L’Encyclopédie/1re édition/COUR DE COMTÉ

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Cour de Comté, (Hist. mod.) en Angleterre est une cour de justice qui se tient tous les mois dans chaque comté par le shérif ou son lieutenant. Voyez Shérif & Comté.

Cette cour connoissoit autrefois de matieres très importantes : mais la grande charte & les statuts d’Édouard IV. lui en ont beaucoup retranché. Elle juge encore à-présent en matiere de dettes & de délits, au-dessous de quarante schelins.

Avant l’établissement des cours de Westminster, les cours de comtés étoient les principales jurisdictions du royaume.

Parmi les lois du roi Edgar, il y en a une conçûe en ces termes : « Qu’il y ait deux cours de comté par an, auxquelles assistent un évêque & un alderman, ou un comte, dont l’on jugera conformément au droit commun, & l’autre suivant le droit ecclésiastique ». Cette union des deux puissances pour être mutuellement secondée l’une l’autre, est aussi ancienne que le gouvernement même d’Angleterre. Voyez Évêque, &c.

Celui qui les sépara le premier fut Guillaume le Conquérant, qui voulut qu’on portât toutes les affaires ecclésiastiques à un consistoire qu’il créa pour cet effet (Voyez Consistoire), & que les affaires civiles fussent portées au banc du roi. Voyez Banc du Roi. Chambers. (G)