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Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/192

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iSi Liv. I V. Tit-. III. cm. On ne peut bâtir Fortereffe au Fief & Jufticed’Autruijfans fon Congé. Vide y. Fx^rumad Le g. io. Cod . De zÆdific. priv. ChaJfxnxHm adConfi Burgundix ,-rub. 13. §. 9. ^ #/f. Chopin. ad Conf. Andenfes > lib . I. rap. 42.

  • . 15. Salvaing de l’ufagfe des Fiefs *

Fart. 1. chap. 44. & Louée Lettre F. Sommaire 13. tk 14. DE DO NAISONS. Titre IV. I. I L n’efl fi bel Acqueft , que de Don. C’eft-à-dirc , que ce qui eft donné par un Etranger, ou un Parent en ligne collaterale , eft un Acquêt au Donataire. Voyez Brodeau fui M. Louer Lettre A. Somm. 2. n. 9. Dupleftis de la Communauté, liv. i.chap. i.p. 373 * âe la troifieme Edition. L’article 117. de la Coutume de Châlons Ôc le Commentaire de Billecart.