chaud, à subir quatre heures de carcan et trois ans de galères. Le 31 décembre de la même année, l’intendant condamnait René Jonchon, convaincu de larcin, à être battu de verges, par la main du bourreau sur les places publiques de la haute et de la basse ville, et à faire aussi trois ans de galères. Tous les deux ayant rompu leur ban et ayant été repris après avoir commis de nouveaux délits, furent condamnés, Lavallée à être pendu et étranglé, et Jonchon à être battu de verge, marqué d’une fleur de lys à l’épaule, et tenu en prison les fers aux pieds jusqu’à nouvel ordre[1]. Le crime de viol était malheureusement assez fréquent. Jean Ratté convaincu de l’avoir commis, dans des conditions particulièrement odieuses, fut condamné à mort le 29 novembre 1667, et pendu deux jours après. Pierre Pinelle, trouvé coupable du même crime, fut condamné à neuf ans de galères, et de plus à être rasé et battu de verges jusqu’à effusion de sang.
Le Conseil Souverain ne se limitait pas à l’administration de la justice civile et criminelle. On a pu constater qu’il s’occupait aussi des questions de police générale, de voirie, de finance, de commerce. Il était investi de pouvoirs judiciaires, et en même temps, dans une certaine mesures de pouvoirs administratifs et quasi-législatifs. Tout cela d’une manière assez vague et indéfinie[2].
- ↑ — Jugements du Conseil Souverain, I, p. 396.
- ↑ — Voici les termes de l’édit de création : « Avons au dit Conseil Souverain donné et attribué, donnons et attribuons le pouvoir de connaître de toutes causes civiles et criminelles, pour juger souverainement et en dernier ressort selon les lois et ordonnances de notre royaume, et y procéder autant qu’il se pourra en la forme et manière qui se pratique et se garde
