Fichier:Moratoires sur l’application de la peine de mort - Rapport du Secrétaire général.djvu

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Ce travail est extrait d’un document officiel des Nations Unies. La politique de cette organisation est de maintenir la plupart de ses documents dans le domaine public afin de disséminer « aussi largement que possible les idées contenues dans les Publications des Nations Unies ».

Conformément à ST/AI/189/Add.9/Rev.2 de l’ONU disponible en anglais seulement, les documents suivants sont dans le domaine public mondial :

Les actes officiels,
Les documents des Nations Unies qui sont distribués avec un symbole de l’ONU,
Le matériel public d’information conçu principalement pour informer le public des activités des Nations Unies (non compris le matériel d’information du public qui est destiné à la vente).

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actuel	2 mai 2009 à 14:41		2 071 × 2 866, 20 pages (122 Kio)	Marc (discuter \| contributions)
	2 mai 2009 à 14:35		2 550 × 3 301, 20 pages (83 Kio)	Marc (discuter \| contributions)
	2 mai 2009 à 12:55		1 240 × 1 754, 20 pages (136 Kio)	Pseudomoi (discuter \| contributions)	Version DJVU de Fichier:Rapport sur le moratoire de la peine de mort.pdf Fichier téléchargé sur [http://www2.ohchr.org/english/bodies/GA/63documents.htm la site officiel de l'ONU] à la côte ''A/63/293'', en cliquant sur la lettre '''F''' (3è col