PREAMBULE
Lors du colloque sur le droit à l’oubli numérique organisé le 12 novembre 2009 par le secrétariat d’Etat chargé de la prospective et du développement de l’économie numérique, deux thèmes avaient été identifiés : d’une part l’utilisation des données personnelles dans le cadre de la publicité ciblée, d’autre part la publication volontaire de données personnelles par les internautes eux-mêmes. Le secrétariat d’Etat avait alors organisé sur ces thèmes deux cycles de concertation, réunissant l’ensemble des acteurs concernés, afin de faire émerger des bonnes pratiques pour améliorer la protection de la vie privée des internautes. Une consultation publique organisée en mai 2010 avait permis de préciser les attentes de ces derniers. Le 30 septembre 2010, les travaux de concertation sur la publicité ciblée aboutissaient à la signature d’une charte « Publicité ciblée et protection des internautes », par dix associations professionnelles coordonnées par l’Union française du marketing direct (UFMD), et sous l’égide de Nathalie Kosciusko-Morizet. La présente charte représente l’aboutissement de la concertation concernant les données personnelles publiées volontairement. Elle contient des engagements par lesquels les sites collaboratifs et les moteurs de recherche mettent en œuvre les principes de consentement, de droit à l’information et de droit d’opposition, prévus par la loi. Ces deux chartes jettent les bases pratiques d’un droit à l’oubli pour les internautes. Elles constituent un point de départ, aussi bien pour un approfondissement futur des engagements qu’elles contiennent, que pour une reprise possible au niveau international. Convaincue de l’importance de la protection de la vie privée dans les usages numériques, Nathalie Kosciusko-Morizet tient à remercier et à féliciter tous les acteurs qui ont participé aux travaux de concertation et qui s’engagent à travers ces deux chartes.
Fait à Paris, le 13 octobre 2010, Madame Nathalie Kosciusko-Morizet
Secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique
SIGNATAIRES
La Charte est signée par les organisations suivantes :
- ACTION INNOCENCE : Madame Véronique Fima-Fromager, Directrice
- BENCHMARK GROUP Copains d’avant : Monsieur Philippe Richez, Directeur
- Cabinet Alain Bensoussan : Madame Isabelle Tellier
- CNAFC Confédération nationale des associations familiales catholiques : Monsieur Pierre de Bernières, Chargé de Mission
- E-ENFANCE : Madame Justine Atlan, Directrice
- MICROSOFT FRANCE : Monsieur Marc Mossé, Directeur des Affaires publiques et juridiques
- PAGESJAUNES : Monsieur Jean-Pierre Rémy, Président Directeur Général
- SKYROCK.COM : Monsieur Pierre Bellanger, Président Directeur Général
- TROMBI.COM : Monsieur André Pitié, Directeur Marketing
- UNAF Union nationale des associations familiales : Madame Guillemette Leneveu, Directrice Général
- VIADEO : Monsieur Dan Serfaty, CEO
- AUFEMININ.COM : Madame Marie Laure Sauty de Chalon, CEO
- REZOTOUR : Madame Claudine Chaspou, Directrice
Les organismes suivants soutiennent cette Charte :
- A COMPETENCE EGALE : Monsieur Alain Gavand, Président
- AFNOR : Monsieur Thierry Geoffroy
- SNCD Syndicat national de la communication directe : Madame Fabienne Granovsky, Vice Présidente
