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La Séparation des Églises et de l’État
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loi du 9 décembre 1905
.
Aristide Briand
La Séparation des Églises et de l’État
Cornely
,
1905
.
Sommaire
(ne fait pas partie de l’ouvrage original, lequel contient une table détaillée)
Page
Introduction
1
Chapitre I
er
. — Culte catholique
5
Chapitre II
. — Culte protestant
149
Chapitre III
. — Culte israélite
163
Chapitre IV
. — Législations étrangères
175
Chapitre V
. — Analyse des propositions et projets de loi
221
Chapitre VI
. — Discussion des articles
265
Chapitre VII
. — Conclusion
347
Projet de loi définitif présenté par la commission
353
ANNEXES :
Loi du 18 germinal, an X, relative à l’organisation des cultes
363
Articles organiques du culte catholique
366
Articles organiques des cultes protestants
375
Loi du 1
er
août 1879 portant modification à l’organisation de l’Eglise de la confession d’Augsbourg
384
Décrets du 17 mars 1808, relatifs à l’exécution du règlement du 10 décembre 1806, sur les Juifs
389
Loi du 8 février 1831, relative aux traitements des ministres du culte israélite
394
Ordonnance du 25 mai 1844, portant règlement pour l’organisation du culte israélite
394
Décret du 22 décembre 1812, relatif au mode d’autorisation des chapelles domestiques et oratoires particuliers
406
Décret du 19 mars 1859, relatif à l’autorisation d’ouvrir de nouveaux temples, chapelles et oratoires protestants
407
Code pénal (Articles concernant l’exercice des différents cultes)
409
Loi du 5 avril 1884, sur l’organisation municipale
411
Décret du 30 décembre 1809, concernant les fabriques des églises
413
Loi de finances du 26 janvier 1892 (article 78) au sujet de la comptabilité des fabriques et consistoires
431
Loi du 24 août 1790, sur la constitution civile du clergé et la fixation de son traitement
431
book
La Séparation des Églises et de l’État
Aristide Briand
Cornely
1905
Paris
V
La séparation des églises et de l'état.djvu
La séparation des églises et de l'état.djvu/9
Catégories
:
100%
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Œuvres d'Aristide Briand
Catégorie cachée :
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