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DES MATIÈRES.
Chap. XXXIX.
Responsabilité.
147
Chap. XL.
Ministère de religion.
148
Chap. XLI.
⸺ d’instruction publique.
149
Chap. XLII.
⸺ de législation.
150
Chap. XLIII.
⸺ de sûreté.
151
Chap. XLIV.
⸺ de salubrité.
153
Chap. XLV.
⸺ de diplomatie.
155
Chap. XLVI.
⸺ du commerce.
157
Chap. XLVII.
⸺ des impôts et finances.
158
Chap. XLVIII.
⸺ d’agriculture.
159
Chap. XLIX.
⸺ de la marine.
161
Chap. L.
⸺ des subsistances.
162
Chap. LI.
⸺ des arts et monumens.
164
Chap. LII.
⸺ des élections.
168
Chap. LIII.
Conseils provinciaux.
174
Chap. LIV.
Comités de ressorts.
175
Chap. LV.
Collèges de cantons.
176
Chap. LVI.
Conseils de communes.
178
Chap. LVII.
Officiers de sections.
179
Chap. LVIII.
Associations civiques.
195
QUATRIÈME PARTIE.
Chap. LIX.
Impôt unique
196
Chap. LX.
Mode de perception.
205
Chap. LXI.
Timbre et sceau de l’état.
209
Chap. LXII.
Baptême civil et religieux.
215
Chap. LXIII.
Mariage.
224
Chap. LXIV.
Divorce.
230
Chap. LXV.
Femmes de la lune.
234
Chap. LXVI.
Funérailles et testamens.
236
Chap. LXVII.
Faisceau civique.
238