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la province de québec

lement tous les fonctionnaires publics qui relèvent du gouvernement local.

Les ministres « seuls » sont responsables devant les Chambres de leurs actes administratifs.

Le chef de l’État doit former son ministère avec des membres appartenant au parti en majorité dans l’Assemblée législative. Quelques ministres peuvent aussi être choisis parmi les membres du Conseil législatif.

Quand un simple député est appelé à prendre charge d’un ministère, il est obligé de se faire réélire. Le lieutenant-gouverneur reçoit son salaire du Trésor fédéral. Ce salaire est de 10,000 dollars, 50,000 francs par année.

Les ministres exercent le pouvoir exécutif sous le contrôle des Chambres ; eux seuls peuvent présenter les projets de loi entraînant une dépense d’argent. Tous les autres députés ont le droit de présenter des projets de loi qui n’entraînent pas une dépense de la part de l’Etat.

III

Le Conseil exécutif se compose actuellement de dix ministres, dont sept sont chefs de ministères et trois n’ont pas de portefeuille.

Les sept titulaires en charge de ministères sont :

Le Président du Conseil exécutif, qui a pris la direction du trésor ;

Le Procureur général ;

Le Secrétaire provincial ;

Le Commissaire des Terres, Forêts et Pêcheries ;