TABLE CHRONOLOGIQUE
DES LETTRES-PATENTES, LOIS, DÉCRETS, ORDOMANCES ARRÊTÉS, ETC., ETC.
1402. Lettres patentes fondant le privilège des confrères delà
Passion 301
1609. Edit concernant les heures de représentation, le prix des places, l’éclairage et la censure 303
1669. Lettres patentes pour le privilège de fondation de l’Opéra 304
1680. Ordonnance réunissant les troupes de l’hôtel de Bourgogne et de la rue Guénégaud, et fondant la Comédie-Française 307
1699. Ordonnance de Louis XIV concernant le droit des pauvres. 93
1790. Police des théâtres 337
1791. Décret relatif aux droits d’auteurs et à la police de la salle 337 — Décret confirmatif du précédent 339
1793. Décret sur la propriété littéraire 339
1796. Arrêté sur la police des théâtres 340
1799. Arrêté relatif aux incendies 340
1800. Police du théâtre. Attributions du préfet 344
1805. Attributions de police 342
1806. Propriété littéraire 342
1807. Décret sur la hiérarchie des théâtres 343 — Décret complémentaire du précédent 345
