Page:Arrêt du Conseil d'état du Roi du 10 septembre 1786.pdf/2

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d’aborder dans le port principal des Iſles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Sainte-Lucie & de Tabago, juſqu’au premier Août 1786, & d’y vendre leſdits Noirs, en payant par chaque tête de Negres, Négreſſes, Négrillons & Négrittes, un droit de Cent livres, argent de France, dont le produit ſeroit employé en Primes, au profit des Armateurs François, qui importeroient, pendant le même temps, dans leſdites Iſles du Vent, des Negres provenans de leur commerce en Afrique. Vu pareillement, par Sa Majeſté, l’Arrêt rendu en ſon Conſeil, le 26 Octobre 1784, par lequel, indépendamment d’une gratification de Quarante livres par tonneau, de continence des Navires François employés à la Traite des Noirs, & payable au départ, Elle avoit accordé une Prime additionnelle de Soixante livres, argent de France, pour chaque tête de Noirs provenans de ladite Traite, qui ſeroient introduits dans les Iſles de la Martinique & de la Guadeloupe, & de Cent livres pour ceux qui ſeroient tranſportés par leſdits Navires François, tant à Cayenne & aux Iſles de Sainte-Lucie & de Tabago, que dans la partie du ſud de Saint-Domingue, depuis le Cap Tiburon juſqu’à la pointe de la Béate : Sa Majeſté s’étant fait rendre compte de l’effet qu’ont produit ces deux Arrêts pour l’approviſionnement de ſes Colonies, Elle a reconnu que les vides occaſionnés par la guerre dans les atteliers deſtinés à la culture, étoient encore loin d’être réparés ; que d’un côté les Etrangers paroiſſoient avoir été éloignés des Ports qui leur étoient ouverts, par la difficulté de remplir les conditions preſcrites pour l’introduction de leurs Noirs, & par l’excès du droit impoſé à leur entrée ; enſorte qu’ils n’en ont importé qu’un très-petit nombre à la Martinique & à la Guadeloupe, & qu’ils n’en ont amené aucun à Sainte-Lucie & à Tabago ; que d’un autre côté les expéditions Françoiſes pour la Traite des Noirs, ſuffiſant à peine à l’approviſionnement des parties du nord & de l’oueſt de Saint-Domingue, les Négocians, malgré l’appât d’une double Prime, ont négligé les Iſles du Vent, où ils ont introduit encore moins de Noirs que les Etrangers eux-mêmes ;