L’Encyclopédie/1re édition/FONDATION
FONDATION, s. f. (Arch.) ce mot dans son sens primitif, s’applique à la construction de cette partie des édifices qui leur sert de base ou de fondement, & qui est plus ou moins enfoncée au-dessous du sol, suivant la hauteur de l’édifice, ou la solidité du terrein. Quoique le mot de fondation, suivant l’analogie grammaticale, ne doive signifier que l’action de poser les fondemens d’un édifice, il a cependant passé en usage parmi les Architectes & les Maçons, de donner le nom de fondations aux fondemens eux-mêmes : ainsi l’on dit, ce bâtiment a douze piés de fondation. Malgré cet usage, je crois qu’on doit préférer en écrivant le mot de fondement, plus conforme à l’analogie. Voyez Fondement (Architect.)
Fondation, (Politique & Droit naturel.) Les mots fonder, fondement, fondation, s’appliquent à tout établissement durable & permanent, par une métaphore bien naturelle, puisque le nom même d’établissement est appuyé précisément sur la même métaphore. Dans ce sens on dit, la fondation d’un empire, d’une république. Mais nous ne parlerons point dans cet article de ces grands objets : ce que nous pourrions en dire, tient aux principes primitifs du Droit politique, à la premiere institution des gouvernemens parmi les hommes. Voyez Gouvernement, Conquête, & Législation. On dit aussi fonder une secte. V. Secte. Enfin on dit fonder une académie, un collége, un hôpital, un couvent, des messes, des prix à distribuer, des jeux publics, &c. Fonder dans ce sens, c’est assigner un fond ou une somme d’argent, pour être employée à perpétuité à remplir l’objet que le fondateur s’est proposé, soit que cet objet regarde le culte divin ou l’utilité publique, soit qu’il se borne à satisfaire la vanité du fondateur, motif souvent l’unique véritable, lors même que les deux autres lui servent de voile.
Les formalités nécessaires pour transporter à des personnes chargées de remplir les intentions du fondateur la propriété ou l’usage des fonds que celui-ci y a destinés ; les précautions à prendre pour assûrer l’exécution perpétuelle de l’engagement contracté par ces personnes ; les dédommagemens dûs à ceux que ce transport de propriété peut intéresser, comme, par exemple, au suzerain privé pour jamais des droits qu’il percevoit sur le fond donne à chaque mutation de propriétaire ; les bornes que la politique a sagement voulu mettre à l’excessive multiplication de ces libéralités indiscretes ; enfin différentes circonstances essentielles ou accessoires aux fondations, ont donné lieu à différentes lois, dont le détail n’appartient point à cet article, & sur lesquelles nous renvoyons aux articles Fondation, (Jurispr.) Main-morte, Amortissement, &c. Notre but n’est dans celui-ci que d’examiner l’utilité des fondations en général par rapport au bien public, ou plûtôt d’en montrer les inconvéniens : puissent les considérations suivantes concourir avec l’esprit philosophique du siecle, à dégoûter des fondations nouvelles, & à détruire un reste de respect superstitieux pour les anciennes !
