Maintenant, Messieurs, avec quelles ressources fera-t-on les chemins vicinaux ? Est-ce, comme on l’avait d’abord proposé, au moyen d’un emprunt général réparti sur tous les embranchements vicinaux ; mais alors quelques départements seraient trop taxés pour peu de routes, et réciproquement ; d’autres ne paieraient point assez pour les avantages qu’ils retireraient ; on y a donc renoncé, et l’on a voulu que la commune s’occupât de la commune, c’est-à-dire que chaque commune s’occupât de ses routes, les frais des chemins des grandes communications seront donc faits par les départements, et les chemins vicinaux, avec les fonds des communes.
La loi de 1836 partage les chemins en deux classes : les chemins vicinaux et les chemins communaux. Les dépenses sont combinées avec les ressources du département et de la commune pour la dépense des premiers ; et avec celles de la commune seulement, pour les autres.
Les ressources ordinaires de chaque commune pour la construction et la réparation des chemins vicinaux et communaux consistent :
1o Dans les revenus ordinaires de chaque commune, tels que les octrois, etc.
2o Dans les prestations en nature dont le maximum est fixé à trois journées de travail.
3o Dans les centimes spéciaux votés par les communes et dont le maximum est fixé à 5.
