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DEUXIÈME PARTIE.
comptabilité des matières appartenant à l’état.
TITRE SIXIÈME.
CHAP. XXX. — Comptabilité des matières
400
§ 1er. Dispositions générales
ib.
§ 2. Matières de consommation et de transformation
ib.
§ 3. Valeurs mobilières ou permanentes
404
§ 4. Dispositions spéciales
405
Dispositions générales
ib.
annexes.
Arrêté du ministre des finances du 19 novembre 1858
409
Arrêté du ministre des finances du 4 novembre 1859
412
Arrêté du ministre des finances du 22 avril 1862
413
Note indicative des principaux changements apportés à l’ordonnance du 31 mai 1838
415
Table alphabétique
435
APPENDICE SUR LES RÈGLEMENTS SPÉCIAUX
et sur la justification des recettes et des dépenses publiques
475
RÈGLEMENTS
sur les contrôles du trésor
483
Rapport au roi du 8 décembre 1832 sur les contrôles du Trésor
485
— Caisses intérieures du Trésor
493
—Caisse centrale du Trésor
ib.
–Payeur central du Trésor
501
Contrôles matériels près les caisses intérieures du Trésor
504
Contrôles des comptables et des dépositaires de titres dans les directions du ministère
510
Service et contrôle de la dette inscrite
514
— Rentes
515
— Pensions
518
— Cautionnements
ib.
— Comptabilité spéciale de la dette
519
Directions chargées des services et contrôles administratifs
529