1°. Un fondateur est un homme qui veut éterniser l’effet de ses volontés : or quand on lui supposeroit toûjours les intentions les plus pures, combien n’a-t-on pas de raisons de se défier de ses lumieres ? combien n’est-il pas aisé de faire le mal en voulant faire le bien ? Prévoir avec certitude si un établissement produira l’effet qu’on s’en est promis, & n’en aura pas un tout contraire ; démêler à-travers l’illusion d’un bien prochain & apparent, les maux réels qu’un long enchaînement de causes ignorées amenera à sa suite ; connoître les véritables plaies de la société, remonter à leurs causes ; distinguer les remedes des palliatifs ; se défendre enfin des prestiges de la séduction ; porter un regard sévere & tranquille sur un projet au milieu de cette atmosphere de gloire, dont les éloges d’un public aveugle & notre propre enthousiasme nous le montrent environné : ce seroit l’effort du plus profond génie, & peut-être la politique n’est-elle pas encore assez avancée de nos jours pour y réussir. Souvent on présentera à quelques particuliers des secours contre un mal dont la cause est générale ; & quelquefois le remede même qu’on voudra opposer à l’effet, augmentera l’influence de la cause. Nous avons un exemple frappant de cette espece de mal-adresse, dans quelques maisons destinées à servir d’asyle aux femmes repenties. Il faut faire preuve de débauche pour y entrer. Je sais bien que cette précaution a dû être imaginée pour empêcher que la fondation ne soit détournée à d’autres objets : mais cela seul ne prouve-t-il pas que ce n’étoit pas par de pareils établissemens étrangers aux véritables causes du libertinage, qu’il falloit le combattre ? Ce que je dis du libertinage, est vrai de la pauvreté. Le pauvre a des droits incontestables sur l’abondance du riche ; l’humanité, la religion nous sont également un devoir de soulager nos semblables dans le malheur : c’est pour accomplir ces devoirs indispensables, que tant d’établissemens de charité ont été élevés dans le monde chrétien pour soulager des besoins de toute espece ; que des pauvres sans nombre sont rassembles dans des hôpitaux, nourris à la porte des couvens par des distributions journalieres. Qu’est-il arrivé ? c’est que précisément dans les pays où ces ressources gratuites sont les plus abondantes, comme en Espagne & dans quelques parties de l’Italie, la misere est plus commune & plus générale qu’ailleurs. La raison en est bien simple, & mille voyageurs l’ont remarquée. Faire vivre gratuitement un grand nombre d’hommes, c’est soudoyer l’oisiveté & tous les desordres qui en sont la suite ; c’est rendre la condition du fainéant préférable à celle de l’homme qui travaille ; c’est par conséquent diminuer pour l’état la somme du travail & des productions de la terre, dont une partie devient nécessairement inculte : de-là les disettes fréquentes, l’augmentation de la misere, & la dépopulation qui en est la suite ; la race des citoyens industrieux est remplacée par une populace vile, composée de mendians vagabonds & livrés à toutes sortes de crimes. Pour sentir l’abus de ces aumônes mal dirigées, qu’on suppose un état si bien administré, qu’il ne s’y trouve aucun pauvre (chose possible sans doute, pour tout état qui a des colonies à peupler, voy. Mendicité.) ; l’établissement d’un secours gratuit pour un certain nombre d’hommes y créeroit tout-aussi-tôt des pauvres, c’est-à-dire donneroit à autant d’hommes un intérêt de le devenir, en abandonnant leurs occupations : d’où résulteroient un vuide dans le travail & la richesse de l’état, une augmentation du poids des charges publiques sur la tête de l’homme industrieux, & tous les desordres que nous remarquons dans la constitution présente des sociétés. C’est ainsi que les vertus les plus pures peuvent tromper ceux qui se livrent sans précaution à tout ce qu’elles leur inspirent : mais si des desseins pieux & respectables démentent toutes les espérances qu’on en avoit conçûes, que faudra-t-il penser de toutes ces fondations qui n’ont eu de motif & d’objet véritable que la satisfaction d’une vanité frivole, & qui sont sans doute les plus nombreux ? Je ne craindrai point de dire que si on comparoit les avantages & les inconvéniens de toutes les fondations qui existent aujourd’hui en Europe, il n’y en auroit peut-être pas une qui soûtînt l’examen d’une politique éclairée.
