droit incontestable des peuples à changer la nature de leur gouvernement : « On a prétendu qu’Avignon ne faisait pas, ne pouvait pas faire un État séparé des autres États du pape. Quoi ! deux peuples n’en sont devenus qu’un, ont perdu leur indépendance mutuelle parce qu’ils ont choisi le même individu pour tenir les rênes de leur gouvernement ! les habitants d’Angleterre et de Hanovre, pour avoir le même roi, ne sont-ils pas deux peuples distincts ? Il semble que les peuples se confondent sous la main d’un même roi comme deux troupeaux sous la direction d’un même pasteur… Non, les peuples sont libres de choisir les mêmes chefs, et de rester indépendants entre eux. Il montre ensuite les raisons économiques et politiques qui doivent faire accueillir cette réunion par la France. Enfin il repousse l’idée d’accorder aucune indemnité au pape :
« Il ne peut en être dû pour la perte d’une usurpation, et pour la cessation d’un long outrage fait au droit des nations et à l’humanité… Une longue puissance injuste exige plutôt une grande restitution qu’une indemnité (On applaudit.) »
Séance du 14 décembre. — Discours sur la suppression des offices ministériels et sur le droit de défense devant les tribunaux. Le comité de constitution avait eu l’idée de fondre ensemble les fonctions jadis attribuées aux procureurs et celles exercées par les avocats, et d’en investir, moyennant certaines conditions de stage, un petit nombre d’individus désignés dans chaque district par trois juges et deux hommes de lois. Robespierre combattit ce projet par un discours où prenant la question de haut, il proclame le droit qu’a tout citoyen de défendre ses intérêts en justice, soit par lui-même, soit par celui à qu’il voudra donner sa confiance. L’assemblée modifia en partie le projet de comité et rendit sur la proposition de Tronchet, un décret qui instituait des avoués auprès des tribunaux pour représenter les parties, et reconnaissait à celles-ci le droit de se défendre
