nées d’impositions directes ou un marc d’argent. Toutes ces dispositions sont donc essentiellement anti-constitutionnelles et anti-sociales.
3o Les hommes sont-ils admissibles à tous les emplois publics, sans autre distinction que celle des vertus et des talents, lorsque l’impuissance d’acquitter la contribution exigée les écarte de tous les emplois publics, quels que soient leurs vertus et leurs talents ? Non : toutes ces dispositions sont donc essentiellement anti-constitutionnelles et anti-sociales.
4o Enfin, la nation est-elle souveraine quand le plus grand nombre des individus qui la composent est dépouillé des droits politiques qui constituent la souveraineté ? Non : et cependant vous venez de voir que ces mêmes décrets les ravissent à la plus grande partie des Français. Que serait donc votre déclaration des droits, si ces décrets pouvaient subsister ? Une vaine formule. Que serait la nation ? Esclave ; car la liberté consiste à obéir aux lois qu’on s’est données, et la servitude à être contraint de se soumettre à une volonté étrangère. Que serait votre constitution ? Une véritable aristocratie, car l’aristocratie est l’état où une portion des citoyens est souveraine et le reste sujette. Et quelle aristocratie ! la plus insupportable de toutes, celle des riches.
Tous les hommes nés et domiciliés en France sont membres de la société politique qu’on appelle la nation française, c’est-à-dire citoyens français. Ils le sont par la nature des choses et par les premiers principes du droit des gens. Les droits attachés à ce titre ne dépendent ni de la fortune que chacun d’eux possède, ni de la qualité de l’imposition à laquelle il est soumis, parce que ce n’est point l’impôt qui nous fait citoyens ; la qualité de citoyen oblige seulement à contribuer à la dépense commune de l’État, suivant ses facultés. Or, vous pouvez donner des lois aux citoyens, mais vous ne pouvez pas les anéantir.
