L’Encyclopédie/1re édition/COUR DE LA DUCHÉ
Cour de la Duché, (Hist. mod.) c’est une cour dans laquelle toutes les matieres qui appartiennent à la duché ou à la comté palatine de Lancastre, sont décidées par le jugement du chancelier de cette cour. Voyez Comté, Cour, Chancelier, &c.
Cette cour a pris son origine du tems du roi Henri IV. d’Angleterre, qui parvint à la couronne par la déposition de Richard II. Comme il avoit par sa naissance le duché de Lancastre aux droits de sa mere, il s’en empara comme roi, & non pas comme duc ; de sorte que toutes les libertés, franchises, & jurisdictions de cette comté, passoient du roi à son grand sceau, sans avoir besoin de l’acte qui met en possession, ou de celui par lequel on reconnoît son seigneur ; comme on le pratiquoit pour la comté de March, & d’autres possessions à lui dévolues par d’autres seigneurs ses ancêtres qui n’étoient pas rois.
Henri IV. par l’autorité du parlement, sépara de la couronne les possessions & les libertés du duché de Lancastre : mais Édouard IV. les rétablit sur l’ancien pié.
Les officiers de cette cour sont un chancelier, un procureur général, un receveur général, un clerc de cour, & un messager, ou un sergent, auxquels sont joints encore des assistans, tels qu’un procureur en l’échiquier, un autre en chancellerie, & quatre conseillers. Voyez Chancelier & Procureur de la Dcuéh.
Gwin dit que la duché de Lancastre fut créée par Édouard III. qui en fit présent à son fils Jean de Gaunt, en le revêtant des droits régaliens semblables à ceux des comtes palatins de Chester ; & parce que dans la suite ce comté vint à s’éteindre dans la personne du roi Henri IV. qui le réunit à sa couronne, le même roi se croyant duc de Lancastre à plus juste titre que roi d’Angleterre, se détermina à s’assûrer solidement les droits qu’il avoit dans ce duché pour se mettre à l’abri des inconvéniens qui pouvoient arriver au royaume. Dans cette idée, il sépara le duché de la couronne, & l’attacha à sa propre personne & à ses héritiers, comme s’il n’avoit pas été roi, mais un simple particulier. Les choses continuerent dans le même état sous les regnes d’Henri V. & d’Henri VI. & même jusqu’à Edouard IV. lequel après avoir recouvré la couronne suivant les droits de la maison d’Yorck, réunit encore le duché de Lancastre à la couronne : il permit néanmoins que la cour & les officiers demeurassent dans l’état où il les trouva. C’est de cette maniere que ce duché vint avec la couronne à Henri VII. lequel, suivant la politique de Henri IV. (par les droits duquel il étoit effectivement parvenu à la royauté) sépara encore ce duché de la couronne, & le laissa ainsi à sa postérité, qui en joüit encore aujourd’hui. (G)