Page:Archives publiques du Canada - Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791, I, 1921.djvu/224

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée

de nouveau de ne nous en jamais écarter, fussions nous par la suite aussi malheureux que nous avons été heureux; mais comment pourrions nous ne pas l'être, après les témoignages de bonté paternelle dont Votre Majesté nous a fait assurer, que nous ne serions jamais troublés dans l'exercice de notre religion.

Il nous a paru de même par la façon dont la justice nous a été rendue jusqu'à présent, que l'intention de Sa Majesté était, que les coutumes de nos pères fussent suivies, pour ce qui était fait avant la Conquête du Canada, et qu'on les suivit à l'avenir, autant que cela ne serait point contraire aux lois d'Angleterre et au bien général.

Monsieur Murray, nommé Gouverneur de la Province de Québec à la satisfaction de tous les habitants, nous a rendu jusqu'à présent à la tête d'un conseil militaire toute la justice que nous aurions pû attendre des personnes de loi les plus éclairés; cela ne pouvait être autrement; le désintéressement et l'équité faisaient la base de leurs jugements.

Depuis quatre ans nous jouissons de la plus grande tranquillité; Quel bouleversement vient donc nous l'enlever? de la part de quatre ou cinq personnes de loi, dont nous respectons le caractère, mais qui n'entendent point notre langue, et qui voudraient qu'aussitôt qu'elles ont parlé, nous puissions comprendre des constitutions qu'elles ne nous ont point encore expliqués et auxquelles nous serons toujours prêts de nous soumettre, lorsqu'elles nous seront connues; mais comment les connaître, si elles ne nous sont point rendues en notre langue?

De là, nous avons vue avec peine nos compatriotes emprisonnés sans être entendus, et ce, à des frais considérables, ruineux tant pour le débiteur que pour le créancier; nous avons vu toutes les affaires de famille, qui se décidaient ci-devant à peu de frais, arrêtées par des personnes qui veulent se les attribuer, et qui ne savent ni notre langue ni nos coutumes et à qui on ne peut parler qu'avec des guinées à la main.

Nous espérons prouver à Votre Majesté avec la plus parfaite soumission ce que nous avons l'honneur de lui avancer.

Notre Gouverneur à la tête de son conseil a rendu un arrêt pour l'établissement de la justice, par lequel nous avons vu avec plaisir, que pour nous soutenir dans la décision de nos affaires de famille et autres, il serait établi une justice inférieure, où toutes les affaires de Français à Français y seraient décidées; Nous avons vu que par un autre arrêt, pour éviter les procès, les affaires ci-devant décidées seraient sans appel, à moins qu'elles ne soient de la valeur de trois cents livres.

Avec la même satisfaction que nous avons vu ces sages règlements avec la même peine avons nous vu que quinze jurés anglais contre sept jurés nouveaux sujets leur ont fait souscrire des griefs en une langue qu'ils n'entendaient point contre ces mêmes règlements; ce qui se prouve