sera autorisée à faire marcher le gouvernement, indépendemment de la colonie, ou de sa législature. »
Sir Robert Peel serait plutôt de l’avis de lord Stanley que du ministère ; mais quand il voit que la chambre d’assemblée du Bas-Canada perçoit des impôts pour payer des services rendus à ce pays, et refuse de payer ces services, à moins que la constitution ne soit changée, il croit qu’il est de son devoir de voter pour les propositions.
Il y eût encore de courts débats, le 21. M. Leader pensait que la chambre devait concilier les colonies, et ajourner la question, afin de s’assurer des sentimens réels des habitans du Canada, au sujet du projet de constitution de M. J. A. Roebuck.
Les dernières propositions furent adoptées le 24. Elle furent communiquées, le 1er mai, à la chambre des pairs où l’on voit lord Glenelg sortir de sa « patiente tranquillité, » pour parler sur un ton passablement énergique.
« Depuis 1818 jusqu’à 1828, il y a eu lutte constante entre la chambre d’assemblée et l’administration. Des concessions furent extorquées, l’une après l’autre, par l’assemblée, mais sans effet. Le rapport du comité de 1828 fût beaucoup louangé, d’abord, mais ensuite vilipendé. La concession faite par l’acte de 1831 ne fût pas reçue comme on s’y était attendu. La chambre d’assemblée ne pourvût point au maintien du gouvernement civil, mais fit de nouvelles demandes. Depuis 1832, jusqu’à l’époque actuelle, il n’a rien été fait pour cette fin…
« Après l’arrivée des commissaires, la chambre d’assemblée s’adressa à lord Gosford sur le ton de la méfiance et de la menace ; et renouvela toutes ses demandes, insistant sur la révocation de l’acte des tenures, la destruction de la compagnie des terres, le contrôle sur le pouvoir exécutif, l’introduction du principe électif dans le conseil législatif, etc… Enfin, elle a mis la province en interdit, quant à la législation. Elle demande la disposition absolue et discrétionnaire de tous les revenus, y compris celui de la couronne ; elle veut réduire le roi lui-même à la condition d’un simple pensionnaire. Elle demande que le conseil exécutif soit destituable à sa volonté, prétendant à un pouvoir qui n’appartient qu’à un état indépendant. Enfin, l’acquiescement à la demande d’un conseil législatif électif placerait les fortunes de la population britannique sous le contrôle absolu du parti français… Les officiers publics doivent être payés, je ne dis pas par pitié ou par humanité, mais sur le principe de la justice naturelle. »
Le duc de Wellington. « Les résolutions ne peuvent pas seules donner le pouvoir de distribuer l’argent ; elles doivent être suivies d’un bill à cet effet. J’ai toujours été opposé à l’acte du comte de Ripon… Quand on abandonna l’appropriation à l’assemblée, on n’eût pas soin d’exiger d’elle une garantie suffisante. Je ne consentirai jamais que cette chambre accapare tous les pouvoirs de la colonie. »
Lord Brougham seul parla et vota contre les résolutions.
Les procédés du parlement britannique firent voir clairement au parti révolutionnaire qu’il avait plus qu’inutilement persisté à vouloir forcer les autorités de la métropole à acquiescer à ses demandes, aussi prit-il la résolution de remuer ciel et terre, soit pour donner à entendre qu’il s’était réellement attendu à un tout autre résultat, soit que les griefs qui avaient été, d’abord, mis en avant par les chefs de ce parti n’eussent servi que de simples prétextes pour couvrir des desseins plus noirs.[11] On n’exagérera point, en disant qu’à la réception des résolutions de lord John Russell, les plus ardents fauteurs des procédés de la chambre d’assemblée devinrent ou feignirent de devenir furieux. Dès le début, un aveugle dépit, empêcha de reculer devant le projet désespéré de rendre le pays pauvre et misérable par la destruction de son revenu, et sa population méprisable rt détestable en recourant au moyen le plus prompt et le plus sûr de la démoraliser, l’exhortation et l’encouragement à la contrebande, qui pouvait amener à sa suite le brigandage et le meurtre, l’indignation, et peut-être l’intervention vengeresse des états voisins. Le Vindicator et La Minerve ne voulurent pas être en arrière l’un de l’autre dans l’œuvre de la déception, de la démoralisation du peuple et de la démence. Le Vindicator débuta, le 21 avril, par ce qu’on pouvait appeler avec vérité un « libelle faux, malicieux et scandaleux, » attentatoire, non-seulement à l’autorité du parlement impérial, mais encore à la morale publique et à la sûreté de l’état. La Minerve dit follement dans son numéro du 24, que « le peuple (qui devait plutôt gagner que perdre, à la cessation de la détention injuste et prolongée du bien d’autrui,) est pressuré, foulé aux pieds, pillé ; et elle ajoute « qu’il faut de l’agitation, du mouvement, pour faire face à l’orage. » Quelquefois les articles communiqués surpassent en démence et en cynisme les délirantes élucubrations des rédacteurs.
Un particulier ôsa écrire, à la date du 22 avril, et La Minerve ôsa publier, dans son numéro du 27 : « Les objets que nous ne pouvons fabriquer ici, l’ami Jonathan nous les fournira, pour cela, donnons la main au contrebandier : désormais, c’est un brave que chacun de nous encouragera. Il faut former à son métier une vigoureuse jeunesse, bien organisée et déterminée. C’est en grand qu’il faut faire la contrebande. Plus de ménagement, ni de temporisation. À de grands maux de grands remèdes. Il faut tarir la source du revenu. Les coffres se videront, les voleurs n’y trouveront plus rien. Alors, l’Angleterre entendra raison. Jamais lutte n’aura été plus juste. Nous avons retenu les subsides ; on nous ôte ce moyen, on nous met dans la nécessité d’en chercher de plus efficaces. »
Dans le numéro du 18 mai, parut une longue diatribe d’un Publicola, qui est à l’illustre romain de ce nom ce qu’est un démagogue forcené et poissard à un véritable patriote, et, dans celui du 22, un détail des procédés et discours des « industriels » de Londres, fort ressemblants aux dits et gestes de la populace de Paris, au temps de Robespierre.
Les assemblées agitatrices, et pire qu’agitatrices, dont le Vindicator avait menacé le Canada et l’Angleterre, ne tardèrent pas à avoir lieu, à se succéder rapidement, dans le district de Montréal. Ce volume grossirait outre mesure, s’il nous fallait rendre un compte détaillé de ces assemblées de comtés, de villes, de paroisses, et même de côtes, ou concessions ; car il n’est presque pas une localité, si peu remarquable ou connue qu’elle fût, dont on n’ait tenté d’agiter, d’abord, d’exaspérer ensuite, enfin, de fanatiser les habitans. Nous ne pouvons pourtant pas nous dispenser de rapporter les résolutions les plus saillantes de ces assemblées, ne serait-ce que pour faire voir jusqu’à quel point d’apparente démence, la licence effrénée des discours et des écrits peut porter des hommes, d’ailleurs estimables et d’un rang respectable dans la société ; car, hors de la politique, tels étaient la presque totalité de ceux qui proposèrent, ou secondèrent, ostensiblement, ces résolutions, et qu’il nous semble maintenant plus qu’inutile de désigner par leurs noms leurs titres, ou leurs occupations.
La première de ces assemblées, dites anti-coercitives eût lieu à Saint-Ours, comté de Richelieu, le 7 mai. On y afficha ce qu’il nous répugne de définir d’avance, mais ce qu’on va voir, en résolvant :
« Que l’adoption des résolutions, etc., sera une violation flagrante de la capitulation, des traités ; etc.
« Que nous ne pouvons regarder autrement le gouvernement qui a recours à l’injustice, à la force et à une violation du contrat social, que comme un gouvernement oppresseur, un gouvernement de force, pour lequel la mesure de notre soumission ne devrait être désormais que la mesure de notre force numérique, jointe aux sympathies que nous trouverons ailleurs.
« Que le pays a été abusé par les promesses mensongères qui l’ont porté à combattre un peuple qui lui offrait la liberté et des droits égaux : une triste expérience nous oblige de reconnaître que, de l’autre côté de la ligne 45e étaient nos amis et nos alliés naturels.
« Que nous regardons comme nuls et non-avenus, l’acte des tenures, l’acte du commerce du Canada, l’acte qui incorpore la compagnie des terres, l’acte qui, sans doute, sera basé sur les résolutions, etc.
« Que, considérant l’acte du commerce du Canada comme non-avenu, nous regarderons comme très licite le commerce désigné sous le nom de contrebande, jugerons ce trafic très honorable, tâcherons de le favoriser de tout notre pouvoir, regarderons ceux qui s’y livreront comme méritant le bien du pays, et comme infâme quiconque se porterait dénonciateur contre eux.
« Que pour opérer plus efficacement la régénération du pays, il convient, à l’exemple de l’Irlande, de se rallier tous autour d’un homme ; que cet homme, Dieu l’a marqué, comme O’Connell, pour être le chef politique, le régénérateur du peuple… que cet homme, déjà désigné par le pays, est L. J. Papineau. Cette assemblée, considérant les heureux résultats obtenus en Irlande du tribut appelé tribut O’Connell, est d’avis qu’un semblable tribut, sous le nom de tribut Papineau, devrait exister dans ce pays.
« Que dans une élection générale, les électeurs témoigneraient leur reconnaissance à leurs fidèles mandataires, en les réélisant, et en repoussant ceux qui ont forfait à leurs promesses, et à leurs devoirs, et ont trahi leur pays. »
Comme il y avait là évidemment rébellion ouverte et excitation délibérée à la violation des lois, etc., on se serait attendu que, pour obéir à l’ordre de son supérieur, de veiller au maintien de la tranquillité publique, et sans doute aussi au salut du peuple, lord Gosford se serait empressé de faire rechercher au moins l’auteur, ou le rédacteur forcené de ces résolutions, proposées ou secondées obligeamment, ou ignoramment, par des hommes qui, probablement, ne les avaient pas lues, ou qui n’en avaient pas compris la portée. Il demeura « inerte » et muet, et la démoralisation continua.
Si les résolutionnaires de Saint-Marc, comté de Vercbères, ne purent pas être plus extravagants, le 15 mai, que n’avaient été ceux de Saint-Ours, ils se montrèrent plus confiants en leurs forces, plus déterminés et plus prodigues des biens et du sang du peuple, car ils arrêtèrent :
« Que les résolutions, etc., sont une tache indélébile,… que le peuple du Bas-Canada ne doit ni ne veut s’y soumettre, mais que fort de son droit, il s’y opposera par tous les moyens possibles ;… que ce peuple veut maintenir et transmettre ses droits intacts à sa postérité, fût-ce au prix de ses biens et de son sang… Plutôt une lutte à mort qu’une soumission lâche à l’oppression d’un pouvoir corrompu, » etc., etc.
Comme on le peut voir, l’auteur des résolutions lues à Saint-Marc, le 15 mai, n’hésite pas à déclarer la guerre à l’Angleterre, et ne craint pas de le faire en « un langage très ferme. »
Le même jour, 15 mai, à Saint-Laurent, comté de Montréal, on résolut :
« Qu’il est urgent de recourir, en premier lieu, à quelque moyen de paralyser l’attaque dirigée contre nos droits et nos libertés, en tarissant la source du revenu, que les mesures du ministère ont pour but de nous dérober ; » et peu content de vouloir désespérément l’appauvrissement du pays, on paraît ne pas répugner à se couvrir de ridicule, en proposant, ou secondant, une série d’extravagances, formulées d’avance, telles que :
Conseil de ne faire usage que d’articles (taxables) fabriqués dans le pays, ou « importés en contrebande des États-Unis ; »
Recommandation au peuple d’accepter la « Requête au congrès des libres et heureux États-Unis d’Amérique ;
La reconnaissance la plus vive due par les habitans de toutes les colonies anglaises à l’éloquente et vertueuse minorité de la chambre des communes :
« Remercimens » offerts à « l’association des industriels de Londres ; »
Applaudissemens « aux efforts des frères colons et réformistes ; »
Recommandations aux « frères réformistes d’élire des délégués pour une convention générale. » Et, comme pour combler la mesure du mal, on résolut, on déclara aussi, « que dans le cas où les mesures inconstitutionnelles proposées par le ministère seraient adoptées, on espérait que la représentation du pays ne s’avilirait jamais au point de sanctionner ces usurpations, en votant les subsides. »
Le comté du Lac des Deux-Montagnes, qui avait coutume de prendre les devans dans ces sortes d’affaires, s’était laissé dévancer, cette fois, car son assemblée « anti-coercitive » n’eût lieu que le 1er juin. Les propositions qu’on y adopta ne furent pas pires, par le fonds et par le style, que celles qu’on vient de lire, mais le début fût extraordinaire au point de laisser dans l’embarras sur le choix des expressions propres à le décrire, et conséquemment de nous disposer d’en entreprendre la description.[12] À une assemblée tenue le même jour, à Saint-Hyacinthe, on ne parla pas de contrebande, mais on recommanda la formation d’une « association permanente, » dont les membres devaient être sensés avoir acquis un titre incontestable à la confiance et à l’intimité des vrais amis du pays, » et la création du fonds patriotique qui, en reconnaissance des services de l’habile et constant défenseur de la cause canadienne devrait être appelé le tribut Papineau. »
Le même jour, au comté de Chambly, on résolut, « Que c’est avec le plus grand mépris que l’on a vu les résolutions présentées à la chambre des communes, d’Angleterre, par lesquelles on se propose de payer et récompenser les auteurs de notre mauvaise administration coloniale… [13]
Le 11, au comté de Terrebonne, on résolut :
3°. « Qu’après une expérience de plus de quarante années de souffrances sans nombre… le pays n’a vu et ne voit d’autre remède à ces maux qu’un… conseil électif.
4°. « Que loin d’écouter la voix de la justice et de la saine politique, la majorité de la chambre des communes vient d’arracher au peuple du pays la dernière espérance qui lui restait, et le force à chercher ailleurs les sympathies qu’on lui refuse. »
Des résolutions parfois si délirantes, et sentant si fort la rébellion, ou l’oubli de tout sentiment de devoir public, n’étaient pas proposées et adoptées unanimement avant qu’il n’eût été prononcé, par un ou plusieurs des patriotes les plus exaltés de l’endroit, ou venus exprès de la ville, une ou plusieurs harangues, aussi violentes, aussi inflammatoires, aussi contraires à la vérité, et souvent aussi triviales qu’il soit possible de l’imaginer. Nous nous contenterons de rapporter, comme échantillons, quelques passages de celles que M. Papineau prononça à Saint-Laurent et à Sainte-Scholastique.
À Saint-Laurent, M. Papineau dit, entre autres choses, à ses auditeurs :
« Nous sommes en lutte avec les anciens ennemis du pays ; le gouverneur, les deux conseils, les juges, la majorité des fonctionnaires publics, que vos représentans ont dénoncés, depuis longtemps, comme formant une faction corrompue, hostile aux droits du peuple et mue par l’intérêt seul à soutenir un système de gouvernement vicieux… Cette faction a toujours la même volonté de nuire, mais elle n’a plus le même pouvoir de le faire : c’est toujours une bête malfaisante, qui aime à mordre et à déchirer, mais qui ne peut plus que rugir parceque vous lui avez rogné et limé les dents. Pour eux, les temps sont changés… En 1810, un mauvais gouverneur jetait les représentans en prison : depuis ce temps, les représentans ont chassé les mauvais gouverneurs. Autrefois, pour gouverner, et mettre à l’abri des plaintes de l’assemblée les bas courtisans ses complices, le tyran Craig, était obligé de se montrer, pour faire peur, comme bien plus méchant qu’il n’était. Il n’a pas réussi à faire peur : le peuple s’est moqué de lui et des proclamations royales, des mandemens et des sermons déplacés, arrachés par surprise, et fulminés pour le frapper de terreur. Aujourd’hui, pour gouverner, et mettre ‘les bas courtisans, ses complices,’ à l’abri de la punition que leur a justement infligée l’assemblée, le gouverneur est obligé de se montrer larmoyant pour faire pitié, et de se donner pour bien meilleur qu’il n’est en réalité. Il s’est fait humble et caressant pour tromper… Néanmoins, le mal n’est pas consommé, et ses artifices sont usés… Il ne peut plus acheter des traitres, il ne peut plus tromper des patriotes ; et comme dans un pays honnête, le nombre des lâches qui sont en vente et à l’encan ne peut pas être considérable, ils ne sont pas à craindre. La circonstance nouvelle dont nos perpétuels ennemis vont vouloir tirer avantage ; c’est que le parlement britannique prend parti contre nous ; c’est que le ministre comptant pour rien les justes plaintes du peuple, n’a de sensibilité et de prédilection que pour des employés corrompus, qu’il veut voler votre argent, pour payer vos serviteurs que vos représentants ont refusé de payer parceque, d’après cette autorité compétente, ils ont été paresseux, infidèles, incapables, et qui, lorsque vous leur refusez un salaire qu’ils n’ont pas gagné, s’associent avec des voleurs étrangers, pour vous dérober… Ce parlement tout-puissant, les américains l’ont glorieusement battu, il y a quelques années, c’est un spectacle consolateur pour les peuples, que de se porter à l’époque de 1774, d’applaudir au succès complet qui fût opposé à la même tentative qui est commencée contre vous. L’étendue du mal que l’on nous veut faire, c’est l’insulte, c’est le mépris avec lequel un gouvernement persécuteur repousse chacune des réformes que vous avez demandées : c’est de vous préparer un avenir plus mauvais que ne l’a été un passé déjà insupportable, c’est enfin de vous voler, de vous arracher le fruit de vos sueurs et de vos travaux, pour soudoyer et rendre plus insolents vos serviteurs. Les anglais ont toujours cru qu’il était juste de tirer l’épée contre ceux qui violaient la loi en cherchant à briser les portes du dépôt public, dont ils avaient remis les clefs à leurs représentans. Dans cette juste et légitime défense, ils ont quelquefois chassé des gouvernans qui violaient des droits aussi chers : quelquefois, ils leur ont tranché la tête… L’histoire nous dit que les anglais ont bien fait de haïr leurs oppresseurs jusqu’à les emprisonner, à les chasser et à les tuer… Un membre du parlement de la plus grande fortune, des plus beaux talens, des meilleurs principes, du dévouement le plus honorable à la cause du peuple, à l’amour de la justice et à la liberté du Canada, s’est écrié, en présence des ministres : ’Oui, si vous prétendez consommer votre œuvre d’iniquité, c’est pour les canadiens une obligation morale devons résister ; oui, si le même sang coulait dans leurs veines que celui qui a produit les Washington, les Franklin, les Jefferson, ils vous chasseraient de leur pays, comme vous avez été justement chassés de vos anciennes colonies.’ Il y a eu, à Londres, des assemblées dans lesquelles le peuple a fait écho à ces énergiques invectives contre de coupables ministres, à cette bienveillante sympathie pour vos souffrances à ces encourageants avertissemens, qu’il est de notre devoir et de notre intérêt de re- pousser la violence par la violence : Je dois le dire, ce n’est ni la peur, ni le scrupule, qui me portent à dire que l’heure n’est pas sonnée où nous devons répondre à cet appel. Ce n’est pas la peur : si la nécessité y était, la force du pays, dans son éloignement de l’Angleterre et sa proximité des États-Unis, pourrait effectuer cet objet. Ce n’est pas le scrupule… Ce serait pour ainsi dire, s’associer aux réputations les plus grandes et les plus pures, que de marcher avec succès, dans la voie qu’ont tracée les patriotes de 74. La situation des deux pays est différente, et nos amis d’Angleterre ne la comprennent pas, quand ils nous croient dignes de blâme, ou une race inférieure, si nous ne résistons pas tout de suite… Faut-il abattre, ou n’est-il pas mieux d’user un mauvais gouvernement ?… Vous avez vu avec quelle facilité vos représentans ont biffé les insolentes menaces de Stanley… Si vous admettez que cette intervention puisse être tolérée pour le vol de la plus petite partie de votre propriété, vous admettez que vous la souffrirez pour le vol de quelque portion que voudra vous ravir un parlement qui avait juré sa foi et son honneur de ne le plus faire, et puisse qu’il est disposé à devenir parjure, quand le ministre l’exige, quel espoir nous reste-t-il qu’il s’arrêtera. Il vous a donné l’acte déclaratoire de 1778, par lequel il s’est engagé à ne pas approprier votre revenu. Par respect pour ce principe, il vous a donné, il y a six ans, l’aceo de Guil, IV. Mais lord Russell et lord Gosford veulent qu’il s’abaisse à ce contredire, en le révoquant, de fait, dans les vœux de lord Russell, expressément par une loi, dans les vœux plus outrés et plus tyranniques de lord Gosford. Quels conseils nous ont donnés ceux de nos amis qui ont si honorablement pris notre défense en parlement ? Ils ont dit aux ministres : ‘Les Canadiens sauront vous punir, se combiner pour appauvrir votre commerce et votre revenu.’C’est la marche qu’ont prise les américains, dix ans avant de combattre. Ils ont bien commencé et bien fini, dans des circonstances semblables à celles où nous sommes placés. Nous n’en sommes qu’à bien commencer… Le temps est venu où leurs bons exemples de non-consommation sont bons à imiter… Nous sommes pris à l’improviste, nous ne sommes pas aussi prêt à attaquer le revenu, que les intéressés ont été prêts à le ravir. Dans ces premiers momens, il est beaucoup d’articles nécessaires qu’on ne pourrait se procurer en contrebande ; mais dans quelques semaines, les contrebandiers viendront à nous… Il est d’autres autorités à qui nous pouvons, avec le plus juste espoir de succès, faire de juste demandes ; c’est le congrès des États-Unis… Une réunion nombreuse élue dans des assemblées de comté, devrait, dans un temps peu éloigné, siéger en convention, pour signaler toute l’étendue du mal que serait de nature à produire la nouvelle intervention parlementaire, et indiquer avec poids et autorité le choix de mesures additionnelles les plus propres à en faire manquer le but. »…
