il fut procédé dans les bureaux de l’état-major de l’armée se trouve consigné dans le rapport que M. le commandant du Paty de Clam, officier de police judiciaire, délégué, a adressé à M. le ministre de la Guerre le 31 octobre dernier, et qui fait partie des pièces du dossier. L’examen de ce rapport permet d’établir que c’est sans aucune précipitation et surtout sans viser personne a priori que l’enquête a été conduite.
Cette enquête se divise en deux parties : une enquête préliminaire pour arriver à découvrir le coupable, s’il était possible, puis l’enquête réglementaire de M. l’officier de police judiciaire, délégué.
La nature même des documents adressés à l’agent d’une puissance étrangère en même temps que la lettre-missive incriminée permet d’établir que c’était un officier qui en était l’auteur de la lettre missive incriminée et de l’envoi des documents qui l’accompagnaient ;
