Je met aux voix l’amendement déposé par M. Ballanger.
Je suis saisi d’une demande de scrutin.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?..
Le scrutin est clos.
(MM. les secrétaires font le dépouillement des votes.)
M. le président. Voici le résutat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants. 608
Majorité absolue. 305
Pour l’adoption. 210
Contre … 398
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Je mets aux voix l’amendement présenté par M. Aubame.
Je suis saisi d’une demande de scrutin.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(MM. les secrétaires font le dépouillement des votes.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants. 596
Majorité absolue… … 299
Pour l’adoption…… 232
Contre … … 364
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Je suis saisi de l’amendement suivant, présenté par M. Frédéric-Dupont et soutenu par son auteur au cours de sa précédente intervention :
« Inscrire en tête de l’ordre du jour de la séance du vendredi 24 juillet matin le rapport de M. Quinson no 5606 sur le registre d’entrées et de sorties des vins à appellation d’origine. »
Maintenez-vous votre demande de scrutin, monsieur Frédéric-Dupont ?
M. Frédéric-Dupont. Non, monsieur le président.
M. le président. La demande de scrutin est retirée.
Je mets aux voix l’amendement de M. Frédéric-Dupont.
(L’amendement, mis aux voix, est adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l’ensemble des propositions de la conférence des présidents, avec la modification résultant de l’amendement qui vient d’être adopté.
M. Jean Pronteau. Le groupe communiste vote contre.
M. Jean Minjoz. Le groupe socialiste également.
(L’ensemble des propositions de la conférence des présidents, ainsi modifiées, mis aux voix, est adopté.)
M. le président. Ce soir, à vingt et une heures trente minutes, deuxième séance publique :
Discussion des conclusions du rapport (no 6431) fait par la commission du suffrage universel, des lois constitutionnelles, du règlement et des pétitions en exécution de la résolution adoptée par l’Assemblée nationale le 30 novembre 1950 et par le Conseil de la République le 25 janvier 1951, décidant la revision des articles 7 (addition), 9 (1er et 2e alinéa), 11 (1er alinéa), 12, 14 (2e et 3e alinéa), 20, 22 (1re phrase), 45 (2e, 3e et 4e alinéa), 49 (2e et 3e alinéa), 50 (2e et 3e alinéa) et 52 (1er et 2e alinéa) de la Constitution (M. Defos du Rau, rapporteur).
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures vingt minutes.)
ANNEXES AU PROCES-VERBAL
DE LA
1" séance du jeudi 16 juillet 1953,
SCRUTIN (N° 1868)
Sur le renvoi à la suile des interpellations sur les événement du 11 juillet 1953 à Paris.
Nombre des
votants...
Majorité absotue..
Pour
l'adoption .
Contre
L'Assemblée nation
MM. Abelin. André (Adrien); Vienne. André Pierre). Meurthe-et-Moselle. Anthonioz. Antier. Aubry (Paul), Aumeran, Bacon, Badie,
Bap
Barangé (Charles), Maine-et-Loire.
Barbier.
Bardon (André).
Bardoux (Jacques),
Barrachin, €
ale a adopté.
Ont voté pour:
Chevallier (Jacques).
Cnevigné (de).
Chnisliaens,
Cochart.
Coirre.
Colin {4ves}, Aisne.
Corniglion-Mohnier
Goste-Floret (Altred) flaule-Garonne
Coste-lloret (Paul), Hérault,
Coudert.
Coudray.
Couwmaud.
Coulon.
Courant ({Picrre).
Couston (Paul).
Crouzier.
Dassault (Marcel).
Barrier. David (Jean-Paul), Barrat, Seine-et-Oise. Bauäry d’asson (de). | Deboudt (Lucien). Bayiet. Defos du Rau. Beaumont (de), Degoutte. Becquet, Delachenal. Begouin. 4 Delhez. Ben Aly Oherif. Deibos (Yvon). Bénard (François). Delcos. Bendjelloul Deliaur:e Delmotte
Béné (Maurice), Benouville (de), Bergasse.
Bessac Bettencourt.
Bichet (Robert). Bijault (Georges). B:gnon.
Billères
Bilhemaz.
Bil'otte
Bla ‘hette. Boganda.
Poisdé (Raymond), Boscary-Monsservin, Bourdcllès. Bourgeois, Bourgès-Maunoury Bouvier O Cottereau Bouxom. : Briot
Brusset (Max). Bruyneel,.
Burlot,
Buron
Caillavet.
Ca:iot (Olivier). Cartier (Gilbert), Seine-et-Oise.
Cassagne. Catoire. Catrice Cavelier. Cayeux tJean). Chaban-Deimas, Chabenat. Chamant. Charpentuer, Charret. Chassaing. Ches'ellain, Chatenay,
Dezarnaulds.
M'le Dienesch. Dicthelm.
Dixmier Donmergue.
Dorey
Ducos.
Dupraz (Joannès). - Duquesne.
Duveau.
Elan
Fabre
Faggianelli,
Faure Edgar), Jura.
Faure (Maurice), Lot.
Febvay.
Félice {de).
Ferri (Pwærre). Fonlupl-Esperaber. For:inal. Fourcade (Jacques). Fouset Frédéric-Dupont, Fredet (Maurice), Frugier.
Furaud,
Gabeile.
Gaborit.
Gaillard. Gaillemin, Garave..
Gardey (Abel). Garet (Pierre), Gavini.
Genton.
Georges (Maurice).
550 276 307 233 Godin. Gosset.
Grimaud (fenri), Grimaud (Maurice), Loire-Inféricure.
Guerard
richard
Guillon (Antoine), Vendée. Halbout. Halleguen,
Hénault. »
Jtellier de Roislambert, Hugues (Efnile), Alpes-Maritimes. Hugues (Joseph- Andréi, Seine,
Hub.
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Jacquet (Marc},
‘ seine-el-Marne.
Jacquet (Michei), Loire
Jacquinot (Louis).
Jarrosson.
Jean-Morcau, Yonne.
Joubert
Juglas
Jules Julien.”
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Klock,
Kuehn (René), Labortbe. Labrousse.
Lacaze (lenri).
La Chambre (Guy).
Larombe
Lalas (Bernard). Lafsrest.
Lalle.
saiet (Jcscph}. surens (Côme), Cantal.
Laurens (Robert), Aveyron.
Lecanuet.
Lecourt.
Le Cozannet
Lefèvre ‘Raymond), Ardennes,
Lefrane.
Legaret.
Legendre,
14 maire,
Léotard de).
Le Roy Ladurie,
- Sciellour.
Letourneau.
Levacher,
Liautey (André).
Liquard
Loustaunau-Lacau.
Louvel.
Lucas.
Maïhe.
Mallez.
Marcellin
Marie :André).
Martel {Louis}, Haute-Savoie
Marüunaud-Déplat,