Si nous passons du comté de Montréal à celui des Deux-Montagnes, nous y entendons M. Papineau disant, entre autres choses, d’après le rapporteur :
« Le parlement britannique, vous ayant dépouillés de vos terres, pour les donner à des escrocs et à des brocanteurs, menace maintenant de vous dépouiller de votre argent, et pour qui ? Pour une misérable faction, pour une meute criardre d’officiels corrompus, comme votre agent, M. Roebuck, les a si justement désignés ; et comme le receleur est aussi coupable que le voleur, vous devez haïr autant l’un que l’autre… Nous avions des espérances dans la chambre des communes, mais cette chambre nous a trompés ; une malheureuse commission royale a trompé les lords, les ministres et les communes, dans lesquelles nous avions mis une confiance déplacée. Puisque vous avez été partout trompés ; puisqu’on vous offre la coercition, quand vous demandez des réformes, votre unique appui n’est plus qu’en vous-mêmes, et dans votre chambre d’assemblée ; tant que vous déclarerez hautement que vous ne vous soumettrez pas à l’oppression, quoiqu’elle soit sanctionnée par la chambre des communes, vous pourrez défier un mauvais et malhonnête gouverneur et sa horde de partisans coalisés et corrompus, ainsi que ses cabaleurs, ses amis. Justice nous sera rendue, ou nous nous la ferons : ils vont distribuer votre argent parmi les officiers, vos serviteurs, contre la volonté de vos représentans. Ils vont vous voler votre argent : votre devoir est donc simple ; ne leur donnez aucun argent à voler. Examinons ce que firent les américains, dans des circonstances semblables… même les femmes, belles et patriotiques comme nos canadiennes, résolurent d’aider leurs maris, leurs pères et leurs frères à résister à l’horrible oppression que leurs tyrans leur préparaient. J’espère fermement, et au nom des souffrances de votre pays, et du mien, j’en appelle aux femmes du Canada ; je les conjure de m’aider, de nous aider à détruire ce revenu, dont nos oppresseurs forgent des chaînes pour nous et nos enfants. »
Laissant l’orateur « dans les transes » que lui a causé la fureur à laquelle il s’est livré, à la vue des horribles souffrances auxquelles il va être en proie, en conséquence de la « tyrannique » intervention des ministres et du parlement, qui n’ont pas eu honte de trouver que c’était assez pour les fonctionnaires publics, d’avoir souffert pendant cinq ans, non en imagination, mais en réalité, nous remettrons à parler plus tard, des effets que produisirent, dans ces derniers quartiers, « d’aussi abominables représentations. »
Tous les journaux de la province, à l’exception du Vindicator et de La Minerve, improuvaient fortement ces assemblées agitatrices et excitatrices, et les combattaient par le raisonnement ou par le ridicule, le Vindicator et La Minerve répondaient, tant bien que mal, quelquefois en essayant de raisonner, le plus souvent par « des quolibets et des injures mais c’était au Canadien que les agitateurs en voulaient le plus ; aussi résolurent-ils, à Québec, où il y eût aussi des assemblées agitatrices,
« Sur motion de Chs. Drolet, écr., M. P. P., secondé par M. F. D. Frenière :
« Que, depuis longtems, les vrais canadiens ont vu avec chagrin et indignation, que le journal qui avait été établi pour être l’organe de leurs sentimens politiques, a cessé de répondre à leurs espérances, et de remplir la belle et noble tâche de protecteur des droits de ses concitoyens, et s’est réuni aux ennemis les plus dangereux de notre pays, qu’il est, en conséquence, du devoir de tout bon citoyen de retirer à ce journal leur protection et leur encouragement. »
En voyant presque partout, dans le district de Montréal, le peuple excité au mécontentement, au mépris des lois du pays, et à la résistance aux autorités suprêmes de la métropole, que faisait ou qu’allait faire l’administration déplorablement « faible et inerte » de lord Gosford ? Le Herald représente le gouverneur se promenant dans son château, joignant les mains, levant les yeux au plafond de sa chambre, et se disant : « Hélas ! je ne puis empêcher cela. » Son Excellence se détermina, enfin, quoiqu’un peu tard, beaucoup trop tard même, à faire autre chose que se promener de long en large, et se lamenter. Les conseillers exécutifs furent mandés à Québec : il en résulta des conjectures d’autant plus diverses, que M. Debartzch, connu pour avoir été jusqu’à l’année précédente, fauteur de l’abolition du conseil législatif, dont il était membre, et d’institutions purement démocratiques, y fût aussi appelé. Le Herald dit, en conséquence, des absurdités peut-être dans le seul but de paraître original, ou de témoigner son mépris pour lord Gosford : avec plus de décence dans le langage, La Minerve n’augura pas mieux, mais le Morning Chronicle, entre autres, pronostiqua juste. « Que l’on suppose dit ce journal, que son Excellence ait observé le simple fait, que des juges de paix et des officiers de milice, qui peuvent avoir occasionnellement les mêmes fonctions à exercer, que des hommes tenant des commissions du gouvernement, et les tenant dans le but exprès de maintenir les lois du pays, se sont dernièrement trouvés présents à ces assemblées, y ont pris une part active, y ont proposé et secondé des résolutions recommandant au peuple d’enfreindre les lois, et de haïr, et s’il était possible, de renverser le gouvernement ; que l’on suppose cela et alors, on ne verra rien de bien mystérieux dans la convocation du conseil exécutif, pour prendre la chose en considération. »
En effet, le 15 juin, (environ 40 jours après l’assemblée de Saint-Ours,) parut une proclamation dans laquelle on lisait :
« Vu que certains sujets de sa Majesté ont récemment tenu, dans différentes parties de cette province, des assemblées publiques, auxquelles ils ont adopté des résolutions ayant pour objet de résister à l’autorité législative du roi et du parlement, et la destruction des lois, dont le but principal est d’assurer la tranquillité et le bonheur de tous les sujets de sa Majesté ; et vu que, dans ces assemblées, ceux qui en ont été les auteurs, hommes malintentionnés et pervers, se sont servi d’artifices et de fausses représentations, pour répandre parmi le peuple des avancés et des opinions on contradiction avec les devoirs des loyaux sujets de sa Majesté, et avec les principes reconnus de la constitution, en contravention à l’autorité légitime de sa Majesté et de son parlement, et de nature à faire croire aux sujets de sa Majesté qu’ils sont absous de leur serment de fidélité, qu’ils ne peuvent attendre de la mère-patrie ni justice ni protection, et qu’ils doivent chercher à se les procurer ailleurs, quand l’occasion favorable s’en présentera ;
« Et vu que je suis déterminé et obligé de défendre de la manière la plus efficace, contre ces procédés et ces tentatives illégales les prérogatives et l’autorité indubitable de sa Majesté et de son parlement, afin de maintenir et d’assurer aux sujets canadiens de sa Majesté leurs institutions civiles et religieuses, et la continuation de la paix et d’un bon gouvernement, dans cette province ;
« Et vu que, dans les assemblées ci-dessus mentionnées l’on a sciemment fait des représentations entièrement dénuées de vérité, dans le dessein d’engager les sujets de sa Majesté à renoncer à leur allégeance, et de leur faire croire que le parlement a violé ou qu’il entend violer les droits et privilèges des sujets de sa Majesté, de cette province et qu’il est sur le point d’adopter à leur égard, des mesures oppressives ;
« Et mu par le désir de détromper ceux qui n’étant pas sur leurs gardes, se sont laissés séduire par ces représentations malicieuse et mensongères, il est de mon devoir de m’adresser très instamment aux habitans de cette province, dans la confiance qu’ils écouteront la voix de la raison, qu’ils respecteront unanimement la juste subordination que prescrivent les lois de leur pays, et qu’ils ne compromettront, par aucun acte d’une aveugle indiscrétion, ni leur bonheur présent, ni leur prospérité future, et qu’ils ne permettront pas que ces intérêts permanents soient compromis ;
« J’exhorte donc très solennellement, par les présentes, de l’avis et consentement du conseil exécutif de sa Majesté, tous les sujets de sa Majesté de cette province à s’unir pour maintenir la paix et le bon ordre, à discontinuer la publication de tous écrits d’une tendance irritante ou séditieuse, je les exhorte à éviter toutes assemblées d’un caractère dangereux ou équivoque, et j’enjoins par ces présentes, et j’ordonne strictement à tous les magistrats, dans l’étendue de la province, à tous les officiers de milice, officiers de paix, et autres bons sujets de sa Majesté, de s’opposer aux projets insidieux dont il est parlé dans cette proclamation, de faire leurs efforts pour les frustrer, et de préserver, par leur loyale coopération, la vigueur et l’inviolabilité des lois dont dépendent leur religion et leur félicité future. »
La proclamation d’un gouverneur qui avait eu besoin de l’avis et consentement de son conseil exécutif, pour exprimer sa confiance et son espoir et exhorter à ne pas faire ce qu’il était tenu d’empêcher, ne devait pas avoir un grand effet sur des gens imbus de l’idée fixe d’aller jusqu’au bout, « arrive que pourra, » et puis, il avait laissé établir à Montréal un gouvernement qui prétendait pouvoir conduire ses affaires, sans que celui de Québec eût le droit de s’en mêler, ou d’y mettre obstacle, c’était la « Convention, » ou le « Comité central et permanent. » Ce comité n’eût rien de plus pressé que de prendre la proclamation en considération, ni de plus aisé que de résoudre :
« Que toutes tentatives, de la part des autorités en cette province, soit par l’emploi de la force, soit par celui d’injonctions officielles, de proclamations, ou autrement, pour prohiber de semblables assemblées, ou détourner de s’y rendre, sont inconstitutionnelles, et me infraction des droits et privilèges du peuple de cette province ;
« Que si la proclamation… est promulguée dans la rue, pour détourner le peuple de s’assembler publiquement, et de se prononcer sur l’aggression sérieuse dont leurs « droits et libertés » sont menacés par le parlement britannique, une telle démarche supposerait chez l’exécutif de cette province de plus amples pouvoirs que ne lui en accordent la constitution, les statuts ou le droit public, et qu’elle énonce des doctrines incompatibles avec les libertés, et dangereuses à la sécurité de la vie et à la propriété,[14] et absurde, dans toutes ses parties, d’allégués erronnés que ne devrait jamais permettre le chef de quelque gouvernement que ce soit ;
« Que c’est une accusation mal fondée et calomnieuse contre les assemblées publiques qui ont lieu, que de dire qu’elles ont pour objet la résistance à l’autorité légale ;
« Que les principes et la doctrine, que les devoirs sont réciproques entre les gouvernans et les gouvernés, que les devoirs de ceux-ci cessent d’être obligatoires, lorsque ceux-là par le renversement de la constitution, violent le contrat primitif entre le roi et le peuple, sont au contraire, des principes bons et salutaires,… d’après lesquels ont agi dès 1689 les peuples et le parlement britannique,… doctrines qu’un pair du royaume et les conseillers de l’exécutif provincial ne doivent pas ignorer ;
« Que les chambres du parlement du Royaume-Uni ont violé et se proposent de violer les justes droits et privilèges des sujets de sa Majesté en cette province, qui avaient été reconnus solennellement et garantis par les dispositions formelles et expresses de l’acte déclaratoire de la 18ème année de Geo. III, et par Pacte de la 31ème Geo. III, chap. 31. »
Le comité central et permanent ayant ainsi fait la leçon au gouvernement du Bas-Canada et à celui de la Grande-Bretagne, et par affirmations et négations pures et simples, muni les agitateurs contre toute crainte et tout scrupule, les assemblées agitatrices, etc., continuèrent comme auparavant, et à la tâche d’imiter, et s’il était possible, de surpasser leurs devanciers, elles eurent à ajouter celle d’invectiver contre la proclamation.
On ne put pourtant pas se donner ce plaisir, au comté d’Yamaska, le 18 juin, parceque la rédaction des résolutions y avait précédé l’apparition de la proclamation. On y résolut :
« Que cette déclaration (de la teneur qu’il ne sera plus au pouvoir de la chambre d’assemblée de rendre le gouvernement impossible,) est l’injure la plus offensante que l’on puisse faire à un peuple libre, et que cette violation de notre constitution est attentatoire à la liberté du peuple, et tend à détruire son existence politique par le renversement prochain des lois, culte, langage, mœurs, » etc.
« Que le rejet du bill des écoles, et le refus de la complétion du canal de Chambly, sont, entre autres, des preuves d’une conspiration traîtreusement ourdie d’avance pour que l’argent n’échappât point à l’empiètement prémédité des ministres et du parlement anglais, qui, tout en reconnaissant l’inconduite de la plupart des officiers, se sont tellement apitoyés sur leur situation, qu’ils se sont donnés pour justifiables de les payer d’un argent qu’ils usurpent en violation de la foi solennellement jurée à la face du monde par les statuts de la 18ème et de la 31ème Geo. III.
« Que le peuple anglais ne continuera à sympathiser avec nous comme l’ont déjà fait généreusement les artisans de Londres, qu’autant que nous serons véritablement animés d’une noble résistance à cette violation flagrante… parce qu’il n’est aucun habitant de la Grande-Bretagne, s’il est vertueux, qui pût souffrir un instant cette injustice, sans exposer jusqu’à la dernière goutte de son sang pour s’en venger, et conserver intact le droit de se taxer soi-même ;
Que la violation de la constitution des Canadas, et le peu de scrupule des ministres de manquer à la foi jurée, portent un coup mortel à la loyauté du peuple de cette province envers un gouvernement coupable d’un attentat aussi grave à ses droits les plus sacrés, et que ce gouvernement ne doit plus être reconnu que comme un gouvernement de force et d’oppression, et qu’il est vis-à-vis de nous ce qu’il était vis-à-vis des anciennes colonies ;…
« Qu’en attendant le jour marqué par la Providence pour éclairer le triomphe de nos libertés, nous devons nous y préparer. »
Ces résolutions, qui l’emportent peut-être, par la grossière impertinence et l’audacieux esprit de révolte, sur celles de Saint-Ours et de Saint-Marc, étaient bien dignes du forcené imposé au comté d’Yamaska, mais elles contrastaient singulièrement avec l’état respectable, le comportement paisible et la socialibité de ceux qui furent donnés comme les ayant « proposées » ou « secondées. »
Le même jour au comté de Berthier, la harangue de M. Papineau fût dirigée en partie contre la proclamation. On y fit résoudre en particulier :
« Que les représentans de cette province, quant aux matières de revenus, et à leur appropriation, en ont le contrôle exclusif aussi absolu que l’ont les communes sur celui de la Grande-Bretagne, sans quoi, il ne nous resterait rien que nous pourrions appeler nôtre : les fruits de notre labeur et de notre industrie ne seraient pas notre propriété, mais nous n’en aurions qu’une jouissance précaire et avilissante, révocable à la volonté du parlement britannique…
« Que nous ralliant inséparablement à la majorité de nos concitoyens, qui, dans les comtés de Richelieu, Verchères, etc., ont manifesté de nobles sentimens, nous approuvons leur démarche, et prions nos concitoyens des autres comtés de n’en pas faire moins. »
Les derniers venus dans l’agitation se chargeaient ordinairement, de peur de n’en pas dire ou faire assez de toutes les extravagances et délinquences de leurs devanciers : ici, pour la première fois, croyons-nous, on demande des imitateurs. Mais si les agitateurs avaient résolu d’aller leur train, malgré la proclamation du gouverneur, son Excellence résolut, de son côté, de donner suite à son œuvre, ou d’y ajouter un supplément ; et les gazettes de la fin de juin publièrent l’ordre général de milice suivant, daté du 21 :
« Les officiers de milice commandant les bataillons feront lire la proclamation datée du 25, à la tête de chaque compagnie du bataillon sous leur commandement, le 29, à la revue annuelle.
« Dans le cas où la proclamation ne leur parviendrait pas à temps pour être lue le 29, elle devra être lue le dimanche suivant, après sa réception, à la porte de l’église, après le service divin… »
Cet ordre général ne fût pas mieux vu que ne l’avait été la proclamation, par les « hommes libres et indépendants, » du district, et particulièrement de la ville de Montréal, « déterminés, » à narguer et braver tout, « advienne que pourra, » car ces derniers résolurent de s’assembler anti-coercitivement, le jour même que la proclamation devait être lue, ayant décidé préalablement, et proclamé par le canal de La Minerve et du Vindicator, que les officiers de milice n’étaient pas tenus d’obéir à l’ordre général les concernant, et qu’ils ne le devaient pas faire.[15]
La convocation de cette assemblée avait été signée par l’hon. D. B. Viger et par M. Papineau ; mais ni l’un ni l’autre ne s’y trouvèrent, le premier, apparemment, parce qu’il s’était rappelé qu’il était conseiller législatif, et le dernier, parce qu’il avait été invité à aller faire un discours à Saint-Thomas, en bas de Québec, la chose étant trop pressée, en apparence, pour être remise à un autre temps. On y résolut, (en substance :)
« Que l’adoption des résolutions, etc., détruit notre confiance dans le parlement britannique ;
« Que le parlement britannique, en passant une de ces résolutions pour s’emparer des revenus de cette province, s’est rendu coupable d’une violation outrageante de nos droits les mieux reconnus ;
« Que, pour l’établissement solide et la préservation de nos libertés, nous ne devons compter que sur nous-mêmes, sur notre propre énergie, et sur la sympathie de nos voisins d’Amérique ;…
« Que cette assemblée réprouve la conduite du comte de Gosford »…
Ce n’est pas assez de ces assemblées de villes et de comtés : déjà, dans grand nombre de paroisses des environs de Montréal, il avait été établi, ou il s’établissait des « comités et sous-comités de surveillance, » pour correspondre avec le comité central et permanent, et les procédés de ces comités et sous-comités étaient publiés régulièrement, et comme officiellement par La Minerve et le Vindicator.
Mais il ne faut pas que les petites réunions de paroisses nous fassent oublier la grande assemblée qui eût lieu à Saint-Thomas (où M. Papineau était rendu, accompagné de MM. Lafontaine et Girouard,) le 29 juin, « pour les comtés de l’Islet et de Bellechasse, » où l’on voulut imiter celles du district de Montréal, et où l’on n’eût point été à l’ordre du jour, si l’on n’y avait pas affiché le même esprit de rébellion, ou de résistance à l’autorité impériale, surtout en présence de M. Papineau, qui avait été reçu dans l’endroit comme on avait coutume de recevoir les gouverneurs de provinces et les généraux d’armée, par une salve de 21 coups de canon.
Après la harangue, on résolut, ou plutôt il avait été résolu par le rédacteur des résolutions :
« Que les résolutions… aux fins d’autoriser à saisir dans la caisse publique l’argent provenant des labeurs du peuple, pour payer des serviteurs publics, dont le plus grand nombre a démérité du pays, est un attentat et une violation des droits et privilèges constitutionnels du peuple de cette province.
« Que le peuple de ce pays ne voit dans cette démarche qu’un exemple scandaleux, que rien ne peut justifier, qui ne peut produire… que le despotisme pur et la tyrannie ; que le peuple de ce pays serait marqué du sceau de la dégradation et serait esclave, s’il se soumettait à être taxé, et son argent arraché, par la violence, de la caisse publique, pour être distribué à des serviteurs pervers sans la sanction de représentans, auxquels seul appartient le droit d’en faire la distribution.
« Que le peuple de cette Province ne peut considérer les résolutions, etc., elles prétendues lois dont elles seront la bâse, que comme une rupture du contrat social entre la mère-patrie et ce pays, en le privant de toute garantie de liberté et de bon gouvernement, le remplaçant par celui de la force, sous le prétexte tyrannique d’une nécessité dont on n’était pas juge, et qu’un pareil ordre de choses ne peut durer qu’autant de temps qu’un peuple qu’on veut courber, ne peut le renverser.»…
Comme nous venons de le dire, le Vindicator et La Minerve publièrent de par ordre, tous ces étranges procédés. Si les autres journaux les copièrent, en tout ou en partie, ce n’était que pour les tourner en ridicule, ou en faire remarquer l’extravagance et la culpabilité. L’article suivant de l’Ami du Peuple du 1er juillet 1837, nous a paru offrir un échantillon de la manière dont étaient combattus les principaux promoteurs d’une agitation factieuse dont les peuples de l’Europe n’offrent pas d’exemples dans les temps modernes.
