nent doyen des jurisconsultes de la Conférence, — et peut-être du monde, — nous avons pu faire une importante « constatation de faits. »
Constatation de deux principes essentiels reconnus de tous, constatation aussi de la difficulté qu’il y a d’amener actuellement certains États au projet du plus grand nombre, constatation, enfin, que ces divergences tiennent à une question de délai plutôt que de principe, et permettent d’espérer que tous finiront dans un temps plus ou moins court par s’unir dans la même conception. Ainsi rien ne sera perdu de ce qui a été discuté, élaboré et arrêté entre nous.
Un autre résultat est le vote de la motion américaine : en l’adoptant, la Conférence élimine une des causes les plus fréquentes de conflits, celle des dettes contractuelles. Désormais, sur ce point spécial, le recours à la force sera interdit avant qu’il ait été fait appel à l’arbitrage.
J’arrive enfin au dernier chapitre de nos travaux : la Cour de justice arbitrale. Là encore, nous n’avons pas achevé notre œuvre. Il n’en est pas moins vrai que quelque chose est déjà acquis : c’est le fonctionnement de l’institution qui est parfaitement réglée. La machine est prête, il suffira de lui donner une source d’énergie.
Le labeur des hommes éminents qui ont
