Page:Aristote - Constitution d’Athènes, trad. Haussoullier et Mathieu, 1922.djvu/136

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4L’élection des stratèges, des hipparques et des autres fonctionnaires militaires se fait aussi dans l’assemblée, de la façon que décide le peuple. Les prytanes y procèdent dans la première prytanie après la sixième où les présages sont favorables. Pour cette opération également, il faut un vote préalable du Conseil (probouleuma).


Attribution du Conseil des cinq cents.

XLV. Le Conseil avait autrefois le droit souverain d’infliger l’amende, l’emprisonnement et la mort. Mais un jour qu’il avait livré au bourreau un certain Lysimachos et que celui-ci était déjà assis pour être exécuté, Eumélidès d’Alopéké l’arracha au supplice, déclarant qu’on ne pouvait mettre à mort aucun citoyen sans la décision d’un tribunal. L’affaire ayant été jugée devant un tribunal, Lysimachos fut acquitté et cela lui valut le surnom de « l’échappé du bâton ». Le peuple enleva au Conseil le droit de condamner à la mort, à l’emprisonnement, à l’amende, et établit par une loi que toutes condamnations ou amendes prononcées par le Conseil seraient portées par les thesmothètes devant le tribunal et que la décision votée par les juges serait seule souveraine.

2Le Conseil juge encore la plupart des magistrats, principalement ceux qui manient des fonds ; mais là encore son jugement n’est pas définitif et on peut en appeler au tribunal. Il est permis également aux particuliers de porter devant le Conseil une dénonciation contre tout magistrat qu’ils veulent accuser de ne pas se conformer aux lois ; mais celui-ci, s’il est condamné par le Conseil, a encore le droit d’en appeler au tribunal.

3Le Conseil procède aussi à l’examen de ceux qui siègeront au Conseil l’année suivante et des neuf archontes. Autrefois il avait un droit absolu d’exclusion, mais aujourd’hui les exclus peuvent en appeler au tribunal.

4Voilà donc les cas où le Conseil n’a plus un pouvoir souverain. Le Conseil fait porter à l’assemblée son avis préalable, et l’assemblée n’a le droit de voter sur aucune question qui n’ait été l’objet d’une délibération préalable du Conseil et qui n’ait été inscrite à l’ordre du jour par les prytanes ; car, du fait seul de cette infraction, l’auteur de la proposition votée s’expose à une action d’illégalité.