Art. 9. Il sera adjoint au comité de gérance un délégué de chaque groupe, élu librement par le groupe, et qu’il pourra révoquer. Ces délégués auront mission d’éclairer les opérations de la société et de les contrôler ; les délégués seront les conducteurs des travaux ou tout autre membre nommé par les groupes.
Art. 10. Tous les groupes sont solidaires ; ils ne forment ensemble qu’une seule association, dont le comité de gérance est la tête, dont les groupes divers forment le corps et les membres.
Art. 11. Les comités des groupes recevront l’argent du comité de gérance, et auront avec lui de fréquents rapports.
Art. 12. Le comité de gérance sera composé de six membres : le gérant, le sous-gérant, le secrétaire, le secrétaire adjoint et l’inspecteur des groupes.
Art. 13. Les comités particuliers des groupes se composeront également de six membres : le délégué du groupe, le conducteur des travaux et quatre autres membres. Il pourrait arriver que le délégué et le conducteur des travaux fût le même homme, mais on s’arrangera toujours de sorte que chaque comité soit composé de six hommes.
Art. 14. Des registres exacts seront tenus ; l’ordre et la clarté doivent régner dans les comptes du comité de gérance et dans les opérations de chaque groupe.
Art. 15. Au terme de chaque année les dépenses et les recettes seront balancées, et des bénéfices généraux on fera quatre parts : la première presque toujours inégale aux autres, paiera les intérêts de l’argent avancé à la société et des actions qu’elle aura délivrées ; la seconde restera comme fonds de secours à accorder aux sociétaires ; la troisième restera comme fonds social et de remboursement, afin que la société puisse, avec le temps, se rendre propriétaire absolu de son capital ; la quatrième sera répartie sur tous les associés par fractions égales.