« On demandera à quoi nos prétendus patriotes, et leur chef surtout, croient aboutir avec leur agitation et leurs résolutions de toutes sortes, absurdes, mensongères, immorales, séditieuses et sentant la rébellion. Croient-ils par là venir à bout d’effrayer l’Angleterre, d’opérer une révolution dans la province, et de s’y emparer de tous les pouvoirs ? Non, certes, et la preuve en est qu’ils se vantent de travailler, par vengeance et par dépit, à détruire le revenu public. Avoir leurs démarches, à entendre leurs discours, on serait porté à croire qu’ils participent de la nature des démons, se plaisant dans le désordre, le malaise et la misère publique, et faisant le mal pour l’amour du mal.
« Mais il est un autre motif à leur conduite : déboutés de toutes leurs demandes absurdes ; frustrés dans leur attente de pouvoir se partager, ou distribuer à leurs amis tous les revenus de l’état, de pouvoir proscrire, ou tyranniser quiconque ne leur plairait pas ; condamnés dans tout ce qu’ils ont fait ou voulu faire, au désespoir d’avoir été reconnus et donnés pour ce qu’ils étaient, furieux de voir s’accomplir toutes les prédictions de leurs adversaires, d’être accusés à juste titre, de tous les maux et de tous les désordres qui affligent le pays, ils s’efforcent de faire prendre le change à la population… Réussiront-ils dans ce dessein ? Peut-être, s’ils ne sont ni réprimés, ni contredits. Quelques renseignemens interceptés, quelques mots échappés à divers habitans de la campagne, démontrent que toutes les intrigues de nos patriotes, toutes leurs menées, tous leurs appels aux passions haineuses, toutes leurs excitations à la sédition et à la révolte, ne percent pas dans leurs harangues et leurs résolutions, quelques furibondes qu’elles puissent être. Il n’est pas de calomnies qu’ils n’inventent contre le gouvernement de la colonie et celui de la métropole, et qu’ils ne s’efforcent de faire croire aux honnêtes, mais ignorans et crédules habitans de nos campagnes. Ceux qui les croient sur parole ne peuvent pas trouver beaucoup de mal à ce qu’ils font, et pourraient être, à la fin, entraînés à les seconder, et cela même semble rendre nos révolutionnaires doublement coupables, puisque, non contens de se compromettre eux-mêmes, ils cherchent à compromettre avec eux toute la population d’origine française. Mais qu’il se trouve dans chaque localité où ils voudront porter l’agitation et le désordre, des hommes assez courageux pour leur résister en face, les démasquer, et éclairer la population agricole et industrielle, sur le véritable état des choses et sur ses vrais intérêts, ils seront bientôt réduits à eux-mêmes, et l’on verra combien leur nombre était petit. Mais pour que ces hommes fermes et courageux se montrent, il faut qu’ils puissent compter sur l’appui des lois, et le concours des autorités. Si ce qu’on nous rapporte est bien fondé, des citoyens honnêtes, paisibles et loyaux ont été menacés d’une manière terrible, et même maltraités dans leurs personnes ou dans leurs propriétés, par de soi-disant patriotes, par la raison qu’ils ne partageaient pas leur rage révolutionnaire, ou ne voulaient pas participer à leurs actes de sédition ou de rébellion, et ces citoyens n’ont pas encore ôsé porter plainte, ou demander justice de ces attentats. »
Outre les deux journaux français de Montréal, (l’Ami du Peuple et le Populaire,) les patriotes avaient alors de rudes adversaires dans le Morning (Courrier qui avait le bon esprit de séparer d’eux la masse du peuple, le Herald et la Gazette, qui n’avaient pas toujours cet esprit là ; le Mercury, le Morning Herald, la gazette anglaise et la gazette française de Québec, qui, suivant La Minerve, « ne voyait que des saturnales dans les assemblées populaires », et même, parfois, le Canadien, qui « dénonçait comme criminels les sentimens qu’il avait lui-même exhalés si récemment, quand il soutenait que les mesures proposées par lord Russell rompaient le contrat social, et ne laissait plus d’autre ressort que la force au gouvernement, » et qui déplut tellement aux patriotes de Québec de la jeune et de la basse classe, qui n’entendaient ou ne voulaient rien entendre à ces raisonnemens, qu’ils résolurent d’avoir un journal de leur goût et l’on vit paraître le Libéral, qui parla les doux langues du pays, et s’efforça de surpasser le Vindicator et La Minerve, qui, depuis quelque temps, avait le faible secours du Township Reformer, publié à Stanbridge.
Si les patriotes ne comptaient que deux ou trois journaux dans la province pour soutenir leurs opinions et approuver leurs démarches, ils avaient, au moins annuellement, un autre engin à leur disposition : c’était la célébration de la Saint Jean-Baptiste, fête devenue toute politique. Si la fête avait été jusqu’alors patriotique par les toasts, ou santés, dans le sens radical, ou purement démocratique, dont le festin d’usage était accompagné ; ces santés lui durent donner, cette année, un ton en harmonie avec la nature de l’agitation ; bien qu’il y en eût toujours qui pouvaient mériter l’approbation de tous les partis. Quelquefois aussi, la présence d’hommes respectables et respectés mettait un frein à la fougue révolutionnaire, et l’empêchait au moins d’afficher la rébellion et l’immoralité, si elle ne pouvait pas la dépouiller entièrement de tout esprit de parti, ou d’une trop forte teinte de démocratie pure. Nous avons du plaisir à mentionner, comme exemple, la fête de Verchères, où l’hon. P. X. Malhiot présida, et où furent présents tous les notables du lieu. Voici l’ordre des santés :
1. Le jour que nous célébrons, fête nationale, et tous ceux qui l’honorent.
2. Le peuple, source légitime de tout pouvoir.
3. Le roi : puisse-t-il se soustraire aux machinations de ceux qui ont intérêt à le voir opprimer ses peuples.
4. Lord Gosford : puisse-t-il ne plus se laisser influencer par des conseils pervers.
5. La chambre d’assemblée : puisse-t-elle… avoir pour seul principe les vrais intérêts des habitans du pays…
6. Un conseil électif, en union avec l’esprit du temps.
7. Nos sœurs colonies.
8. Les États-Unis : puissions-nous parvenir à leur état de prospérité.
9. Nos frères des townships.
10. Les canadiens qui ont vaillamment combattu et repoussé l’ennemi du dehors…
11. Roebuck et le petit nombre de membres libéraux… qui ont soutenu nos droits…
12. Le respectable et respecté clergé.
13. La presse libérale : puisse-t-elle toujours se renfermer dans les bornes que prescrivent et que requièrent les vrais intérêts du pays.
14. Les manufactures de tous genres…
15. L’agriculture : le plus ancien de tous les arts, comme la plus utile profession…
16. Commerce libre et étendu : source de richesse d’un pays.
17. Le beau sexe canadien, qui ne le cède à celui d’aucun autre pays.
Il y avait, dans quelques-unes de ces santés, des propositions dont la vérité, ou l’applicabilité à cette colonie était très contestable, mais ce que nous soulignons de la 13ème nous convainc que si, dans chacune des localités où il y eût des assemblées ou des réunions patriotiques, il se fût trouvé des patriotes modérés, qui eussent voulu user de leur influence pour les restreindre dans de justes bornes, on n’aurait jamais eu à les réprouver comme immorales ou séditieuses ; et peut être que le temps ne serait pas venu où l’on pût dire ou croire avec Bodin, que « quand on a de bonnes raisons pour ne pas se déclarer ouvertement pour le peuple, il est prudent, nécessaire même, pour son salut de ne le pas contrarier. » Cette prudence, devenue plus tard nécessité, dans une partie du district de Montréal, a fait croire le nombre des révolutionnaires beaucoup plus grand qu’il n’était, et le machiavélisme ou l’antipathie nationale a tenté de s’en prévaloir. L’idée de la pusillanimité plutôt que celle de la prudence, nous ramène à notre sujet, et nous voyons une paroisse, où l’éloquence démagogique eût carte blanche, offrir à sa fête de Saint Jean-Baptiste, des santés qui étaient comme le présage des scènes qu’on eût à y déplorer, un peu plus tard.
Un autre moyen, sinon d’agitation, du moins de déception, c’était de donner pour « la voix du peuple », ce qu’on aurait pu appeler, à plus juste titre la voix de la populace. À Stanbridge, comté de Missiscoui, ce fût, il paraît, une populace étrangère qui, le 4 juillet, jour mémorable chez nos voisins, fit parade de ses sentimens, et de ses idées innées. La farce qu’elle joua fût en harmonie avec les résolutions qu’elle adopta.
Les amis de la constitution et du gouvernement comprirent que les circonstances exigeaient d’eux des démonstrations plus énergiques et plus influentes que des articles de gazette, et résolurent d’avoir aussi des assemblées anti-agitatrices ou constitutionnelles. La première de ces assemblées, convoquée par une réquisition signée d’environ 2,000 noms anglais et français, eût lieu sur la Place d’Armes de Montréal, le 5 juillet. Il y fût prononcé des discours énergiques, en français et en anglais, à l’appui des résolutions qui furent :
1. « Que le refus inexcusable de la chambre d’assemblée de faire les appropriations nécessaires pour l’administration de la justice et le soutien du gouvernement civil… a été la principale cause des résolutions proposées par les ministres de sa Majesté, et adoptées par le parlement impérial ;
2. « Que cette assemblée désapprouve hautement les procédés outrés de la majorité de la chambre d’assemblée, dans son refus formel de procéder aux affaires publiques, dans sa détermination déclarée de ne point coopérer avec le gouvernement, et dans sa résolution de continuer à suivre la ligne de politique qu’elle a adoptée, et que ces procédés sont la source des plus grands maux pour la province en général, pour le commerce du pays, et funestes aux intérêts des classes agricoles et industrielles ;
3. « Que cette assemblée ne peut exprimer en termes assez énergiques son horreur pour l’effet immoral et désorganisateur des mesures recommandées et des résolutions adoptées aux assemblées publiques récemment tenues dans diverses parties de cette province, et que cette assemblée désapprouve comme directement opposées aux sentimens de fidélité à sa Majesté et de dévouement à son gouvernement, nourris par ses loyaux sujets canadiens, par toute la province ;
4. « Que cette assemblée est intimement convaincue que les griefs réels et reconnus des sujets de sa Majesté, dans le Bas-Canada, seront pleinement redressés par le gouvernement de sa Majesté ; que la continuation de la connexion du Bas-Canada avec la mère patrie est absolument nécessaire à la prospérité et à l’avancement de cette province, et que toute tentative pour troubler cette connexion, est directement contraire à l’opinion de cette assemblée, et absolument opposée à ses désirs comme à ses intérêts. »
Cependant, loin de “ « discontinuer la publication de tous écrits d’une tendance irritante ou séditieuse, » le Vindicator et La Minerve semblaient s’efforcer de faire tous les jours de nouveaux progrès. Ces journaux avaient appelé à l’aide de la pernicieuse correspondance de Londres la correspondance canadienne du Daily Express de New York, et cette dernière correspondance ne tarda pas à l’emporter de beaucoup sur la première, dans la carrière de la trahison et de la rébellion : la première prêchait « lâchement » la révolte aux canadiens, si l’on faisait ceci, ou si l’on ne faisait pas cela ; la dernière, comptant sur la faiblesse et l’inertie de lord Gosford, voulait, pour ainsi dire, les y contraindre par les motifs les plus coupables, à l’aide de l’étranger, qu’elle appelait de toutes ses forces, en lui traçant effrontément des plans de campagne, un système de guerre dont la scélératesse égalait l’extravagance, faisant de temps à autre des efforts risibles pour se surpasser par le mépris de la morale publique, l’effronterie et le cynisme.
Dans le même temps que le Vindicator et La Minerve publiaient impunément cette correspondance « architraîtresse, » on lisait dans ces feuilles des articles comme le suivant (daté, Londres 21 janvier 1837) : « On doit faire sentir au peuple la nécessité de cesser de faire usage des articles qui contribuent le plus à produire des revenus… Il paraît être du devoir du parti populaire de porter la détresse chez le marchand. Si vous trouvez que le système de diminuer ou de détruire les revenus ne réussit pas, alors, il ne vous restera plus qu’une seule ressource, l’indépendance. »
Toutes ces exhortations à la révolte et ces plans de petite guerre, que lord Gosford laissait publier, et qui tendaient à faire des canadiens, pour la gratification hasardeuse de quelques indigènes exaltés, ou d’étrangers désespérés, un peuple de Miquelets, de Barbets et de Chouans, contrebandiers, brigands, meurtriers, sans foi ni loi, excitèrent l’indignation de tous les journalistes ennemis des excès populaires et la Gazette de Québec exhala particulièrement la sienne, le 13 juillet, dans un article intitulé : « Plan de trahison formé à Montréal pour livrer le Canada aux américains, et dévoilé par L. M. N., » dont nous extrayons ce qui suit :
« Nous avons déjà donné quelques extraits des correspondances de l’architraître L. M. N., qui écrit de Montréal au Daily Express, de New York, et dont les lettres sont reproduites avec avidité par le Vindicator et traduites avec empressement par La Minerve. On a vu que L. M. N. s’était imposé la « noble » tâche de convaincre les américains que le Canada était prêt pour la révolte, qu’il leur tendait les bras et les appelait de tous ses vœux, et que l’intérêt, l’honneur et la reconnaissance envers l’Être Suprême, les obligeaient de venir à son secours. On a vu aussi que le journal officiel de M. Papineau, d’intelligence avec L. M. N., ajoutait le poids de son autorité à tout ce que disait le correspondant de Montréal, et le vantait aux habitans des États-Unis, comme devant leur donner enfin des idées exactes sur le Canada. On a vu de plus, avec quel empressement La Minerve à l’exemple du Vindicator, (dont elle n’est, pour ainsi dire, que la version française,) recueillait tous les articles dans le même sens qu’elle trouvait dans les journaux américains, et les présentaient à ses lecteurs comme une preuve que nos voisins avaient « les yeux ouverts sur nous, » et n’attendaient qu’un signal pour voler à notre secours. On peut se rappeler quelles bordées d’injures nous nous sommes attirées, en signalant l’existence de ce complot bien avant qu’il fût question de la mesure ministérielle, dont on est bien aise aujourd’hui de se faire un prétexte pour avouer hautement des projets criminels conçus depuis longtems,[16] auxquels on a voulu lier le peuple en 1834, en l’engageant à souscrire à des résolutions dont il ne comprenait pas la portée ; auxquels on a voulu lier ses représentans, en 1836, en les engageant à déclarer solennellement qu’ils ajournaient leurs délibérations, jusqu’à ce qu’on leur eût accordé l’impossible, et auxquels on veut, aujourd’hui, lier, d’une manière inséparable, et le peuple et ses représentans, en les engageant à se compromettre par une résistance ouverte à une mesure qu’on a prévue, qu’on aurait pu détourner, et qu’on a volontairement rendue inévitable.
« À Dieu ne plaise que nous rendions complices de ces projets tous les signataires des 92 résolutions. Loin de là, nous croyons que la plupart d’entre eux, animés des sentimens du plus pur patriotisme, et entraînés par une confiance aveugle dans des chefs qu’ils croyaient animés des mêmes sentimens, ont agi de bonne foi, sans-arrière pensée, et sont revenus ou reviendront sur leurs pas, du moment où ils se seront aperçus où on les a voulu conduire. Comme sujets, comme citoyens, ils exerçaient un droit, en s’adressant à l’autorité légitime mais refuser de se soumettre à la décision de cette autorité, se révolter contre elle et l’injurier, parce qu’elle n’a pas cru devoir accorder tout ce qu’on lui demandait, et cela, sans vouloir même entrer dans les motifs de son refus partiel, ce serait prouver qu’on n’a pas agi de bonne foi, et qu’on aurait mérité un refus absolu et non motivé, l’objet de la demande eût-il été, d’ailleurs, juste et raisonnable. Il est donc de l’honneur, comme il est du devoir et de l’intérêt de tous ceux qui, de bonne foi et sans arrière-pensée, ont adhéré, en leur qualité individuelle, aux 92 résolutions, de protester solennellement contre les intentions qu’on pourrait leur prêter, s’ils ne séparaient pas leur cause de celle des traîtres, qui font de ce refus partiel et motivé un prétexte pour justifier la rébellion, et pour livrer le pays à une horde d’aventuriers, sans foi ni loi, comme on a la preuve qu’ils entendent le faire.
« À Dieu ne plaise, non plus, que nous rendions complices de ces sinistres projets, tous les auteurs de résolutions, source de tant de maux, ou tous les membres de l’assemblée qui ont concouru à l’adresse de 1836, où la chambre déclarait ajourner ses délibérations jusqu’à ce qu’on lui eût accordé ses demandes, dont la principale, sans laquelle toute autre condition, disait-elle, serait inefficace, était que la nomination des membres de la chambre haute fût ôtée au roi et donnée au peuple, conformément au vœu exprimé dans une des résolutions de 1834. On n’exigera pas que nous fassions l’apologie de ceux qui ont pu innocemment participer à cette détermination, mais il nous sera permis de rappeler les bruits qui ont couru dans le temps, qu’une partie des membres avaient été comme circonvenus, pris aux piège, et qu’ils n’avaient pas plutôt ouvert les yeux, qu’ils voulurent retirer leur adhésion, mais qu’il n’était plus temps, les autres s’étant immédiatement débandés. »
Les 92 résolutions, l’adresse du 30 septembre 1836, et les remarques qu’on vient de lire, rappellent le passage suivant d’un article que La Minerve du 5 décembre de la même année 1836, offrait à ses lecteurs comme transcrit de l’Écho de la Louisiane du 9 novembre précédent, laissant à deviner à qui devaient être attribués les desseins et le machiavélisme populicide exposés dans ce passage.
« Il est vrai que l’adresse des députés canadiens contient de très-humbles protestations de respect pour sa Majesté, et les assurances d’une constante fidélité ; mais de telles paroles ne peuvent tromper, et ne trompent, en effet, personne. C’est le langage de toute révolution qui commence. Les choses sont encore indécises, et l’on cherche à se ménager une excuse, qui, cependant, ne servirait de rien, après une défaite, parceque le vainqueur sait très bien que si on le respecte, c’est qu’on n’a pu le briser. Cette litanie de dévouement et de loyauté est tellement passée en habitude, que l’histoire nous montre les hommes les plus décidés à produire un bouleversement social, faire souvent usage de cette formule courtisane, que néanmoins, nous devons convenir qu’elle a souvent son avantage, et même sa nécessité ; pour un homme courageux, qui ôse envisager une révolution et marcher droit à elle, il en est cent mille qui reculeraient peut-être, s’ils comprenaint tout d’un coup le but où on les conduit. Or, ces cent mille, c’est la foule, c’est la masse, dont un jour le poids fera pencher la balance en faveur de la liberté, mais à laquelle il est bon de cacher la longueur de la route, l’immensité de l’œuvre qu’on veut lui faire entreprendre ; c’est elle qu’il faut tromper par des protestations de dévouement, afin de lui laisser l’espérance d’un accommodement, dont la réalisation n’arrivant jamais, ne servira qu’à l’irriter encore plus, et cela doit se faire ainsi jusqu’à ce qu’on ait amené cette foule irritée à n’avoir à résoudre qu’une seule question, to be, or not to be.
Comme pour venir en aide au but de la correspondance qu’il publiait « avec avidité, » le Vindicator comptant, en apparence, sur l’impunité, ne se fit pas scrupule d’exciter les soldats à la désertion, et son numéro du 14 juillet le montra entrant dans cette carrière de lâcheté, et d’iniquité et il s’y distingua tellement, de toutes manières, qu’il fâcha grandement le Canadien qui, finalement, trouva dans ce journal des expressions propres à corrompre le goût, si elles n’inspiraient pas le plus profond dégoût, un dévergondage d’idées et de sentimens qu’on ne s’attendrait pas à trouver dans une maison de maniaques ; il n’y voyait plus que de la « fougue, » des « écarts, » des « injures gratuites, le produit d’une imagination délirante, de l’extrême violence, de l’extrême imprudence, de l’extrême intolérance, de la tyrannie. » Enfin, il ne put s’empêcher de dire « qu’il y avait, à Montréal, des gens payés pour ruiner le parti qu’ils faisaient semblant de défendre. » C’était, en effet, de Montréal qu’était parti ce qui, de Londres, revint trouver place dans La Minerve, savoir : « Nous lui déclarons une guerre ouverte, pour la même raison qui nous a fait combattre lord Aylmer, et nos hostilités ne cesserons jamais que nous ne l’ayons chassé du pays. Mais, hélas ! à quoi bon cette opposition ? Gosford serait remplacé par quelque autre lord muni d’instructions semblables aux siennes ; de sorte que notre unique espérance est d’élire nous-mêmes notre gouverneur, en d’autres termes, de cesser d’appartenir à l’empire britannique. » Sur quoi, le Canadien s’écrie en vrai prophète : « Courage, amis, courage ! encore quelque temps de cette belle politique, et le parti oligarchique n’aura plus qu’à vous voter une médaille ou couronne civique. » Si cette « belle politique » ne mérita aux « amis » du Canadien, ni couronne ni médaille, elle réjouit le cœur de l’objet de ses grands et fréquents éloges passés, de M. W. L. Mackenzie, qui, dans une espèce d’extase prévisionnelle, s’écrie : « Tous les yeux sont tournés sur les braves et courageux patriotes du Bas-Canada. »
Si le gouvernement était trop faible et trop inerte pour tenter de réprimer autrement que par des exhortations, une presse qui allait jusqu’à exciter les militaires à déserter leurs drapeaux pour passer à l’étranger, et à publier pour le peuple des plans d’insurrection et de chouannerie, il crut pouvoir au moins punir par la destitution ceux des agitateurs qui tenaient de lui des charges honorifiques.
