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Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1710, II.djvu/337

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DE JV G E MENS, 317 DE JVGEMENS. Titre III. I. I L Plaide Bel, qui Plaide fans Partie. Voyez la note fur la réglé 15 : de cc titre. Litigat ex veto , qui fecum litigat uno . IL Les Cautions Judiciairesn’onc point de lieu entre les François. Les Cautions Judiciaires. ) ju dicatum folvi , & rem rat Am Domi num habit arum. Vide tit. Inft. De Sa • tüdationibM. N’ont point de lieu entre les François. J V. Joan . Fabrum ad tit . /#/L Dff Satüdatianib. §. Sed hodie n. 1. & 1. & ad aiuth, ge ner aliter Cad. de Epifiopis ,c rc, J . Gallt. & S peculator.tit.de S dtùdation.§. 1. verf.

  • . verum .

Il faut cependant excepter de cette réglé quelques Perfonnes , qui font tenus de donner Caution. Sçayoir ,