TABLE CHRONOLOGIQUE De tous les Réglemens contenus dans ce Recueil.
Extrait de l'Edit du Roi, portant établissement d'une Compagnie des Indes occidentales, donné à Paris, le 28. de Mai 1664. page 1.
Arrêt du Conseil, qui exemte la Compagnie d'Occident de la moitié des droits des Fermes de Sa Majesté, pour toutes les marchandises qu'elle fera porter aux Pays de sa concession, & pour celles qu'en en fera venir, du 30. de Mai 1664. 5.
Ordonnance du Roi, portant défense de tout commerce étranger, dans les Iles Françaises de l'Amérique, du 10. de Juin 1670. 234.
Arrêt du Çonfâf qui décharge de tuas arêtes le/ tnar ch^ncii/cs qui ferunt chargée j en France , pour être portéeiaause 1flti de l’Amérique , en faifant Jhtemrffidtt df raf arter certificat de leur décharge dans les Jfies ; qui réduit a 3. pour 190, te tirait de piur 100. établt fur les marchandifes du cru dejdttes 1/ies , du 4 de Juin lO-i, 7.
