Nous rapprochons ici, à raison de leur caractère historique, six chapitres plus ou moins dispersés dans les papiers de La Brède.
Les chapitres III et IV se trouvent dans le cahier auquel nous avons fait déjà un emprunt, et sur lequel on lit : « Livre 28. — Théorie de quelques Loix françaises. »
Les Romains, soumis d’abord à un gouvernement populaire, avoient eu des raisons pour donner à la Loi une telle rigueur littérale que les magistrats ne pussent pas en abuser. Cela fit naître un certain art, non pas pour plier la loi aux affaires, mais pour plier les affaires à la Loi. Quand les Romains changèrent de gouvernement, l’esprit de la jurisprudence changea[2]. Ce que la Loi auroit jugé dans sa rigueur, le préteur le jugea par des raisons d’équité. Là où la Loi refusoit une action directe, le préteur donna une action qu’on appela utile[3].
Souvent la Loi vous refusoit le pouvoir d’appeler en jugement, et le magistrat le permettoit ; ce qui faisoit une confusion d’actions directes et d’actions utiles, d’actions de la loi et d’actions de l’équité. Pendant que la Loi vous lioit les mains, le préteur vous laissoit souvent la liberté d’agir. Cela fit que les jurisconsultes exercèrent encore mieux leur art, mettant cette raison d’équité sans cesse aux prises avec la raison du Droit.
- ↑ En marge : « Ne point mettre ce chapitre, comme trop conforme à ce que l’on a dit, je crois. » — Au-dessus du titre, on trouve l’indication : « Chapitre [9, 3, 18, 27] 23. »
- ↑ Une note épinglée en marge est ainsi conçue : « Est-il bien vrai que le changement du gouvernement ait produit le droit du préteur ? — Conférer tout ceci avec ce que j’ai mis au livre Conséquences des mêmes Principes. »
- ↑ En marge : « Quand le Droit civil ne vous donnoit point d’action, et qu’il étoit de l’équité que vous en eussiez, le préteur vous donnoit une action utile. »
