Voulons Et entendons que notre présent ordonnance soit lue, publiée et affichée es lieux accoutumés.
Fait à Montréal, le 22 7bre, 1760, Signée de notre main et scellée du sceau de nos armes.
(Signé,) JEFFERY AMHERST
Ordonnance établissant des Cours militaires.[1]
De la part de Son Excellence, Monsieur Jacques Murray, Gouverneur de Québec, &c.[2]
Notre principalle Intention ayant été dans le Gouvernement Qu’il a plû à Sa Majesté Britannique de nous confier de faire rendre la Justice a ses Nouveaux sujets, tant Canadiens que françois Etablies dans la ville et coste de ce Gouvernement : Nous avons crû également Nécessaire d’établir la forme de procéder, de fixer le jour de nos Audiances, ainsi que ceux de notre Conseil Militaire que nous avons établis en cette ville afin que chacun puisse s’y conformer dans les affaires qu’ils auront a faire Juger en nos audiances ou celles que nous Jugerons nécessaires de renvoyer aud. Conseil : A ces causes Nous avons réglé et ordonné, réglons et ordonnons par le présent Règlement ce qui suit.
Art. 1er
Toutes plaintes ou affaires d’intérêts civils ou Criminels, nous seront faites par placets ou Requêtes adressantes a Nous les quels seront remises Néantmoins a M. M. Cramahé Notre Secrétaire qui les repondra pour que les Assignations soient ensuitte donnés par le premier huissier aux parties adverses aux fins de comparaitre pour déffendre en notre audiance suivant les Delays marqués eu égard a la distance des lieux.
2e
Les Jours de nos audiances seront le Mardi de chaque semaine depuis dix heures du matin Jusques a Midi et se tiendront en notre hôtel a commencer Mardi prochain 4 Novembre.
3e
Les placets ou Requestes qui auront été répondues par notre Secrétaire dans la forme expliqué par l’art. 1er signiffié aux parties adverses et le delay de l’assignation expirés seront remise à notre secrétaire la veille de l’audiance, c’est a dire le Lundi pour l’audiance de Mardi sans quoy elles ne seront point Jugés, et Remise a la prochaine audiance.
- ↑ L'organisation judiciaire et le mode d’administration établis par Amherst et Murray furent approuvés par le roi, par l’entremise du comte d’Egremont, successeur de Pitt au secrétariat d’Etat, dans une dépêche à Amherst du 12 décembre 1761. Ce système demeura en vigueur jusqu’à l’introduction du gouvernement civil en 1764. Son caractère général est résumé dans le préambule de l’ordonnance du 20 septembre 1764 qui confirma les jugements rendus par les cours militaires.
- ↑ Ce document est extrait du "Registre delà cour militaire" folio I, vol. I, Québec.
