Page:Bouquet - Recueil des Historiens des Gaules et de la France, 11.djvu/159

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leur Prévôt, et ceux qui furent rendus pour les Abbayes de S. Maur des Fossés, et de S. Médard de Soissons, contre des Avoués.

La forme de la procédure en usage dans la Cour du Roi est fort simple. Le plaignant présente sa Requête au Roi qui l’admet et fait ajourner la partie adverse ; le demandeur plaide sa cause le premier, le défendeur y répond. L’un et l’autre sont admis à faire preuve, soit par le serment de plusieurs témoins soit par titres ou par le duel. Les Seigneurs et les Fidéles déliberent : le Roi rend un Arrêt définitif ou provisionnel. Quand les preuves ne sont pas complètes, la chose contestée est mise sous la main du Roi. Les amendes sont adjugées au profit du fisc Royal ou de la partie victorieuse. Dans certaines occasions les excommunications mêmees sont employées comme des moyens propres à procurer l’exécution des Arrêts. Quelquefois les Parties s’accommodoient et transigeoient dans la Cour du Roi, et ces transactions étoient confirmées par une Charte divisée dont le Roi donnoit une moitié à chacune des deux Parties. Ou trouvera des exemples de ces différentes formes de rendre la justice dans les Diplômes que nous avons cités ci-dessus.

Les Cours plenieres se tennoient aux principales fêtes de l’année, et les Rois se plaisoient à y paroitre avec toute la pompe et la magnificence convenable a leur digninité. Les Eglises et les Ahbayes où elles etoient convonqué étoient appareiurtu’iil obligées a defrayer nos Roi. Robert exempta de cette charge l’Abbaye de Saint-Denis, et renonça au droit qu'il