Catholique leur assure par cet Article l’entière Jouissance de ces Avantages, & Facultés sur les Côtes & Territoires Espagnols, comme il est stipulé ci-dessus, immédiatement après la Ratification du présent Traité.
Article 18.
Sa Majesté Catholique se désiste, tant pour Elle que pour ses Successeurs, de toute Pretension, qu’EUe peut avoir formée en Faveur des Guipuscoans & autres de ses Sujets au Droit de pêcher aux Environs de ITsle de Terre-Neuve.
Article 19.
Le Roy de la Grande Bretagne restituera à l’Espagne tout le Territoire qu’il a conquis dans l’Isle de Cuba, avec la Place de la Havane ; Et cette Place, aussi bien que toutes les autres Places de la dite Isle, seront rendues dans le même Etat, où Elles etoient, quand Elles ont été conquises par les Armes de Sa Majesté Britannique : Bien entendu, que les Sujets de Sa Majesté Britannique, qui se seroient établis, ou ceux qui auroient quelques Affaires de Commerce à régler, dans la dite Isle, restituée à l’Espagne par le présent Traité, auront la Liberté de vendre leurs Terres, & leurs Biens, de régler leurs Affaires, de recouvrer leurs Dettes, et de transporter leurs Effets ainsi que leurs Personnes à bord des Vaisseaux, qu’il leur sera permis de faire venir à la dite Isle, restituée comme dessus, & qui ne serviront qu’à cet Usage seulement, sans être gênés à Cause de leur Religion, ou sous quelqu’autre Prétexte que ce puisse être, hors celui de Dettes ou de Procès criminels ; Et pour cet Effet le Terme de dix huit Mois est accordé aux Sujets de Sa Majesté Britannique, à compter du Jour de l’Echange des Ratifications du présent Traité. — Mais comme la Liberté, accordée aux Sujets de Sa Majesté Britannique de transporter leurs Personnes & leurs Efïets sur des Vaisseaux de leur Nation, pourroit être sujette à des Abus, si l’on ne prenoit la Précaution de les prévenir, il a été convenu expressément entre Sa Majesté Britannique & Sa Majesté Catholique, que le Nombre des Vaisseaux Anglois, qui auront la Liberté d’aller à la dite Isle restituée à l’Espagne, sera limité, ainsi que le Nombre de Tonneaux de chacun, qu’ils iront en lest, partiront dans un Terme fixé, & ne feront qu’un seul Voyage ; Tous les Effets, appartenants aux Anglois, devant être embarqués en même Tems. — II a été convenu en outre, que Sa Majesté Catholique fera donner les Passeports nécessaires pour les dits Vaisseaux ; que, pour plus grande Sûreté, il sera libre de mettre deux Commis ou Gardes Espagnols sur chacun des dits Vaisseaux, qui seront visités dans les Atterages et Ports de la dite Isle restituée à l’Espagne, et que les Marchandises, qui s’y pourront trouver, seront confisquées.
Article 20.
En Conséquence de la Restitution stipulée dans l’article précèdent. Sa Majesté Catholique cède et garantit, en toute Propriété, à Sa Majesté Britannique, la Floride, avec le Fort de S* Augustin, & la Baye de Pensa-