Le premier sur qui tomba l’animadversion du gouverneur fût le lieutenant-colonel Ignace Raizenne qui avait figuré éminemment à l’assemblée anti-coercitive du comté des Deux-Montagnes, et ensuite refusé de se conformer à l’ordre général du 21 juin. Une longue lettre en réponse à une demande d’explication n’ayant pas paru satisfaisante, l’ordre général suivant fût publié sur la date du 3 juillet :
« Le lieutenant-colonel Raizenne ayant désobéi à l’ordre du 12 juin, requérant la lecture, à la tête de son bataillon, de la proclamation de son Excellence, le gouverneur en chef, sa Majesté se dispensera, à l’avenir, de ses services »…
M. Raizenne ne tarda pas à être dédommagé de la perte de son grade par une résolution du comité central et permanent, dans laquelle, après un préambule contre la conduite du gouverneur, il était dit que « le colonel Raizenne, par un refus de lire la proclamation, a donné une nouvelle preuve de sa fermeté et de son indubitable patriotisme, et que sa démission… donne de nouveaux droits à l’estime de ses concitoyens, conséquemment, ce comité lui offre, à l’unanimité, ses remercimens. »
Le second objet de l’animadversion de lord Gosford fût un juge de paix, acensé d’avoir « traité la proclamation avec le plus grand mépris et conseillé au peuple d’en rire. » La correspondance entre ce magistrat et le secrétaire civil, commencée le 30 juin, fût terminée le 29 juillet, par la lettre suivante : « Le gouverneur en chef m’enjoint de vous informer, que votre conduite comme juge de paix a été telle, que son Excellence s’est crue obligée de faire émaner l’instrument nécessaire pour vous décharger de la commission de la paix, et que, conséquemment, vous êtes déchu de vos fonctions magistrales. »
Il fût résolu par le comité central et permanent, que ce juge de paix « avait acquis de nouveaux droits à l’estime et au respect de ses concitoyens, » etc.
Si les magistrats et officiers de milice destitués avaient leurs approbateurs, le gouverneur avait aussi, de temps à autre, des manifestations publiques en sa faveur.
À une assemblée nombreuse, tenue à Napierville comté de l’Acadie, le 24 juillet il fût résolu : « avec une entière connaissance de cause, »
2. « Que la ligne de conduite tenue par la majorité de la chambre d’assemblée, depuis quelques années, et le refus continuel de ce corps de coopérer avec les autres branches de la législature… ont imposé aux ministres de sa Majesté la nécessité de recourir à l’autorité du parlement impérial, afin d’arrêter un cours de choses funestes aux intérêts de la colonie, et pesant avec le plus grand préjudice sur toutes les classes de la population ;
3. « Que la chambre d’assemblée ayant virtuellement abdiqué ses fonctions, en refusant de pourvoir aux dépenses du gouvernement local… cette assemblée se sent appelée à exprimer son approbation des résolutions récemment soumises aux chambres du Parlement ;
4. « Que cette assemblée condamne les mesures suggérées, et les principes avoués dans les différentes assemblées tenues dans diverses parties de la province ;
5. « Que cette assemblée conçoit que la majorité des lois, ainsi qu’un ferme exercice de l’autorité confiée au gouvernement, sont devenus nécessaires pour réprimer la diffusion de principes séditieux et désorganisateurs ;
6. « Que cette assemblée se repose sur les honorables intentions du gouvernement de sa Majesté envers ses sujets canadiens ;
7. « Que cette assemblée approuve l’administration de lord Gosford ;…
8. « Que cette assemblée… croit fermement que tous les troubles qui détruisent le pays, proviennent uniquement des rêves ambitieux de L. J. Papineau ; … 9. « Que cette assemblée censure et désapprouve hautement la conduite des deux représentans du comté de l’Acadie, qui loin de remplir leur mandat, ne se sont appliqués qu’à seconder les prétentions de la majorité de la chambre d’assemblée. »…
Le 25 juillet, « à une assemblée nombreuse des citoyens des Trois-Rivières, » il fût résolu :
« Que cette assemblée désapprouve le refus opiniâtre de la chambre d’assemblée de faire les appropriations nécessaires…
« Que la chambre d’assemblée, en refusant de procéder aux affaires, en a arrêté entièrement la marche, et que ce procédé est la source d’une infinité de maux qui pèsent déjà sur ce pays…
« Que l’appel aux passions haineuses, au mépris des lois, aux sympathies étrangères, ne sont que d’autres mots pour signifier le vol, le meurtre et la trahison, et que cette assemblée doit exprimer et exprime son horreur de tels procédés, qui ne peuvent qu’attirer des malheurs sans nombre sur cette province, comme ils devraient attirer l’animadversion des lois sur leurs coupables auteurs. »
Le 31 juillet eût lieu, à Québec, particulièrement « pour protester contre les mesures (ou menées) séditieuses de certaines assemblées, » et à la réquisition de plus de 3 000 signataires, la réunion la plus nombreuse qu’on eût encore vue en Canada,[17] et où l’on adopta, entre autres, les résolutions suivantes :
« Que c’est avec un profond regret que nous avons observé les tentatives faites à des assemblées récemment tenues en différentes parties de cette province, pour diriger les autorités publiques… et pour exciter à la violation des lois ;
« Que, quelque différence d’opinion qui ait pu régner entre les habitans de la province, à l’égard des affaires publiques, ils se sont toujours distingués par leur fidélité au souverain, par l’amour de l’ordre et par l’obéissance à l’autorité légitime, et qu’il est du devoir de désavouer les dites tentatives ;
« Que, dans les circonstances actuelles, il est de notre devoir d’assurer le gouverneur qu’il peut compter entièrement sur notre fidélité, etc.
« Qu’une humble adresse soit présentée à son Excellence, etc. »
Le gouverneur répondit à l’adresse qui lui fût présentée : « Ces témoignages de loyauté… ne peuvent être que bien accueillis, dans un temps où l’on a recours à des tentatives, insidieuses pour répandre des doctrines contraires à la moralité et à la justice, et tendant à la violation et à la destruction des lois et des institutions par lesquelles sont maintenus les droits et les libertés dont jouit le corps entier des sujets de sa Majesté. »
À une assemblée des francs tenanciers du comté de l’Outaouais, tenue à Aylmer, le 4 août, il fut résolu :
1. « Que cette assemblée exprime son entière désapprobation des procédés du parti de la majorité de la chambre d’assemblée ;…
4. « Que l’hostilité invétérée du dit parti de la chambre d’assemblée envers une branche coordonnée de la législature a été cause que la province a été privée de plusieurs avantages, dont elle aurait joui sans cette hostilité ;
6. « Que les individus composant cette assemblée ne peuvent se séparer sans exprimer la détermination d’aider la force civile à réprimer tout trouble, ou tumulte qui pourrait résulter des coupables tentatives que l’on fait présentement pour exciter à la sédition et à l’infraction. »
À une assemblée du comté d’Yamaska, tenue à Saint-François, le 6 août :
« M. Dumoulin (P. B.) se prononça fortement contre les doctrines prêchées dans différentes assemblées dites anti-coercitives, et contre les résolutions adoptées à ces réunions ; il parla avec énergie contre la contrebande, contre les recommandations faites de recourir aux sympathies étrangères, de s’affranchir de l’obéissance due à notre souverain, et de ne pas obéir aux lois ; il condamna hautement les votes de la majorité de la chambre d’assemblée sur la question des subsides, et sur son adresse, par laquelle elle a déclaré qu’elle ne procéderait pas aux affaires publiques jusqu’à ce que le conseil législatif fût rendu électif ; il s’exprima vivement sur les desseins pernicieux formés par certains individus pour semer le trouble dans le pays, et finir par le perdre ; il condamna ces écrits incendiaires et révolutionnaires, dont fourmillent certains journaux ; il témoigna son indignation sur les moyens pris par des hommes pervers pour faire mépriser notre clergé. Il insista sur la nécessité de remplacer nos mandataires infidèles par des hommes fermes, honnêtes et loyaux. »
M. Polette applaudit aux sentimens exprimés par M. Dumoulin, et s’exprima particulièrement contre la requête au congrès des États-Unis, qu’on essayait de faire signer par les habitans du comté, il fit voir que bien loin de pouvoir faire un pareil acte, c’était un crime même de songer à s’adresser à une législature étrangère pour en obtenir des lois : il se prononça contre les recommandations faites de s’abstenir des objets importés qui paient des droits, et fit voir que ces mêmes droits nous exemptaient de payer des taxes directes, qui pèsent sur tant d’autres pays »…
« Pierre Desfossés, écuyer, déclara qu’il partageait iles sentimens qui venaient d’être exprimés… Le capitaine Manseau témoigna sa satisfaction devoir le comté d’Yamaska si unanime à se montrer fidèle à ses devoirs. »
« M. Dumoulin proposa alors la résolution suivante, laquelle fût secondée avec acclamation par toute l’assemblée.
« Résolu : Que les discours prononcés et les résolutions passées dans les différentes assemblées dites anti-coercitives… par lesquelles on a recommandé la contrebande, la résistance aux lois, le mécontentement contre la mère-patrie, le recours aux sympathies étrangères, l’affranchissement de l’obéissance à notre souverain, le mépris de notre clergé, justement révéré, et autres désordres de cette nature, sont blâmables, monstrueux, destructifs du gouvernement et de l’ordre, et entièrement contraires à la presque totalité des habitans du comté d’Yamaska. »
À quelle occasion, pourra-t-on demander, est-il parlé dans le discours de M. Dumoulin et dans sa résolution, du mépris déversé sur notre clergé ? Il faut savoir que dans son numéro du 27 juillet, La Minerve fait précéder un article de l’Ami du Peuple de celui qu’on va lire, et qui se compose presque entièrement d’injures directes contre des ecclésiastiques respectables, et d’éloges qui, appliqués à un évêque et à des prêtres, étaient des insultes indirectes, mais graves.
« Mardi dernier, Messire Bourget, ex-secrétaire de Mgr Lartigue, maintenant évêque de Montréal, fût sacré évêque de Telmesse. Un grand nombre d’ecclésiastiques assista à cette solennité, qui se termina par un banquet splendide.
« Nous ne saurions dire si ces pasteurs se sont conformés à la règle que partout dans le pays s’imposent les Canadiens de ne faire usage que des produits indigènes ou d’articles non importés, afin que des européens ne puissent pas, à l’avenir, piller, notre trésor public, rempli des sueurs du peuple… Quoiqu’il en soit, l’évêque de Montréal aurait, ainsi que le bruit en aurait circulé d’abord, profité de cette occasion pour s’adresser à son diocèse de vive-voix, en recommandant aux pasteurs assemblés, de se renfermer dans les bornes de leurs attributions, et de ne pas se mêler de politique, car tout ce qui tient aux exigences mondaines devait, disait-il, être sévèrement proscrit de leur sein, leurs ambitions ne devant jamais dépasser les limites du spirituel. »
À ce langage judicieux et marqué au coin de la prudence la plus raisonnée, nous reconnaissions un ancien compatriote, qui, sous le titre de monseigneur de Telmesse, avait su si bien maintenir ses droits, alors qu’une influence étrangère, et en dehors de toute sympathie, s’efforçait de l’en dépouiller, et lui faisait honteusement subir toutes sortes de persécutions et d’insultes. Nous nous disions à nous-mêmes, voilà de sages conseils qui, s’ils sont suivis, auront de salutaires résultats. On nous avait pourtant représenté sa Grandeur comme penchant, depuis quelque temps, vers la bureaucratie… mais évidemment, on le calomnie… Il sauve sa réputation… et fait voir hardiment qu’il est un ecclésiastique éclairé, autant que consciencieux. Il est digne d’occuper la chaire épiscopale. »…
« Voilà, à peu près, les réflexions que nous faisions, lorsque le morceau suivant, inséré dans l’Ami du Peuple nous jeta dans le plus grand étonnement ;
« Nous sommes heureux de pouvoir mettre sous les yeux de nos lecteurs l’extrait suivant des paroles prononcées par le chef de l’église de Montréal à ses pasteurs réunis chez lui, à l’occasion du sacre de Mgr de Telmesse… Le nombre des prêtres ou ecclésiastiques présents était de plus de 140. Après la santé du pape Grégoire XVI, Mgr l’évêque de Montréal s’est levé et a dit, que « jamais il ne se présenterait une occasion aussi solennelle que celle-ci ; qu’il voyait presque tout son clergé réuni, et qu’il allait en profiter pour donner aux pasteurs des paroisses quelques avis de la plus grande importance, dans les circonstances où se trouve le pays ; que les pasteurs devaient faire tous leurs efforts pour établir la charité et l’union parmi leurs ouailles ; qu’ils devaient représenter à leurs paroissiens qu’il n’est jamais permis de se révolter contre l’autorité légitime ni de transgresser les lois du pays ; qu’ils ne doivent point absoudre… quiconque enseigne, ou que l’on peut se révolter contre le gouvernement sous lequel nous avons le bonheur de vivre, ou qu’il est permis de violer les lois du pays, particulièrement celle qui défend la contrebande. »
« Alors sa Grandeur a proposé la santé du roi, et elle a été accueillie avec un enthousiasme difficile à exprimer. Les six évêques présents et tout le clergé, d’un mouvement unanime, se sont levés et ont répété avec respect le nom du roi. Tous les prêtres aussitôt ont témoigné leur approbation de l’avis que venait de leur donner leur premier pasteur. »
Après cette citation, La Minerve continue : « Il s’agit de savoir maintenant qu’elle version est vraie, pour l’honneur du sacerdoce, pour l’intérêt surtout du clergé du diocèse de Montréal, nous aimons à croire que c’est la nôtre. Cependant… nous dirons qu’il se peut malheureusement que ce soit le contraire, et que l’extrait ci-dessus soit plus conforme à ce qui a été dit par Mgr. Lartigue… alors l’ex-évêque de Telmesse aurait subi une curieuse transformation, au moral, en passant par le titre de monseigneur de Montréal. »
Après avoir divagué sur l’influence désastreuse du gouvernement théocratique, sur le danger de l’alliance de l’église et de l’état, La Minerve ose dire que la question de la contrebande ayant été soulevée dans le cours de la conversation, la majorité des prêtres présents fût d’avis que la contrebande n’entrait pas dans la catégorie des cas de conscience. Plus tard, elle trouvera une autorité irréfragable, pour prouver que la contrebande n’est pas défendue par les canons, ou décisions de l’église, celle du prêtre réfractaire et suspendu, O’Grady, homme que le respectable et vertueux Mackenzie estimait, quoiqu’il fût un boute-feu ou plutôt parcequ’il était un boute-feu.
Qu’il n’eût pas été défendu expressément dans un code quelconque de lois ecclésiastiques ou civiles, de faire encourager et recommander la contrebande, dans la vue de tarir les sources du revenu de l’état, de rendre son pays pauvre et misérable, il n’y aurait rien eu là d’étonnant, car la chose était sans antécédent, non prévue, mais certainement défendue implicitement par la morale ou la loi naturelle.
Pour revenir à l’allocution de l’évêque de Montréal à son clergé, quoique dans son numéro du 27 juillet, La Minerve dit qu’il lui répugnait de traiter un tel sujet, elle y revient, d’une manière empirée, dans celui du 3 août, par un article communiqué si rempli d’injures grossières et dégoûtantes, (contre l’évêque et les prêtres du séminaire,) qu’il ne déparerait pas seulement, mais souillerait les pages d’un livre quelconque. Au reste, la vérité du rapport de l’Ami du Peuple ne tarda pas à être prouvée par les injures, les déboires et les avaries qu’eurent à essuyer, de la part des agitateurs, un grand nombre de curés de campagne. Mais si alors, la religion, la morale et la loyauté avaient des prédicateurs au-dedans des églises, l’esprit de sédition et l’immoralité avaient les leurs au dehors, souvent aux portes de ces mêmes églises, ou dans les salles publiques des presbytères.
Le progrès du désordre dans les campagnes et du délire dans les journaux révolutionnaires, était dû, sans doute, en grande partie, à la crainte que l’influence du clergé ne fit avorter des desseins qu’on ne prenait plus la peine de cacher : aussi travaillait-on à paralyser cette influence, dans les assemblées qui eurent lieu ensuite. On oublia pourtant de le faire, à l’assemblée « anti-coercitive » du comté de Laprairie, tenue à Saint-Constant, le 6 août, et où figurèrent principalement deux de nos futurs généraux d’armée, T. S. Brown et Amury Girod, et le Dr. André Lacroix. On y résolut aussi bravement que « fermement, »
« Que, dans les circonstances présentes, les habitans de ce comté déclarent et jurent solennellement que, vu la conduite infâme du pouvoir envers ce pays, ils verront avec plaisir l’occasion qui leur donnerait les moyens de secouer le joug tyrannique qui pèse sur eux et que, s’ils prennent les armes, ce ne sera pas pour conserver au gouvernement un pouce de terre dans l’Amérique ;
« Que le peuple de ce pays a considéré, dès son arrivée, la soi-disant commission royale d’enquête comme une bande d’espions, d’agens méprisables de corruption, et que ses rapports ont prouvé… qu’elle a poussé la fausseté et la stupidité au plus haut degré possible ;
« Que, quoique cédant, pour le moment au droit inique du plus fort, nous nous engageons à faire tous nos efforts pour tarir les sources du revenu de cette province, en attendant de Dieu et de la justice de notre cause et de notre propre énergie, l’occasion et les moyens-de nous affranchir. »
Ceux-là, sans doute, auraient bien mérité, s’ils avaient su ce qu’ils faisaient, qu’on leur imposât de fortes taxes directes ; mais le comité central et permanent avait dit, quelques jours auparavant, qu’il espérait que les représentans du pays encourageraient, par leur exemple ferme et patriotique, les habitans bien disposés dans leurs efforts pour détruire les sources du revenu qu’un gouverneur corrompu et ingrat était sur le point de saisir et de distribuer ; il avait aussi résolu impérativement et comminatoirement, que le peuple devra tenir pour responsables tous ceux qui autoriseront ces paiement, ou qui consentiront à recevoir aucune partie de l’argent public, en vertu de cette prétendue autorité. »
À une assemblée des comtés réunis de Lachenaie et de l’Assomption, qui avait eu lieu quelques jours auparavant, on avait mis un peu plus de modération dans le stylo des résolutions, qui, au reste, n’étaient guère que des répétitions, à l’exception de la suivante :
« Que c’est à tort et sans raison que nos ennemis politiques essaient d’insinuer dans l’esprit du bon peuple canadien, que l’hon L. J. Papineau cherche à faire une révolution dans ce pays, et à s’élever aux plus hautes dignités sur les ruines de ses compatriotes.
Cependant la correspondance entre le secrétaire civil et les magistrats et les officiers de milice qui avaient figuré activement aux assemblées agitatrices, continuait toujours : le gouverneur répugnant (malgré que leurs dits et gestes fussent consignés dans les gazettes officielles de l’agitation,) à les destituer avant de leur avoir demandé des aveux formels ou des explications. Les réponses, même de ceux qui ne savaient guère que signer leurs noms, étaient quelquefois d’une extrême longueur, et ordinairement assaisonnés du plus grand nombre et de la plus grande variété d’injures possibles : celle de M. Papineau, interrogé comme officier de milice, fût au moins laconique, sinon élégante et polie.
« Monsieur, — La prétention du gouverneur de m’interroger sur ma conduite à Saint-Laurent, le 15 mai dernier, est une impertinence que je repousse par le mépris et par le silence.
« Je ne prends donc la plume que pour dire au gouverneur, qu’il est faux, comme dans son ignorance il le peut croire, ou du moins il le dit, que quelques-unes des résolutions adoptées dans l’assemblée du comté de Montréal, tenue à Saint-Laurent, le 15 mai dernier, recommandent la violation des lois.
(à)
« Samuel Walcott, secrétaire civil. »
Comme les réponses n’étaient jamais satisfaisantes, elles étaient suivies de la destitution, ordinairement après un avis préalable motivé et quelquefois raisonné.
Si les révolutionnaires du Bas-Canada avaient contre eux le gouvernement et le clergé, ils s’en croyaient dédommagés ou compensés par le vacarme que faisaient alors leurs « frères réformistes » du Haut-Canada, d’où il leur venait de temps à autre, ce qu’ils appelaient de « glorieuses nouvelles. » Dès le 28 juillet « à une assemblée des amis de la réforme, » tenue à Toronto, il avait été « proposé par M. Mackenzie, secondé par M. Morrison : Que les plus vifs remerciemens et l’admiration des réformistes du Haut-Canada sont dus à l’honorable L. J. Papineau et à ses compatriotes, en dedans et en dehors de la législature, pour la constante, mâle et noble indépendance dont ils ont jusqu’à présent fait preuve, en faveur de la liberté civile et religieuse, et pour leur opposition ferme, honorable et patriotique à la tentative du gouvernement britannique de violer leur constitution, de détruire les pouvoirs et privilèges de leur parlement, et de les intimider par des mesures coercitives, pour leur faire renoncer honteusement à leurs vœux justes et raisonnables. »
Les « réformistes du Haut-Canada » résolvaient, en second lieu, de faire cause commune avec leurs concitoyens du Bas-Canada, etc.
