Catégorie:Constitutions françaises

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Constitution de l'an III - 1795	texte	Directoire
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Constitution de l'an X - 1802	texte	Consulat à vie
Constitution de l'an XII - 1804	texte	I^er Empire
Charte de 1814	texte	Restauration
Acte additionnel de 1815	texte	Cent-Jours
Charte de 1830	texte	Monarchie de Juillet
Constitution de 1848	texte	II^e République
Constitution de 1852	texte,	II^nd Empire
Lois constitutionnelles de 1875	texte	III^e République
Loi constitutionnelle de 1940	texte	État français
Loi constitutionnelle de 1945	texte	GPRF
Constitution de 1946	texte	IV^e République
Constitution de 1958	texte	V^e République
voir aussi: Site source et Constitution

Constitutions françaises

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