L’Encyclopédie/1re édition/SUBREPTION

Boucher d’Argis

L’Encyclopédie, 1^re éd.

1751 (Tome 15, p. 572).

SUBREPTION, (Gram. & Jurisprud.) est lorsqu’on supprime artificieusement quelque fait pour obtenir du prince ou de la justice quelque chose que l’on demande. Voyez Obreptice, Obreption, & Subreptice. (A)