familles, savent encore prélever de civiques offrandes sur un salaire insuffisant. La pauvreté même, oubliant ses besoins, se fait un devoir et un bonheur d’une privation nouvelle, quand il s’agit de subvenir aux besoins de la République, notre mère commune.
Vous aurez donné au monde un sublime exemple ! L’Hôtel de Ville, ce palais du peuple, en est tous les jours le silencieux témoin, mais si votre modestie veut cacher ces héroïques vertus, le gouvernement provisoire doit les révéler à la France et à l’Europe qui vous contemplent
La monarchie brisée par vous en Février avait corrompu bien des âmes mais le mal n’a point encore pénétré jusqu’au cœur de la nation vous le prouvez tous les jours. Il est beau de combattre et de vaincre pour la liberté ; il est encore plus beau de fonder la liberté sur l’inébranlable base d’un désintéressement et d’un patriotisme que ne découragent point tes épreuves les plus poignantes.
Le gouvernement provisoire doit le proclamer hautement : la France est fière de vous ; et la République, appuyée sur des cœurs tels que les vôtres, peut regarder sans crainte son avenir.
Au nom de la patrie, au nom de la France, au nom de l’humanité, le gouvernement provisoire vous remercie.
Le gouvernement provisoire de la République ;
Sur le rapport du ministre de la justice ;
Considérant que la contrainte par corps, ancien débris de la législation romaine, qui mettait les personnes au rang des choses, est incompatible avec notre nouveau droit public ;
Considérant que, si les droits des créanciers méritent la protection de la loi, ils ne sauraient être protégés par des moyens que repoussent la raison et l’humanité ; que la mauvaise foi et la fraude ont leur répression dans la loi pénale qu’il y a violation de la dignité humaine dans cette appréciation qui fait de la liberté des citoyens un équivalent légitime d’une lettre pécuniaire ;
