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- Deo Gratias d’un Épicurien, page 53 ;
- La Descente aux Enfers, dernier couplet, page 78 ;
- Margot, page 234 ;
Tome Second. — Chansons intitulées :
- Les Capucins, page 67 ;
- Les Chantres de paroisse, page 113 ;
- Le Prince de Navarre, septième couplet, p. 127 ;
- Les Missionnaires, page 144 ;
- Les Mirmidons, page 177 ;
- Le Bon Dieu, page 207 ;
- Le Vieux Drapeau, page 210 ;
L’auteur s’est rendu coupable d’outrage envers la morale publique et religieuse et les bonnes mœurs, d’offense envers les membres de la famille royale, et enfin de provocation au port d’un signe extérieur de ralliement non autorisé par le roi ;
Délits prévus par les articles 5, 8 et 19 de la loi du 17 mai 1819 ;
Nous requérons la mise en accusation du sieur Pierre-Jean de Béranger, et son renvoi devant la cour d’assises du département de la Seine, pour y être jugé.
Ce 20 novembre 1821.
Signé De Marchangy..
Extrait de l’ordonnance de la Chambre du conseil du 8 novembre 1821.
Considérant qu’aux termes de l’art. 29 de la loi du 26 mai 1819, l’action publique contre les
