Grand dictionnaire universel du XIXe siècle/Comité de Sûreté générale
Comité de Sûreté générale, un des grands comités de la Convention, formait, avec le comité de Salut public, ce qu’on nommait les comités de gouvernement ; mais ses attributions étaient d’ailleurs bien moins importantes. L’Assemblée législative avait eu également son comité de surveillance et de sûreté générale. Celui de la Convention est beaucoup plus connu. C’était la grande agence de la police révolutionnaire, en possession de lancer les mandats d’amener, de faire opérer les perquisitions, les arrestations, de renvoyer devant le tribunal révolutionnaire, d’ordonner les mises en liberté, et de s’occuper enfin de tout ce qui était relatif à la sûreté publique. Sous la Terreur, il fut naturellement chargé de l’application de la loi des suspects. Il était alors composé des conventionnels suivants : Moyse Bayle, Élie Lacoste, Lavicomterie, Dubazzan, Jagot, Amar, Vadier, Vouland, David, Lebas, Louis (du Bas-Rhin). Les comités révolutionnaires (v. plus bas) fonctionnaient sous sa surveillance et sous sa direction, ce qui le mettait ainsi en communication avec toutes les parties de la République. En certaines circonstances particulières, il se réunissait au comité de Salut public pour délibérer en commun sur telle ou telle mesure. Un des principaux agents du comité de Sûreté générale était ce Héron, chargé des arrestations, et auquel on a reproché beaucoup d’excès. Il existait dans le comité de Salut public un bureau de haute police placé sous la direction de Robespierre, qui lui donna une grande extension et empiéta ainsi visiblement sur les attributions de l’autre comité. Il en résulta des tiraillements, des chocs journaliers. D’ailleurs, à l’exception de David et de Lebas, tous les membres de ce comité étaient opposés à Robespierre, auquel ils supposaient des projets de dictature. Aussi contribuèrent-ils à sa chute au 9 thermidor. Dans la réaction qui suivit, plusieurs d’entre eux furent attaqués pour leurs actes pendant la Terreur : Vouland, Amar, Vadier, ce dernier finit par être condamné (par décret) à la déportation, mais il put se dérober aux poursuites. À cette époque le comité avait été renouvelé, et il avait été décrété qu’il le serait par quart chaque mois. Il prolongea son existence jusqu’à la fin de la session conventionnelle.
- Comités révolutionnaires, créés par la Convention
le 21 mars 1793 ## Comités révolutionnaires, créés par la Convention le 21 mars 1793, sur la motion de Jean Debry, et investis le 17 septembre de la même année du droit de faire arrêter les suspects. Ils portèrent d’abord le nom de comités de surveillance, et étaient nommés par le peuple dans les sections. Leur nombre, d’après la loi, devait s’élever jusqu’à 45,000 dans toute la République, et c’est le chiffre que citent presque tous les historiens ; mais, en réalité, le nombre de ceux qui furent en activité ne dépassa point 21,500, d’après le relevé officiel fait au comité des finances. Ces comités, placés sous la direction du comité de Sûreté générale de la Convention, étaient autant d’agences révolutionnaires pour la surveillance et l’arrestation des suspects, pour les réquisitions, les approvisionnements, les taxes, etc. Un décret alloua à chacun de leurs membres une indemnité de 3 livres par jour. Fort utiles au moment des grands périls publics, les comités révolutionnaires dégénérèrent en beaucoup d’endroits en tyrannies locales. Chose curieuse, dans les départements, les royalistes parvinrent à s’y glisser en assez grand nombre, et surtout les spéculateurs qui agiotaient sur les biens nationaux. Après le 9 thermidor, leur nombre fut réduit à un par district, leurs pouvoirs diminués et leurs membres nommés par le comité de Sûreté ou par les représentants en mission. Enfin ils furent successivement supprimés, et un grand nombre de ceux qui en avaient fait partie compris, souvent très-injustement, dans les poursuites dirigées contre les terroristes. Le plus fameux est le comité révolutionnaire de Nantes, qui seconda Carrier dans sa terrible mission, et dont les membres furent traduits au tribunal révolutionnaire en octobre 1794 ; la plupart furent acquittés.
- Comité démocratique socialiste, formé au
commencement de 1849 ## Comité démocratique socialiste, formé au commencement de 1849, pour diriger les élections de Paris, et lutter contre les réactionnaires de l’Union électorale et du fameux comité de la rue de Poitiers. Chaque arrondissement de la Seine nommait dans des réunions publiques quinze délégués qui, sans négliger leurs fonctions de membres du comité, dirigeaient les réunions de leur arrondissement, formaient des sections électorales de manière à atteindre jusqu’aux derniers rameaux de la fibre démocratique, organisaient enfin et disciplinaient tous les éléments du parti. L’ensemble de tous ces délégués formait le comité, c’est-à-dire une sorte de chambre électorale qui discutait les candidatures et s’employait à les faire triompher. C’était une organisation très-puissante, plongeant dans toutes les couches de la population, avant à sa disposition tous les journaux républicains, et qui fut un moment à la tête de la Révolution.
Organisé pour l’élection de l’Assemblée législative, ce comité comprenait un grand nombre d’ouvriers intelligents et énergiques, des journalistes, des étudiants, des démocrates connus, et même des célébrités comme David (d’Angers), Toussenel, Henri Martin, d’Althon-Shée, etc., enfin tout ce que Paris renfermait d’éléments vivaces et de républicains ardents. Il représentait le radicalisme le plus pur, et les représentants montagnards eux-mêmes subissaient son ascendant ; enfin cette assemblée, extrêmement influente et populaire, n’était pas sans analogie avec l’ancienne Commune de Paris. Pour discuter et arrêter la liste des candidats, le comité se réunissait en conclave, c’est-à-dire qu’il siégeait nuit et jour jusqu’à la fin de son travail. Cette mesure avait pour but d’empêcher les influences du dehors. Après l’élection de la Législative, il nomma avant de se séparer une commission de vingt-cinq membres, chargés de conserver l’organisation des arrondissements et de convoquer les assemblées populaires pour nommer de nouveaux délégués dans le cas d’élections partielles. C’est cette commission des vingt-cinq, dont il est si souvent question dans les documents judiciaires de l’affaire du 13 juin, à laquelle elle prit en effet une part active.
Plusieurs élections complémentaires eurent lieu et ramenèrent sur la scène le comité démocratique socialiste, qui triompha par la nomination de Carnot, Vidal et de Flotte, puis par celle d’Eugène Sue, à la suite de laquelle fut préparée la loi du 31 mai, qui mutilait le suffrage universel.
Le comité voulait à cette occasion appeler le peuple à la résistance, mais il ne donna pas suite à cette résolution extrême, qui n’était appuyée ni par la presse ni par les représentants de la gauche. Il conserva en partie son organisation, mais ne joua plus dès lors aucun rôle important jusqu’à la fin de la République.
- Comité européen, association formée à Londres
en 1850 ## Comité européen, association formée à Londres en 1850, entre les hommes politiques exilés à la suite des mouvements révolutionnaires dont l’Europe fut le théâtre en 1848 et 184D. Elle avait pour but l’affranchissement des nationalités qui subissent lu domination étrangère, et l’établissement de la république universelle et de la solidarité des peuples. Elle comptait parmi ses principaux memores Kossuth, Struve, Mazzini et Ledru-Rollin.