2°. Mais de quelque utilité que puisse être une fondation, elle porte dans elle-même un vice irremédiable, & qu’elle tient de sa nature, l’impossibilité d’en maintenir l’exécution. Les fondateurs s’abusent bien grossierement, s’ils imaginent que leur zele se communiquera de siecle en siècle aux personnes chargées d’en perpétuer les effets. Quand elles en auroient été animées quelque tems, il n’est point de corps qui n’ait à la longue perdu l’esprit de sa premiere origine. Il n’est point de sentiment qui ne s’amortisse par l’habitude même & la familiarité avec les objets qui l’excitent. Quels mouvemens confus d’horreur, de tristesse, d’attendrissement sur l’humanité, de pitié pour les malheureux qui souffrent, n’éprouve pas tout homme qui entre pour la premiere fois dans une salle d’hôpital ! Eh bien qu’il ouvre les yeux & qu’il voye : dans ce lieu même, au milieu de toutes les miseres humaines rassemblées, les ministres destinés à les secourir se promenent d’un air inattentif & distrait ; ils vont machinalement & sans intérêt distribuer de malade en malade des alimens & des remedes prescrits quelquefois avec une négligence meurtriere ; leur ame se prête à des conversations indifférentes, & peut-être aux idées les plus gaies & les plus folles ; la vanité, l’envie, la haine, toutes les passions, regnent-là comme ailleurs, s’occupent de leur objet, le poursuivent ; & les gémissemens, les cris aigus de la douleur ne les détournent pas davantage, que le murmure d’un ruisseau n’interromproit une conversation animée. On a peine à le concevoir ; mais on a vû le même lit être à-la-fois le lit de la mort & le lit de la débauche. Voyez Hopital. Tels sont les effets de l’habitude par rapport aux objets les plus capables d’émouvoir le cœur humain. Voilà pourquoi aucun enthousiasme ne se soûtient ; & comment sans enthousiasme, les ministres de la fondation la rempliront-ils toûjours avec la même exactitude ? Quel intérêt balancera en eux la paresse, ce poids attaché à la nature humaine, qui tend sans cesse à nous retenir dans l’inaction ! Les précautions même que le fondateur a prises pour leur assurer un revenu constant, les dispensent de le mériter. Fondera-t-il des surveillans, des inspecteurs, pour faire exécuter les conditions de la fondation ? Il en sera de ces inspecteurs comme de tous ceux qu’on établit pour maintenir quelque regle que ce soit. Si l’obstacle qui s’oppose à l’exécution de la regle vient de la paresse, la même paresse les empêchera d’y veiller ; si c’est un intérêt pécuniaire, ils pourront aisément en partager le profit. Voyez Inspecteurs. Les surveillans eux-mêmes auroient donc besoin d’être surveillés, & où s’arrêteroit cette progression ridicule ? Il est vrai qu’on a obligé les chanoines à être assidus aux offices, en réduisant presque tout leur revenu à des distributions manuelles ; mais ce moyen ne peut obliger qu’à une assistance purement corporelle : & de quelle utilité peut il être pour tous les autres objets bien plus importans des fondations ? Aussi presque toutes les fondations anciennes ont-elles dégénéré de leur institution primitive : alors le même esprit qui avoit fait naître les premieres, en a fait établir de nouvelles sur le même plan, ou sur un plan différent ; lesquelles, après avoir dégénéré à leur tour, sont aussi remplacées de la même maniere. Les mesures sont ordinairement si bien prises par les fondateurs, pour mettre leurs établissemens à l’abri des innovations extérieures, qu’on trouve ordinairement plus aisé, & sans doute aussi plus honorable, de fonder de nouveaux établissemens, que de réformer les anciens ; mais par ces doubles & triples emplois, le nombre des bouches inutiles dans la société, & la somme des fonds tirés de la circulation générale, s’augmentent continuellement.
Certaines fondations cessent encore d’être exécutées par une raison différente, & par le seul laps du tems : ce sont les fondations faites en argent & en rentes. On sait que toute espece de rente a perdu à la longue presque toute sa valeur, par deux principes. Le premier est l’augmentation graduelle & successive de la valeur numéraire du marc d’argent, qui fait que celui qui recevoit dans l’origine une livre valant douze onces d’argent, ne reçoit plus aujourd’hui, en vertu du même titre, qu’une de nos livres, qui ne vaut pas la soixante-treizieme partie de ces douze onces. Le second principe est l’accroissement de la masse d’argent, qui fait qu’on ne peut aujourd’hui se procurer qu’avec trois onces d’argent, ce qu’on avoit pour une once seule avant que l’Amérique fût découverte. Il n’y auroit pas grand inconvénient à cela, si ces fondations étoient entierement anéanties ; mais le corps de la fondation n’en subsiste pas moins, seulement les conditions n’en sont plus remplies : par exemple, si les revenus d’un hôpital souffrent cette diminution, on supprimera les lits des malades, & l’on se contentera de pourvoir à l’entretien des chapelains.