Cette dernière résolution était une réponse conforme, ou d’assentiment à la lettre circulaire de M. Papineau aux orateurs des chambres d’assemblée des provinces britanniques, lettre qui venait d’être traitée par la chambre d’assemblée du Nouveau-Brunswick avec autant de mépris qu’en avait fait celle du Haut-Canada,[18] et qui n’avait pas été mieux accueillie dans la Nouvelle-Écosse et dans l’Île du Prince Edouard ; de sorte que la majorité de notre chambre d’assemblée après avoir imprudemment « déclaré la guerre à tout le monde, » et cherché plus qu’inutilement à se faire des alliés puissants, en était réduite à compter sur l’inutile sympathie de la chambre radicale de Terreneuve ; car elle ne pouvait plus même se promettre l’appui de M. Joseph Howe, de l’assemblée de la Nouvelle-Écosse, qui lui avait clairement donné à entendre que chez lui, opposition ou « réforme, » ne signifiait pas, comme chez elle, révolution, c’est-à-dire, « la lutte des pouvoirs et des factions, l’état d’anarchie et de terreur, le mépris des lois, la violation des personnes et des propriétés, l’impunité du crime, les soulèvemens populaires, la guerre civile.[19] »
Personne ne s’était attendu que notre chambre d’assemblée pût survivre aux coups désespérés qu’elle s’était portés ; en d’autres termes, qu’elle aurait encore une fois l’occasion de se tirer du mauvais pas où elle s’était aveuglement jetée, à la suite de son orateur, et de le faire sans perte, sinon « avec honneur. » La convocation de la législature pour le 18 août, fit présumer que cette occasion inattendue allait lui être offerte, mais ne fit pas espérer qu’elle s’en prévaudrait pour sa guérison et sa santé future.
Dans son discours d’ouverture, le gouverneur dit aux deux chambres :
« En obéissance à l’ordre qui m’a été signifié, je vous ai convoqués, à cette époque inusitée, afin de vous communiquer les procédés qui ont eu lieu dans le parlement impérial, depuis votre dernière session, et les résolutions qui y ont été adoptées pour les affaires de cette province.
« Cette démarche m’a été prescrite, afin de donner à la chambre d’assemblée, avant que la résolution qui a rapport au paiement des arrérages maintenant dus pour le service de ce gouvernement, ait pris la forme d’une loi obligatoire, l’occasion de considérer de nouveau la marche qu’elle a jugé à propos de suivre, pendant les quatre années dernières, relativement aux difficultés financières de la province ; et aussi dans la ferme espérance que l’intervention opportune de cette législature préviendra la nécessité de l’exercice du pouvoir dont on se propose de revêtir le chef du gouvernement local, résultat pour l’obtention duquel, « il n’est aucun sacrifice que le gouvernement de sa Majesté ne ferait volontiers », excepté celui de l’honneur de la couronne et de l’intégrité de l’empire.[20]
« Depuis que j’ai reçu les instructions dont je viens de parler, l’affligeante nouvelle nous est parvenue de la mort d’un monarque justement chéri : peu de rois ont plus que Guillaume IV régné dans les cœurs de ses sujets : le vif et ardent intérêt qu’il a toujours pris à tout ce qui se rattachait au bonheur de ses sujets canadiens ne peut manquer d’accroître leur sentiment de douleur pour sa perte.
« L’avénement de notre gracieuse souveraine actuelle, la reine Victoria, au trône de l’empire britannique n’a produit aucun changement dans la marche qui m’avait été antérieurement prescrite.
« Les rapports des commissaires royaux sur les diverses matières qu’ils ont eu à examiner, ayant été communiqués aux deux chambres du parlement impérial, des propositions, au nombre de dix, furent, peu de temps après, introduites par les ministres, au sujet des affaires de la province.
« Dans la vue d’éviter, autant que possible, toute intervention qui n’est pas impérativement demandée, par la force des circonstances, les ministres de sa Majesté sont déterminés à ne point soumettre au parlement actuel les projets de loi qui doivent être basés sur les résolutions dont je viens de parler. Cependant, comme ils ne peuvent fermer les yeux sur la nécessité de pourvoir sans délai au paiement de la dette due par le gouvernement civil de cette province, ils ont résolu de proposer à la chambre des communes un vote de crédit pour avancer, au moyen d’un emprunt sur les fonds britanniques, la somme requise pour le paiement de cette dette. »
À la chambre d’assemblée. « Le principal objet pour lequel vous êtes maintenant réunis, est de vous fournir l’occasion, en accordant les subsides nécessaires, de rendre inutile de la part du parlement impérial, tout recours ultérieur à la huitième de la série de résolutions, auxquelles j’ai fait allusion, et je puis vous assurer que ce sera pour moi un sujet de satisfaction sincère, si vous prenez la résolution de céder à la voix réunie de la nation britannique, telle qu’exprimée par les diverses branches de la législature, ce que vous n’avez pas jugé à propos de céder à la voix de son gouvernement. »
Aux deux chambres : « Je vous répéterai ma détermination d’adhérer aux principes que j’ai choisis pour guides, lorsque je me suis adressé à vous pour la première fois. Ils sont, je le crois consciencieusement, propres à assurer à toutes les classes des sujets canadiens de sa Majesté les droits, privilèges et liberté qui leur étaient destinés par l’esprit de la constitution, et que tout ami de cette constitution doit soutenir et maintenir. »
Après le retour des membres de l’assemblée, M. Leslie introduisit son bill « pour mieux assurer là liberté des élections » … puis M. Morin fit sa motion accoutumée, savoir, « que la chambre se forme en comité pour prendre en considération l’état de la province, » (ou pour donner à M. Papineau l’occasion de déclamer « furieusement » contre le parlement britannique, le gouvernement métropolitain, l’administration coloniale, la commission royale, etc.,) et sur motion du même, le discours du gouverneur est référé à ce comité général.
M. Gugy fait inutilement une motion à l’effet de continuer l’acte qui constitue le district inférieur de Saint-François. Elle ne fût appuyée que par dix membres.[21]
La chambre se forme en comité sur l’état de la province. Le comité se lève pour siéger de nouveau. Même procédé le lendemain, 19, M. Morin n’ayant pas achevé de préparer ses résolutions.
Le 22, M. Morin lit le projet d’adresse qu’il a préparé en réponse au discours d’ouverture.
Dans cette adresse, tissée de contre vérités exprimées, dans les termes les plus offensants, et d’accusations infiniment plus applicables à ceux qui les portaient qu’à ceux contre qui elles étaient portées, « les fidèles et loyaux sujets de sa Majesté assurent son Excellence qu’aucuns inconvéniens personnels ne les empêcheront de travailler à assurer les libertés et le bonheur de leurs concitoyens, à faire disparaître les maux qui ont posés et continuent à peser sur eux avec aggravation, et à les protéger contre le système qui a corrompu le gouvernement provincial, et qui a été assez puissant, non seulement pour faire refuser toute justice au peuple… au sujet de ses demandes pour l’amélioration de ses institutions politiques mais pour porter les autorités les plus élevées de la métropole à des actes de violence, et à une violation des droits les plus sacrés et les mieux assurés du peuple canadien et de sa législature, et à la destruction dés bases fondamentales du gouvernement. »
Ils déclarent « avec franchise, et après une mûre délibération, » que depuis qu’ils ont été convoqués pour la dernière fois, ils n’ont vu, dans la conduite du gouvernement métropolitain et de l’administration coloniale, rien qui puisse faire renaître dans le peuple la confiance et l’affection détruites par la longue et funeste expérience du passé, mais qu’au contraire, tout a tendu récemment à effacer le reste de ces sentimens, et à consolider, à l’encontre des libertés, des intérêts et des vœux du peuple, l’oligarchie coloniale factieusement combinée contre lui, et le pouvoir, jusqu’ici sans frein et sans contrôle des ministres coloniaux siégeant à Downing street ; et qu’ils n’ont vu dans les travaux de la prétendue commission royale, constituée et agissant sans lois et hors la loi, et liée d’avance aux vues partiales et à la politique étroite du ministère britannique dans le gouvernement des colonies, que des opinions préjudicielles, des préventions opposées à sa mission et à son devoir, des vues de gouvernement fondées sur des données entièrement étrangères au pays, la formation de la division et des distinctions nationales, l’oubli des principes constitutionnels, la calomnie contre la représentation nationale, et la déception pratiquée envers la chambre d’assemblée et le peuple.
Ils signalent dans ses travaux, ou rapports de la commission royale une contradiction essentielle et majeure, une agression contre la chambre, et la destruction du gouvernement représentatif, au moyen de la spoliation violente des deniers du peuple,… tandis qu’il eût été du devoir de cette commission et de la métropole de reconstituer la seconde branche de la législature coloniale, au moyen du principe d’élection, de révoquer les lois et privilèges indûment obtenus, etc.
Ils voient dans les résolutions de lord Russell, d’un côté, le refus formel, en totalité, des réformes et améliorations demandées par la chambre et par le peuple, et de l’autre, un abus des forces du parlement pour détruire violemment les lois et la constitution de cette province, pour violer des pactes les plus sacrés et les plus solennels,[22] et asseoir sur les débris de leurs libertés, la corruption, l’intrigue, la dilapidation du revenu, l’accaparement des meilleures ressources du pays par les fonctionnaires coloniaux… la domination et l’ascendance pour le petit nombre, et l’oppression et la servitude pour la masse des habitans de la province.[23]
Ils ont le courage de déclarer à la métropole, que si elle met à effet le principe de ces résolutions dans le gouvernement de l’Amérique britannique, son gouvernement ne reposera plus sur des sentimens d’affection, de devoir et d’intérêt réciproques, mais sur la force physique et matérielle, et que c’était l’Angleterre, qui perpétuait, avec connaissance de cause, sur le continent américain, un état de crise.[24] Ils se plaignent de la faveur, ou de la préférence donnée à des fonctionnaires accusés par le peuple de cette province, et du maintien d’un gouvernement qui jusqu’ici en a fait le malheur. Ils ont eu un système de coercition anticipée pour mettre à effet le renversement des lois et de la constitution, d’incriminations, de persécutions et de destitutions arbitaires, dirigé contre la masse du peuple. Ils représentèrent de plus que l’exécutif actuel étant entré dans la voie glissante et dangereuse qui a perdu les administrations passées, et s’étant entièrement aliéné l’affection d’une portion importante des sujets de sa Majesté, pour donner sa confiance, avec partialité à ceux qui l’appuient, n’est à même, ni dans son chef, ni dans ses membres, d’opérer les réformes indispensablement nécessaires, comme préliminaire de tout arrangement entre la métropole et la colonie. Le gage qu’ils auraient voulu avoir de la sincérité du gouvernement ne lui ayant pas été donné, ils déclarent que leur devoir envers le peuple leur dicte impérieusement de suivre la marche qu’ils ont adoptée par leur adresse du 30 septembre 1836, et c’est pourquoi ils y persévèrent, ainsi que dans toutes les déclarations et demandes qui y sont contenues. Ils prétendent n’avoir eu recours qu’à des moyens constitutionnels, fondés sur les principes les mieux approuvés et les mieux reconnus ; et ils ont tellement à cœur de voir le gouvernement mériter de nouveau la confiance publique, qu’ils ne reculeront devant aucun sacrifice, (tout en persévérant dans toutes leurs déclarations et demandes,) hormis celui des libertés et de l’honneur du peuple, et ils affirment qu’ils ont prouvé cette disposition, même à des époques récentes, déclarant, en même temps, qu’ils n’ont trouvé ni dans la discours d’ouverture, ni dans aucune autre source, des motifs de se départir même momentanément, de leur détermination de retenir les subsides, jusqu’à ce que leurs griefs aient été réparés. Mais il faut les entendre parler eux mêmes directement dans leurs derniers paragraphes.
« Ce ne pourrait donc être que des considérations de crainte servile, étrangère à notre mandat, et dérogatoire au caractère du peuple, qui pourraient nous engager à forfaire a nos devoirs en ratifiant la violation des droits de nos commettans et de cette chambre, par les autorités britanniques, et en prenant sur nous la responsabilité des conséquences qui en pourraient résulter. Nous laissons cette responsabilité à ceux qui l’ont assurée, et forts de la justice de notre cause, nous nous reposons également sur la Providence, et sur les vertus publiques et privées de toutes les classes du peuple, sur sa constance, sa persévérance, et son attachement aux principes d’ordre et de liberté, qu’à son exemple, nous nous sommes efforcés sans cesse de maintenir.
« Nous répétons que nous regardons toutes mesures administratives quelconques comme insuffisantes pour assurer, d’une manière efficace et durable, la sécurité et le bonheur de la province, et que les réformes essentielles et constitutionnelles, que nous avons demandées, et en particulier l’application du principe électif au conseil législatif, le libre exercice des droits et privilèges de cette législature, et de cette chambre en particulier, et l’établissement d’un gouvernement populaire et responsable sont le seul moyen d’assurer les avantages ci-dessus, ainsi que de rendre avantageuses au peuple du Canada ses liaisons avec la Grande-Bretagne.
« Nous souhaitons donc ardemment que les résolutions adoptées par les deux chambres soient rescindées, comme attentatoires aux droits et libertés de cette province ; comme étant de nature à y perpétuer les mauvais gouvernemens, la corruption et l’abus du pouvoir, et comme rendant plus juste et plus légitime la désaffection du peuple. »
Quelles durent être les émotions de l’homme patient, timoré et poli, qui avait craint de manquer, ou qui avait espéré qu’on ne l’accuserait pas d’avoir manqué au respect dû à la chambre d’assemblée, non plus que dérogé à sa dignité, en lisant cet insultant et provoquant manifeste de sa majorité ou de son orateur ? Ce qu’on peut affirmer sans hésitation, c’est qu’il effraya une partie des membres de la majorité même de la chambre. Après que M. Stuart eût proposé inutilement d’y faire des changemens essentiels, M. J. C. Taschereau proposa de substituer à l’adresse présentée par M. Morin, un autre projet d’adresse, à peu près le même, quant au fonds, mais beaucoup radouci dans les termes.[25]
Ces deux adresses occasionnèrent des débats dont nous croyons devoir rapporter la substance, d’autant plus que ce seront les derniers qui se feront entendre dans une chambre qui réussissait enfin à se suicider, après plusieurs tentatives infructueuses.
M. Taschereau, en présentant, en amendement, le 1er. paragraphe de la contre-adresse, dit : « Dans la session de 1835-36, je votai, avec la grande majorité de la chambre, sur la question de subsides : je ne me répens pas de mon vote : mais je dois dire que si nous eussions alors voté les subsides, nous en serions mieux. J’ai voté aussi en faveur de l’adresse de cette chambre, déclarant qu’elle suspendait ses délibérations, jusqu’à ce que le conseil législatif fût réformé selon les vœux du peuple. Selon les déclarations de quelques membres, ils voulaient dire jusqu’à ce qu’il fût électif. Je suis convaincu que la majorité des membres n’ont pas eu intention de donner une aussi forte portée à leur déclaration. Ce n’est pas le sens que j’ai donné à mon vote, et je pense que notre adresse ne comportait pas une interprétation aussi rigoureuse ; et je pourrais m’appuyer de la surprise, du chagrin exprimé par plusieurs membres, lorsqu’ils virent que le gouverneur lui donnait ce sens. C’est à cette malheureuse interprétation que nous devons les résolutions de lord John Russell. Cependant, malgré le mal qui est résulté de cette erreur, l’adresse qu’on nous présente ne contient rien pour y remédier. On y déclare persister dans toutes les déclarations contenues dans notre dernière adresse, sans faire entendre qu’on s’est étrangement mépris sur le sens de cette adresse, dans un des points les plus essentiels.
