Page:Blanc - Histoire de dix ans, tome 3.djvu/479

La bibliothèque libre.
Aller à : navigation, rechercher
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


DOCUMENTS HISTORIQUES.

Arrêt rendu dans l’affaire des Prouvaires. — Pièces diplomatiques sur l’intervention des Puissances dans les affaires de la Romagne. — Compte-rendu des Députés de l’Opposition. — Condamnation solennelle de l’état de siége. — Protocoles de la conférence de Londres relativement la Hollande et à la Belgique.

N°1.
ARRÊT DANS L’AFFAIRE DES PROUVAIRES
Prononcé par la Cour d’Assises de la Seine, en séance publique du 25 juillet l832.

A sept heures, MM. les jurés entrent eu délibération. On emmène les accusés et l’on fait évacuer la salle d’audience.

Le jury, entré la veille à sept heures du soir dans la chambre des délibérations, en est sorti ce matin à cinq heures et demie. Pendant toute la nuit l’audience a été remplie d’une foule nombreuse composée des parents, des amis des accusés et de la plupart des témoins.

M. Callou, avoué désigné par MM. les jurés comme chef du jury, a donné lecture de la déclaration ainsi conçue :

1er Chef d’accusation. – 1re Question. En 1831 et 1832, a-t-il été concerté et arrêté entre plusieurs personnes une résolution d’agir ayant pour but soit de détruire, soit de changer le gouvernement, soit d’exciter les citoyens à s’armer contre l’autorité royale, et d’exciter la guerre civile en portant les citoyens à s’armer les uns contre les autres ?

Réponse. Oui, à la majorité de plus de sept voix.

2e Question — Ledit complot a-t-il été suivi d’un ou de plusieurs actes commis ou commencés pour en préparer l’exécution ?

Réponse. Oui, à la majorité de plus de sept voix.