À sept heures, MM. les jurés entrent en délibération. On emmène les accusés et l’on fait évacuer la salle d’audience.
Le jury, entré la veille à sept heures du soir dans la chambre des délibérations, en est sorti ce matin à cinq heures et demie. Pendant toute la nuit l’audience a été remplie d’une foule nombreuse composée des parents, des amis des accusés et de la plupart des témoins.
M. Callou, avoué désigné par MM. les jurés comme chef du jury, a donné lecture de la déclaration ainsi conçue :
1er Chef d’accusation. — 1re Question. En 1831 et 1832, a-t-il été concerté et arrêté entre plusieurs personnes une résolution d’agir ayant pour but soit de détruire, soit de changer le gouvernement, soit d’exciter les citoyens à s’armer contre l’autorité royale, et d’exciter la guerre civile en portant les citoyens à s’armer les uns contre les autres ?
Réponse. Oui, à la majorité de plus de sept voix.
2e Question — Ledit complot a-t-il été suivi d’un ou de plusieurs actes commis ou commencés pour en préparer l’exécution ?
Réponse. Oui, à la majorité de plus de sept voix.