3°. Je veux supposer qu’une fondation ait eu dans son origine une utilité incontestable ; qu’on ait pris des précautions suffisantes pour empêcher que la paresse & la négligence ne la fassent dégénérer ; que la nature des fonds les mette à l’abri des révolutions du tems sur les richesses publiques ; l’immutabilité que les fondateurs ont cherché à lui donner est encore un inconvénient considérable, parce que le tems amene de nouvelles révolutions, qui font disparoître l’utilité dont elle pouvoit être dans son origine, & qui peuvent même la rendre nuisible. La société n’a pas toûjours les mêmes besoins ; la nature & la distribution des propriétés, la division entre les différens ordres du peuple, les opinions, les mœurs, les occupations générales de la nation ou de ses différentes portions, le climat même, les maladies, & les autres accidens de la vie humaine, éprouvent une variation continuelle : de nouveaux besoins naissent ; d’autres cessent de se faire sentir ; la proportion de ceux qui demeurent change de jour en jour dans la société, & avec eux disparoît ou diminue l’utilité des fondations destinées à y subvenir. Les guerres de Palestine ont donné lieu à des fondations sans nombre, dont l’utilité a cessé avec ces guerres. Sans parler des ordres de religieux militaires, l’Europe est encore couverte de maladreries, quoique depuis long-tems l’on n’y connoisse plus la lepre. La plûpart de ces établissemens survivent long-tems à leur utilité : premierement, parce qu’il y a toûjours des hommes qui en profitent, & qui sont intéressés à les maintenir : secondement, parce que lors même qu’on est bien convaincu de leur inutilité, on est très-long-tems à prendre le parti de les détruire, à se décider soit sur les mesures & les formalités nécessaires pour abattre ces grands édifices affermis depuis tant de siecles, & qui souvent tiennent à d’autres bâtimens qu’on craint d’ébranler, soit sur l’usage ou le partage qu’on fera de leurs débris : troisiemement parce qu’on est très-longtems à se convaincre de leur inutilité, ensorte qu’ils ont quelquefois le tems de devenir nuisibles avant qu’on ait soupçonné qu’ils sont inutiles.
Il y a tout à présumer qu’une fondation, quelque utile qu’elle paroisse, deviendra un jour au-moins inutile, peut-être nuisible, & le sera long-tems : n’en est-ce pas assez pour arrêter tout fondateur qui se propose un autre but que celui de satisfaire sa vanité ?
4°. Je n’ai rien dit encore du luxe, des édifices, & du faste qui environne les grandes fondations : ce seroit quelquefois évaluer bien favorablement leur utilité, que de l’estimer la centieme partie de la dépense.
5°. Malheur à moi, si mon objet pouvoit être, en présentant ces considérations, de concentrer l’homme dans son seul intérêt ; de le rendre insensible au malheur & au bien-être de ses semblables ; d’éteindre en lui l’esprit de citoyen ; & de substituer une prudence oisive & basse à la noble passion d’être utile aux hommes ! Je veux que l’humanité, que la passion du bien public, procurent aux hommes les mêmes biens que la vanité des fondateurs, mais plus sûrement, plus complettement, à moins de frais, & sans le mélange des inconvéniens dont je me suis plaint. Parmi les différens besoins de la société qu’on voudroit remplir par la voie des établissemens durables ou des fondations, distinguons-en deux sortes ; les uns appartiennent à la société entiere, & ne sont que le résultat des intérêts de chacune de ses parties en particulier : tels sont les besoins généraux de l’humanité, la nourriture pour tous les hommes ; les bonnes mœurs & l’éducation des enfans, pour toutes les familles ; & cet intérêt est plus ou moins pressant pour les différens besoins : car un homme sent plus vivement le besoin de nourriture, que l’intérêt qu’il a de donner à ses enfans une bonne éducation. Il ne faut pas beaucoup de réflexion pour se convaincre que cette premiere espece de besoins de la société n’est point de nature à être remplie par des fondations, ni par aucun autre moyen gratuit ; & qu’à cet égard, le bien général doit être le résultat des efforts de chaque particulier pour son propre intérêt. Tout homme sain doit se procurer sa subsistance par son travail ; parce que s’il étoit