U% MARINE MILITAIRE, 32-38. MARINE MILITAIRE, 39-42. . Le conseil des travaux donne son avis sur les objets ci-après rédaction des programmes a publier pour les concours sur des questions d’art ayant rapport aux constructions navales, à l’artillerie de marine et aux travaux maritimes ; examen des projets, plans et rapports relatifs soit à la construction, à l’installation et à l’armement des bâtiments de guerre de tous rangs et des machines à vapeur de toute espèce, soit au matériel d’artillerie, ou ayant trait aux bâtiments et constructions élevés sur le sol ou fondés à la mer dans les ports et autres établissements de la marine tant en France qu’aux colonies. Il est, en outre, chargé d’examiner les inventions nouvelles et de procéder à l’examen préparatoire des affaires destinées à la commission mixte dés travaux publics. (Voy. Travaux mixtes.)
. Conseil supérieur de santé. Établi par l’art. 11 du décret du 14 juillet 1865, ce conseil, dont les attributions ont été réglées par l’arrêté du 14 janvier 1867, donne son avis sur les questions renvoyées à son examen par le ministre,relativement au service de santé de la marine et des colonies : hygiène des équipages, des troupes et des ouvriers de la marine, projets de construction d’hôpitaux, de casernes, de prisons ; organisation des hôpitaux de la marine en France et aux colonies ; organisation et fonctionnement du service de santé à bord des bâtiments de l’État, ainsi que dans les arsenaux ou établissements de la marine.
. Il est chargé, en outre, de rédiger les instructions médicales, et, en particulier, celles qui sont relatives à des missions scientifiques il prépare les programmes des cours à professer chaque année dans les écoles de médecine navale et arrête le choix des questions destinées à servir aux divers examens pour les différents grades ou pour les fonctions d’agrégé à l’enseignement. . Le conseil supérieur de santé est composé de l’inspecteur général du service, président, et de deux inspecteurs adjoints, l’un pris dans le service médical parmi les médecins en chef provenant des médecins principaux, l’autre parmi les pharmaciens en chef. Un médecin de lie ou de 2e classe remplit les fonctions de secrétaire. . Comité consultatif du contentieux. Les questions de droit international, civil, criminel, qui peuvent être soulevées dans les affaires ressortissant à l’administration supérieure de la marine et des colonies sont (Arr. 29 mars 1865) soumises à ce comité, qui se compose d’un conseiller d’État, président, d’un maître des requêtes au Conseil d’Etat, d’un conseiller référendaire à la Cour des comptes, de deux auditeurs au Conseil d’État, d’un ancien auditeur, d’un des avocats du ministère de la marine et d’un sous-chef de bureau de l’administration centrale remplissant les fonctions de secrétaire.
. Outre les quatre conseils ou comités organiques précités, le ministère de la marine groupe autour de ses bureaux des commissions chargées d’examiner telle ou telle question spéciale ou de fonctionner consultativement d’une manière permanente ou quasi-permanente pour un objet détermine. Le cadre que nous avons cherché a nous tracer ne serait pas complet si nous ne disions pas quelques mots de ces commissions. four les unes, au nombre de quatre, il suffit de citer leur dénomination pour expliquer leur mission. 39. Ce sont la commission de contrôle et de révision de règlement d’armement et d’habillement la commission supérieure des défenses sous-marines ; la commission centrale d’examen des travaux des officiers ; la commission des bibliothèques des divisions des équipages de la flotte et des prisons maritimes, et la commission des marchés.
. Les autres, au nombre de trois, sont des commissions mixtes, c’est-à-dire qui fonctionnent à la fois pour divers départements ministériels, savoir : la commission des phares (voy. Phares et fanaux) ; la commission mixte des travaux publies (voy. Travaux mtxtes), et la commission de défense des côtes.
. L’établissement des Invalides de la marine forme au ministère une direction spéciale chargée de centraliser l’administration et la comptabilité des trois caisses des prises, des gens de mer et des invalides, qui lui sont confiées. Elle se compose de trois bureaux et de la trésorerie générale des invalides de la marine. Pour plus amples détails, voyez l’article Caisse des Invalides. Sect. 3. Contrôle central.
. En tête des services chargés à Paris do renseigner le ministre sur l’action de son administration, auprès comme au loin, nous placerons le contrôle central dont nous avons dit déjà quelques mots. (Voy. n° 2.)
Le rôle du contrôle central et celui de l’inspection, tantôt permanente, tantôt mobile, suivant le cas, ont été si nettement définis dans une déclaration générale de la Cour des comptes (1800) que nous n’avons rien de mieux à faire que de reproduire un extrait de cette déclaration pour donner une exacte idée du but, du fonctionnement et des résultats de l’institution.
Nous ne trouvons que rarement, disait M. le premier président Barthe, l’occasion de signaler des irrégularités de quelque importance dans le ministère de la marine. En reconstituant le service administratif des ports et des arsenaux sur les bases fondées en l’an YIH par le génie organisateur du premier Consul, l’ordonnance du 14 juin 18U a mis fin aux désordres qui avaient attristé la période de temps écoulée de l’année 1835 à l’année 1844, et qui avaient donné lieu à la demande et au vote d’un crédit extraordinaire de 93 millions. La création d’un contrôle central. a donné au ministre de la marine, sur qui pèse la responsabilité générale des services, le moyen d’être informé à temps de tous les actes dans lesquels elle pourrait se trouver engagée. La garde et la conservation des matières, la comptabilité, l’administration, l’ordonnancement, confiés au corps du commissariat, le rétablissement d’un contrôle local indépendant, complètent l’ensemble des garanties que nous avions souvent réclamées. Cette organisation a eu pour résultat de maintenir l’ordre dans ce qui constitue l’une des grandes forces de la France et de rétablir la confiance publique en dissipant les préjugés fâcheux. On doit être assuré que les principes sur lesquels reposent la séparation effective du contrôle et de l’action et la eur- . Conseil des prises. (Voy. ce mot.)