« Une objection que j’ai au projet d’adresse qui nous est présenté, c’est qu’il demande le rappel du gouverneur actuel… On aurait mieux fait, dès le commencement, de seconder lord Gosford, qui était venu dans le pays avec les meilleures intentions ; au lieu de cela, on l’a abandonné, maltraité, injurié, ainsi que la commission royale, dont il était le chef. On s’appuie, pour demander le rappel du gouverneur sur les destitutions qu’il a faites dernièrement. Ce sont les assemblées qui ont eu lieu dans quelques parties de la province, et particulièrement dans le district de Montréal, qui ont donné lieu à ces destitutions ; les procédés de ces assemblées respirent un esprit de révolte, on y fait appel à l’étranger, et on y proclame la contrebande. »
M. C. Drolet : « La chambre n’a-t-elle pas déclaré assez clairement qu’elle ne procéderait pas aux affaires, tant que le conseil ne serait pas électif ? C’est le sens dans lequel j’ai compris l’adresse… L’adresse de M. Morin s’exprime dans le même sens que celle de 1836, et il n’y a pas lieu de se départir de cette position. Il y a déjà deux ans que le gouverneur règne ici par la corruption et par la flatterie, et il a réussi à semer la division… Des anglais ne se soumettraient pas plus que nous à la tyrannie de Downing street. Ce sont des anglais qui ont fait la révolution américaine. »
M. Taschereau : « Nous disons que nous ne voulons pas voter les subsides, avant que le gouvernement ait commencé l’œuvre de la réforme ; mais nous disons aussi que si le gouvernement réforme convenablement le conseil, nous ne voulons pas laisser le peuple sans législature, sans lois, sans éducation, sans protection. Je sais que la démocratie est inévitable en Canada, et je ne suis pas opposé à ce principe de gouvernement ; mais c’est, trop tôt, le moment n’est pas encore venu, le peuple n’est pas assez instruit, le pays n’est pas prêt, à moins qu’on ne veuille le jeter, avant le temps, dans toutes les horreurs de la guerre civile. Je ne connais pas l’opinion du district de Montréal, mais dans le district de Québec, plus des trois quarts des électeurs sont d’avis que les membres de la législature doivent reprendre leurs fonctions, doivent procéder aux affaires. Nous ne proposons pas de voter les subsides, nous ne le promettons pas ; nous disons seulement que ce sera plus tard, quand les réformes auront été faites, un sujet de considération. Nous sommes tous d’avis qu’avec le conseil actuel, nous ne pouvons pas procéder aux affaires ; mais je voudrais mettre le gouvernement en demeure de le réformer. »
M. Clapham… « Je regrette de ne pouvoir pas être en faveur des conclusions de M. Taschereau ; le gouvernement impérial en est venu à certaines résolutions auxquelles il nous faut acquiescer, ou recourir à des mesures hostiles. Suppose-t-on que la chambre des communes abandonnera la position qu’elle a prise ? M. Roebuck ne lui a-t-il pas dit que, passer ces résolutions, c’était créer la révolte dans cette province ? cela l’a-t-il empêché de décider qu’il n’est pas expédient de rendre le conseil législatif électif ? On a discuté ce point beaucoup trop longtems pour l’intérêt du pays. J’ai dit à la chambre qu’elle demandait plus qu’elle ne pouvait obtenir, et qu’il serait pour elle plus sage et plus prudent d’imiter le peuple anglais, qui se contente des réformes qu’il a obtenues… Il a été fait assez de concessions au pays, sous la présente administration, pour que la chambre ait mauvaise grâce à persister dans ses mesures coercitives. Nous devrions donner notre confiance au gouvernement magnanime qui nous protège, et procéder sans délai aux affaires de législation pour les besoins les plus urgents du pays, et pour la réparation des maux qu’il a soufferts. Les deux adresses renferment, quoiqu’en termes différents, un manque de confiance, un égoïsme et une opiniâtreté qui seront mal reçues de la nation anglaise, après l’énoncé ferme de son opinion : elles justifieraient toutes les mesures qu’elle pourrait, en conséquence, juger à propos d’adopter. L’adoption de l’une ou de l’autre de ces adresses laisserait encore le gouvernement dans une situation embarrassante. Il doit s’efforcer de contrebalancer de mauvaises mesures par de bonnes, mais il ne serait pas sage à lui de recourir à une dissolution de la chambre, quand les membres sont en possession de moyens sans opposition, pour colorer et dissimuler les faits et les circonstances à leurs honnêtes constituans, dont je suis persuadé que les neuf-dixièmes sont satisfaits de leur condition, et n’ont jamais rêvé à des changemens, avant que des chefs turbulents et ambitieux leur en aient donné l’idée. Il faut après tout, que le pays se soumette, ou qu’il se mette en guerre ouverte, non-seulement avec la puissante Angleterre, mais encore avec la population anglaise du pays, qui est opposée à un changement organique. Est-on prêt et disposé à en venir à de telles extrémités ? Je suis persuadé que non. Il faut donc faire de nécessité vertu, et cela, avec d’autant moins de honte que, par l’appel de la chambre d’assemblée au parlement impérial, le pays a été mis dans l’obligation de s’en tenir à la décision de ce tribunal. »
M. Lafontaine : « Je me lève pour répondre principalement à M. Thaschereau. Je rends hommage à ses talens, à ses convictions. L’adresse est écrite, et rédigée avec talent. Si le style de la première est trop diplomatique, celui de la seconde l’est cent fois plus. C’est dans le style de l’école de Metternich. Cette adresse confirme aussi les imputations de Sir Geo. Gipps contre les membres de cette chambre. Sir Geo. Gipps a dit que les nouveaux amis de l’administration n’insisteraient pas, dès qu’ils l’oseraient, sur le principe électif, et l’abandon de ce point, dans le moment actuel, confirmerait cette imputation calomniatrice, fausse, injurieuse à la chambre et à tous ses membres, faite par Sir Geo. Gipps. Le défaut de l’adresse en amendement est l’engagement que l’on prend de procéder, même avec un commencement de réforme. Que le gouvernement fasse d’abord ces réformes, et l’on verra ensuite ce que nous aurons à faire. Il y a impossibilité pour le gouverneur de faire des réformes, parce qu’il ne peut nommer les hommes qui jouissent de la confiance du peuple. Enfin, on semble se borner à des réformes administratives, et ne pas insister sur les réformes constitutives. Or, il ne peut pas y avoir de paix et d’harmonie dans ce pays, sans un conseil électif : abandonner ce point, c’est faire un pas rétrograde… Qu’on jette les yeux sur la législature de Terreneuve ; on verra qu’on y fait les mêmes demandes qu’ici. »
M. Kimber… Les principes sont les mêmes, mais avec cette différence que la seconde adresse donne plus d’espérance de procéder aux affaires et de ramener la paix dans le pays. Je n’approuve pas plus que les membres qui m’ont précédé, l’administration actuelle : je mets l’individu de côté, pour fixer mon attention sur la situation dans laquelle se trouve le pays vis-à-vis du gouvernement métropolitain, et je dis que de notre manière de procéder, dans ces circonstances, dépendra, par la suite, le bonheur ou le malheur du pays. De quelle manière veut-on procéder aujourd’hui ? je pourrais dire, à coups d’insistance de notre part, et on nous répondra à coups de gouvernement. En effet, les 92 résolutions nous ont amené la commission royale, dont nous sommes mécontents : la résolution sur le conseil électif, dont on a fait un sine qua non dans l’adresse de l’année dernière, nous a valu les résolutions coercitives de lord John Russell : la présente adresse nous vaudra encore un bill pour prendre nos deniers : alors, de nouveaux troubles dans le pays, de nouvelles assemblées, et quelle sera la fin de tout cela ? de résister par la force au gouvernement ? serait-ce praticable, serait-ce prudent de le faire ? Je ne le crois pas. La marche adoptée par M. Morin tend à repousser le gouvernement par la force. Cette ligne de conduite est dangereuse et peut mener à la révolution. Quand les États-Unis se sont révoltés, les treize colonies souffraient également, et se coalisèrent pour résister à l’oppression, le clergé prêchait la révolution, et malgré cela, ils n’auraient pas conquis leur indépendance sans un secours étranger. Où en sommes-nous ici, sous ce rapport ? Les provinces voisines ne sont pas aussi avancées que nous dans la demande des réformes : le pays même n’est pas d’accord de résister au gouvernement : le district de Montréal est divisé sur ce point, et les deux autres sont presque unanimes à s’opposer à une résistance illégale. »
M. Huot : Lorsqu’il s’agit de se décider sur une question qui doit décider, en quelque sorte, du sort du pays, je ne dois pas donner un vote silencieux. Je ne veux pas faire de reproche à ceux qui, en 1826, ne votèrent que pour six mois de subsides ; mais j’ai raison de croire que, si les subsides avaient été votés, les affaires en seraient mieux aujourd’hui, que nous ne serions pas réduits, ainsi que le dit M. Morin, dans son adresse, à nous jeter, en désespérés, dans les bras de la Providence, et à nous confier au bon vouloir et aux vertus du peuple. Je suis contre l’adresse de M. Morin pour les mêmes raisons que M. Lafontaine est contre l’adresse de M. Taschereau : je la trouve cent fois plus diplomatique que cette dernière. Je suis contre l’adresse de M. Morin, parce qu’elle n’est que la répétition de celle de 1836, parce qu’elle rend impossible le retour de la paix, la conciliation et la reprise des travaux parlementaires. Je n’ai jamais entendu dire que je ferais d’un conseil électif une condition sine qua non de procéder ; je n’ai jamais entendu dire que nous cessions de passer des lois, tant que le conseil ne serait pas électif, car il pourrait se passer vingt ans avant qu’il le devienne. Quoique je désapprouve l’adresse de M. Morin dans les détails, je suis d’accord avec lui sur certains points : je pense comme lui, que dans le moment actuel, nulle réforme n’ayant été effectuée, nous ne devons ni voter les subsides, ni procéder aux affaires. Les communes d’Angleterre ayant déclaré que le conseil législatif ne mérite pas la confiance,[26] tant qu’il ne sera pas réformé, nous ne devons pas voter les subsides. Quant à procéder aux affaires, je crois qu’il serait inutile de le faire, dans ce moment, puisque tous nos bills seraient rejetés,[27] le conseil étant composé comme il l’est. »
M. Drolet parle de nouveau, et dit en substance, que ceux qui parlent de guerre civile se créent des fantômes ; que la fermeté et l’énergie avec lesquelles la chambre demande des réformes, auront l’effet de forcer le gouvernement d’accorder nos demandes : que le gouvernement se refuse toujours d’abord aux justes vœux du peuple, et finit par s’y rendre…
M. Gugy : « Je m’aperçois qu’il y a un schisme parmi les réformistes, deux partis distincts ; mais les vues de l’un sont à peu près celles de l’autre, et les deux adresses qu’ils nous offrent ne valent pas mieux l’une que l’autre… Ce sont les mêmes sentimens, les mêmes idées, les mêmes principes différemment énoncés, différemment habillés : c’est le même air avec des variations ; toutes deux insistent sur l’introduction du principe électif dans le conseil législatif ; toutes deux sont basées sur des principes démocratiques que j’ai, cent fois combattus, dont j’ai cent fois exposé les funestes conséquences. L’adresse de M. Taschereau est plus respectueuse, plus douce, ; plus conciliante ; celle de M. Morin avec son ton dur et brusque, avec ses formes toutes démocratiques, avec son air de provocation et son ton d’empire, est peut-être la plus sincère : néanmoins, il serait difficile de dire laquelle de l’une ou de l’autre est la plus diplomatique.
M. O’Callaghan… L’adresse Taschereau semble attendre beaucoup de nouvelles nominations, tandis que nous n’en attendons presque rien. Pourtant, si l’exécutif nous donne des instrumens pour obtenir notre but ; s’il nous donne un corps qui passe toutes nos mesures populaires nous nous en servirons. Le gouverneur se servira du conseil pour séduire et corrompre, comme il s’est servi de la milice et de la magistrature pour gagner des gens et faire des traitres. C’est l’exécutif et la commission[28] qui ont créé l’irritation dans le pays, et quand cette juste indignation se manifeste, on nous opprime, on nous tyrannise par des proclamations et des destitutions. »
M. Baker : « Je me flatte que le membre pour Yamaska fera plus de bruit que de besogne. Je puis du moins lui assurer qu’il n’a point de secours à attendre du comté de Missisquoi pour ses plans révolutionnaires.[29] Il est vrai qu’il y a dans ce comté deux classes d’individus désaffectionnés, qui sont venus des États voisins ; les premiers étaient des chercheurs de places qui, n’ayant pu faire leur chemin, ont cru qu’ils réussiraient mieux, en excitant le peuple à la révolte. On peut appeler les autres des niveleurs ou des communistes qui, comme les sauvages ou les ours, voudraient que leur proie fût en commun ; mais l’hon. membre ne doit se fier ni aux uns ni aux autres, car au premier cliquetis des armes, ou au bruit des fanfares militaires, ils décamperont promptement… L’hon. membre accuse le conseil d’avoir rejeté quelques-uns de nos bills les plus importants… Je lui dirai que le conseil a eu raison de rejeter ou d’amender, particulièrement le bill des écoles, qui effectuaient de grands changemens, et exigeait la sortie d’une somme d’argent très considérable, quand la chambre ne pourvoyait pas au paiement de dettes légitimes ; le bill du canal de Chambly, qui allait à ruiner les premiers entrepreneurs, et le bill des élections, qui défranchisait les co-propriétaires, et qui était un des actes les plus iniques qui aient jamais été passés par un corps délibératif. Je suis prêt à admettre que le conseil a besoin de réforme, mais je dirai aussi que la chambre en a un plus grand besoin. »
M. Stuart dit qu’il votera contre les deux adresses, dont les principes sont à peu près les mêmes.
M. Morin dit qu’il ne croit pas que le conseil législatif puisse être réformé convenablement, dans les circonstances actuelles, mais que pourtant, il fera à son adresse un changement dans le sens de l’adresse Taschereau.
M. Berthelot… « J’ai penché, je l’avoue pour l’adresse Taschereau ; j’avais des doutes, quant au sens ambigu de l’adresse Morin, mais avec le nouvel amendement, je voterai pour cette adresse. »
M. de Bleuby… « Mon opinion est, que si nous eussions voté les subsides, en 1836, on ne se trouverait pas dans l’embarras où l’on est aujourd’hui… Nous avons soumis nos plaintes au parlement impérial, qui a décidé contre nous, et surtout contre la question d’un conseil électif. Puisque nous avons choisi ce grand tribunal pour notre arbitre, nous devons nous soumettre à ses décisions. Si je ne me trompe, la doctrine de la soumission a été prêché par l’honorable orateur de cette chambre, en 1824… Si cette chambre avait voulu prêter un appui généreux à milord Gosford, nous ne serions pas dans la confusion où se trouve ce pays. C’est la faute de la chambre Rassemblée. Si au lieu d’injurier son Excellence et les commissaires, nous les eussions attirés dans nos filets, nous serions mieux que nous ne sommes. Au lieu de conjurer l’orage nous l’avons attiré sur nous ; il est peut être encore temps de le détourner, et c’est par une politique sage et prudente que nous le ferons. »
Le Dr. Côte fait un long discours tout personnel contre M. de Bleury.
La minorité ordinaire n’ayant voulu voter ni pour l’une ni pour l’autre adresse, celle de M. Taschereau n’eût que 18 approbateurs, et l’adresse Morin fut adoptée, à la majorité de 46 contre 31.
Le lendemain, 26, à une heure, aux messagers chargés d’aller demander au gouverneur quand il lui plairait de recevoir la chambre avec son adresse, son Excellence répondit laconiquement, « à trois heures. » L’adresse ayant été présentée, à l’heure indiquée, par l’orateur et les membres qui l’avaient votée, son Excellence leur répondit :
« M. l’orateur et MM. de la chambre d’assemblée :
« Je transmettrai sans perte de temps, pour l’information du gouvernement de sa Majesté, l’adresse que vous venez de me présenter. Je ne puis, néanmoins, m’empêcher d’exprimer la douleur que j’éprouve, en apprenant que vous persistez dans votre détermination de priver le pays des avantages d’une législature domestique, jusqu’à ce que toutes les demandes que vous avez faites aient été accordées, demandes qu’il n’est pas au pouvoir du gouvernement d’accorder, et que les plus hautes autorités de l’empire ont déclaré qu’il n’était pas expédient d’accorder.
« Cet abandonnement volontaire et réitéré de vos fonctions comme branches de la législature locale, nonobstant l’assurance que vous avez reçue des plus hautes autorités auxquelles vous en avez appelé, que des améliorations seraient faites dans les conseils exécutif et législatif, tout en augmentant journellement les maux qui pèsent sur cette province, est en même temps une annihilation de la constitution dont cette législature tire son existence.
« Comme l’on m’a malheureusement dénié l’assistance que j’espérais recevoir des représentans du peuple, pour tirer le pays des difficultés pressantes dans lesquelles il se trouve, il ne me reste plus qu’à vous assurer que j’exercerai, au mieux de mon jugement, les pouvoirs dont je suis revêtu, comme représentant de notre souverain, pour préserver les droits et avancer les intérêts et le bien-être de toutes les classes des sujets canadiens de sa Majesté. »
Le conseil législatif n’eût guère à s’occuper, en corps que de sa réponse au discours du gouverneur.[30] Voici ce que nous y trouvons de plus remarquable :
« Nous assurons votre Excellence que nous regarderons comme notre devoir de concourir dans tout bill constitutionnel pour pourvoir au paiement des arrérages actuellement dus pour le service civil de ce gouvernement, afin de prévenir la nécessité d’avoir recours à l’exercice du pouvoir dont on se propose d’investir votre Excellence, par un acte du gouvernement impérial.
« Nous pouvons assurer votre Excellence que nous sommes fermement convaincus que votre Excellence croit consciencieusement, que les principes qu’Elle a posés comme devant lui servir de règle de conduite, sont propres à avancer les vrais intérêts du pays…
« Dans les circonstances actuelles, où quelques hommes malintentionnés et d’influence ont, par leurs efforts secrets et publics, répandu la méfiance et la crainte dans différentes parties de cette province, et recommandé publiquement la désobéissance et la résistance aux lois, le conseil législatif croit qu’il est absolument de son devoir d’assurer de nouveau votre Excellence de son soutien ferme et constant, lorsqu’il sera nécessaire, pour maintenir l’intégrité de la constitution, défendre la connexion qui subsiste heureusement entre la mère-patrie et cette province, favorisée à un si haut degré, et qu’il fera tout ce qui dépendra de lui pour remplir avec une loyauté dévouée à son souverain, et les égards dus aux intérêts de l’empire en général, et au bien-être de cette province, les devoirs importants qui lui ont été confiés par la constitution, et qu’il concourra volontiers avec votre Excellence dans toutes les mesures qui seront propres à maintenir et perpétuer la paix, le bonheur et la prospérité de toutes les classes des sujets de sa Majesté. »
Les honorables Viger et Malhiot protestèrent contre quelques paragraphes de cette adresse, dont la rédaction avait été confiée aux honorables Cuthbert, Debartzch, Stuart, Joliette et de Rocheblave. Le gouverneur y fit la réponse suivante :
« M. le président et MM. du conseil législatif :
« En vous remerciant de cette adresse, je ne puis me dispenser de vous témoigner la satisfaction que j’éprouve, en apprenant que mes efforts pour effectuer les améliorations qui peuvent avancer et maintenir la paix, le bonheur et la prospérité de toutes les classes des sujets de sa Majesté, seront secondés de votre coopération zélée et de votre appui.
« Les tentatives auxquelles vous faites allusion… en même temps qu’elles ne peuvent qu’exciter un profond regret, imposent, à tous ceux qui ont le bien du pays à cœur, le devoir de mettre de côté, dans une conjoncture comme la présente, toutes considérations mineures, et de tâcher de concentrer l’énergie, les talens et le patriotisme qui se trouvent dans la province, en un seul et même effort, pour détourner les calamités d’une discorde intérieure, résultat inévitable de semblables tentatives, et pour placer la province dans une position à pouvoir atteindre les avantages qui, par la faveur de la divine Providence, se trouvent si facilement à sa portée. »
Pour revenir à la chambre d’assemblée, la conduite désespérée qu’elle tint, en cette occasion, n’étonna point ceux qui savaient que les hommes que la politique de parti, ou un désir désordonné de dominer a exaltés et mis hors du sens rassi, ne reviennent point sur leur pas, quelque faux ou dangereux qu’ils aient été, et qu’une idée une fois logée fixement dans leur esprit n’en peut être chassée que par un choc violent, par une catastrophe inattendue sinon toujours épouvantable. Cette conduite avait été prévue par plusieurs de nos écrivains publics, quoique l’acte d’abdication qu’elle impliquait fût sans antécédens dans les annales des peuples. On avait vu des corps législatifs renoncer à leurs pouvoirs, ou les remettre en d’autres mains, par des motifs plus ou moins louables ou patriotiques ; mais il était réservé à notre chambre d’assemblée d’offrir au monde l’exemple unique d’une démission volontaire, d’un suicide politique, médité et accompli dans le désespoir et le dépit de ne pouvoir pas venir à bout de son dessein d’établir dans le pays, à la place de la constitution dont elle tenait son existence, une démocratie pure, ou une tyrannie populaire. Néanmoins, en se suicidant la chambre d’assemblée ne faisait que prévenir l’interdiction où les autorités britanniques n’auraient pas manqué de la mettre, après la réception de sa dernière adresse ; non pour se venger des injures gratuites qu’elle leur prodiguait, ou des défis hautains qu’elle leur faisait, mais pour mettre à sa place quelque rouage, au moyen duquel le gouvernement pût marcher. Plusieurs regrettaient, dans l’intérêt de la tranquillité et du bonheur du peuple, que l’interdiction n’eût pas eu lieu aussitôt après l’adoption des 92 résolutions, d’autant plus que, depuis cette époque, elle n’avait fait que fatiguer, tourmenter toutes les autorités constituées et la population généralement, arrêtant tout, troublant tout, et ne laissant voir en perspective que le désordre, l’anarchie ou le despotisme ; non que tel fût son intention ou sa volonté, mais parce que, selon la nature et le cours ordinaire des choses, la marche dans laquelle elle s’était laissée entraîner ne pouvait aboutir que là. Cet entraînement déplorable, avec l’influence pernicieuse qu’il devait avoir immanquablement sur une partie de la population, était, peut-être, ce qui affligeait le plus les vrais amis de leur pays, et faisait trembler ceux qui prévoyaient et redoutaient les désordres d’une commotion populaire et les calamités inséparables de sa répression. Nul homme raisonnable, nul philanthrope surtout, ne pouvait désirer le succès d’une insurrection, dans l’état de fermentation où étaient les esprits ; et à la vue du déchaînement des passions haineuses et violentes ; nul homme instruit, ou exempt de préventions aveugles, ne pouvait croire un tel succès possible, et nul vrai patriote ne pouvait envisager, sans une profonde anxiété, les maux physiques et moraux qui seraient la suite d’une tentative aussi insensée que coupable, et vers laquelle tout parut tendre, dans une partie du district de Montréal, après le retour des membres de l’assemblée. C’était une perspective fondée sur de bien tristes apparences que celle qui faisait dire, quelque temps auparavant, à un de nos écrivains : « Je tremble, quand je pense aux malheurs effroyables qui fondraient sur notre patrie, si le peuple venait à écouter les cris forcenés de l’agitation, du mouvement. Et où voulez-vous aller ? Où voulez-vous mener vos concitoyens ? Dans un précipice qui engloutira nos libertés et notre bonheur pour toujours. Vous nous recommandez de lire l’histoire des États-Unis : y a-t-il la moindre analogie entre la position et les ressources de ces colonies et les nôtres ? En sommes-nous rendus au point où le malheur et l’excès de souffrances doivent pousser au désespoir ? Y a-t-il assez d’espoir de réussir pour compenser la crainte des maux qu’entraînerait un revers ? D’ailleurs, malgré toute la bravoure de notre nation, qui osera répondre qu’il surgira un Washington du milieu de nos orateurs ? Si nous avons besoin de secours, de quel côté un autre Lafayette abordera-t-il avec ses bataillons ? Cessez d’attiser un incendie qui vous consumerait infailliblement. »
Peut-être, néanmoins, était-ce prématurément qu’un de nos journalistes disait, le 18 août, jour de l’ouverture du parlement provincial :
« Le véritable bienfait que les citoyens doivent attendre d’un gouvernement paternel est la suppression des doctrines qui peuvent pervertir le peuple ; et c’est ce bienfait que nous réclamons avec instance, parceque nous prévoyons que l’usage de la force, aujourd’hui, serait moins fatale à nos concitoyens qu’elle ne le deviendra plus tard. Il n’y aurait maintenant qu’un chef et quelques adhérens à punir : dans quelques mois, il peut y avoir à sacrifier des centaines d’hommes, qui, malheureusement, auront été séduits, entraînés ou précipités dans une démonstration hostile. Si un malheur aussi déplorable pouvait arriver, les victimes pourraient l’imputer à l’inaction du pouvoir. »
Le gouverneur n’aurait pas pu convenablement rencontrer la chambre d’assemblée en parlement, si son orateur ou quelques-uns de ses membres avaient été emprisonnés, ou sous accusation de trahison, etc. ; mais la clôture de la session changeait l’état des choses, et le même journaliste put dire pertinemment, le 28 août, à propos de la manière dont lord Gosford termine sa réponse à l’adresse de l’assemblée : « Cette déclaration sera reçue avec satisfaction par tous les amis de l’ordre, et si les effets suivent les paroles, il est encore à espérer que la paix pourra régner sur cette province. Le temps de l’indulgence est passé, celui de la plus stricte rigueur est arrivé. Il faut frapper les chefs de l’agitation, qui ne vont pas manquer de recommencer à tourmenter nos habitans : il faut punir les journaux incendiaires qui pervertissent l’esprit public, par la propagation des mensonges les plus odieux contre l’administration et contre les amis de l’ordre. »
En effet, loin qu’il y eût encore lieu de chercher à concilier la majorité de la chambre d’assemblée, aux dépens de la tranquillité du pays et de la moralité de ses habitans, il s’agissait de maintenir cette tranquillité et de préserver cette moralité, ou, pour mieux dire, peut-être, l’innocence de la population, en attendant qu’une nouvelle constitution eût remplacé celle que l’assemblée avait répudiée et mise « au néant. » Quant à la répudiation de la constitution, « quel remède », demande un autre journaliste, « appliquera maintenant le gouvernement impérial, dont l’autorité législative est suprême dans cette province ? L’assemblée, ou les meneurs de la majorité semblent l’avoir eux-mêmes indiqué, en abdiquant les pouvoirs qui leur avaient été conférés par l’acte du parlement britannique auquel l’assemblée doit son existence, et en disant au gouvernement britannique, dans leurs réunions récentes, « qu’ils se regardent comme absous de leur allégeance, et ne se soumettent qu’à un gouvernement de force. » Tel paraît être le gouvernement de leur propre choix, et sous lequel seul ils semblent se juger dignes de vivre. Quant à nous, nous dirons que, puisque la majorité de l’assemblée a renoncé aux privilèges conférés à ce corps, le gouvernement britannique est tenu de donner au pays un gouvernement local, non pas seulement de force, mais de justice envers toutes les classes de ses sujets, et nous ne craignons point qu’il en soit donné un autre par un gouvernement constitué comme celui de l’Angleterre. Les bienfaits que devraient procurer une législature éclairée, guidée par un esprit de justice envers tous les habitans, et animée du seul désir de procurer le bien-être et le bonheur du peuple, se trouvaient tous à la portée de notre législature locale, avant que l’assemblée eût répudié la constitution par laquelle elle existait. Le gouvernement britannique a offert, à plusieurs reprises, à l’assemblée sa coopération pour tous ces objets ; mais l’assemblée a autant de fois, refusé ou négligé de s’en prévaloir, pour de misérables considérations personnelles et distinctions nationales, et sa conduite a été approuvée par la majorité des électeurs ! Cependant, ceux qui ont désapprouvé sa conduite ne devraient pas être plus longtems privés de bienfaits si essentiels, et qu’ils ont droit d’attendre du gouvernement britannique ; étant bien résolus, de leur côté, de remplir tous leurs devoirs envers ce gouvernement, il est juste que, du sien, il les fasse jouir de tous leurs droits. »
Ce qui suit, quoique publié plus tard, peut trouver ici sa place.