nourri sans travailler, il le seroit aux dépens de ceux qui travaillent. Ce que l’état doit à chacun de ses membres, c’est la destruction de obstacles qui les gêneroient dans leur industrie, ou qui les troubleroient dans la joüissance des produits qui en sont la récompense. Si ces obstacles subsistent, les bienfaits particuliers ne diminueront point la pauvreté générale, parce que la cause restera toute entiere. De même, toutes les familles doivent l’éducation aux enfans qui y naissent : elles y sont toutes intéressées immédiatement ; & ce n’est que des efforts de chacune en particulier que peut naître la perfection générale de l’éducation. Si vous vous amusez à fonder des maîtres & des bourses dans des colléges, l’utilité ne s’en fera sentir qu’à un petit nombre d’hommes favorisés au hasard, & qui peut-être n’auront point les talens nécessaires pour en profiter : ce ne sera pour toute la nation qu’une goutte d’eau répandue sur une vaste mer ; & vous aurez fait à très grands frais de très-petites choses. Et puis faut-il accoûtumer les hommes à tout demander, à tout recevoir, à ne rien devoir à eux-mêmes ? Cette espece de mendicité qui s’étend dans toutes les conditions, dégrade un peuple, & substitue à toutes les passions hautes un caractere de bassesse & d’intrigue. Les hommes sont-ils puissamment intéressés au bien que vous voulez leur procurer ? laissez-les faire : voilà le grand, l’unique principe. Vous paroissent-ils s’y porter avec moins d’ardeur que vous ne desireriez ? augmentez leur intérêt. Vous voulez perfectionner l’éducation ; proposez des prix à l’émulation des peres & des enfans : mais que ces prix soient offerts à quiconque peut les mériter, du-moins dans chaque ordre de citoyens ; que les emplois & les places en tout genre deviennent la récompense du mérite, & la perspective assûrée du travail ; & vous verrez l’émulation s’allumer à-la-fois dans le sein de toutes les familles : bien-tôt votre nation s’élevera au-dessus d’elle-même, vous aurez éclairé son esprit ; vous lui aurez donné des mœurs ; vous aurez fait de grandes choses ; & il ne vous en aura pas tant coûté que pour fonder un collége.
L’autre classe de besoins publics auxquels on a voulu subvenir par des fondations, comprend ceux qu’on peut regarder comme accidentels ; qui bornés à certains lieux & à certains tems, entrent moins immédiatement dans le système de l’administration générale, & peuvent demander des secours particuliers. Il s’agira de remédier aux maux d’une disette, d’une épidémie ; de pourvoir à l’entretien de quelques vieillards, de quelques orphelins, à la conservation des enfans exposés ; de faire ou d’entretenir des travaux utiles à la commodité ou à la salubrité d’une ville ; de perfectionner l’agriculture ou quelques arts languissans dans un canton ; de récompenser des services rendus par un citoyen à la ville dont il est membre ; d’y attirer des hommes célebres par leurs talens, &c. Or il s’en faut beaucoup que la voie des établissemens publics & des fondations soit la meilleure pour procurer aux hommes tous ces biens dans la plus grande étendue possible. L’emploi libre des revenus d’une communauté, ou la contribution de tous ses membres dans les cas où le besoin seroit pressant & général ; une association libre & des souscriptions volontaires de quelques citoyens généreux, dans les cas où l’intérêt sera moins prochain & moins universellement senti ; voilà dequoi remplir parfaitement toute sorte de vûes vraiment utiles ; & cette méthode aura sur celle des fondations cet avantage inestimable, qu’elle n’est sujette à aucun abus important. Comme la contribution de chacun est entierement volontaire, il est impossible que les fonds soient détournés de leur destination ; s’ils l’étoient, la source en tariroit aussitôt : il n’y a point d’argent perdu en frais inutiles, en luxe, & en bâtimens. C’est une société du même genre que celles qui se font dans le commerce, avec cette différence qu’elle n’a pour objet que le bien public ; & comme les fonds ne sont employés que sous les yeux des actionnaires, ils sont à portée de veiller à ce qu’ils soient employés de la maniere la plus avantageuse. Les ressources ne sont point éternelles pour des besoins passagers : le secours n’est jamais appliqué qu’à la partie de la société qui souffre, à la branche du Commerce qui languit. Le besoin cesse-t-il ? la libéralité cesse ; & son cours se tourne vers d’autres besoins. Il n’y a jamais de doubles ni de triples emplois ; parce que l’utilité actuelle reconnue est toûjours ce qui détermine la générosité des bienfaiteurs publics : enfin cette méthode ne retire aucun fond de la circulation générale ; les terres ne sont point irrévocablement possédées par des mains paresseuses ; & leurs productions, sous la main d’un propriétaire actif, n’ont de bornes que celles de leur propre fécondité. Qu’on ne dise point que ce sont là des idées chimériques : l’Angleterre, l’Ecosse, & l’Irlande sont remplies de pareilles sociétés, & en ressentent depuis plusieurs années les heureux effets. Ce qui a lieu en Angleterre peut avoir lieu en France : & quoi qu’on en dise, les Anglois n’ont pas le droit exclusif d’être citoyens. Nous avons même déjà dans quelques provinces des exemples de ces associations qui en prouvent la possibilité. Je citerai en particulier la ville de Bayeux, dont les habitans se sont cottisés librement, pour bannir entierement de leur ville la mendicité ; & y ont réussi, en fournissant du travail à tous les mendians valides, & des aumônes à ceux qui ne le sont pas. Ce bel exemple mérite d’être proposé à l’émulation de toutes nos villes : rien ne sera si aisé, quand on le voudra bien, que de tourner vers des objets d’une utilité générale & certaine, l’émulation & le goût d’une nation aussi sensible à l’honneur que la nôtre, & aussi facile à se plier à toutes les impressions que le gouvernement voudra & saura lui donner.
6°. Ces réflexions doivent faire applaudir aux sages restrictions que le Roi a mises par son édit de 1749 à la liberté de faire des fondations nouvelles. Ajoûtons qu’elles ne doivent laisser aucun doute sur le droit incontestable qu’ont le gouvernement dans l’ordre civil ; le gouvernement & l’Eglise dans l’ordre de la religion, de disposer des fondations anciennes, d’en diriger les fonds à de nouveaux objets, ou mieux encore de les supprimer tout-à-fait. L’utilité publique est la loi suprème, & ne doit être balancée ni par un respect superstitieux pour ce qu’on appelle l’intention des fondateurs, comme si des particuliers ignorans & bornés avoient eu le droit d’enchaîner à leurs volontés capricieuses les générations qui n’étoient point encore ; ni par la crainte de blesser les droits prétendus de certains corps, comme si les corps particuliers avoient quelques droits vis-à-vis l’état. Les citoyens ont des droits, & des droits sacrés pour le corps même de la société ; ils existent indépendamment d’elle ; ils en sont les élémens nécessaires ; & ils n’y entrent que pour se mettre, avec tous leurs droits, sous la protection de ces mêmes lois auxquelles ils sacrifient leur liberté. Mais les corps particuliers n’existent point par eux-mêmes ni pour eux ; ils ont été formés pour la société ; & ils doivent cesser d’être au moment qu’ils cessent d’être utiles. Concluons qu’aucun ouvrage des hommes n’est fait pour l’immortalité ; puisque les fondations toûjours multipliées par la vanité, absorberoient à la longue tous les fonds & toutes les propriétés particulieres, il faut bien qu’on puisse à la fin les détruire. Si tous les hommes qui ont vécu avoient eu un tombeau, il auroit bien fallu pour trouver des terres à cultiver, renverser ces monumens stériles, & remuer les cendres des morts pour nourrir les vivans.
Fondation, (Jurisprud.) les nouveaux établissemens que l’on considere dans cette matiere, sont ceux des évêchés, abbayes, & autres monasteres, églises, chapelles, hôpitaux, colléges ; les fondations de messes, obits, services, & autres prieres.
Aucune fondation ecclésiastique, telle que celle d’un évêché, monastere, paroisse, chapelle, &c. ne peut être faite sans l’autorité du supérieur ecclésiastique ; il faut aussi des lettres patentes du roi, dûement enregistrées au parlement, ce qui est toûjours précédé d’une information de commodo & incommodo.
Il faut aussi des lettres patentes pour autoriser les fondations séculieres, telles que sont les hôpitaux, colléges, & autres communautés séculieres.
