Institutes coutumières/1710/I/Livre II
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N Ulle Terre fans Seigneur. Senlis, art. 262. Cette réglé étoit déjà établie dan* le Beauvoihs du temps de Philippe de Beaumanoir , qui écrivoit avant 1283, Quant li Sires, dit cet Autheur , void aucun de fes fougiez. tenir héritages de [quels il ne rendu nulluy Cens > Ren* tes , ne redevances nulle s , li Sires y puet jeter les mains , & tenir comme Jiennes propres y car nus felonc nôtre Coutume ne peut pas tenir jlluex , &c . chap, 24. p. 123. Meferay écrit néanmoins que le Chancelier Du Prat y qui mourut en 1535. établit cette réglé. Voyez ce que j’ai remarqué fur l’article 124. de la Coût, de Paris. Galland dans fon traité du Franc-aleu , chap. 7. Cafèneuve, du Franc-aleu 3 livrez, ch. I- n - 7. & 8. p. 166. Joannem Fabrum, Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/359 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/360 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/361 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/362 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/363 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/364 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/365 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/366 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/367 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/368 Page:Institutes Coutumieres avec 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Titre III. I. EN Villes , tout Mur eft Metoien , s’il n’appert du contraire. ’ r Paris , article 21 1. Melun , art. 153. Voyez la Conférence &c les Commentateurs. Leg. 4. $. nltimo . D. Finium regundor. Leg. Parietem. D . de fervit* Ça fol. De feruit. cap . 40. IL La marque du Mur Metoien eft, quand il eft Chaperoné , ou y a Fenêtre des deux côtés. Paris, article 214. III. En Mur Metoien, il eft Ioifible d’avoir Fenêtre for for* Voifin à Verre ôc Fer dorPage:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/420 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/421 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/422 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/423 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/424 DE TESTAMENS, & execution d’iceux . Titre IV. I. E Ntre Teftament & Codicile , n’y a point de différence. Sens, article 81. Chaumont, art. $é. Bar, article 94. Bourbonois , article 290. C’eft-à-dire , que les folemnités qui font requilés pour les Tcftaments, font f iarcillcment requifes pour les Codicies, & que parles Teftaments, comme par les Codiciles , on ne peut point inftituer d’heritiers, fuivant la réglé 5. de ce titre, IL Un Curé , ou fon Vicaire general , peut recevoir Teftament , en prefence de deux Témoins : mais il faut qu’il foit ligné du Teftateur fie defdits Témoins ; ou qu’il Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/426 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/427 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/428 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/429 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/430 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/431 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/432 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/433 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/434 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/435 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/436 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/437 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/438 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/439 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/440 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/441 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/442 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/443 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/444 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/445 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/446 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/447 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/448 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/449 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/450 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/451 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/452 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/453 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/454 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/455 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/456 DE T ESTAMENS 9 &c. 3S5 XVII. La Connoiflance des Executions teftamentaires appartient aux Juges Laiz : & par prévention aux Roiaux. On a expliqué au long cette règle dans le GlolFaire du Droit François, fur le mot Exécuteurs , page 441. 443. V. la Coutume de Meaux, art. 39. DE SV CC ES S 10 NS. d Hoiries. Titre V. I. L E Mort faifit le Vif fon plus prochainHeritier habile à lui fucceder. Paris, art. 318. Anciennement lorfque les Saijînes 8 c lesDeffaifineSyle f^ej } Scie Deveft croient pratiqués à la rigueur dans pîuficurs de nos Coûtumes. Toute perfonne qui mouroit étoit fenfée fe Deffaifir de fes biens entre les ’mains de fort Seigneur . Enfortcque les Heritiers écoienc obligez de reprendre ces biens du Seigneur, en luy faifant Foy & HommaPage:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/458 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/459 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/460 dans les réglés 9. Ôc 10. du titre precedent, font pareillernsnt Saijts. Voyez la Coutume du Nivernois , tit. des % ^ • # * Donations > arc. 12. celle du Bourbonois, art. 219. & M. le Brun , des Succédions , livre 3. chap. 1. ri. 23.
- ... . . II.
Il n’eft Heritier qui ne veut. Cette règle contient une exception à la precedente. Voyez’ l’article 31*. de la Coûtume de Paris, avec la Conférence & les Commentateurs. II I. Mais qui prend des Biens • de Succeflîon jufques à la valeur de cinq fols, fait Aifle d’Heritier.i Cette réglé eft tirée des articles 150. de la Coûtume de Senlis,& loi. de A _ • celle de Valois , aufquels on peut joindre le 317. de’ celle ’de Paris. Mais qui prend. ) Et fuppofe 3 u’il luy. fût dû aucune chofc par le efFunt,iI la doit demander, & fe pourvoir par Juftice , autrement s’il prend de fon, autorité , il fait A&e d’ Heritier. Paris , art. 317. Ce qu’il faut entendre , s’il prend avant que d’avoir Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/462 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/463 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/464 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/465 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/466 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/467 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/468 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/469 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/470 Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 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Titre VI. I. QUi demande Partage , fait les Lots : Et coûtumierement l’Aîné lotit , &c Je Puîné choifit. t^UI DEMANDE PARTAGE FAIT Z. es Lots. ) Pourvu que ce ne foit point entre Freres, car entre Freres l’aîné lotit 8 c le Puîné choifit. Voyez la Coutume de la Marche , art. 222. 8 c 323. la Coûtume -du Nivernois , titre 25. art. 1. avec le Commentaire de Co-, quille, D uranti 7. 3 8. Itternm de Feudis , page 688.’ n. 17. 8 c Defpeiffès , tome 1. p. 51. tir. 3. part. 3. n. 8. Mais dans les Coutumes qui n ont point de telles difpofitions, les Lots fe font du contentement de tous les Heritiers , 8 c font jettez au fort. Voyez M. le Brun , des Succefllonsj livre 4. chap. 1. n. 41. 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Mais la Fille ayant renoncé à la Communauté , ne doit raporter ce ^ui fut prêfté par fon Pere à fon Mari. A ftoins qu’elle ne fe fût obligée à la dette. Voyez M. Loüet, lettre R, Sommaire 13. ; Raport’ n’a lieu en Ligne’ Collaterale, s’il n’eft dit. Voyez larticle 381. de la Coûttrme de Paris , avec la Conférence ôc les Commentateurs.
FIN.