troisième couplet de la chanson intitulée la Mort du roi Christophe, tome ii, page 75 ?
Pierre-Jean de Béranger est-il coupable d’avoir commis le délit d’offense envers la personne du roi, en composant, faisant imprimer, publiant, vendant et distribuant un ouvrage en deux volumes, ayant pour titre Chansons ; ledit ouvrage renfermant notamment, 1° le septième couplet de la chanson intitulée le Prince de Navarre, ou Mathurin Bruneau, tome ii, page 318 ; 2° le quatrième couplet de la chanson intitulée le Bon Dieu, tome ii, page 93 ; 3° le sixième couplet de la chanson intitulée l’Enrhumé, tome ii, page 53 ; 4° le dernier couplet de la chanson ayant pour titre la Cocarde blanche, tome ii, page 47 ?
Pierre-Jean de Béranger est-il coupable d’avoir provoqué au port public d’un signe extérieur de ralliement non autorisé par le roi, en composant, faisant imprimer, publiant, vendant et distribuant un ouvrage en deux volumes, ayant pour titre Chansons, et renfermant notamment la chanson intitulée le Vieux Drapeau, tome ii, page 66 ?
Le jury se retire dans la chambre des délibérations. Il est quatre heures et un quart ; à cinq heures, la sonnette du jury annonce que sa délibération est formée. Les jurés sont introduits dans la salle. La cour reprend séance.
Le président : Messieurs les jurés, quel est le résultat de votre délibération ?
