Cette page n’a pas encore été corrigée
§ 1er. Crédits ordinaires
85
§ 2. Crédits supplémentaires
ib.
§ 3. Crédits extraordinaires
86
§ 4. Crédits complémentaires
ib.
§§ 5 et 6. Spécialité des crédits et services spéciaux
87
CHAP. IV. — Répartition des crédits législatifs
ib.
— V. — Distribution mensuelle des fonds
88
— VI. — Liquidation des dépenses
ib.
— VII. — Ordonnancement des dépenses
89
— VIII. — Paiement des dépenses
ib.
— IX. — Règlement définitif du budget
91
— X — Comptes des ministres
92
— XI. — Documents spéciaux à publier par les ministres
ib.
— XII — Examen et contrôle administratif des comptes ministériels
93
— XIII. — Dette inscrite et dette flottante
ib.
TITRE II. — comptabilité administrative
ib.
TITRE III. — comptabilité judiciaire
94
TITRE IV. — comptabilités spéciales
95
Conclusion
97
ARRÊTÉ DU MINISTRE DES FINANCES
pour la préparation du règlement général sur la comptabilité publique
99
RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
103
Rapport à l’Empereur
105
Rapport au Ministre des finances
109
Décret impérial portant règlement sur la comptabilité publique. — Considérants du décret
127
PREMIÈRE PARTIE.
Comptabilité des deniers publics
128
TITRE PREMIER.
Dispositions générales applicables aux divers services
129