« Jusqu’ici, on ne s’est que trop attaché à des discussions oiseuses, et souvent envenimées par l’esprit de parti, sur des objets qui n’étaient sûrement pas la cause du malaise politique sous lequel gémissait le pays.
« Les hommes qui ont guidé le parti réformiste se sont, depuis quelques années, grandement abusés sur leur mission ; ils ont perdu de vue les améliorations qu’il était en leur pouvoir d’opérer, pour ne s’attacher qu’à l’introduction de théories douteuses, et dont la mise en pratique pouvait entraîner les plus graves inconvéniens. Une fois les bornes dépassées, il leur a été impossible de s’arrêter, et leurs exigences toujours croissantes les ont enfin précipités dans l’égarement. »
Ne pouvant dépouiller les habitans de la province dé tous leurs droits, même en abdiquant les siens, la majorité de l’assemblée avait voulu se donner au moins le plaisir de priver les habitans des townships de l’est de l’avantage d’avoir un district et une cour de judicature. La Gazette, de, Sherbrooke signale à la reconnaissance de ces habitans, M. Gugy et les membres qui s’étaient joints à lui pour leur conserver cet avantage, c’est-à-dire, MM. Baker, Bowman, Clapham, Colby, De Bleury, Larue, McCraken, Menut, Moore, Munn, Power, Stuart, Wells et Wood, et, à leur réprobation, MM. Knight et Tooroy, qui s’étaient joints à la majorité pour les en priver.
Le gouverneur ne laissa pas d’agir, encore une fois au moins, comme s’il eût cru que la même législature pourrait encore être réunie. Vers la mi-octobre, c’est-à-dire, à une époque où notre état de société approchait d’une anarchie complète, on voit lord Gosford, effectuant la mesure de l’amélioration du conseil législatif, (concerté entre lui et le ministre des colonies,) en augmentant ce corps de plusieurs nouveaux membres, savoir : MM. J. B. R. Hertel de Rouville, A. M. de Salaberry, John Malcolm Fraser, Amable Dionne, R. W. Harwood, J. D. Lacroix, John Pangman, A. C. C. Sabrevois de Bleury. Quelques autres messieurs avaient été désignés au secrétaire colonial, mais la part active qu’ils avaient prise à l’agitation avait fait changer d’avis à leur égard. Dans le même temps, MM. P. Debartzch, F. A. Quesnel, George Pemberton, Louis Panet, et Wm. Sheppard furent faits membres du conseil exécutif ; et MM. Charles Boucher de Montizambert et Jean Langevin, furent nommés assistants secrétaires civils.
Ces derniers actes administratifs, de lord Gosford semblent former une séparation bien marquée entre l’Histoire générale du Canada sous la Domination Anglaise, et l’Histoire des Troubles du Canada. Nous ne pouvons pourtant pas terminer ce volume avant d’avoir considéré l’état du pays, mais un peu autrement que ne le faisait la chambre d’assemblée, sans appel nominal, mais ayant sous les yeux des documens authentiques, dépêches, proclamations, résolutions, articles de gazettes, etc.
Pour commencer par les premières, en remontant un peu plus haut :
Le 11 avril 1837, lord Gosford écrit à lord Glenelg, « qu’il ne voit aucun risque de commotions sérieuses, en conséquence des résolutions du parlement britannique, et que, quant à une résistance armée, il ne voit aucune raison de la craindre. »
Le 6 mai, le même écrit au même, qu’il n’enverra pas sa lettre à sir Collin Campbell, ne voyant pour lors aucune nécessité d’augmenter les forces de la province. »
Le 13 juin, lord Glenelg répond à lord Gosford ; « Je désire sincèrement qu’il n’arrive rien pour tromper l’espoir que vous vous êtes formé de la continuation de la paix et du bon ordre dans la province. »
Le 10 du même mois, lord Gosford écrit à lord Glenelg : « Je ne puis vous cacher qu’en conséquence des assemblées qui ont eu lieu, et de celles qui doivent avoir lieu prochainement, dans différentes parties de la province, je suis dans la persuasion qu’un système d’organisation, sous l’influence de M. Papineau, commence à s’opérer. Le principal but de M. Papineau, paraît être d’avoir une expression publique d’indignation contre les mesures des ministres, d’exciter à des sentimens hostiles contre le gouvernement, et de former une convention pour renverser les autorités établies, et de mettre ainsi à exécution des plans définitifs. Dans cette conviction, je suis prêt à adopter des mesures promptes pour arrêter le mal dans son principe, et j’ai l’intention d’émaner une proclamation pour mettre le peuple en garde contre les fausses représentations… J’ai toujours raison de croire que la masse des canadiens est loyale et satisfaite. »
Le 4 juillet : « Pour que vous ne soyez pas induit en erreur sur ce qui se passe ici, par les publications de La Minerve et du Vindicator, je crois devoir vous écrire que M. Papineau et ses partisans ont été très actifs à assister aux assemblées qui ont eu lieu, dans la vue d’exciter le peuple, principalement contre les résolutions de lord John Russell, et aussi pour disséminer des doctrines illégales et séditieuses. Ces gazettes pourraient vous faire croire que les efforts de M. Papineau ont été couronnés d’un grand succès ; mais d’après tous les rapports qui m’ont été faits, je suis porté à croire que les détails contenus dans ces journaux sont beaucoup exagérés. Le pays est tranquille quoiqu’il soit certain que M. Papineau et son parti ont des émissaires en plusieurs endroits pour propager leurs doctrines. Mais je ne vois aucune raison de craindre quoique ce soit de sérieux… »
Le 11 juillet. « M. Papineau a parcouru dernièrement plusieurs parties du district de Québec, pour y faire de l’agitation, mais sans succès… Je vous ai déjà dit que c’est dans le comté des Deux-Montagnes, que ce sont montrées la plus grande excitation et la plus grande violence, on y a même été jusqu’à attaquer les propriétés et tirer des armes à feu dans les maisons de quelques sujets loyaux, parce qu’ils avaient refusé de grossir les rangs, ou de concourir dans les opinions de leurs adversaires politiques… J’ai fait émaner une proclamation, offrant une récompense pour l’arrestation des coupables, et j’ai envoyé le procureur-général à Montréal, avec instruction d’adopter des mesures promptes et vigoureuses pour maintenir les lois et amener à justice ceux qui les ont violées, Ces mesures, et l’arrivée du 83ème régiment, produiront, j’en suis certain, d’heureux résultats, et ramèneront la tranquillité dans toute la province, et je puis conclure cette dépêche en réitérant l’expression de ma conviction qu’aucun trouble sérieux n’arrivera. »
Le 25 juillet, lord Gosford informe lord Glenelg, qu’il vient de recevoir une lettre du procureur-général qui lui apprend que le comté des Deux-Montagnes avait été tranquille, jusqu’au moment où M. Papineau y fit une assemblée ; « qu’il n’y a pas de doute que les discours violents et inflammatoires qui furent prononcés à cette assemblée, et les fausses représentations qui y furent faites, n’aient été la cause des procédés illégaux qui s’en suivirent, que les dernières nouvelles sont favorables, et qu’il y a lieu d’espérer que l’ordre et la paix vont bientôt se rétablir… »
Le 2 septembre : « Vous avez reçu une dépêche officielle du 26 août, vous donnant un détail des procédés de la législature, depuis le commencement de la session[31] jusqu’à sa clôture. Il est évident que le parti Papineau ne sera satisfait d’aucune concession qui ne le mettra point dans une position plus favorable pour mettre à exécution ses vues ultérieures, savoir : la séparation de ce pays d’avec l’Angleterre et l’établissement d’un gouvernement républicain. M. Papineau a été si loin, qu’il doit persévérer, ou se soumettre à une défaite qui détruirait toute son influence ; le plan qu’il suit montre qu’il est décidé à tout tenter pour arriver à son but. Les attaques violentes et injustifiables qui ont été faites par les ultra torys contre les canadiens-français, en général, ont créé une animosité dont M. Papineau ne manque pas de se prévaloir, et j’attribue à cette cause beaucoup de son influence sur un grand nombre des membres de la chambre. M. Papineau a des émissaires dans toutes les directions, et, quoique je ne sache pas qu’il y ait lieu de s’alarmer, il est besoin de beaucoup de précautions et de vigilance, pour prévenir et arrêter les désordres qui pourraient avoir lieu, en conséquence des efforts qui sont faits pour exciter le mécontentement parmi le peuple, par les plus abominables représentations. Le gouvernement a besoin d’être revêtu de plus amples pouvoirs et d’après l’opinion que j’ai maintenant, vous pourriez être dans la nécessité de suspendre la constitution. Ce n’est qu’avec le plus profond regret que j’énonce cette opinion ; mais mon devoir me force à le faire. »
Plus tard, lord Gosford dit à lord Glenelg, « qu’à moins que le gouvernement ne soit immédiatement armé de pouvoirs extraordinaires, tel que la suspension de l’habeas corpus, et la proclamation de la loi martiale, le flot de la sédition ne pourra être arrêté que par des opérations militaires actives ; il espère que la connaissance que le gouvernement possède de pareils pouvoirs aura l’effet d’en imposer. Quant à recourir à la législature, il pense que ce serait se faire illusion, que d’attendre de la présente chambre d’assemblée, ou d’une nouvelle, aucun concours pour remédier aux sérieuses difficultés qui existent, et il conclut par émettre l’opinion que les « griefs qui ont été d’abord mis en avant par les chefs du parti mécontent paraîtraient n’avoir servi que de simples prétextes pour couvrir des desseins plus noirs. »
Si des dépêches nous passons aux journaux, on lit dans l’Ami du Peuple du 15 mai : « La publication et la circulation gratis dans les campagnes des Paroles d’un Croyant, n’est sans doute que le prélude de la distribution d’ouvrages plus dangereux encore, en ce qu’ils seront plus à la portée des habitans, et plus capables d’agir sur leurs esprits. Les conséquences d’un pareil système de corruption et de démoralisation sont vraiment effrayantes, et le peuple qui doit en être la victime est bien à plaindre. »
Au commencement de juin, l’Echo du Pays disait : « Sir John Colborne… il est probable, descendra la rivière Chambly pour se rendre à Sorel. Si c’est le cas, nous pourrons voir de nos yeux comment est fait un tyran. »
La Minerve du 13 publie le décret suivant du comité central et permanent : « On dénonce le journal publié à Québec sous le titre le Canadien, et on fait appel à tous les réformistes de la province de retirer leur appui à son éditeur, qui a trahi et continue à trahir les intérêts du pays. » (C’était M. Étienne Parent !)
Vers le même temps, « le comité invite les citoyens amis de la réforme à ne pas distribuer les insignes du deuil, et recommande aux conviés de les refuser, afin de mieux accomplir le vœu du jour, de tarir la source du revenu qu’on nous pille.
Julii mensis die decimâ quartâ, hoc mentitur Vindicator : A sentry on the Champ de Mars, etc.
On lit dans La Minerve du 7 août : « Vendredi dernier, la princesse Victoria a été proclamée reine… Le concours qui assista à la procession était assez mince… La royauté est donc en baisse parmi nous. »
On lit dans le No. du 14 : « Le Township Reformer, publié à Stanstead, dont les opinions n’harmonisent pas avec le parti tory, ou constitutionnel, a été l’objet d’une attaque nocturne, le 5 du courant. L’imprimerie a été ouverte avec effraction, tous les caractères amoncelés confusément, et la presse dégarnie. »
Dans son No. du 18, la Minerve rapporte la santé suivante : « Le peuple, maître des rois ; il connaît ses droits, et les revendiquera, à quelque prix que ce soit. »
Dans son No. du 21, elle publie, sous le titre de « Sympathies à l’extérieur » les principes et les résolutions adoptées unanimement par « l’Association des Jeunes Gens, » de Toronto, où l’on trouve que « tous les hommes sont créés égaux ; qu’un peuple qui désire devenir libre, possède le droit légitime et inhérent de se gouverner lui-même »… et beaucoup d’autres « que » suivis de propositions si délirantes et d’injures si atroces, que tout le monde dut en exonérer les jeunes gens de Toronto, et les porter à la charge de qui il appartenait évidemment.
Deux lettres publiées dans le même numéro, en réponse à celles du secrétaire civil, rappellent à lord Gosford quelques-unes de ces fautes, ou fausses démarches, pour se concilier la majorité de l’assemblée. Le Dr Côte, interprétant les paroles du gouverneur, dit : « Son Excellence elle-même nous a dit qu’elle choisissait pour remplir les différentes charges de l’état tous ceux qui étaient plus particulièrement acceptables à la grande masse du peuple ; et M. M. Hotchkiss : « Les exposés du Vindicator, en autant qu’ils ont rapport à moi, sont parfaitement corrects, et comportent des principes auxquels j’adhère fermement, et dont son Excellence devait avoir une pleine connaissance, lorsqu’elle inscrivait mon nom dans la commission de la paix ; et je ne puis supposer un instant, que c’était dans l’intention de circonvenir ces principes, que son Excellence m’invitait à accepter la commission de juge de paix. »
« La publication d’une lettre écrite par M. Mackenzie, dans un moment de mécontentement, au Dr O’Callaghan, » étonne et indigne le Vindicator et La Minerve (du 21 août). Cette dernière appelle cela délation, conduite odieuse, etc., et dit que « le délateur est un monstre que la société répudie. »
Même No. « Agitation ! Agitation ! ! On nous informe que dimanche… il s’est tenu une assemblée de nos amis les réformistes irlandais du township de Sherrington. Le Dr Côte, digne représentant du peuple s’adressa à l’assemblée, avec son éloquence ordinaire et chacun se retira bien déterminé d’obtenir justice pleine et entière des maux que fait souffrira notre malheureux pays un gouvernement tyrannique et corrompu. »
Dans le même No. « elle publie un article ainsi conçu : « L’espoir de la patrie. Les jeunes gens de cette ville amis de la cause sacrée du pays… sont priés de s’assembler… pour affaires importantes. »
Dans le No. du 24 août : « De La Gazette du Bâton Rouge du 29 juillet. Troubles en Canada. Papineau rallie les canadiens-français dans toutes les directions, et des assemblées sont convoquées pour protester contre les mesures atroces de coercition que lord Russell et l’aristocratie anglaise préparent contre cette colonie démocratique. »
« De l’Evening Spectator du Détroit. Révolution en Canada. Nous donnons ce titre à notre article pour des raisons évidentes. À la vérité, on n’en est pas encore à verser le sang ; le Canada n’est pas encore entré en guerre avec le gouvernement métropolitain ; mais il a pris une attitude qui peut, d’un moment à l’autre, amener ce résultat. Le peuple du Canada a passé le Rubicon. »
« De l’lowa News : Les affaires du Canada paraissent être dans un état tout-à-fait incertain… Une révolution sera probablement le résultat final. »
« L. M. N Cet excellent correspondant du New York Daily Express, publie une autre lettre sur les affaires du Canada.
On lit dans le No. du 31 août : « Le 20 juillet, le Te Deum ayant été entonné par monsieur le curé de St. Isidore, les habitans sortirent en masse de l’église… Le notaire du lieu fit immédiatement, à la porte de l’église, la lecture de la lettre de L. M, N. qui reçut des « tonnerres d’applaudissements. »
Le même numéro décrit des scènes qui marquent que la démoralisation avait déjà fait assez de progrès pour porter l’esprit de sédition et de trouble jusque dans les églises.
On voit dans le même numéro, que « suivant l’annonce convoquant une réunion de jeunes gens patriotes, un grand nombre se rendirent à l’invitation, et projetèrent de former une société politique, à l’exemple de celle formée dans le Haut-Canada. »
Dans le No. du 4 septembre, après avoir affirmée qu’à St Eustache, à Ste Scholastique, et particulièrement à St Benoit, le curé était resté presque seul à chanter le Te Deum ordonné par un mandement de l’évêque de Montréal, « qui parlait de la diffusion de doctrines perverses, à propos du royaume tombé en quenouille, » dit qu’il ne peut s’empêcher de chanter tout bas deux couplets extraits de ceux qui furent chantés à une petite fête de Saint Jean-Baptiste, en 1835, et dont il suffit de dire que l’une était sur l’air : « Le saint craignant de pécher. »
Ce fût vers le même temps qu’un grand-jury, ou sa majorité, décida virtuellement qu’il n’y avait pas de mal à déchirer publiquement, avec mépris, injures et imprécations, des proclamations royales,[32] et que des voies de faits étaient des choses innocentes, » sinon « louables, » pourvu apparemment, qu’on leur donnât le nom d’espiègleries.
La Minerve du 14 publie qu’à l’arrivée de M. Papineau à Saint-Hyacinthe, les citoyens s’assemblèrent, en un instant, et se rendirent, musique en tête, auprès de l’homme du peuple, et le félicitèrent de la manière la plus cordiale et avec enthousiasme, et que (peu contents de cela,) ils se rendirent ensuite dans un autre quartier du village, où se trouvait Sir John Colborne, et où la foule se mit à crier : « Vive Papineau ! À bas Colborne, À bas Gosford ! » et que, le même soir, on fit au commandant des forces de sa Majesté un charivari affreux. »
La joie que cette ovation et ce charivari causèrent à La Minerve fût un peu rabattue par l’affligeante nouvelle que « les torys avaient réussi à gagner l’élection de Bath, » et que l’agent de la chambre était hors du parlement. Le correspondant « qui annonçait le fait au Vindicator ajoutait, que la mise dehors de M. Roebuck serait vivement sentie, par le parti radical et par le peuple, parce qu’il était le seul dans la chambre qui énonçât des principes. »[33]
Dans son No. du 18, La Minerve dit : “ Le Herald publie une correspondance du lieutenant-colonel de Hertel, commandant, (en vertu de la nomination de l’exécutif, et non du peuple,) le deuxième bataillon de la milice des Deux-Montagnes. M. Hertel a l’honneur d’apprendre à son Excellence, qu’ils sont, lui et ses gens, des loyaux enragés, et que, si sa Majesté, la reine Victoria, veut bien leur permettre de ramper à ses pieds, afin de prouver combien plus ils aiment une jeune fille que leur pays, ils s’estimeront les plus heureux des hommes. »
Dans le même No. elle dit, à l’occasion d’une plaisanterie ou d’une niche, faite, par imitation, à l’hon. P. D. Debartzch, que, « tôt ou tard, les traîtres reçoivent le châtiment qu’ils méritent, » et de plus, que « celui qui n’a pas le courage de se déclarer ouvertement l’ami de la réforme doit être considéré comme traître. »
Cependant, le comité central et permanent était infatigable dans ses procédés, surtout, dans ses correspondances, et c’était le gouverneur, qui, en continuant à destituer, un à un, des juges de paix et des officiers de milice, lui donnait le plus de besogne ; car la plupart de ces officiers, à qui l’on demandait d’abord des explications, ne manquaient pas de répondre patriotiquement, et quelquefois très vertement, au secrétaire de son Excellence ; tandis que d’autres prenaient l’initiative, en renvoyant d’eux-mêmes, ou « jetant avec mépris au visage de lord Gosford, » comme s’exprime La Minerve, des commissions qu’ils s’attendaient à se voir ôter au premier jour. Les uns et les autres avaient également bien mérité du pays, aux yeux du comité central et permanent, et recevaient ses éloges et ses remercîmens. Mais l’homme qui travailla le plus, dans ces circonstances, ce fût, sans contredit, le secrétaire civil. Il serait difficile de compter le nombre de lettres qu’il eût à écrire, par ordre du gouverneur, sans parler de la peine d’en lire un plus grand nombre, la plupart assez longues, et écrites dans un genre de style épistolaire nouveau et assez peu agréable à lire.
