INSTRUCTION SUPÉR., îoi-ios. INSTRUCTION SUPÉR., 109-113. 1149 les établissements où ces moyens accessoires d’instruction sont organisés. Les frais matériels des manipulations sont à la charge des étudiants. . Les droits d’immatriculation sont payés en même temps que la première inscription. Les droits d’inscription sont payés d’avance, au commencement de chaque trimestre ; ils sont acquis au compte du Trésor même quand l’étudiant a encouru la perte d’une ou plusieurs inscriptions par mesure disciplinaire. . Les droits d’examen sont versés par les étudiants au moment où ils s’inscrivent pour subir r, l’examen. Ces droits sont acquis, quel que soit le résultat de l’examen. L’étudiant qui, sans cause légitime dûment constatée, ne répond pas à l’appel de son nom le jour qui lui a été fixé, perd le montant des droits d’examen qu’il a versés. Les droits de certificat de capacité et de visa, de certificat d’aptitude et de diplôme sont perçus en même temps que les droits d’examen auxquels ils correspondent, ils sont remboursés aux étudiants qui n’auraient pas été jugés dignes du certificat de capacité ou du certificat d’aptitude. 103. Les rétributions facultatives sont perçues par trimestre et d’avance, savoir trois dixièmes pour chacun des trois premiers trimestres, un dixième pour le quatrième. . Lorsqu’il y a lieu du délivrer un duplicata, le requérant ne peut l’obtenir qu’en payant la moitié des droits fixés pour le diplôme, le certificat de capacité ou d’aptitude dont il réclame une nouvelle expédition. . Les gradués des universités étrangères ne peuvent jouir du bénéfice de la décision qui déclarerait leurs grades équivalents aux grades français correspondants, sans avoir acquitté intégralement, au profit du fonds commun, les frais d’inscription, d’examen, de certificat d’aptitude et de diplôme qu’auraient payés les nationaux. . Des remises ou des modérations de droits peuvent être accordées aux étudiants dos Facultés qui se distingueraient par leurs succès ou qui, par leur position de famille, auraient des titres à cette faveur. Les remises sont prononcées par le ministre de l’instruction publique et des cultes, après avis des Facultés. De senblablcs remises peuvent être accordées aux gradués des universités étrangères. .Les droits à percevoir dans les établissements d’enseignement supérieur de différents ordres ont été fixés de la manière suivante par le décret du 22 août 1 854 . Facultés des lettres Baccalauréat JCertiflcatsd’aptitude(deuxàlOfr.) 20 120f f (Diplôme 40 Licence JVptùude’. 20 14° Licence l(1/Examen. d’aptitude. 20 111/IIIjjjO Doctorat. Certilicat d’aptitude 20 [ 140 Inscriptions deux cours de la Faculié des letlres, obligatoires pour les étudiants des Facultés de droit (douze à 10 fr.) 120 RÉTRIBUTIONS FACULTATIVES. Conférences pour les aspirants à la licence es lettres rétribution annuelle ib’O . Facultés des sciences et écoles préparatoires à l’enseignement des sciences et des lettres RÉTRIBUTIONS OBLIGATOIRES. Certificat Droit d’immatriculation 100fde capacité ^Inscriptions (huit à 10 fr.) 80 pour |Kxamens (deux à 60 fr.) 120 J 400 f les sciences iCertiftcat de capacité 75 i appliquées. Visa du certilicat 25 [Eiamuu 40 Baccalauréat Certificat d’aptitude 20 100 /Diplôme • 40 ,0 (Inscriptions (quatre. à 10 fr.) 40 tKxamen 40 ,.n Licence.<Certifi,.a, d-aptitude 20 U0 ¡CertIfkat. d aptltuùe. 4 ll11710 (Diplôme 40 [Examen 80 J Doctoral. Certificat d’aptitude 20 j 140 (Diplôme 40 ) RETRIBUTIONS FACULTATIVES. Conférences, manipulations et exercices pratiques pour les étudiants des Facultés des sciences ; réiribnl. ann. 150 . Dans les écoles préparatoires à l’enseignement des sciences et des lettres, indépendamment, 1° des droits d’inscription perçus pour le compte des caisses municipales et qui sont déterminés par le budget de chaque école ; 2U des droits d’examen partagés entre les examinateurs et dont le taux est de GO fr. par examen, les droits à payer au compte de l’enseignement supérieur par les aspirants aux certificats de capacité pour les sciences appliquées, sont fixés ainsi qu’il suit Complément de 5 fr. par inscription (dix inscript.) 50 H Certificat de capacité 75 J 15IK Visa du certilicat 25 1 t ~O r . Facultés de médecine, écoles supérieures de pharmacie, écoles préparatoires de médecine et de pharmacie RETRIBUTIONS OBLIGATOIRES- (Examens (deux à 30 fr.) 600 Inscriptions (quatre à 10 fr.) 40 f Diplôme 40 Examen SO /Diplôme 40 ) RETRIBUTIONS OlîT.IG ^TOTRTCSjlnscriptions (seize à 30 fr.). 480H ’1 rois examens de tin d’année j fi (30 fr. par examen) 90 I Cinq examens de fin d’études f DOMrat (50 fr. par examen) fin 250 ,1260f f «m inedecnc. ci^ ceriif. d’api. <40fr.p. cerlif.) 500 { /Ciny cerLIf. d’apc. (40 fr. p. ceruf. J 200) Tliùse 100 1 Certilicat d’aptitude 4(1 j Diplôme 100 Certificat iDenx examens (10 fr.par examen.) 80 ] sage-femme Certificat d’aptitude 40 > 130 de i classe, /visa du certificat 10 ) 130 RÉTRIBUTIONS FACULTATIVES. Conférences, exercices pratiques et manipulations pour les aspirants au doctorat en médecine ; rétribution annuelle 150 112. Écoles supérieures de pharmacie RÉTUIBCTIO : S OBLIGATOIRES. Inscriptions (douze à 30 fr.) 3G0F Travaux pratiques pendani les trois Titre années (100 fr. par année) 300 Cinq examens semestriels (30 fr. par examen’i iîiO ,n,w de LeJs ,lellx ,,remiers examens de lin I’i90’ I d’émdes (SU fr. par examen) 160
classe. iLetroisièmeexaoi.dufiiid’écudi’s. de fin
c d’élutlts (80 fr. par examen) 160 CI classe. Le troisièmeexaOJ. de 1inù’étuùps. 200 Trois cerlif. d’apt. (40 f. p. cerlif.) 120 ^Diplôme 100 Certificat Examen 50 I Certilicat CcrliQCQt d’aptitude 40 ( 100 dherbonste. Yisa du uenilk,al ,0 ) f00 ri ;tiîthutk>ns facultatives. Conférences, exercices pratiquas et manipulations pour les aspirants au titre de pharmacien de lrc classe ; létribulion annuelle 150 . RÉTIMBTJTIONS OÎÎLIG ATOTUTCS. /"Inscriptions de la Faculté de mo- 11 I decine (ilonzea 30 fr.). 3fl(K Officiers li^xamcns (deux à bO fr.) 100 «g^f de santé. jUn troisième examen 100 /Trois cerlif. d’apt. (40 f. p. cerlif.) 120 DipIôme 100