On appelle fondateur celui qui a fait la fondation, soit qu’il ait donné le fond ou terrein pour y construire une église ou autre édifice, soit qu’il y ait fait construire l’édifice de l’église, monastere, hôpital ou collége, ou que l’édifice ayant déjà été construit, & depuis tombé en ruine, il l’ait fait relever ; ou bien qu’il ait doté l’église ou maison de deniers & revenus destinés à l’entretenement d’icelle : chacune de ces différentes manieres de fonder une église acquiert au fondateur le droit de patronage.
Il faut néanmoins l’avoir réservé spécialement par la fondation ; autrement le fondateur n’a simplement que la préséance, l’encens, la recommandation aux prieres nominales, & autres droits honorifiques ; mais non pas la collation, présentation ou nomination des bénéfices : pour ce qui est des droits honorifiques, le fondateur en joüit dans les églises conventuelles comme dans les paroissiales.
Un fondateur peut être contraint de redoter l’église par lui fondée, lorsqu’elle devient pauvre, à moins qu’il ne renonce à son droit de patronage.
S’il étoit prouvé par le titre de la fondation que le fondateur eût renoncé au droit de patronage, la possession même immémoriale de présenter aux bénéfices, ne lui acquerroit pas ce droit.
Les héritiers ou successeurs des fondateurs étant tombés dans l’indigence, sans que ce soit par leur mauvaise conduite, doivent être nourris aux dépens de la fondation.
L’évêque ne peut pas autoriser une fondation ecclésiastique, à moins que l’église ne soit dotée suffisamment par le fondateur, tant pour l’entretien des bâtimens, que pour la subsistance des clercs qui doivent desservir cette église ; c’est ce qu’enseignent plusieurs conciles & autres réglemens rapportés par Ducange, en son glossaire, au mot dot.
La surintendance des fondations ecclésiastiques appartient à l’évêque diocésain, ensorte qu’il a droit d’examiner si elles sont exécutées suivant l’intention des fondateurs ; il peut aussi en changer l’usage, les unir & transférer lorsqu’il y a utilité ou nécessité.
Le concile de Trente ne permet à l’évêque de réduire les fondations que dans les synodes de son diocèse, mais il y a des arrêts qui ont autorisé ces réductions, quoique faites par l’évêque seul ; quand il n’y a point d’opposition, c’est un acte qui dépend de la jurisdiction volontaire ; s’il y a des opposans, on fait juger leurs moyens à l’officialité, avant que l’évêque fasse son decret.
Mais ils ne peuvent changer les fondations séculieres faites pour l’instruction de la jeunesse, & les rendre ecclésiastiques.
On ne peut pas non plus appliquer une fondation faite pour une ville à une autre ville.
Le grand vicaire de l’évêque ne peut pas homologuer une fondation sans un pouvoir spécial.
Philon, juif, enseignoit que le gain fait par une courtisanne ne pouvoit être reçû pour la fondation d’un lieu saint ; on n’a cependant pas toûjours eu la même délicatesse ; & M. de Salve, part. II. tract. quæst. 5. n. soûtient au contraire que la fondation d’une église est valable, quoiqu’elle ait été faite par une femme publique, des deniers provenans de sa débauche.
Une église ne peut prétendre avoir acquis une possession contraire à sa fondation.
Elle n’est point non plus présumée avoir les biens qu’elle possede, sans qu’il y ait eu quelque charge portée par la fondation ; c’est pourquoi Henri II. en 1556, voulant amplifier le service divin & procurer l’accomplissement des fondations, c’est-à-dire des messes, services, & prieres fondées dans les églises, ordonna que tous héritages & biens immeubles tenus sans charge de service divin ou d’office égal, ou revenu d’iceux, par les églises, prélats, & bénéficiers, à quelque titre que ce fût, seroient censés vacans & réunis à son domaine.
Les biens d’église ne peuvent être aliénés même par decret, si ce n’est à la charge de la fondation, quand même on ne se seroit pas opposé au decret.
Pour accepter une fondation faite dans une église paroissiale, il faut le concours du curé & des marguilliers.
Dans les fondations faites par testament ou codicile, c’est aux héritiers à payer les droits d’amortissement & d’indemnité, parce que l’on présume que l’intention du défunt a été de faire joüir l’église pleinement de l’effet de ses libéralités, au lieu que dans les fondations faites par actes entre vifs, les héritiers ne sont pas obligés de payer ces droits, parce que ces sortes de donations ne reçoivent point d’extension ; & l’on présume que si le fondateur avoit voulu payer les droits d’amortissement & d’indemnité, il l’auroit fait lui-même, ou l’auroit dit dans l’acte.
