Livre:Recueils de reglemens, edits, declaration et arrets II.djvu

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Recueils de reglemens, edits, declaration et arrets II.djvu
Titre Recueils de reglemens, edits, declarations et arrets : concernant le commerce, l'administration de la justice et la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés avec le code noir et l'addition audit code. Tome 2
Auteur Acte royal
Maison d’édition Hachette
Lieu d’édition Paris
Année d’édition 1744-1745
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Série Tome I -

Tome II


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