Au temps où nous en sommes, le Haut-Canada n’était guère moins agité que la province inférieure, avec cette différence que là, les attaques des mécontents étaient principalement dirigées contre la chambre d’assemblée, tandis que, dans le Bas-Canada, l’esprit d’innovation et de révolution, cause de l’agitation, était sorti du sein de l’assemblée même, pour se ruer désespérément contre toutes les autorités établies ; si bien que, dans presque toutes les assemblées agitatrices, on vit des membres de la majorité de cette chambre agir très activement, et faire des discours très violents et très inflammatoires ; et loin de souffrir tacitement qu’on les en blâmât, le comité central et permanent avait résolu dès le 31 août.
« Que c’est le devoir des représentans du peuple d’assister aux assemblées de leurs constituans, toutes les fois qu’ils en sont priés, afin de se mettre au fait des opinions de leurs mandans, sur toutes les matières liées avec l’intérêt public, pour être prêts en temps et lieu, à défendre les droits du peuple avec connaissance de cause.
« Que tout acte de la part de l’exécutif pour empêcher les représentans du peuple d’assister à de telles assemblées, ou pour en aucune manière les punir ensuite, pour avoir été présents à ces assemblées, est une infraction des droits du peuple du Canada et une tentative inconstitutionnelle d’anéantir toute indépendance chez nos représentans. »
Nous croyons avoir assez considéré l’état du pays, pour résoudre, ou conclure avec un publiciste français, que « du moment que la démocratie (ou la manie démocratique) cesse d’être contenue, elle déborde et renverse tout, » (ou s’efforce de tout renverser ;) et pour prévoir avec lord Gosford, « que bientôt vu le progrès des idées et des démonstrations révolutionnaires, le flot de la sédition ne pourrait malheureusement être arrêté que par des opérations militaires actives. » L’extrait suivant d’une lettre de Sir John Colborne à lord Gosford, datée du 6 octobre, ne tend pas peu à justifier cette conclusion.
« Il n’y a pas à douter que le système d’agitation pratiqué par les factieux, quoiqu’ayant principalement en vue d’intimider le gouvernement d’Angleterre, en lui faisant croire que le pays est sur le point de se révolter, ne tende à avancer le but avoué de M. Papineau. Les officiers de milice destitués ont été réélus par le peuple… Le pavillon tricolore est déployé depuis plusieurs jours, à Saint-Hyacinthe. Deux familles ont laissé la ville, en conséquence des avanies qu’elles essuyaient de la part des patriotes. W. N. a averti les patriotes, à une assemblée publique, de se tenir prêts à prendre les armes. On voit le pavillon tricolore à deux auberges, entre Saint-Denis et Saint-Charles. Plusieurs aubergistes ont remplacé leurs enseignes par une aigle. Les billets de la banque d’Yamaska portent le même emblême. M. Papinoau a été escorté d’Yamaska à Saint-Denis par une suite nombreuse, on dit qu’entre 200 et 300 voitures l’ont accompagné sur sa route. Il s’est trouvé dernièrement à cinq assemblées publiques : à l’une d’elles, tenue à Lavaltrie, un prêtre a été insulté en sa présence. Ce qui s’est passé à Saint-Denis était certainement une affaire politique ; une famille de Saint-Antoine, opposée aux procédés de W. N., ayant été maltraitée par la même populace qui a abattu la maison de madame S… J… On ne saurait se faire illusion sur le jeu que joue M. Papineau, et l’on doit s’attendre que s’il est permis à 400 ou 500 individus de parader de nuit, dans les rues de Montréal, en chantant des chansons révolutionnaires, les partis exaltés en viendront à quelque conflit. »
Les sept années que nous venons de parcourir forment indubitablement une des périodes les plus tristes de l’Histoire du Canada et des canadiens sous la domination anglaise, sans en excepter ceux du « règne militaire, » et des deux guerres américaines ; car si la guerre fait appréhender des périls et cause des terreurs, elle offre aussi, pour récréer l’esprit, des actes héroïques, souvent des triomphes et de la gloire, mais les contentions des factions, les discordes civiles, l’anarchie ne produisent qu’aigreurs, haines, animosités, méfiances réciproques, anxiétés et afflictions d’esprit. Dans l’état de trouble et d’agitation qu’elles enfantent, les mœurs perdent de leur douceur, les manières, de leur aménité, le langage, de sa politesse, la civilisation rétrograde, et la société semble se dissoudre, ou retomber dans la barbarie. À l’heure où nous terminons, le radicalisme, ou plutôt le nivelisme, c’est-à-dire des idées incongrues d’une égalité parfaite entre tous les hommes et toutes les conditions, des manières brusques, un langage grossier, étaient chez un nombre d’individus, l’ordre du jour, et déjà dans quelques localités, le mot liberté signifiait insubordination, impunité du désordre et de la violence, terrorisme, intimidation physique et morale, proscription, despotisme jusque sur la pensée.
Dans un tel état de choses, il n’était pas beaucoup possible que l’industrie, le commerce, les arts et les sciences fissent de grands progrès. Ce fût néanmoins durant la période dont nous venons de donner l’histoire que furent établies, mais à peu près sans résultat utile, des écoles normales, à Québec et à Montréal, et que furent fondés les collèges de Sainte-Thérèse et de l’Assomption, et si l’on passe en revue les ouvrages publiés dans cet espace de temps, on verra que notre bibliographie, au moins, y fit des progrès assez considérables.
En 1831, notre estimable et savant compatriote, 506
HISTOIRE
Joseph Bouchette, écuyer, publiait, à Londres, The British Dominion in North America, or a Topographical and Statistical description of Upper and Lower Canada, accompagné d’une carte générale des possessions anglaises de l’Amérique du Nord et de cartes particulières.
On publia à Québec, la même année, la « Review of the proceedings of the legislature of Lower Canada, » par Andrew Stuart, écuyer, L’Observateur, publié cette année, fût remplacé, l’année suivante, par le Magasin du Bas-Canada.
Cette même année 1832 vit paraître « Commentaire ou Observations sur l’acte de la 31ème année de Geo. III, » par H. Henry, écuyer.
On vit paraître, en 1833, « Cours abrégé de Leçons de Chimie, par J. B. Meilleur, docteur en médecine. »
L’année 1824 nous donna « Les affaires du pays, depuis 1828 jusqu’à 1834. » « Le Clergé catholique vengé par ses ennemis ; une carte de l’Île de Montréal publiée par A. Jobin, écuyer, et Picture of Quebec with Historical Recollections, par M. Alfred Hawkins. »
Les « Notes diverses sur le Bas-Canada, » publiées en 1835, par Amury Girod, étaient moins faites « pour éclairer les canadiens sur leurs droits, » que pour leur inspirer le radicalisme pur et le jacobinisme. « Le Traité de la politique coloniale et de la Licence de la presse, » publié la même année, en fût comme l’antidote. Cette même année, M. Wm. Evans publia au moyen d’un octroi de la législature, « A Treatise on the Theory and practice of Agriculture. » M. Perrault donna, en 1836, la « cinquième partie de son Abrégé de l’Histoire du Canada. »
Nous dûmes à l’année 1837, « L’Influence d’un Livre, » par M. A. de Gaspé ; « Histoire du Canada sous la domination française, » par M. Bibaud, et « Catalogue d’ouvrages sur l’Histoire de l’Amérique, et en particulier sur celle du Canada, » rédigé par G. B. Faribault, avocat. Cette même année, le Glaneur, journal mensuel, remplaça l’Écho du Pays.
Si nous voulions parler des livres d’écoles et de collèges, nous aurions à mentionner le « Nouvel Abrégé de Géographie moderne, » publié en 1832 et 1833 ; « l’Arithmétique à l’usage des Écoles Élémentaires du Bas-Canada, » par M. Bibaud, « Nouvelle Grammaire Française, » par M. J. Ph. Boucher-Belleville ; « Nouvelle Grammaire Anglaise, » par J. B. Meilleur, M. D., « Nouvelle Arithmétique raisonnée, » par Casimir Ladreyt ; « un Abrégé de l’Histoire Romaine, une Rhétorique, des Cours abrégés d’Histoire et de Littérature, une Grammaire Grecque, » etc., (par Messire Larkin, senior.)
La Société Littéraire et Historique de Québec continuait à publier ses Transactions ; mais presque tous les morceaux étaient en langue anglaise. Ce ne fût que l’année suivante, 1838, qu’elle fit imprimer les « Mémoires sur le Canada, depuis 1749, jusqu’à 1760, » avec cartes et plans lithographiques, par C. S. de C., ou, croyons-nous le Sieur Poulin de Conrad, directeur des forges du St. Maurice.
- ↑ Composé de MM. Prince, Hotham, McNab, Rolph, Cartwright, Draper, Robinson et Jones.
- ↑ S’il y avait du danger, il était tout du côté opposé, et puis, le conseil législatif n’a jamais jugé jusqu’à quelle somme les dépenses casuelles de l’assemblée pouvaient être portées ; mais a très pertinemment distingué les dépenses contingentes ordinaires de cette chambre, de dépenses qui ne pouvaient être appelées dépenses contingentes ou casuelles. On dirait que le seul but de lord Gosford, en particulier, était de justifier sa conduite, aussi irréfléchie qu’illégale, et que pour atteindre ce but, il feignait d’être imbu de l’opinion aussi absurde que dangereuse, que la chambre d’assemblée avait incontestablement le droit, non-seulement de dépenser autant qu’elle voudrait, mais encore de convertir quelque somme que ce fût en dépenses contingentes, et cela, pour toute fin quelconque. Lord Gosford fût remis, mais trop tard, sur la droite voie, à cet égard. Lord Glenelg écrit à lord Gosford, à la date du 22 mai 1837 : « Que le gouverneur devait se préparer à répondre à la demande des dépenses contingentes de l’assemblée ; que dans les temps ordinaires, cette demande ne devrait pas être refusée, mais que dans l’état actuel des affaires, elle ne devrait être accordée qu’avec précaution ; que le gouverneur ne serait pas justifiable d’accéder à des demandes illimitées pour dépenses contingentes de la chambre, tandis qu’elle refusait de pourvoir aux dépenses civiles du gouvernement ; que le gouverneur ne devait accorder qu’une somme modérée ; et qu’il ne manquait pas de raisons pour exiger qu’il fût rendu compte de l’emploi des sommes avancées, » etc.
- ↑ Les pétitionnaires de Québec n’avaient pas demandé autre chose.
- ↑ En conséquence de l’absence systématique, ou non, de la plupart des membres canadiens.
- ↑ « It is questionable whether any conguered country was, ever better treated by its conquerors than Canada. They were left in complete possession of their religion and revenues to support it ; of their properties, laws, customs and manners, and even the defending of their country is without expense to them. It would seem as if the trouble and expense of the government was taken off their hands, and as if they were left to enjoy their own domestic conforts, without a drawback. Such is certainly the appearance of the population, and it is doubtful whether our own favored communities are polilically more happy. — M. Silliman, Travels in America.
- ↑ Lord John Russell avait-il la bonhommie de croire qu’une chambre qui avait adopté la pétition de la convention de Mont-réal, et nommé M. J. A. Roebuck son agent en Angleterre, aurait passé un bill de subsides, tel quel, sans la condition raisonnable mise à l’octroi des dépenses contingentes ?
- ↑ Si la nécessité n’eût pas été aussi extrême, ce droit du parlement britannique aurait-il cessé d’exister ?
- ↑ The misfortune is that the constituency is dead to any knowledge or judgement of polilics. — Elliott.
- ↑ Le même qui avait eu à faire d’humbles excuses à lord Dalbousie, pour l’avoir accusé publiquement d’avoir agi illégalement, arbitrairement, etc., durant son administration.
- ↑ Un de nos journaux en donnait ce résumé : « Le conseil législatif et le conseil exécutif seront abolis ; mais il y aura un corps qui sera appelé le gouverneur en conseil, ou le conseil du gouverneur, qui se composera du gouverneur, du procureur-général, du solliciteur-général et de dix conseillers, nommés par le gouverneur, durant bon plaisir, et destituables, à sa volonté. La chambre d’assemblée aura seule l’initiative de tous les projets de loi : ces projets seront envoyés au conseil, qui pourra y faire des amendemens ; mais s’ils sont amendés, ils devront être renvoyés à l’assemblée, pour qu’elle adopte ou rejette les amendemens. Si les amendemens sont rejetés, les projets ou bills seront envoyés au gouverneur, qui pourra les approuver ou les désapprouver. Outre cette nouvelle législature, il y aura un corps de vingt-cinq délégués, c’est-à-dire cinq pour chacune des provinces du Bas-Canada, Haut-Canada, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île du Prince Edouard (peuplée d’environ 30,000 âmes), éligible tous les quatre ans, pour statuer sur les affaires générales, faire le procès aux juges et autres fonctionnaires accusés, et juger en appel. Tous les revenus seront mis sous le contrôle absolu de la chambre d’assemblée, après que tous les arrérages auront été payés par la trésorerie britannique. »
- ↑ Dépêches de lord Gosford.
- ↑ Entre autres journalistes le rédacteur du Populaire en témoigne ainsi son dégoût et son indignation : « C’est avec le sentiment du dégoût le plus prononcé que nous avons lu dans La Minerve le récit du soidisant triomphe remporté par M. Papineau, dans la saturnale qui eût lieu à Sainte-Scholastique, jeudi dernier. Nous avons reculé devant l’idée de consigner dans les annales du Canada des actes qui doivent flétrir jusque dans la postérité la plus reculée, les folies impardonnables qu’on tente de faire passer pour du patriotisme… Honte ! à jamais honte, sur la réforme, si elle ne s’annonce qu’avec des paroles de sang et des pensées de sacrilège social… Si de semblables manifestations étaient tolérées, encouragées, secondées chez nous, elles auraient pour conclusion infaillible de traîner le patriotisme dans la boue, de déshonorer la plus sainte des causes, et de rendre les Canadiens la fable comme l’exécration des autres nations. »
- ↑ Il paraîtrait par ces expressions, qu’il était entendu par ces résolutionnaires, ou par le rédacteur de ces résolutions, que la chambre d’assemblée retenait les salaires des fonctionnaires publics, non pas comme elle l’avait donné à entendre, pour forcer le gouvernement et le parlement d’Angleterre à faire ce qu’elle désirait, mais parce qu’elle ne voulait pas qu’ils fussent payés, destinant l’argent qui leur était dû à d’autres fins.
- ↑ Il paraîtrait que la tête avait absolument tournée au comité central et permanent, ou au rédacteur de cette résolution.
- ↑ « Comme ce document n’est qu’un véritable chiffon, les officiers de milice ne sont nullement tenus de se conformer à cette injoncture, en ce qu’elle n’a rapport qu’à des matières civiles… Les officiers supérieurs ne sont sujets qu’à de certaines formalités militaires, et s’ils se respectent, ils doivent repousser tout ce qui est étranger à leurs fonctions. Il en est ainsi pour les officiers subalternes. Si cependant, on croyait devoir lire la proclamation, on ferait bien de lire comme antidote, les résolutions du comité central et permanent. » — La Minerve.
- ↑ Voir la lettre de M. Joseph Howe à M. E. B. O’Callaghan.
- ↑ D’après un grand nombre de témoignages publics et privés, elle se composait de 8 à 10 000 personnes.
- ↑ « M. Wilmot pensait qu’il était du devoir de la chambre d’exprimer
ses sentimens sur ce sujet, afin d’encourager les amis de la
constitution dans le Bas-Canada. »
« M. Street observa qu’il était très convenable que la chambre exprimât ses sentimens sur cette lettre, afin que le gouvernement connût que les agitateurs séditieux du Bas-Canada ne rencontreraient pas de sympathie dans le Nouveau-Brunswick. »
M. Brown pensait qu’il était au-dessous de la chambre de s’occuper de ce document.
« M. Wbldon : … Cette lettre ne mérite pas qu’on perde son temps à l’examiner. Il n’y a pas communauté de sentimens entre les habitans de cette province et M. Papineau et son parti. »
- ↑ M. Sauquaire-Souligni.
- ↑ Cette énonciation, si opportune dans les circonstances, et si insignifiante, après l’adoption des résolutions de lord Russell, était-elle de lord Glenelg ou de lord Gosford ?
- ↑ MM. Baker, Blackburn, Bowinan, Colby, De Bleury, Gugy Larue, Merrit, Moore et Wood.
- ↑ Quand ces pactes solennels et sacrés furent formés, il y avait, sans doute, égalité de puissance et de dignité entre les parties contractantes mais la teneur de cette adresse ferait croire que les choses avaient changé, et que notre chambre d’assemblée, ou le peuple qu’elle prétendait représenter, avait pris le dessus.
- ↑ Pour décider de la bonté d’un gouvernement, il faut considérer le peuple qui y obéit… Si l’on voit un peuple heureux, alors il est libre ; alors son gouvernement est digne d’admiration. Fixez vos regards sur le peuple et sur la contrée qu’il habite : Si les campagnes sont florissantes et les champs cultivés ; si la joie règne dans les fêtes champêtres ; si dans les villes le peuple travaille et chante au milieu de ses travaux ; s’il aime son gouvernement ; s’il respecte ses pontifes et ses magistrats ; si les mains publiques sont pures ; si les citoyens sont unis par les liens de la paix et de la confiance ; alors bénissez cette heureuse nation, et n’allez pas discuter la forme du gouvernement qui la régit : croyez qu’elle a de bonnes lois, de sages institutions, et que le bonheur dont elle jouit assure sa liberté. — M. —
- ↑ Cet état de crise régnait-il dans la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, etc. ?
- ↑ Elle renferme un abandon d’une position antérieure, et virtuellement du principe électif, quant au conseil : elle ne dit mot des résolutions de lord Russell et de la violation des droits qu’elle enfreignait : elle garde le silence sur la commission dite royale et le rapport que ses membres ont fait : elle supprime toute censure de lord Gosford, et de son administration, et espère même qu’il restera dans le pays pour effectuer des réformes demandées : dans le premier et le dernier paragraphes, on chante sur le ton des « constitutionnels, » et l’on donne assez à entendre qu’on est satisfait de l’acte constitutionnel. » — La Minerve.
- ↑ Comment donc auraient-ils voulu les faire, puisque, dans la dernière session, le gouverneur avait encore à sanctionner, ou à réserver à la sanction royale, une cinquantaine de bills.
- ↑ Il faut voir dans les résolutions mêmes si l’on s’exprime ainsi ;
mais il paraît que M. Huot ne mettait aucune différence entre « mériter plus de confiance » et « ne mériter aucune confiance. »
« Si la chambre d’assemblée refuse encore de pourvoir au paiement des fonctionnaires publics, il sera évident qu’elle voudra mettre au néant la constitution de 1791. » — Lord John Russell.
- ↑ « J’ai été témoin des invectives et des sarcasmes lancés par l’organe de la modération et de la décence, (0’Callaghan) contre les membres de ce corps respectable, tandis qu’il en voyait un présent. C’est un libelle contre les habitans de ce pays, dont la courtoisie envers les étrangers est passée en proverbe. » — M. Clapham.
- ↑ Le Vindicator avait déjà publié un grand nombre de lettres de l’architraitre L. M. N., excité et réexcité les soldats à la désertion, insulté et menacé le clergé, etc.
- ↑ Bien qu’il eût nommé des comités spéciaux pour s’occuper de mesures utiles, particulièrement un comité pour « prendre en considération les meilleurs moyens d’avancer efficacement l’éducation élémentaire dans les paroisses de la province. »
- ↑ Pendant les huit jours que lord Gosford appela une session, M. Papineau avait gagné 1,000 £ pour le discours qui servit de canevas à l’adresse de la majorité de la chambre d’assemblée. Pendant les mêmes huits jours, le président du conseil législatif avait aussi gagné 1,000 £, non pas à faire du mal, à la vérité, mais à ne faire rien. Il en avait été de même dans les automnes de 1835 et 1836. Ces salaires exhorbitans pour des sessions manquées, étaient, selon nous, un abus criant.
- ↑ Trouvant que ce n’est pas assez de déclarer innocents ceux qui l’ont fait, le « comité de vigilance » d’une paroisse de l’Île de Montréal résout, que les poursuites dirigées contre eux leur font honneur, qu’ils ont bien mérité de leur pays ; et le comité central publie cette résolution, avec tous les gros mots dont elle est remplie.
- ↑ Il a dû paraître, en effet, par tout ce qu’on a vu de lui, que les principes qu’il énonçait n’appartenaient qu’à lui seul.