Le docteur Rochus dit que les fondations doivent être accomplies au moins dans l’année du décès du fondateur ; que si ce qu’il a donné n’est pas suffisant pour accomplir les charges de la fondation, les héritiers ne sont pas tenus de fournir le surplus, mais la fondation est convertie en quelqu’autre œuvre pie, du consentement de l’évêque.
Lorsque les fondations sont exorbitantes, & qu’il y a contestation sur l’exécution du testament où elles sont portées, le juge peut les réduire ad legitimum modum, eu égard aux biens du defunt, à la qualité & à la fortune du défunt, & autres circonstances.
Les arrérages des fondations pour obits, services, & prieres, se peuvent demander depuis 29 années, en affirmant par les ecclésiastiques qu’ils ont acquitte les charges, & qu’ils n’ont pas été payés.
Pour ce qui est du fond, si c’est une somme à une fois payer, qui est donnée à l’église, elle est sujette à prescription ; mais les fondations qui consistent en prestations annuelles, sont imprescriptibies quant au fond ; la prescription ne peut avoir lieu que pour les arrérages antérieurs aux 29 dernieres années. (A)
Fondation ecclésiastique, est celle qui a pour objet l’utilité de quelque ecclésiastique : comme la fondation d’un canonicat, ou autre bénéfice. (A)
Fondation laïcale, est celle qui est en faveur de personnes laïques, comme des bourses dans un collége, lorsqu’elles sont affectées à des écoliers laïques. (A)
Fondation obituaire, est celle qui est faite pour un obit, c’est-à-dire qui a pour objet des messes, services, & prieres, qui doivent être dites pour le repos de l’ame de quelqu’un qui est décédé. (A)
Fondation pie ou pieuse, est celle qui s’applique à quelques œuvres de piété, comme de faire dire des messes, services, & prieres ; de faire des aumônes, de soulager les malades, &c. (A)
Fondation royale, est celle qui provient de la libéralité de nos rois. Les évêchés & la plupart des abbayes sont de fondation royale ; dans le doute à l’égard des abbayes, on présume en faveur du Roi. Il y a aussi des collégiales & autres églises de fondation royale ; pour la fondation des chapelles & autres bénéfices simples, le Roi n’a pas besoin de recourir à la jurisdiction ecclésiastique pour les autoriser ; il en seroit autrement s’il s’agissoit d’établir des bénéfices ayant charge d’ame ou jurisdiction spirituelle : il faudroit en ce cas l’autorité de l’église & l’institution de l’évêque. Bibliot. can. tom. I. p. 280.
Il y a aussi des colléges & autres établissemens séculiers qui sont de fondation royale. (A)
Fondation sacerdotale, se dit en matiere bénéficiale, de celle qui est affectée à des ecclésiastiques ayant l’ordre de prêtrise. Un bénéfice peut être sacerdotal à lege, comme un curé, ou sacerdotal à fundatione, lorsque le fondateur a voulu que le bénéfice ne pût être possédé que par des prêtres, quoique la nature du bénéfice ne le demandât pas. (A)
Fondation séculiere, est celle qui est affectée à des séculiers. On entend aussi quelquefois par-là une fondation qui n’est point applicable à aucune église ni au service divin, quoique des ecclésiastiques puissent être l’objet de la fondation, aussi-bien que des laïcs ; par exemple, les bourses des colléges ne sont point des bénéfices, & sont considérées comme des fondations séculieres, lors même qu’elles sont affectées à des ecclésiastiques.
Les fondations séculieres sont opposées aux fondations ecclésiastiques.
Les colléges, les académies, les hôpitaux, sont des fondations séculieres. (A)
Fondation, se dit aussi figurément du commencement d’une ville, d’un empire, &c.
Les Romains comptoient leurs années depuis la fondation de Rome, ab urbe conditâ, que les écrivains expriment quelquefois par ab urbe. Les Chronologues comptent 779 ans depuis la sortie de l’Egypte jusqu’à la fondation de Rome. Voy. Epoque. Chambers.